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Convention/décision de subvention

Si le projet est sélectionné pour recevoir une subvention européenne au titre du programme Erasmus+:

  • Une décision de subvention - prise par l’Agence exécutive - est notifiée au candidat d’un projet sélectionné. À la réception/notification de la décision, le candidat devient le bénéficiaire d’une subvention européenne et peut démarrer le projet1;
  • Une convention de subvention est signée entre l’Agence nationale ou exécutive ayant sélectionné le projet et le candidat. Le candidat reçoit la convention de subvention, qu’il doit faire signer par son représentant légal et renvoyer à l’Agence nationale ou exécutive. L’Agence nationale ou exécutive est la dernière partie à signer. Une fois la convention signée par les deux parties, le candidat devient le bénéficiaire d’une subvention européenne et peut démarrer le projet2.

Selon le type d’action, les conventions de subvention peuvent prendre la forme de conventions mono-bénéficiaires (le candidat est l’unique bénéficiaire) ou multi-bénéficiaires (tous les organisations partenaires du consortium deviennent bénéficiaires de la convention). La convention multibénéficiaire est signée par le coordinateur, point de contact unique pour l’Agence nationale ou l’Agence exécutive. Cependant, toutes les autres organisations participant à un projet (cobénéficiaires) signent un mandat conférant au coordinateur le pouvoir d’agir en tant que principal bénéficiaire. En règle générale, les mandats donnés par chaque partenaire au candidat doivent être fournis au stade de la candidature. S’ils sont fournis ultérieurement, ils doivent être disponibles au plus tard à la date de signature de la convention de subvention.

Remarque: les mandats sont facultatifs pour les organisations partenaires établies dans des pays autres que le pays de l’organisation candidate dans le cas des projets de mobilité ciblant les étudiants et le personnel de l’enseignement supérieur, les apprenants et le personnel de l’EFP, le personnel de l’enseignement scolaire et le personnel de l’éducation des adultes. Néanmoins, les organisations membres des consortia nationaux dans les domaines de l’enseignement supérieur, de l’EFP, de l’enseignement scolaire et de l’éducation des adultes sont tenues de fournir un mandat à l’organisation candidate.

À titre d’exception, dans le cas de partenariats stratégiques du type «partenariats pour les échanges scolaires», chaque organisation participante associée à un projet sélectionné signera une convention de subvention séparée (monobénéficiaire) - en fonction de sa part de la subvention - avec l’Agence nationale établie dans son pays.

Des modèles de conventions de subvention et de décisions de subvention pour le programme Erasmus+ seront mis à disposition dans le courant de l’année sur les sites web de la Commission européenne et de l’Agence exécutive.

Le calendrier indicatif pour la réception des conventions de subvention et des décisions de subvention au titre de chaque action est présenté dans la section « Échéances sur le cycle de vie du projet et modalités de paiement » ci-dessous.

  • 1. Pour les exceptions à cette règle, voir la section « non-rétroactivité » dans cette partie du guide
  • 2. Voir la note de bas de page ci-dessus.