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Contrôles et audits

L’Agence nationale ou exécutive et/ou la Commission européenne peuvent procéder à des contrôles et audits techniques et financiers en rapport avec l’utilisation de la subvention. Elles peuvent également vérifier les dossiers réglementaires du bénéficiaire (ou du cobénéficiaire) aux fins des évaluations périodiques du montant forfaitaire, du coût unitaire ou du financement à taux forfaitaire. Le bénéficiaire (ou le cobénéficiaire) se chargera, avec la signature de son représentant légal, de fournir la preuve de l’utilisation correcte de la subvention. La Commission européenne, l’Agence exécutive, les Agences nationales et/ou la Cour des comptes européenne, ou un organisme mandaté par elles, peuvent vérifier l’utilisation faite de la subvention à tout moment au cours des cinq années au maximum, ou des trois années dans le cas de subventions ne dépassant pas 60 000 EUR, à compter de la date de paiement du solde ou de l’exécution du recouvrement par l’Agence nationale ou exécutive. Les bénéficiaires sont par conséquent tenus de conserver les dossiers, pièces justificatives originales, données statistiques et autres documents en rapport avec la subvention durant ce laps de temps.

Pour les projets gérés au niveau central par l’Agence exécutive, différents types de procédures d’audit peuvent être appliqués selon le type d’action concerné et le montant de la subvention octroyée (le cas échéant, audit de type I pour les subventions supérieures à 60 000 EUR et inférieures à 750 000 EUR; audit de type II pour les subventions de 750 000 EUR ou plus). Pour de plus amples informations, consultez le site web de l’Agence exécutive.

Les dispositions détaillées applicables aux contrôles et audits sont décrites dans la convention ou la décision de subvention.