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Étape 4: remplissage et soumission du formulaire de candidature

Les candidats qui souhaitent demander une subvention européenne au titre du programme Erasmus+ doivent utiliser les formulaires spécifiques à chaque action disponibles sur les sites web de la Commission européenne, des Agences nationales ou de l’Agence exécutive (les coordonnées de contact sont disponibles à l’annexe IV de ce guide).

Dans le cas de projets soumis pour le compte de consortia, l’organisation de coordination ou le groupe soumet une candidature unique pour l’ensemble du projet au nom de toutes les organisations participantes. La candidature doit être envoyée à l’Agence nationale ou exécutive compétente (voir les sections « Où soumettre sa demande » pour chaque action, dans la partie B de ce guide).

Procédure de candidature

Formulaires électroniques en ligne

Pour la plupart des actions du programme, les candidats sont tenus de soumettre leur candidature en ligne à l’Agence nationale ou exécutive compétente à l’aide du formulaire électronique correct, en incluant toutes les annexes requises.

Les candidatures transmises par la poste, par service de coursier, par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Le formulaire électronique doit être complété dans une des langues officielles des pays participant au programme. Dans le cas d’actions gérées au niveau central par l’Agence exécutive, les candidats doivent remplir le formulaire dans une des langues officielles de l’UE.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les lignes directrices sur la manière de remplir et de soumettre un formulaire électronique. Ces lignes directrices fournissent également des informations sur la procédure à suivre en cas de problèmes techniques. Elles sont disponibles sur les sites web des Agences nationales (pour les actions décentralisées), de l’Agence exécutive (pour les actions centralisées) et de la Commission européenne.

En cas de soumissions multiples de la même candidature au cours de la même phase de sélection à la même Agence nationale ou exécutive, celle-ci considérera toujours la dernière version soumise avant la date d’échéance comme la version valide. En cas de soumissions multiples des mêmes candidatures ou de candidatures très similaires de la part du même consortium ou organisation candidat à des agences différentes, les candidatures seront automatiquement rejetées (voir la section sur le financement non cumulatif).

Formulaires de candidature sur papier

Il est possible que les formulaires électroniques ne puissent pas convenir pour certaines actions centralisées du programme. Dans ce cas, les candidatures doivent être envoyées à l’Agence exécutive par la poste (le cachet de la poste faisant foi) ou par service de coursier (l’accusé de réception du service de coursier faisant foi) (voir les coordonnées de contact à l’annexe IV de ce guide). Les candidatures transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Les candidats ne peuvent pas apporter de modifications à leur demande de subvention après la date limite de soumission des candidatures.

Respect de la date limite

La candidature doit être soumise au plus tard à la date limite fixée pour chaque action. Les dates limites pour la soumission de projets sont précisées pour chaque action dans la partie B « Critères d’éligibilité » de ce guide.

N.B.: quel que soit le jour où le délai arrive à échéance, l’heure limite de soumission des formulaires électroniques est toujours fixée à 12 heures (midi, heure de Bruxelles). Il incombe aux candidats établis dans des pays soumis à un autre fuseau horaire de prendre en compte les décalages horaires afin d’éviter le rejet de leur candidature.