Table des matières
Rechercher dans le guide

Projets de collaboration

Quels sont les objectifs d’un projet de collaboration?

Les projets de collaboration offrent la possibilité d’élaborer, de transférer et/ou de mettre en œuvre des productions innovantes et/ou de s’engager dans des activités intensives de diffusion et d’exploitation de produits existants ou nouveaux ou d’idées innovantes dans différents domaines ayant trait au sport et à l’activité physique. Ils associent diverses organisations et différents acteurs appartenant ou non au secteur du sport, notamment les autorités publiques aux échelons européen, national, régional et local, les organisations sportives, les organisations en lien avec le sport et les établissements d’enseignement. Les projets de collaboration sont essentiellement des projets innovants visant à:

  • encourager la participation au sport et à l’activité physique, notamment en soutenant la mise en œuvre de la recommandation du Conseil sur l’activité physique bienfaisante pour la santé et en respectant les lignes directrices de l’UE concernant l’activité physique et l'appel de Tartu pour un mode de vie sain;
  • encourager la participation au sport et à l’activité physique, notamment en soutenant l’organisation de la Semaine européenne du sport;
  • promouvoir l’éducation dans et par le sport avec une attention particulière accordée au développement des compétences, et soutenir la mise en œuvre des lignes directrices de l’Union concernant la double carrière des athlètes;
  • encourager le volontariat dans le sport;
  • lutter contre le dopage, notamment dans les milieux récréatifs;
  • lutter contre les matchs truqués;
  • améliorer la bonne gouvernance dans le sport;
  • combattre la violence, le racisme, la discrimination et l’intolérance dans le sport;
  • encourager l’inclusion sociale et l’égalité des chances dans le sport.

L’égalité entre les hommes et les femmes devrait être encouragée dans tous ces domaines, de même que la coopération avec les pays partenaires.

Les projets de collaboration devraient encourager la création et la mise en place de réseaux européens dans le domaine du sport. L’UE pourra ainsi offrir des possibilités de renforcer les collaborations entre parties prenantes qui n’auraient pas pu exister sans une action européenne. Les projets de collaboration devraient également favoriser les synergies avec et entre les politiques locales, régionales, nationales et internationales, en vue de promouvoir le sport et l’activité physique et de traiter les problèmes liés au sport.

Erasmus+ s’emploie, dans le cadre des projets de collaboration, à soutenir l’expérimentation et la conception de nouveaux formats de projets et de nouvelles formes de coopération transnationale dans le domaine du sport, susceptibles de mener au développement, à plus grande échelle, d’initiatives soutenues par les mécanismes de financement nationaux ou par d’autres fonds européens, comme les Fonds structurels et d’investissement européens.

La Commission organisera une phase de sélection au cours de l’année, par l’intermédiaire de son Agence exécutive.

Quelles sont les activités soutenues au titre de cette action?

Erasmus+ permet une grande flexibilité en ce qui concerne les activités pouvant être mises en œuvre par des projets de collaboration, pour autant que la proposition démontre que ces activités constituent le meilleur moyen d’atteindre les objectifs établis pour le projet. Les projets de collaboration peuvent couvrir un large éventail d’activités, par exemple:

  • la mise en réseau de parties prenantes;
  • l’élaboration, le recensement, la promotion et le partage de bonnes pratiques;
  • la préparation, l’élaboration et la mise en œuvre de modules et d’outils d’enseignement et de formation;
  • des activités visant à améliorer les compétences des organismes ayant un effet multiplicateur dans le domaine du sport et à améliorer le suivi et l’étalonnage des indicateurs, notamment en ce qui concerne la promotion des comportements éthiques et des codes de bonne conduite auprès des sportifs;
  • des activités de sensibilisation à la valeur ajoutée apportée par le sport et l’activité physique pour le développement personnel, social et professionnel des personnes;
  • des activités visant à promouvoir les synergies innovantes entre le domaine du sport et les domaines de la santé, de l’éducation, de la formation et de la jeunesse;
  • des activités visant à améliorer les données factuelles concernant le sport afin de traiter les problèmes sociétaux et économiques (collecte de données venant compléter les activités susmentionnées, enquêtes, consultations, etc.);
  • des conférences, séminaires, réunions, événements et actions de sensibilisation venant compléter les activités susmentionnées.

Qui peut participer à un projet de collaboration?

Les projets de collaboration sont ouverts à tous les types d’établissements publics ou d’organisations actifs dans le domaine du sport et de l’activité physique. En fonction de leur objectif, les projets de collaboration doivent inclure un large éventail de partenaires afin de profiter d’expériences, de profils et d’expertises diversifiés et de produire des résultats utiles et de haute qualité.

Les projets de collaboration ciblent la coopération entre les organisations établies dans des pays participant au programme.

Un projet de collaboration doit se composer des membres suivants:

  • du candidat/coordinateur: l’organisation qui soumet la proposition de projet au nom de tous les partenaires. Lorsque le projet est accepté, le candidat/coordinateur devient le principal bénéficiaire de la subvention de l’Union et signe une convention de subvention à bénéficiaires multiples au nom de toutes les organisations participantes. Son rôle de coordinateur comporte les obligations suivantes:
  • représenter les organisations participantes et agir en leur nom vis-à-vis de la Commission européenne;
  • assumer la responsabilité financière et légale de la bonne mise en œuvre opérationnelle, administrative et financière de l’intégralité du projet;
  • coordonner le projet de collaboration en coopération avec l’ensemble des partenaires du projet;
  • des partenaires: des organisations qui contribuent activement à la préparation, à la mise en œuvre et à l’évaluation du projet de collaboration. Chacun de ces partenaires devra signer un mandat donnant procuration au coordinateur pour agir en son nom et pour son compte pendant la mise en œuvre du projet.

Quels sont les critères utilisés pour évaluer un projet de collaboration?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les projets de collaboration doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

Critères d’admissibilité

Organisations participantes admissibles

Tout organisme public ou organisation, ainsi que leurs entités affiliées (le cas échéant), actif/ve dans le domaine du sport et établi(e) dans un pays participant au programme ou dans un pays partenaire, dans le monde entier (voir la section «Pays admissibles» dans la partie A du présent guide).

Cette organisation peut être, par exemple (liste non exhaustive):

  • un organisme public chargé du sport au niveau local, régional ou national;
  • un comité olympique national ou une fédération sportive nationale;
  • une organisation sportive au niveau local, régional, national, européen ou international;
  • une ligue sportive nationale;
  • un club sportif;
  • une organisation ou un syndicat représentant des athlètes;
  • une organisation ou un syndicat représentant des professionnels et des volontaires dans le domaine du sport (p. ex. des entraîneurs, directeurs sportifs, etc.);
  • une organisation représentant le mouvement «Sport pour tous»;
  • une organisation active dans le domaine de la promotion de l’activité physique;
  • une organisation représentant le secteur des activités de loisirs;
  • une organisation active dans les domaines de l’éducation, de la formation ou de la jeunesse.

Qui peut soumettre une demande?

Toute organisation participante établie dans un pays participant au programme peut assumer le rôle d'organisation demandeuse. Cette organisation soumet une demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet.

Nombre et profil des organisations participantes

Les projets de collaboration sont de nature transnationale et comprennent au moins cinq organisations issues de cinq pays participant au programme. Aucun nombre maximal de partenaires n’a été fixé. Cela étant, le budget pour la gestion et la mise en œuvre du projet est plafonné (à 10 partenaires). Toutes les organisations participantes doivent être identifiées au moment de la soumission de la demande de subvention.

Durée du projet

La durée du projet devra être choisie au stade de la demande (12, 18, 24, 30 ou 36 mois), en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée.

Lieu(x) de l’activité

Les activités devront avoir lieu dans les pays (un ou plusieurs) des organisations participant au projet de collaboration.

À qui soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», située à Bruxelles.

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 4 avril à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er janvier de l’année suivante.

Comment soumettre une demande?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection pertinents. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d’informations.

Critères d’attribution

La répartition indicative du budget sera affectée à différentes catégories de projets de collaboration, comme suit:

  • environ 30 % aux priorités 1 et 2 (projets soutenant la participation au sport et à l’activité physique);
  • environ 30 % aux priorités 3 et 4 (projets en faveur de l’éducation dans et par le sport, mettant l’accent sur le développement des compétences, ainsi que sur la mise en œuvre des lignes directrices de l’UE concernant la double carrière des athlètes1 et les projets favorisant le volontariat dans le sport);
  • environ 20 % aux priorités 5, 6 et 7 (projets soutenant l’intégrité du sport, tels que des projets de lutte contre le dopage, et contre le trucage des rencontres, et projets favorisant une bonne gouvernance dans le sport);
  • environ 30 % aux priorités 8 et 9 (projets visant à combattre la violence, le racisme, la discrimination et l’intolérance dans le sport, et projets visant à encourager l’inclusion sociale et l’égalité des chances dans le sport).

À l’intérieur de ces catégories, les projets seront évalués sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet

(30 points maximum)

  • La pertinence de la proposition par rapport:
  • aux objectifs des politiques européennes dans le domaine du sport;
  • aux objectifs et priorités de l’action (voir la section «Quels sont les objectifs d’un projet de collaboration»).
  • La mesure dans laquelle:
  • la proposition s’appuie sur une analyse authentique et adaptée des besoins;
  • les objectifs sont clairement définis et réalistes et ciblent des aspects ayant un intérêt pour les organisations participantes et les groupes cibles;
  • la proposition est innovante et/ou complémentaire par rapport aux autres initiatives déjà mises en œuvre par les organisations participantes;
  • la proposition apporte une valeur ajoutée au niveau de l’Union en permettant d’obtenir des résultats qui ne pourraient pas être atteints par des activités effectuées dans un seul pays.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet

(maximum 20 points)

  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité du programme de travail, qui comprendra les phases nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre, au suivi, à l’évaluation et à la diffusion.
  • La cohérence entre les objectifs du projet, la méthodologie, les activités et le budget proposé.
  • La qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée.
  • L’existence et la qualité des modalités de gestion (les calendriers, l’organisation, les tâches et les responsabilités doivent être bien définis et réalistes).
  • L’existence et la pertinence des mesures de contrôle de la qualité, afin de garantir une mise en œuvre du projet de haute qualité, terminée à temps et dans le respect du budget.
  • La mesure dans laquelle le projet est rentable et alloue les ressources adéquates à chaque activité.

Qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération

(20 points maximum)

  • La mesure dans laquelle:
  • le projet comporte, le cas échéant, une combinaison appropriée d’organisations participantes complémentaires, présentant le profil, l’expérience et l’expertise nécessaires pour mener à bien tous les aspects du projet, y compris le profil et l’expertise nécessaires de leurs capacités dans le domaine de la politique et de la pratique du sport;
  • la répartition des responsabilités et des tâches illustre l’engagement et la contribution active de toutes les organisations participantes;
  • le cas échéant, la mesure dans laquelle l’implication d’une organisation participante issue d’un pays partenaire apporte une valeur ajoutée essentielle au projet.

Impact et diffusion

(30 points maximum)

  • La qualité des mesures d’évaluation des résultats du projet.
  • L’impact potentiel du projet:
  • sur les participants et les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
  • en dehors des organisations et des personnes participant directement au projet, au niveau local, régional, national et/ou européen.
  • La qualité du plan de diffusion: l’adéquation et la qualité des mesures visant à partager les résultats du projet à l’intérieur des organisations participantes et en dehors de celles-ci.
  • Le cas échéant, la mesure dans laquelle la proposition décrit la manière dont le matériel, les documents et les supports produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des autorisations ouvertes et la mesure dans laquelle elle ne contient aucune restriction disproportionnée.
  • La qualité des plans visant à assurer la pérennité du projet: la capacité de celui-ci à prolonger son impact et à produire des résultats lorsque la subvention européenne aura été entièrement utilisée.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximum de points pour chacune des catégories de critères d’attribution susmentionnées (c’est-à-dire 15 points minimum pour les catégories «Pertinence du projet» et «Impact et diffusion»; 10 points minimum pour les catégories «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet» et «Qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération»).

Quelles sont les règles de financement?

Le budget du projet doit être établi conformément aux règles de financement suivantes (en euros):

Subvention maximale accordée aux projets de collaboration: 400 000 euros

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Gestion et mise en œuvre du projet Gestion du projet (p. ex. planification, finances, coordination et communication entre les partenaires, etc.); supports, outils et méthodes d’enseignement/d’apprentissage/de formation à petite échelle, etc. Coopération virtuelle et activités de projet locales; information, promotion et diffusion (p. ex. brochures, prospectus, informations sur le web, etc.). Contribution aux coûts unitaires Contribution aux activités de l’organisation coordinatrice:
500 euros par mois
2 750 euros maximum par mois En fonction de la durée du projet de collaboration et du nombre d’organisations participantes concernées
Contribution aux coûts unitaires Contribution aux activités des autres organisations participantes:
250 euros par organisation et par mois
Réunions de projet transnationales Participation aux réunions entre partenaires du projet organisées par l’une des organisations participantes à des fins de mise en œuvre et de coordination du projet. Contribution aux frais de voyage et de séjour. Contribution aux coûts unitaires Pour les trajets entre 100 et 1 999 km:
575 euros par participant et par réunion
Pour les trajets de 2 000 km ou plus:
760 euros par participant et par réunion
Condition: les candidats doivent apporter des justifications quant au nombre de réunions et de participants. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne.

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Coûts exceptionnels Contribution aux coûts réels liés à des opérations de sous-traitance ou à l’achat de biens et services.
Coûts de la fourniture d’une garantie financière, si l’Agence nationale en demande une.
Coûts réels 80 % des coûts admissibles
50 000 euros maximum par projet (à l’exclusion des coûts de la fourniture d’une garantie financière)
Condition: les opérations de sous-traitance doivent avoir pour objet des services ne pouvant être directement fournis par les organisations participantes pour des raisons dûment justifiées. Les équipements ne peuvent être le matériel de bureau normal ou les équipements habituellement utilisés par les organisations participantes.

Financements supplémentaires pour de grands projets de collaboration

Productions intellectuelles

Productions intellectuelles/tangibles du projet [telles que lignes directrices, supports pédagogiques, ressources éducatives libres (REL), outils informatiques, analyses, études, méthodes d’apprentissage par les pairs, enquêtes et rapports, inventions, ‒ par exemple: de nouveaux jeux sportifs, etc.].

Contribution aux coûts unitaires

B5.1 par gestionnaire, par jour de travail sur le projet

Condition: les coûts de personnel relatifs aux chefs d’établissement et au personnel administratif doivent déjà être couverts par le poste “Gestion et mise en œuvre du projet”. Pour éviter tout risque de chevauchement, les candidats devront justifier le type et le volume des coûts de personnel appliqués à chaque production proposée.

Pour être éligibles à ce type de subvention, les livrables devront être substantiels en qualité et en quantité. Il faut prouver leur potentiel d’impact et d’utilisation et exploitation à un plus large niveau.

B5.2 par chercheur/enseignant/entraîneur/formateur/animateur de jeunes, par jour de travail sur le projet

B5.3 par technicien et par jour de travail sur le projet

B5.4 par membre du personnel administratif et par jour de travail sur le projet

Événements à effet multiplicateur

Contribution aux coûts liés à l’organisation nationale et transnationale de conférences, séminaires, événements, partage et diffusion des productions intellectuelles réalisées par le projet (à l’exclusion des frais de voyage et de séjour des représentants des organisations participantes associées à l’événement).

Contribution aux coûts unitaires

100 euros par participant local
(c.-à-d. participant issu du pays où se déroule l’événement)

30 000 euros maximum par projet

Condition: un événement à effet multiplicateur ne peut bénéficier d’un soutien qu’à condition d’être en relation directe avec les productions intellectuelles du projet. Un projet ne bénéficiant pas d’une subvention pour des productions intellectuelles ne peut recevoir de soutien pour l’organisation d’événements à effet multiplicateur.

150 euros par participant international (c.-à-d. participant issu d’un autre pays)

Tableau A – Productions intellectuelles (montant en euros par jour)

Ce financement ne peut être utilisé que pour couvrir les coûts de personnel engagés par les organisations participant au projet pour la réalisation de productions intellectuelles. Les montants dépendent a) du profil du personnel participant au projet et b) du pays de l’organisation participante dont le personnel est associé.

Chef d’établissement

Enseignant/ formateur/chercheur

Animateur socio-éducatif

Technicien

Personnel administratif

B5.1

B5.2

B5.3

B5.4

Autriche, Danemark, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède

294

241

190

157

Allemagne, Belgique, Finlande, France, Islande, Italie, Royaume-Uni

280

214

162

131

Chypre, Espagne, Grèce, Malte, Portugal, République tchèque, Slovénie

164

137

102

78

la République de Macédoine du Nord, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Turquie

88

74

55

39

Tableau B – Productions intellectuelles (montants en euros par jour) 

Ce financement ne peut être utilisé que pour couvrir les coûts de personnel engagés par les organisations participant au projet pour la réalisation de productions intellectuelles. Les montants dépendent a) du profil du personnel participant au projet et b) du pays de l’organisation participante dont le personnel est associé.

Chef d’établissement

Enseignant/formateur/chercheur

Animateur socio-éducatif

Technicien

Personnel administratif

B5.1

B5.2

B5.3

B5.4

Australie, Canada, États-Unis d’Amérique, Koweït, Macao, Monaco, Qatar, Saint-Marin, Suisse

294

241

190

157

Andorre, Brunei, Émirats arabes unis, État de la Cité du Vatican, Japon, Nouvelle-Zélande, Singapour

280

214

162

131

Arabie saoudite, Bahamas, Bahreïn, Corée (République de), Hong Kong, Israël, Oman, Taïwan

164

137

102

78

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Îles Cook, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Kiribati, Kosovo, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Îles Marshall, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar/Birmanie, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, République centrafricaine, République de Guinée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire de Corée, République dominicaine, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Îles Salomon, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, territoire de la Russie tel que reconnu par le droit international, territoire de l’Ukraine tel que reconnu par le droit international, Thaïlande, Timor-Oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

88

74

55

39

  • 1. Lignes directrices de l’UE concernant la double carrière des athlètes (adoptées le 28.9.2012 par le groupe d’experts de l’UE sur l’éducation et la formation dans le sport (ISBN 978-92-79-31161-1).