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Exigence de libre accès

Erasmus+ encourage le libre accès aux résultats des projets afin de contribuer à l’apprentissage, à l’enseignement, à la formation et à l’animation socio-éducative. L’objectif est à la fois de garantir que les matériels financés par des fonds publics profitent au grand public, d’accroître la valeur, la visibilité et la réutilisation des idées et des travaux d’un projet, et de garantir l’accès à long terme aux résultats, même si, par exemple, un consortium bénéficiaire cesse d’exister.

En particulier, Erasmus+ engage les bénéficiaires à mettre les ressources éducatives produites dans le cadre des projets financés par le programme (documents, médias, logiciels ou autres supports) gratuitement à la disposition du public sous une licence ouverte (voir section suivante). Ces ressources sont qualifiées de ressources éducatives libres (REL). De plus, les bénéficiaires doivent garantir que ces REL sont partagées dans un format numérique modifiable, librement accessible sur internet (sans frais, enregistrement ou autre restriction) et, dans la mesure du possible, qu’elles sont partagées sur une plateforme adaptée et librement accessible, et donc pas simplement sur le site web d’un projet ou d’une institution. L’exigence de libre accès est contraignante et sans préjudice des droits de propriété intellectuelle des bénéficiaires des subventions.