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Petits projets de collaboration

Quels sont les objectifs d'un petit projet de collaboration ?

Les petits projets de collaboration permettent aux organisations  de développer et de renforcer des réseaux, d’accroître leur capacité à opérer au niveau transnational, d’échanger de bonnes pratiques, et de confronter des idées et des méthodes dans différents domaines ayant trait au sport et à l'activité physique.  Les projets sélectionnés peuvent également fournir des productions tangibles et sont supposés diffuser les résultats des activités menées, bien que proportionnellement à l’objectif et à la portée du projet. Les petits projets de collaboration associent diverses organisations, y compris, en particulier, des autorités publiques aux échelons local, régional et national, des  organisations sportives, des organisations ayant un rapport avec le sport, et des établissements d'enseignement. Les petits projets de collaboration s'inscriront surtout dans la continuité des actions préparatoires de 2013. Ce sont essentiellement des projets visant à:

  • encourager l'inclusion sociale et l'égalité des chances dans le sport;
  • promouvoir les sports et jeux traditionnels européens;
  • soutenir la mobilité des volontaires, des entraîneurs, des directeurs sportifs et du personnel d'organisations sportives sans but lucratif;
  • protéger les athlètes, surtout les plus jeunes, contre les dangers pour la santé et la sécurité, en améliorant la formation et les conditions dans lesquelles se déroulent les compétitions;
  • promouvoir l’éducation dans et par le sport avec une attention particulière accordée au développement des compétences.

Les petits projets de collaboration devraient encourager la création et la mise en place de réseaux transnationaux dans le domaine du sport. L'UE pourra ainsi offrir des possibilités de renforcer les collaborations entre parties prenantes qui n'auraient pas pu exister sans une action européenne. Les petits projets de collaboration devraient aussi favoriser les synergies avec et entre les politiques locales, régionales, nationales et internationales, en vue de promouvoir le sport et l'activité physique et de traiter les problèmes liés au sport.

Les petits projets de collaboration doivent inclure au minimum un club sportif local ou régional.

La Commission organisera, par le biais de son Agence exécutive, un cycle de sélection sur l’année.

Quelles sont les activités soutenues au titre de cette action ?

Erasmus+ offre une flexibilité considérable en ce qui concerne les activités pouvant être mises en œuvre par des petits projets de collaboration, pour autant que la proposition démontre que ces activités constituent le meilleur moyen d’atteindre les objectifs établis pour le projet. Les petits projets de collaboration peuvent couvrir un vaste éventail d’activités, par exemple:

  • la mise en réseau de parties prenantes;
  • la promotion, l'identification et le partage de bonnes pratiques;
  • la préparation, l’élaboration et la mise en œuvre de modules et d’outils d’éducation et de formation;
  • des activités de sensibilisation à la valeur ajoutée apportée par le sport et l’activité physique pour le développement personnel, social et professionnel des individus;
  • des conférences, séminaires, réunions, évènements et actions de sensibilisation venant compléter les activités susmentionnées.

Qui peut participer à un petit projet de collaboration ?

Les petits projets de collaboration sont ouverts à tous les types d’établissements publics ou d’organisations actifs dans le domaine du sport et de l’activité physique. En fonction de l’objectif du projet, les petits projets de collaboration devront inclure un large éventail de partenaires, afin de profiter d’expériences, de profils et d’expertises diversifiés et de produire des résultats utiles et de haute qualité.

Les petits projets de collaboration ciblent la coopération entre des organisations établies dans des pays membres du programme.

Un petit projet de collaboration doit se composer des membres suivants:

  • du candidat/coordinateur: l’organisation qui soumet la proposition de projet au nom de tous les partenaires. Lorsque le projet est accepté, le candidat/coordinateur devient le principal bénéficiaire de la subvention de l’Union et signe une convention de subvention à bénéficiaire. Veuillez consulter la Partie C du présent Guide pour obtenir plus d'informations sur les dispositions contractuelles et financières. Le rôle de coordinateur comporte les obligations suivantes:
  • représenter les organisations participantes et agir en leur nom vis-à-vis de la Commission européenne;
  • assumer la responsabilité financière et légale de la bonne mise en œuvre opérationnelle, administrative et financière de l’intégralité du projet;
  • coordonner le projet de collaboration en coopération avec l’ensemble des autres partenaires du projet;
  • recevoir le soutien financier européen du programme Erasmus+ et assumer la répartition des fonds entre les partenaires associés au projet.
  • des partenaires: des organisations qui contribuent à la préparation, à la mise en œuvre et à l’évaluation du petit projet de collaboration.

Quels sont les critères utilisés pour évaluer un petit projet de collaboration ?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les petits projets de collaboration doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

Critères d’éligibilité

Organisations participantes éligibles

Toute organisation ou organisme public, et (le cas échéant) les entités qui lui sont affiliées, exerçant des activités dans le domaine du sport, établi dans un pays membre du programme ou pays partenaire dans le monde entier (voir la section « Pays éligibles » dans la partie A du présent guide).

Ces organisations peuvent être par exemple (liste non exhaustive):

  • un organisme public en charge du sport au niveau local, régional ou national;
  • un comité olympique national ou une fédération sportive nationale;
  • une organisation sportive au niveau local, régional ou national;
  • une ligue sportive nationale;
  • un club sportif;
  • une organisation ou un syndicat représentant des athlètes;
  • une organisation ou un syndicat représentant des professionnels et des volontaires dans le domaine du sport (p. ex. des entraîneurs, directeurs sportifs, etc.);
  • une organisation représentant le mouvement « Sport pour tous »;
  • une organisation active dans le domaine de la promotion de l’activité physique;
  • une organisation représentant le secteur des activités de loisirs.

Qui peut soumettre une demande ?

Toute organisation participante établie dans un pays membre du programme peut assumer le rôle de candidat. Cette organisation soumet la demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet.

Nombre et profil des organisations participantes

Les petits projets de collaboration sont de nature transnationale et comprennent au moins trois organisations issues de trois pays membres du programme. Aucun nombre maximal de partenaires n’a été fixé. Cela étant, le budget pour la gestion et la mise en œuvre du projet est plafonné (et équivaut à 5 partenaires). Toutes les organisations participantes doivent être identifiées au moment de la soumission de la demande de subvention.

Durée du projet

De 12 à 24 mois. La durée doit être choisie au moment de la demande (12, 18 ou 24 mois), en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues dans le temps.

Lieu(x) de l’activité

Les activités devront avoir lieu dans les pays (un ou plusieurs) des organisations participant au petit projet de collaboration.

Où soumettre sa demande ?

À l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», située à Bruxelles.

Quand soumettre sa demande ?

Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 4 avril  à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er janvier de l’année suivante.

Comment soumettre une demande ?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection pertinents. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d’informations.

Critères d'attribution

À l’intérieur de ces catégories, les projets seront évalués sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet
(30 points maximum)

  • La pertinence de la proposition par rapport:
  • aux objectifs des politiques européennes dans le domaine du sport;
  • aux objectifs et priorités de l’action (voir la section «Quels sont les objectifs d’un projet de collaboration»).
  • la mesure dans laquelle:
  • la proposition s’appuie sur une analyse authentique et adaptée des besoins;
  • les objectifs sont clairement définis et réalistes et ciblent des aspects ayant un intérêt pour les organisations participantes et les groupes cibles;
  • la proposition est innovante et/ou complémentaire par rapport aux autres initiatives déjà mises en œuvre par les organisations participantes;
  • la proposition apporte une valeur ajoutée au niveau de l’Union en permettant d’obtenir des résultats qui ne seraient pas réalisables via des activités effectuées dans un seul pays.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet
(maximum 20 points)

  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité du programme de travail, qui comprendra les phases nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre, au suivi, à l’évaluation et à la diffusion).
  • La cohérence entre les objectifs du projet, la méthodologie, les activités et le budget proposé.
  • La qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée.
  • L’existence et la qualité des dispositifs de gestion (les calendriers, l’organisation, les tâches et les responsabilités doivent être bien définis et réalistes).
  • L’existence et la pertinence des mesures de contrôle de la qualité, afin de garantir une mise en œuvre du projet de haute qualité, terminée à temps et dans le respect du budget.
  • La mesure dans laquelle le projet est rentable et alloue les ressources adéquates à chaque activité.

Qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération
(20 points maximum)

  • La mesure dans laquelle:
  • lle projet comporte, le cas échéant, une combinaison appropriée d’organisations participantes complémentaires, présentant le profil, l’expérience et l’expertise nécessaires pour mener à bien tous les aspects du projet, y compris le profil et l’expertise nécessaires de leurs capacités dans le domaine de la politique et de la pratique du sport;
  • la répartition des responsabilités et des tâches illustre l’engagement et la contribution active de toutes les organisations participantes;
  • le cas échéant, la mesure dans laquelle l’implication d’une organisation participante issue d’un pays partenaire apporte une valeur ajoutée essentielle au projet.

Impact et diffusion
(30 points maximum)

  • La qualité des mesures d’évaluation des résultats du projet.
  • L’impact potentiel du projet:
  • sur les participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
  • en dehors des organisations et des personnes participant directement au projet, au niveau local, régional, national et/ou européen.
  • La qualité du plan de diffusion: l’adéquation et la qualité des mesures visant à partager les résultats du projet à l’intérieur des organisations participantes et en dehors de celles-ci.
  • Le cas échéant, la mesure dans laquelle la proposition décrit la manière dont les matériels, documents et supports produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des autorisations ouvertes, et l'absence de restriction disproportionnée dans la proposition.
  • La qualité des plans visant à assurer la pérennité du projet: la capacité de celui-ci à prolonger son impact et à produire des résultats lorsque la subvention de l’Union aura été entièrement utilisée.

Pour être éligibles à un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximum de points pour chacune des catégories de critères d’attribution susmentionnées (c’est-à-dire 15 points minimum pour les catégories « Pertinence du projet » et « Impact et diffusion »; 10 points minimum pour les catégories « Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet » et « Qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération »).

Quelles sont les règles de financement ?

Le budget du projet doit être établi conformément aux règles de financement suivantes (en euros):

Subvention maximale accordée aux petits projects de collaboration: 60 000 euros

Coûts éligibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Gestion et mise en œuvre du projet

Gestion du projet (p. ex. planification, finances, coordination et communication entre les partenaires, etc.); supports, outils et méthodes d’apprentissage/d’enseignement/de formation à petite échelle, etc. Coopération virtuelle et activités de projet locales; information, promotion et diffusion (p. ex. brochures, prospectus, informations sur le web, etc.).

Contribution aux coûts unitaires

Contribution aux activités de l’organisation coordinatrice:
500 euros par mois

1.500 euros maximum par mois

En fonction de la durée du petit projet de collaboration et du nombre d’organisations participantes concernées

Contribution aux coûts unitaires

Contribution aux activités des autres organisations participantes:
250 euros par organisation par mois

Réunions de projet  transnationales

Participation aux réunions entre partenaires du projet organisées par l’une des organisations participantes à des fins de mise en œuvre et de coordination du projet. Contribution aux frais de voyage et de séjour.

Contribution aux coûts unitaires

Pour les trajets entre 100 et 1999KM:
575 euros par participant et par réunion

Pour les trajets de 2000 KM ou plus:
760 euros par participant et par réunion

Condition: les candidats doivent apporter des justifications quant au nombre de réunions et de participants. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne.

Coûts éligibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Coûts exceptionnels

Contribution aux coûts réels afférents à des opérations de sous-traitance ou à l’achat de biens et services.

Coputs réels

80 % des coûts éligibles
Maximum 10.000 euros par projet (à l’exclusion des coûts de la fourniture d’une garantie financière).

Condition: les opérations de sous-traitance doivent avoir pour objet des services ne pouvant être directement fournis par les organisations participantes pour des raisons dûment justifiées. Les équipements ne peuvent être le matériel de bureau normal ou les équipements habituellement utilisés par les organisations participantes.