Filter by

Partie C – Informations destinées aux candidats

Tous les candidats potentiels qui entendent soumettre une proposition de projet en vue de bénéficier du soutien financier de l’UE au titre du programme Erasmus+ sont invitées à lire attentivement la présente section, qui a été rédigée conformément aux dispositions applicables du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union européenne[1] (ci-après le «règlement financier de l’UE»).

Toutes les dispositions contractuelles et financières applicables aux subventions octroyées sont présentées dans les conventions de subvention types, qui sont accessibles sur les sites web de la Commission européenne ou des agences nationales Erasmus+, et pour l’Agence exécutive, sur le portail des financements et appels d’offres[2]. En cas de divergence par rapport aux informations fournies dans le présent guide, les dispositions des conventions de subvention types prévalent sur celles de la partie C.

  1. Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014 et la décision nº 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1). Le règlement financier de l’UE est disponible à l’adresse suivante: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1046&from=EN

  2. https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home