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Informations concernant les subventions octroyées

Conformément au principe de transparence et à l’obligation de publicité ex post, les informations relatives aux bénéficiaires des fonds de l’Union doivent être publiées sur le site web de la Commission, de l’Agence exécutive et/ou des Agences nationales durant le premier semestre de l’année suivant la clôture de l’exercice pour lequel elles ont été attribuées.

Ces informations peuvent également être publiées à l’aide de tout autre moyen approprié, y compris le Journal officiel de l’Union européenne.

Les Agences nationales et l’Agence exécutive publieront les informations suivantes:

  • nom et localité du bénéficiaire;
  • montant de la subvention octroyée;
  • nature et objet de la subvention.

À la demande raisonnée et dûment justifiée du bénéficiaire, il pourra être renoncé à la publication si la divulgation des informations susmentionnées est de nature à mettre en péril les droits et les libertés des personnes concernées protégés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ou à porter préjudice aux intérêts commerciaux des bénéficiaires.

En ce qui concerne les données à caractère personnel se rapportant aux personnes physiques, les informations publiées sont supprimées deux ans après la fin de l’exercice au cours duquel les fonds ont été octroyés.

Cette règle vaut aussi pour les données à caractère personnel figurant dans les titres officiels de personnes morales (association ou société ayant pour titre les noms de ses fondateurs, par exemple).

Ces informations ne seront pas publiées pour les bourses versées à des personnes physiques, ainsi que pour d’autres aides directes payées aux personnes physiques les plus démunies (réfugiés et chômeurs). En outre, les organisations bénéficiaires ne sont pas autorisées à publier ce type d’informations pour des personnes bénéficiant d’une subvention de mobilité au titre de programme Erasmus+.