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Garantie financière

Si la capacité financière est jugée non satisfaisante, l’Agence nationale ou exécutive peut exiger de tout bénéficiaire d’une subvention d'un montant de plus de 60 000 EUR qu’il produise préalablement une garantie, afin de limiter les risques financiers liés au versement du préfinancement. Le montant de cette garantie sera plafonné au montant du préfinancement.

Cette garantie a pour objet de rendre un organisme bancaire ou financier caution solidaire et irrévocable ou garant à première demande des obligations du bénéficiaire découlant de la convention de subvention ou de la décision de subvention.

Cette garantie financière, qui doit être libellée en euros, est fournie par un organisme bancaire ou financier agréé établi dans un des États membres de l’UE. Lorsque le bénéficiaire est établi dans un pays non membre de l'UE, l’Agence nationale ou exécutive peut accepter qu’un organisme bancaire ou financier établi dans ce pays fournisse une telle garantie si elle estime que cet organisme offre une sécurité et des caractéristiques financières équivalentes à celles offertes dans un État membre de l’UE.

Cette garantie peut être remplacée par une garantie solidaire de tiers ou par plusieurs garanties de tiers des organisations participantes qui sont parties à la même convention de subvention.

La garantie sera libérée après l’apurement du préfinancement, en déduction d’un paiement intermédiaire ou du solde au bénéficiaire, selon les conditions prévues dans la convention ou décision de subvention. Dans le cas où le paiement du solde prend la forme d’un recouvrement, la garantie sera libérée après notification du bénéficiaire.