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Mises à part les exigences concernant la visibilité du projet et la diffusion et l’exploitation des résultats (qui sont des critères d’attribution), il existe une obligation de publicité minimum pour chaque projet subventionné.

Les bénéficiaires sont tenus de mentionner clairement la contribution de l’Union européenne dans toute publication ou communication, sous quelque forme ou dans quelque média que ce soit, y compris sur l’internet, ou à l’occasion d’activités pour lesquelles la subvention est utilisée.

Ces mentions sont obligatoires conformément aux dispositions figurant dans la convention ou la décision de subvention. Si ces dispositions ne sont pas pleinement respectées, le bénéficiaire peut voir sa subvention réduite.

Veuillez vous référer aux lignes directrices relatives à la diffusion des résultats aux bénéficiaires à l’annexe II de ce guide pour plus d’informations sur les exigences relatives à la visibilité du projet.