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Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

Quels sont les objectifs et les priorités d’un partenariat stratégique?

Les partenariats stratégiques visent à soutenir la conception, le transfert et/ou l’utilisation de pratiques innovantes ainsi que la mise en œuvre d’initiatives communes promouvant la coopération, l’apprentissage par les pairs et les échanges d’expériences au niveau européen.

En fonction des objectifs et de la composition du partenariat stratégique, les projets peuvent être de deux types:

  • Partenariats stratégiques soutenant l’innovation

Les projets doivent aboutir à des résultats novateurs et/ou prévoir des activités intensives de diffusion et d’exploitation de produits existants ou nouveaux ou d’idées novatrices. Les candidats ont la possibilité de demander un budget spécifique pour des productions intellectuelles et des événements à effet multiplicateur afin de répondre directement à l’aspect «innovation» de l’action. Ces types de projets sont ouverts à tous les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse.

  • Partenariats stratégiques soutenant l’échange de bonnes pratiques

L’objectif principal est de permettre aux organisations de mettre en œuvre et de renforcer des réseaux, d’accroître leur capacité à opérer au niveau transnational et de partager et confronter des idées, des pratiques et des méthodes. Les projets sélectionnés peuvent également fournir des résultats tangibles et sont supposés diffuser les résultats des activités menées, bien que de façon proportionnelle à l’objectif et à la portée du projet. Ces résultats et activités seront cofinancés par le budget standard pour la gestion et la mise en œuvre des projets. Les partenariats stratégiques relevant de l’enseignement supérieur ne soutiendront pas ces types de projets. Par ailleurs, certaines formes spécifiques de partenariats stratégiques peuvent être réalisées au titre de ce type de partenariat:

  • partenariats pour des échanges scolaires: seuls les établissements scolaires peuvent participer à ce type de partenariat stratégique. Les projets peuvent utiliser les possibilités de mobilité offertes aux élèves et au personnel pour aider les établissements scolaires participants à se développer en tant qu’organisations et à accroître leur capacité à travailler dans des projets internationaux. De plus, la combinaison de la mobilité et des échanges physiques à la coopération virtuelle via eTwinning est fortement encouragée.
  • initiatives transnationales dans le domaine de la jeunesse: ces partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse visent à encourager l’engagement social et l’esprit d’entreprise chez les jeunes. Ce type de partenariat stratégique se distingue par le fait que l’initiative dans le domaine de la jeunesse est lancée, mise en œuvre et exécutée par des jeunes eux-mêmes. 

De plus amples informations sur les caractéristiques de ces formes spécifiques de projets figurent dans la section «Formes spécifiques de partenariats stratégiques».

Quel que soit le domaine visé par le projet, les partenariats stratégiques sont ouverts à tous les types d’organisations actives dans n’importe quel domaine de l’éducation, de la formation et de la jeunesse ou d’autres secteurs socio-économiques, ainsi qu’aux organisations réalisant des activités couvrant plusieurs domaines (p. ex. les autorités locales et régionales, les centres de reconnaissance et de validation, les chambres de commerce, les organisations professionnelles, les centres d’orientation ou les organisations culturelles). En fonction de la priorité et des objectifs définis par le projet, les partenariats stratégiques doivent mobiliser l’éventail le plus approprié et diversifié de partenaires, afin de profiter de leurs divers profils, expériences et compétences spécifiques et de produire des résultats utiles et de haute qualité.

Pour recevoir un financement, les partenariats stratégiques doivent cibler soit a) au moins une priorité horizontale ou b) au moins une priorité spécifique en rapport avec le domaine de l’éducation, de la formation et de la jeunesse le plus concerné, comme décrit ci-dessous. Parmi ces priorités, les Agences nationales peuvent accorder plus d’attention à celles qui sont particulièrement pertinentes dans leur contexte national («priorités européennes dans le contexte national»). Les Agences nationales sont tenues d’informer dûment les candidats potentiels sur leurs sites internet officiels. 

Priorités horizontales

  • Le soutien aux opportunités pour tous à l’acquisition et au développement des compétences clés, y compris les compétences de base afin de favoriser l’employabilité, le développement socio-éducatif et personnel, ainsi que la participation à la vie civique et sociale. La priorité sera accordée aux projets qui soutiennent et renforcent le développement de compétences clés pour tous les individus dès la petite enfance et tout au long de la vie. Dans un monde en évolution rapide, ceci inclut les compétences multilingues, l’esprit d’entreprise, la pensée critique et la créativité, la coopération dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie, des arts et des mathématiques (STE(A)M), ainsi que des compétences dans des domaines tels que l’action climatique, l’intelligence artificielle, mais aussi les compétences sociales et les compétences pour apprendre à apprendre. Ceci inclut des actions de coopération avec des acteurs du secteur de la recherche et de l’innovation, de la société civile ainsi que des secteurs privé et public. 
  • Inclusion sociale: l’inclusion sociale est une priorité absolue dans tous les secteurs du programme. Favoriser, en particulier par le biais d’approches intégrées et novatrices, le partage de valeurs communes, l’égalité, l’inclusion sociale, la diversité et la non-discrimination. La priorité sera accordée aux projets qui favorisent et évaluent les nouvelles approches de réduction des disparités dans l’accès et l’utilisation de l’éducation formelle et non formelle,ainsi que des projets de lutte contre la discrimination, la ségrégation et le racisme. Le programme soutiendra l’intégration des personnes issues de l’immigration, y compris la collecte et la diffusion des bonnes pratiques en la matière. La priorité sera également accordée aux projets qui encouragent l’établissement de liens durables entre les organisations actives dans l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et la société dans son ensemble, y compris au niveau local et régional.
  • Valeurs communes, engagement civique et participation: le programme soutiendra la citoyenneté active et l’éthique dans l’apprentissage tout au long de la vie; il encouragera le développement des compétences sociales et interculturelles, la pensée critique et l’éducation aux médias. La priorité sera également accordée aux projets qui offrent des possibilités de participer à la vie démocratique et d’engagement social et civique par le biais d’activités d’apprentissage formelles ou non formelles. L’accent sera également mis sur la sensibilisation et la compréhension du contexte de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne les valeurs communes de l’UE, les principes d’unité et de diversité, ainsi que leur patrimoine social, culturel et historique.
  • Objectifs environnementaux et climatiques: le programme vise à soutenir, dans tous les secteurs, la sensibilisation aux défis environnementaux et climatiques. La priorité sera accordée aux projets visant à développer les compétences dans divers secteurs liés à la durabilité, à élaborer des stratégies et des méthodologies en matière de compétences sectorielles vertes, ainsi que des programmes d’études orientés vers l’avenir qui répondent mieux aux besoins des individus. Le programme soutiendra également l’expérimentation de pratiques innovantes pour préparer les apprenants, le personnel et les animateurs de jeunesse à devenir de véritables facteurs de changement (par exemple, économiser les ressources, réduire la consommation d’énergie et les déchets, compenser les émissions de carbone, opter pour des choix alimentaires et de mobilité durables, etc.) La priorité sera également accordée aux projets qui, au moyen de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et des activités sportives, permettent de modifier les comportements en fonction des préférences individuelles, des habitudes de consommation et des modes de vie.
  • Pratiques innovantes à l’ère du numérique: le programme favorisera l’adoption des technologies numériques et des pédagogies innovantes et ouvertes dans l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Une attention particulière sera accordée à la promotion de l’égalité des sexes et à la prise en compte des différences en matière d’accès et d’utilisation par les groupes sous-représentés. Le programme favorisera également l’utilisation des cadres européens sur les compétences numériques des éducateurs, des citoyens et des organisations, y compris le développement et l’utilisation de ressources éducatives libres, de manuels scolaires libres et de logiciels éducatifs libres et gratuits. La priorité sera accordée aux actions qui favorisent des méthodes et des outils innovants pour l’enseignement, la formation, l’apprentissage et l’évaluation en tant que moteurs des progrès dans l’apprentissage tout au long de la vie.
  • Soutien aux éducateurs, animateurs socio-éducatifs, responsables pédagogiques et personnel auxiliaire: la priorité sera donnée aux actions qui renforcent le recrutement et le développement professionnel des éducateurs (par exemple, les enseignants, les formateurs, les professeurs, les tuteurs, les mentors et les coachs et le personnel de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants), des animateurs socio-éducatifs, des responsables du domaine de l’éducation (par exemple, les dirigeants d’établissement, les recteurs, les chefs de service) et du personnel assistant (par exemple, les assistant(e)s, les conseillers d’orientation, les spécialistes des ressources humaines dans les entreprises). Une attention particulière sera accordée aux actions qui permettent de mieux appréhender l’inclusion et la diversité, y compris culturelle et linguistique, grâce à l’utilisation de styles d’enseignement, de formation et d’animation socio-éducative plus divers et mieux adaptés.
  • Transparence et reconnaissance des compétences et des certifications: la priorité sera accordée aux actions qui facilitent la mobilité à des fins d’apprentissage et de travail, les actions qui facilitent les transitions entre différents niveaux et types d’apprentissage, les transitions vers le monde du travail, ainsi que les transitions entre différents emplois. Le programme favorisera notamment de meilleurs services et informations ou conseils pour les apprenants explorant le potentiel des technologies numériques pour faciliter la reconnaissance mutuelle automatique et la validation, au niveau local, régional, national, européen ou international, des compétences acquises par le biais de l’apprentissage informel et non formel. Le programme soutiendra également le lancement et la mise en œuvre efficaces du nouveau cadre Europass et l’accès aux outils et services pour les compétences et les qualifications.
  • Investissement durable, qualité et efficacité de l’éducation, de la formation et des systèmes d’animation socio-éducative: la priorité sera donnée aux actions qui soutiennent les modèles de financement durables, y compris l’exploration d’approches innovantes, afin de garantir un investissement durable et pertinent dans l’éducation, la formation et la jeunesse, y compris le financement axé sur la performance et le partage des coûts, le cas échéant.
  • Valeur sociale et éducative du patrimoine culturel européen, sa contribution à la création d’emplois, à la croissance économique et à la cohésion sociale: la priorité sera accordée aux actions qui contribuent à sensibiliser à l’importance du patrimoine culturel de l’Europe à travers l’éducation, l’apprentissage tout au long de la vie, l’apprentissage informel et non formel, la jeunesse et le sport, ainsi qu’aux actions qui soutiennent le développement des compétences, l’inclusion sociale, l’esprit critique et la participation des jeunes. De nouvelles approches participatives et interculturelles du patrimoine, ainsi que des initiatives éducatives visant à favoriser le dialogue interculturel entre enseignants et élèves depuis leur plus jeune âge seront encouragées.

Priorités spécifiques aux différents domaines

Dans le domaine de l’enseignement supérieur, la priorité sera donnée aux actions clés visant à atteindre les objectifs de l’espace européen de l’éducation, notamment l’initiative «universités européennes» et la carte d’étudiant européenne. Cela signifie, entre autres, renforcer l’internationalisation et la mobilité, et, le cas échéant, les liens entre l’éducation, la recherche et l’innovation, ainsi que mettre en œuvre la recommandation du Conseil visant à promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications. Conformément aux défis identifiés dans la nouvelle stratégie de l’UE en faveur de l’enseignement supérieur, les initiatives visant à améliorer les performances des systèmes d’enseignement supérieur européens seront encouragées, y compris la mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative au suivi des diplômés et le plan d’action en matière d’éducation numérique. Le programme favorisera également la mise en œuvre du communiqué ministériel du processus de Bologne.

  • Promouvoir l’internationalisation: le programme visera à renforcer la coopération stratégique et structurée entre les établissements d’enseignement supérieur par: a) le soutien à différents types de modèles de coopération, y compris les plus ambitieux tels que les universités européennes; b) la contribution à l’élimination des entraves à la mobilité en mettant en œuvre la reconnaissance automatique mutuelle des qualifications et des acquis d’apprentissage et en intégrant la mobilité dans les programmes; c) le soutien aux établissements d’éducation supérieure dans la mise en œuvre des principes de Bologne et des outils pour améliorer la mobilité pour toutes et tous et développer un Espace européen de l’Éducation multilingue d’ici à 2025;
  • Lutter contre la pénurie et l’inadéquation des compétences par: a) le soutien au développement des programmes axés sur les acquis d’apprentissage qui répondent mieux aux besoins d’apprentissage des étudiants tout en étant pertinents pour les besoins du marché du travail et de la société au sens large; b) la mise en œuvre d’approches transdisciplinaires et de pédagogies innovantes telles que l’apprentissage centré sur l’étudiant, l’apprentissage inversé et l’apprentissage fondé sur la recherche qui favorise l’acquisition de compétences transférables et tournées vers l’avenir; c) l’élaboration, l’essai et la mise en œuvre d’une conception souple et modulaire des cours (à temps partiel, en ligne ou mixtes) et de formes d’évaluation appropriées; d) le renforcement de l’attrait et la réforme des programmes d’enseignement des STIM en adoptant une approche STEAM comprenant des applications concrètes, un apprentissage enrichi en TIC fondé sur l’enquête, des pratiques de collaboration, y compris la coopération université-entreprise.
  • Récompenser l’excellence dans l’apprentissage, l’enseignement et le développement des compétences, par a) l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et d’une culture de la qualité pour récompenser et encourager l’excellence dans l’enseignement; b) la formation d’universitaires au moyen de pédagogies nouvelles et innovantes, y compris des approches transdisciplinaires, la conception de nouveaux programmes, des méthodes de mise en œuvre et d’évaluation; en faisant le lien entre l’éducation et la recherche et l’innovation, le cas échéant; c) en favorisant un secteur de l’enseignement supérieur entrepreneurial, ouvert et novateur, en favorisant les partenariats d’apprentissage et d’enseignement avec des organisations commerciales et non commerciales dans le secteur privé; e) en élaborant de nouvelles pratiques fondées sur la recherche et la créativité dans l’éducation.
  • Mise en place des systèmes d’enseignement supérieur inclusifs: le programme encourage des approches inclusives pour les activités de mobilité et de coopération telles que a) l’accès, les taux de participation et de réussite accrus des groupes sous-représentés et défavorisés; b) l’élaboration et la mise en œuvre de formats de mobilité souples (courts, virtuels et mixtes); c) un soutien actif aux nouveaux participants mobiles tout au long du processus de recherche d’un logement, notamment grâce à une collaboration avec les parties prenantes concernées pour la fourniture de logements appropriés et abordables. Une attention particulière sera accordée à la parité entre les sexes;
  • Favoriser l’engagement civique: promotion de la responsabilité civique et sociale des étudiants, des chercheurs et des universités, y compris au moyen d’activités extrascolaires et reconnaissance du travail de volontariat et d’intérêt collectif dans les résultats universitaires, le cas échéant.
  • Soutenir la mise en œuvre de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne au moyen d’un transfert électronique sécurisé des données des étudiants entre les établissements d’enseignement supérieur, dans le plein respect de la protection des données à caractère personnel et en liaison, si possible, avec le nouvel Europass. L’objectif est de permettre aux étudiants de gérer en ligne l’ensemble des démarches administratives de leur mobilité à l’étranger (de la sélection à la reconnaissance des crédits ECTS), tout en facilitant l’accès à un large éventail de services aux étudiants, notamment les bibliothèques, la restauration et l’hébergement, sur un campus étranger. Les principales composantes de l’initiative de la carte d’étudiant européenne sont élaborées dans le cadre de projets Erasmus+ financés au titre de l’action clé nº 2: partenariats stratégiques et de l’action clé nº 3: projets prospectifs.
  • Consolidation et poursuite du développement d’outils et de sources de données pour l’enseignement supérieur1afin de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de l’Espace européen de l’éducation et de la nouvelle stratégie de l’UE en faveur de l’enseignement supérieur.
  • Encourager la mise en place de modèles de financement et de gouvernance effectifs, efficaces et durables, récompensant l’excellence dans l’enseignement, l’innovation et l’intérêt collectif;

Dans le domaine de l’enseignement scolaire, la priorité sera accordée aux actions suivantes:

  • Renforcer le développement des compétences clés (conformément à la recommandation du Conseil sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie), par exemple en encourageant la collaboration interdisciplinaire, la créativité et les approches et environnements d’apprentissage innovants, en coopérant avec les parties prenantes dans les communautés locales et à l’étranger, en aidant les enseignants à dispenser un enseignement fondé sur les compétences et en développant l’évaluation et la validation des compétences clés.
  • Renforcer le profil des métiers de l’enseignement, y compris les professeurs, les chefs d’établissements scolaires et les formateurs d’enseignants, par exemple en: rendant les carrières plus attractives et diversifiées; renforçant la sélection, le recrutement et les évaluations (modèles d’évaluation, d’appréciation et de rétroaction du personnel);renforçant la formation initiale et le développement personnel continu des enseignants et en reliant leurs différentes phases; facilitant et en augmentant considérablement la mobilité des enseignants, y compris en surmontant les obstacles qui subsistent; en soutenant les enseignants dans le développement de méthodes d’enseignement et d’évaluation innovantes, en particulier pour promouvoir un enseignement et un apprentissage axés sur les compétences; renforçant la direction dans l’éducation, y compris la répartition des responsabilités et les capacités de direction des enseignants. 
  • Promouvoir une approche cohérente de l’enseignement et de l’apprentissage des langues (conformément à la recommandation du Conseil sur l’enseignement et l’apprentissage des langues), tirer parti de la diversité linguistique croissante dans les écoles, par exemple en: encourageant la sensibilisation et l’apprentissage précoce des langues; développant des options d’enseignement bilingue, en particulier pour les régions frontalières où les habitants utilisent plus d’une langue; intégrant l’utilisation de nouvelles technologies pour soutenir l’apprentissage des langues; soutenant l’intégration de la dimension linguistique dans les programmes; se concentrant sur l’obtention d’un niveau de compétence adéquat à la fin de la scolarité obligatoire; encourageant la création d’écoles sensibilisées aux langues .2
  • Accroître les niveaux de réussite et l’intérêt pour les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM). Cette priorité comprend, entre autres: la promotion de l’élaboration de stratégies nationales en matière de STIM; le développement de partenariats entre les écoles, les entreprises, les établissements d’enseignement supérieur, les établissements de recherche et la société en général; la promotion de pédagogies et d’évaluations efficaces et innovantes; la promotion de l’approche STE(A)M de l’éducation par un enseignement interdisciplinaire des STIM dans les domaines culturel, environnemental, économique, du design et autres, avec la participation de toutes les disciplines universitaires.
  • Lutter contre le décrochage scolaire précoce et les problèmes rencontrés par les élèves défavorisés et à offrir un enseignement de qualité, afin de permettre la réussite de tous les apprenants, y compris les enfants issus de l’immigration, par exemple en: renforçant la collaboration entre tous les acteurs au sein des établissements scolaires, ainsi qu’avec les familles et les autres parties intéressées; améliorant les transitions entre les différents stades du parcours éducatif; favorisant les approches de prévention et d’intervention précoce; soutenant la mise en réseau des établissements scolaires qui encouragent des approches collaboratives et globales de l’enseignement et de l’apprentissage; améliorant l’évaluation et l’assurance qualité.
  • Développer des systèmes d’éducation et d’accueil des jeunes enfants de haute qualité (conformément à la recommandation du Conseil relative à l’EAJE), par exemple en: favorisant le développement professionnel initial et continu de tout le personnel impliqué dans l’organisation, la direction et la fourniture de services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants; créant, testant ou mettant en œuvre des stratégies et des pratiques pour encourager la participation de tous les enfants aux services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants, y compris les enfants nécessitant un soutien spécial (par exemple, les enfants handicapés, les enfants issus de milieux socio-économiques défavorisés, les enfants issus de l’immigration); favorisant la mise en œuvre du cadre de qualité de l’UE pour un système de qualité pour l’éducation et l’accueil des jeunes enfants.
  • Renforcer la capacité à promouvoir et faciliter la reconnaissance des périodes d’apprentissage à l’étranger (y compris le suivi de la recommandation du Conseil relative à la reconnaissance mutuelle automatique), y compris la promotion de la reconnaissance de l’éducation formelle et des compétences transversales développées par l’apprentissage non formel et informel, par exemple en: renforçant la capacité administrative des établissements scolaires afin de soutenir la participation des élèves dans les projets transnationaux et les échanges entre pairs, notamment en explorant le potentiel des organismes intermédiaires qui regroupent la capacité de plusieurs écoles; en établissant des partenariats durables entre les organisations qui mettent en place des échanges d’apprentissage transnationaux dans l’éducation générale; favorisant l’intégration des échanges de classes ou la mobilité des élèves dans les programmes scolaires; garantissant des normes de sécurité appropriées pour les élèves participant à la mobilité transnationale; élaborant et diffusant des outils et des mécanismes pour la préparation, le suivi et la reconnaissance des séjours à l’étranger ainsi qu’en partageant et favorisant bonnes pratiques.
  • Mettre en place des systèmes d’assurance qualité solides pour parvenir à une éducation inclusive de qualité et renforcer la confiance entre les pays eu égard à la qualité de leurs systèmes scolaires respectifs, par exemple en aidant les pays à créer des synergies entre les évaluations internes et externes, à faire participer les parties prenantes aux processus d’assurance qualité ou à concevoir leurs stratégies d’assurance qualité en vue de soutenir un vaste développement des compétences.

Dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnelle (initiaux et continus), la priorité sera accordée aux actions suivantes:

  • Développer des partenariats qui soutiennent la création et la mise en œuvre de stratégies d’internationalisation pour les prestataires d’EFP3, qui visent à mettre en place les mécanismes de soutien ainsi que les cadres contractuels afin de favoriser une mobilité de qualité du personnel de l’EFP et des apprenants4, y compris favoriser la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications et des acquis d’apprentissage; développer les services de soutien aux étudiants afin de favoriser l’internationalisation de l’EFP et la mobilité des apprenants, par des actions visant à informer, motiver, préparer et faciliter l’intégration sociale des apprenants de l’EFP dans le pays hôte, tout en renforçant leur sensibilisation interculturelle et leur citoyenneté active;
  • Développer des partenariats visant à favoriser l’apprentissage en milieu professionnel sous toutes ses formes pour les jeunes et/ou les adultes, en particulier pour la mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité5. Ces partenariats peuvent également viser à développer de nouveaux contenus de formation et des certifications communes de l’EFP, qui intègrent des périodes d’apprentissage en milieu professionnel, des opportunités d’appliquer des connaissances dans des situations pratiques sur le lieu de travail et d’intégrer l’expérience de mobilité autant que possible; 
  • Améliorer la qualité des services d’EFP par l’instauration des mécanismes de retour d’informations de manière à adapter les services d’EFP, notamment en mettant en place ou en testant des systèmes de suivi des diplômés dans le cadre des systèmes d’assurance de la qualité, conformément à la recommandation du Conseil relative au suivi des diplômés et à la recommandation du cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (CERAQ)6;
  • Améliorer l’accès à la formation et aux qualifications pour tous, avec une attention particulière accordée aux personnes peu qualifiées, par l’EFP continu, notamment en augmentant la qualité, l’offre et l’accessibilité à l’EFP continu, la validation de l’apprentissage non formel et informel, en favorisant la formation par le travail, en fournissant des services d’orientation intégrés et des parcours d’apprentissage flexibles et perméables; ceci inclut le développement de partenariats entre les micro-entreprises, les petites et moyennes entreprises et les prestataires d’EFP visant à favoriser les centres communs de compétences, les réseaux d’apprentissage, le regroupement des ressources et l’offre de formation initiale et/ou continue à leur personnel;
  • Continuer à renforcer les compétences clés dans l’EFP initial et continu,en particulier les compétences en lecture, écriture, calcul, culture numérique, entrepreneuriat, ainsi que les langues, en incluant des méthodologies communes permettant, d’une part, d’intégrer ces compétences dans les programmes d’études et, d’autre part, d’acquérir, de garantir et d’évaluer les acquis d’apprentissage visés par ces programmes;
  • Soutenir l’adoption d’approches innovantes et des technologies numériques d’enseignement et d’apprentissage, telle que décrite dans le plan d’action en matière d’éducation numérique, y compris l’utilisation efficace de l’outil d’auto-évaluation SELFIE afin de soutenir une approche cohérente de l’innovation et l’utilisation des technologies numériques pour le changement pédagogique, administratif, technique et organisationnel;
  • Instaurer des approches systématiques et mettre en place des possibilités pour le développement professionnel initial et continu des enseignants, des formateurs et des mentors dans l’EFP, tant dans un environnement scolaire que professionnel (y compris l’apprentissage), ainsi que par le développement d’un enseignement et de pédagogies efficaces, ouverts et innovants, ainsi que des outils pratiques; accroître l’attrait des professions pour les enseignants, les formateurs, les mentors et les responsables dans l’EFP;
  • Développer des partenariats durables pour établir et/ou développer davantage les organisations nationales, régionales et sectorielles de concours de compétences, comme moyen d’accroître l’attractivité et l’excellence dans l’EFP. Ces partenariats peuvent également développer et soutenir les dispositions pratiques pour la préparation, la formation et la participation des apprenants et du personnel de l’EFP aux concours internationaux, nationaux, régionaux et sectoriels de compétences, tout en travaillant en étroite collaboration avec les entreprises, les prestataires d’EFP, les chambres et les autres parties prenantes concernées. 

Dans le domaine de l’éducation des adultes, conformément aux priorités de ET2020 et de l’agenda européen dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes7 et la recommandation du Conseil intitulé Parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes, la priorité sera accordée à:

  • l’amélioration et l’élargissement de l’offre de possibilités d’apprentissage de haute qualité pour adultes en mettant à disposition des offres de formation souples et adaptées à leurs besoins de formation (par exemple, apprentissage mixte, applications d’apprentissage numérique) et par la validation des compétences acquises par l’apprentissage informel et non formel;
  • le soutien à la création et à l’accès aux parcours de renforcement des compétences pour adultes ayant un faible niveau de qualification, de connaissances et de compétences, leur permettant d’améliorer leurs compétences en lecture, écriture, calcul et leurs compétences numériques ainsi que d’autres compétences clés et de progresser vers un niveau de certification supérieur grâce à l’identification et au dépistage des compétences, ainsi qu’aux offres d’apprentissage sur mesure;
  • l’augmentation de la demande et de l’intérêt de l’apprentissage par des stratégies d’information, d’orientation et de motivation qui favorisent les parcours de renforcement des compétences en encourageant et en soutenant les adultes peu qualifiés et/ou peu compétents ou par le développement de l’orientation comme un service visant à garantir que les adultes ont acccès à un apprentissage adéquat tout au long de la vie;
  • l’extension et le développement des compétences des éducateurs et autres personnels qui soutiennent les apprenants adultes, en particulier pour l’évaluation de leur acquis et pour les motiver à apprendre, améliorer les méthodes et les outils par l’utilisation efficace de solutions innovantes et des technologies numériques;
  • l’élaboration de mécanismes de suivi de l’efficacité et le renforcement de l’assurance qualité des politiques et des prestations dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes et le suivi des progrès des apprenants adultes.
  • la promotion d’Erasmus+ auprès de tous les citoyens et de toutes les générations, notamment en proposant des activités pédagogiques et des échanges d’expériences aux personnes âgées, en vue de développer et consolider l’identité européenne.

Dans le domaine de la jeunesse, conformément à la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse, la priorité sera accordée:

o      à l’engagement, la mise en relation et l’autonomisation des jeunes: renforcer la coopération intersectorielle, en permettant de plus grandes synergies entre les différents domaines d’action qui comptent pour les jeunes. Une attention particulière sera accordée à la participation — y compris aux formes alternatives et innovantes de participation — et à la citoyenneté active des jeunes, notamment de ceux qui intègrent des jeunes à risque d’exclusion sociale.

La priorité sera accordée aux projets qui:

  • renforcent la participation de tous les jeunes à la vie démocratique et civique en Europe;
  • permettent aux jeunes d’entrer en contact, d’exprimer leurs opinions et d’être entendus par les décideurs politiques élus, les administrations publiques, les groupes d’intérêt, les organisations de la société civile ou les individus actifs dans les processus politiques ou sociaux qui les concernent;
  • renforcent la pensée critique et l’éducation aux médias chez les jeunes pour renforcer la démocratie et lutter contre la manipulation, la propagande et la désinformation;
  • élargissent et approfondissent la participation politique, civique et sociale des jeunes aux niveaux local, régional, national, européen ou mondial;
  • favorisent la citoyenneté active et notamment le volontariat et la solidarité entre les jeunes;
  • accroissent l’inclusion sociale de tous les jeunes, en s'appuyant sur les valeurs européennes;
  • favorisent le dialogue interculturel et la connaissance et l’acceptation de la diversité et de la tolérance dans la société;
  • renforcent le sens de l’initiative des jeunes, notamment dans le domaine social et pour soutenir leurs communautés;
  • renforcent les liens entre les politiques, la recherche et la pratique et favorisent une meilleure connaissance de la situation des jeunes et des politiques en faveur de la jeunesse.

o     à la contribution à la qualité et l’innovation de l’animation socio-éducative ainsi qu’à sa reconnaissance. 

La priorité sera donnée aux projets qui: 

  • soutiennent le renforcement des capacités des animateurs socio-éducatifs et les pratiques d’animation socio-éducative;
  • aident les animateurs socio-éducatifs à concevoir et à partager des méthodes efficaces pour atteindre les jeunes marginalisés, à prévenir le racisme et l’intolérance parmi les jeunes, et à tenir compte des risques, des possibilités et des implications de la numérisation;
  • favorisent l’inclusion et l’employabilité des jeunes défavorisés (y compris des NEET) en accordant une attention particulière aux jeunes menacés de marginalisation et aux jeunes issus de l'immigration;
  • ouvrent l’animation socio-éducative à la coopération transsectorielle, favorisant ainsi de plus grandes synergies entre tous les domaines d’actions qui répondent aux préoccupations des jeunes; 
  • facilitent le passage de la jeunesse à l’âge adulte, y compris le soutien à l’intégration dans le monde du travail en abordant des compétences clés et d’autres formes de soutien organisationnel que l’animation socio-éducative peut apporter;
  • favorisent la reconnaissance et la validation de l’animation socio-éducative et de l’apprentissage informel et non formel aux niveaux européen, national, régional et local.

o    à la promotion de l’esprit d’entreprise, l’apprentissage créatif et l’entrepreneuriat social auprès des jeunes. 

La priorité sera donnée aux projets revêtant la forme d’initiatives transnationales dans le domaine de la jeunesse, qui permettent à des groupes de jeunes de mettre en pratique leurs idées, y compris par le biais d’entreprises sociales, dans le but de lutter contre les difficultés et les problèmes rencontrés dans leur quotidien.

Quelles sont les activités soutenues dans le cadre d’un partenariat stratégique?

Au cours du cycle de vie d’un projet et en fonction du type de partenariat stratégique, les projets peuvent généralement inclure un vaste éventail d’activités, par exemple:

  • des activités qui renforcent la coopération et la mise en réseau entre organisations;
  • l’expérimentation et/ou la mise en œuvre de pratiques innovantes dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse;
  • des activités qui facilitent la reconnaissance et la validation des connaissances, des aptitudes et des compétences acquises par le biais de l’apprentissage formel, non formel ou informel;
  • des activités de coopération entre les autorités régionales afin de promouvoir le développement des systèmes d’éducation, de formation et de jeunesse ainsi que leur intégration dans les actions de développement local et régional;
  • des activités qui aident les apprenants handicapés/présentant des besoins spécifiques à suivre des cycles d’éducation et à faciliter leur transition vers le marché du travail, y compris en luttant contre la ségrégation et la discrimination dans l’éducation des communautés marginalisées;
  • des activités qui visent à améliorer la préparation et la formation des professionnels de l’éducation et de la formation, afin qu’ils puissent faire face aux problèmes d’équité, de diversité et d’inclusion rencontrés dans l’environnement d’apprentissage;
  • des activités qui favorisent l’intégration des réfugiés, des demandeurs d’asile et des immigrés récents et sensibilisent à la crise des réfugiés en Europe;
  • des activités transnationales qui favorisent l’esprit d’entreprise et les compétences entrepreneuriales, afin d’encourager la citoyenneté active et l’entrepreneuriat (y compris l’entrepreneuriat social), menées conjointement par au moins deux groupes de jeunes issus de pays différents.

Les partenariats stratégiques peuvent également organiser des activités d’apprentissage, d’enseignement et de formation transnationales destinées aux personnes, pour autant qu’elles apportent une valeur ajoutée à la réalisation des objectifs du projet. Certaines de ces activités sont particulièrement pertinentes dans un ou plusieurs domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, comme le montre le tableau ci-dessous. Pour une description plus détaillée des activités soutenues, voir l’annexe I.

Type d’activité

Particulièrement pertinent pour

Mobilité mixte des apprenants

Tous les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

Échanges de groupes d’élèves de courte durée

Enseignement scolaire, EFP

Programmes d’études intensifs

Enseignement supérieur

Mobilité d’étude de longue durée pour des élèves

Enseignement scolaire

Missions d’enseignement ou de formation de longue durée

Enseignement supérieur, EFP, enseignement scolaire et pour adultes

Activités de mobilité de longue durée pour les animateurs socio-éducatifs

Jeunesse

Événements conjoints de formation du personnel de courte durée

Tous les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

Qui peut participer à un partenariat stratégique?

En règle générale, les partenariats stratégiques ciblent la coopération entre les organisations établies dans des pays participant programme. Toutefois, les organisations issues de pays partenaires peuvent également participer à un partenariat stratégique, en tant que partenaires (et non pas en tant que candidats), si leur participation apporte une valeur ajoutée essentielle au projet.

En plus des organisations participant formellement au projet et recevant des fonds de l’Union, les partenariats stratégiques peuvent aussi inclure des partenaires associés du secteur public ou privé qui contribuent à la mise en œuvre des tâches/activités spécifiques du projet ou soutiennent la diffusion et la pérennité du projet. Pour des questions de gestion contractuelle, les partenaires associés ne sont pas considérés comme faisant partie des partenaires du projet et ne reçoivent aucun financement. Leur participation au projet, leur rôle et les différentes activités doivent toutefois être clairement définis.

Quels sont les critères utilisés pour évaluer un partenariat stratégique?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les partenariats stratégiques doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

Critères généraux d’admissibilité

Organisations participantes admissibles

Une organisation participante peut être une organisation publique ou privée établie dans un pays participant au programme ou dans n’importe quel pays partenaire au monde (voir la section «Pays admissibles» dans la partie A du présent guide).

Cette organisation peut être par exemple:

  • un établissement d’enseignement supérieur;
  • un établissement scolaire/un institut/un centre éducatif (de tous niveaux, de l’enseignement préscolaire à l’enseignement secondaire supérieur, y compris l’enseignement professionnel et l’éducation des adultes);
  • une organisation sans but lucratif, une association ou une ONG;
  • une petite, moyenne ou grande entreprise, publique ou privée (y compris les entreprises sociales);
  • un organisme public au niveau local, régional ou national;
  • un partenaire social ou autre représentant de la vie professionnelle, y compris les chambres de commerce et d’industrie, les associations d’artisans/professionnelles et les syndicats;
  • un institut de recherche;
  • une fondation;
  • un centre de formation créé par plusieurs entreprises;
  • des entreprises dispensant des formations partagées (formation collaborative);
  • une organisation culturelle, une bibliothèque ou un musée;
  • un organisme proposant des services de conseil et d’orientation professionnelle et des services d’information;
  • un organisme de validation des connaissances, des aptitudes et des compétences acquises par le biais de l’apprentissage non formel et informel;
  • une ONG européenne active dans le domaine de la jeunesse;
  • un groupe de jeunes actifs dans l’animation socio-éducative, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse (il peut s’agir d’un groupe informel de jeunes)8.

Les établissements d’enseignement supérieur (EES) établis dans un pays participant au programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur valable. Cette charte n’est pas exigée pour les établissements d’enseignement supérieur participants des pays partenaires, mais ceux-ci devront néanmoins adhérer à ses principes.

Qui peut soumettre une demande?

Toute organisation participante établie dans un pays participant au programme peut soumettre une demande. Cette organisation soumet la demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet.

Nombre et profil des organisations participantes

Les partenariats stratégiques sont de nature transnationale et comprennent au moins trois organisations issues de trois pays différents participant au programme. Aucun nombre maximal d’organisations participantes n’a été fixé. Cela étant, le budget pour la gestion et la mise en œuvre du projet est plafonné (et équivaut à 10 organisations participantes). Toutes les organisations participantes doivent avoir été désignées lors de la demande de subvention.

Exceptionnellement, des règles différentes s’appliquent aux partenariats stratégiques suivants:

  • les partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse doivent comprendre au moins deux organisations issues de deux pays différents participant au programme;
  • les partenariats pour des échanges scolaires doivent comprendre au minimum deux et au maximum six établissements scolaires d’au moins deux pays différents participant au programme9.

Lieu(x) des activités

Toutes les activités d’un partenariat stratégique doivent avoir lieu dans les pays des organisations participant au projet. Les activités d’apprentissage, d’enseignement et de formation pour les apprenants et les activités à long terme pour le personnel ne peuvent être organisées que dans les pays participant au programme.

Par ailleurs, si cela est dûment justifié au regard des objectifs ou de la mise en œuvre du projet: 

  • les activités peuvent aussi se tenir au siège d’une institution de l’Union européenne, même si le projet ne compte aucune organisation participante établie dans le pays où se situe ladite institution10
  • les événements à effet multiplicateur peuvent être organisés dans le pays de tout partenaire associé participant au partenariat stratégique.

Durée du projet

  • Partenariats dans le domaine de l’enseignement supérieur: entre 24 et 36 mois.
  • Partenariats dans le domaine de l’EFP, de l'enseignement scolaire et de l’éducation des adultes: entre 12 et 36 mois11.
  • Partenariats dans le domaine de la jeunesse: entre 6 et 36 mois.

La durée du projet doit être déterminée au stade de la demande, en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée.

À titre exceptionnel, la durée d’un partenariat stratégique peut être prolongée, à la demande du bénéficiaire et avec l’accord de l’Agence nationale, de 6 mois au maximum, pour autant que la durée totale n’excède pas 3 ans. Dans ce cas, la subvention totale ne sera pas modifiée. Dans tous les cas, les projets doivent prendre fin le 31 août 2023 au plus tard.

Où soumettre sa demande?

Auprès de l’Agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate12.

Un même consortium ne peut soumettre qu’une seule demande par date limite et à une seule Agence nationale.

Quand soumettre sa demande?

Partenariats dans les domaines de l’enseignement supérieur, de l’EFP, de l’éducation scolaire et de l’éducation des adultes:

les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard: le 21 mars à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er septembre et le 31 décembre de la même année.

Partenariats dans le domaine de la jeunesse:

les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard:

  • le 5 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er juin et le 30 septembre de la même année;
  • le 30 avril à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er septembre de la même année et le 31 janvier de l’année suivante;
  • le 1er octobre à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er février et le 31 mai de l’année suivante.

Pour les partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse: pour chacune des trois dates limites, les Agences nationales peuvent ouvrir l’échéance aux deux types de partenariats stratégiques (à savoir soutien à l’innovation et soutien aux échanges des bonnes pratiques) ou à un seul type de projet. Les candidats sont invités à consulter le site web de leur Agence nationale pour obtenir des informations plus précises.

Comment soumettre une demande?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Critères d’admissibilité supplémentaires

Par ailleurs, si le partenariat stratégique prévoit une des activités d’apprentissage, d’enseignement ou de formation transnationales suivantes, les critères suivants devront être respectés, en plus de ceux susmentionnés:

Événements conjoints de formation du personnel de courte durée

Participants ADMISSIBLES

Professeurs, enseignants, formateurs et membres du personnel éducatif et administratif13 employés par les organisations participantes des pays participant au programme et des pays partenaires. Animateurs socio-éducatifs des pays participant au programme et des pays partenaires.

Durée de l’activité De 3 jours à 2 mois, hors journées de voyage.
Programmes d’études intensifs

Participants admissibles

  • Apprenants: étudiants de l’enseignement supérieur inscrits dans un EES participant d’un pays participant au programme.
  • Personnel enseignant: personnel enseignant des EES participants des pays participant au programme ou des pays partenaires.
  • Enseignants invités: personnel enseignant d’EES non participants, et experts/spécialistes/professionnels d’entreprises ou d’autres organisations des pays participant au programme ou des pays partenaires. 

Durée de l’activité

  • Apprenants: de 5 jours à 2 mois, hors journées de voyage. 
  • Personnel enseignant (y compris les enseignants invités): de 1 jour à 2 mois, hors journées de voyage.
Activités de mobilité mixte des élèves, des apprenants et des jeunes (activités de mobilité physique de courte durée combinées à des activités de mobilité virtuelle)

PARTICIPANTS ADMISSIBLES

  • Apprentis, apprenants de l’EFP, étudiants de l’enseignement supérieur14, apprenants adultes et élèves issus des organisations participantes des pays participant au programme. Jeunes des pays participant au programme. 
DURÉE DE L’ACTIVITÉ De 5 jours à 2 mois, hors journées de voyage.
Échanges de groupes d’élèves à court terme (y compris les apprenants de l’EFP)
PARTICIPANTS ADMISSIBLES Les élèves et les apprenants de l’EFP de tout âge inscrits dans un établissement scolaire participant d’un pays participant au programme et accompagnés du personnel enseignant.
DURÉE DE L’ACTIVITÉ De 2 à 12 mois.
Missions d’enseignement ou de formation de longue durée
PARTICIPANTS ADMISSIBLES Professeurs, enseignants, formateurs, membres du personnel éducatif et administratif employés par les organisations participantes des pays participant au programme.
DURÉE DE L’ACTIVITÉ De 2 à 12 mois.
Mobilité d’étude de longue durée pour des élèves
PARTICIPANTS ADMISSIBLES Élèves âgés de 14 ans ou plus, inscrits dans un établissement scolaire participant d’un pays participant au programme. 
DURÉE DE L’ACTIVITÉ De 2 à 12 mois.
Activités de mobilité de longue durée des animateurs socio-éducatifs
PARTICIPANTS ADMISSIBLES Animateurs socio-éducatifs issus des pays participant au programme.
DURÉE DE L’ACTIVITÉ De 2 à 12 mois.

Les organisations seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection pertinents. Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations.

Critères d’attribution

En fonction des objectifs du projet, des organisations participantes concernées, de l’incidence escomptée et d’autres éléments, les partenariats stratégiques peuvent être de différentes tailles et adapter leurs activités en conséquence. Pour simplifier, cette action permet aux organisations participantes d’acquérir de l’expérience en matière de coopération internationale et de renforcer leurs capacités, mais aussi de concevoir des éléments livrables innovants de haute qualité. L’évaluation qualitative du projet se fera en fonction des objectifs de la coopération et de la nature des organisations concernées.

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet

(30 points au maximum)

  • La pertinence de la proposition par rapport:
    • aux objectifs et aux priorités de l’action (voir la section «Quels sont les objectifs et les priorités d’un partenariat stratégique»);
    • si la proposition cible la priorité horizontale «inclusion sociale», elle sera considérée comme très pertinente;
    • si la proposition cible une ou plusieurs «priorités européennes dans le contexte national», comme annoncé par l’Agence nationale, elle sera considérée comme très pertinente.
  • La mesure dans laquelle:
    • la proposition s’appuie sur une analyse authentique et adéquate des besoins;
    • les objectifs sont clairement définis et réalistes et ciblent des aspects ayant un intérêt pour les organisations participantes et les groupes cibles;
    • la proposition permet de réaliser des synergies entre différents domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse;
    • la proposition est innovante et/ou complémentaire par rapport aux autres initiatives déjà mises en œuvre par les organisations participantes;
    • la proposition apporte une valeur ajoutée au niveau de l’Union en permettant d’obtenir des résultats qui ne seraient pas réalisables au moyen d’activités menées dans un seul pays.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet

(20 points au maximum)

  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité du programme de travail, qui comprendra les phases nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre, au suivi, à l’évaluation et à la diffusion.
  • La cohérence entre les objectifs du projet et les activités proposées.
  • La qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée.
  • L’existence et la pertinence des mesures de contrôle de la qualité, afin de garantir une mise en œuvre du projet de haute qualité, terminée à temps et dans le respect du budget.
  • La mesure dans laquelle le projet est rentable et alloue les ressources adéquates à chaque activité.
  • Le cas échéant, l’utilisation des plateformes en ligne Erasmus+ (à savoir eTwinning, EPALE, School Education Gateway) comme outils pour la préparation, la mise en œuvre et le suivi des activités du projet.
  • Pour les partenariats pour des échanges scolaires:
    • la mesure dans laquelle le projet tire parti des projets eTwinning précédents ou en cours;
    • la mesure dans laquelle le projet utilise eTwinning en combinaison avec la mobilité physique afin de créer des échanges plus longs, plus fréquents et plus riches entre les élèves et les enseignants de différents pays (mobilité mixte).

Si le projet prévoit des activités de formation, d’enseignement ou d’apprentissage:

  • la qualité des modalités pratiques, de gestion et de soutien des activités d'apprentissage, d’enseignement et de formation;
  • la pertinence de ces activités par rapport aux objectifs du projet et l’adéquation du nombre de participants;
  • la qualité des mécanismes de reconnaissance et de validation des acquis d’apprentissage des participants, conformément aux outils et aux principes européens en matière de transparence et de reconnaissance.

Qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération

(20 points au maximum)

  • La mesure dans laquelle:
    • le projet comprend une combinaison appropriée d’organisations participantes complémentaires, présentant le profil, l’expérience et l’expertise nécessaires pour mener à bien tous les aspects du projet;
    • la répartition des responsabilités et des tâches illustre l’engagement et la contribution active de toutes les organisations participantes;
    • si le projet s’y prête, des organisations de différents domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, ainsi que d’autres secteurs socio-économiques, peuvent y participer15.
  • La mesure dans laquelle le projet fait intervenir des nouveaux venus dans l’action.
  • Pour les partenariats pour des échanges scolaires: la mesure dans laquelle le projet implique des établissements scolaires eTwinning et crée des opportunités pour qu’ils favorisent les meilleures pratiques dans eTwinning et offrent un mentorat renforcé aux autres écoles qui sont moins expérimentées dans l’utilisation d’eTwinning.
  • L’existence de mécanismes efficaces de coordination et de communication entre les organisations participantes, ainsi qu’avec les autres parties prenantes concernées.
  • Le cas échéant, la mesure dans laquelle la contribution d’une organisation participante issue d’un pays partenaire apporte une valeur ajoutée essentielle au projet (si cette condition n’est pas remplie, le projet ne sera pas pris en compte pour la sélection).

Incidence et diffusion (30 points au maximum)

  • La qualité des mesures d’évaluation des résultats du projet.
  • L’incidence potentielle du projet:
    • sur les participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
    • en dehors des organisations et des personnes participant directement au projet, au niveau local, régional, national ou européen.
  • La qualité du plan de diffusion: l’adéquation et la qualité des mesures visant à partager les résultats du projet à l’intérieur des organisations participantes et en dehors de celles-ci.
  • Le cas échéant, la mesure dans laquelle la proposition décrit la manière dont les matériels, les documents et les médias produits seront accessibles gratuitement et diffusés au moyen de licences ouvertes, et l’absence de restriction disproportionnée dans la proposition.
  • La qualité des plans visant à assurer la pérennité du projet: la capacité de celui-ci à prolonger son incidence et à produire des résultats lorsque la subvention de l’Union aura été entièrement utilisée.

Pour pouvoir bénéficier d'un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximal de points pour chacune des catégories de critères d’attribution susmentionnées (c’est-à-dire 15 points au minimum pour les catégories «Pertinence du projet» et «Incidence et diffusion»; 10 points au minimum pour les catégories «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet» et «Qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération»). Les propositions qui ne ciblent pas au moins une priorité de l’action ne seront pas financées.

Formes spécifiques de partenariats stratégiques

Les partenariats stratégiques soutiennent une gamme large et souple d’activités visant à mettre en œuvre des projets de qualité, à promouvoir le développement et la modernisation d’organisations et à soutenir l’élaboration de politiques aux niveaux européen, national et régional.

En fonction des objectifs du projet, des organisations participantes concernées, de l’incidence escomptée et d’autres éléments, les partenariats stratégiques peuvent être de différentes tailles et adapter leurs activités en conséquence.

Parmi la grande variété d’activités et de formes de projets, les partenariats stratégiques suivants revêtent des caractéristiques spécifiques:

Partenariats pour des échanges scolaires

L’objectif principal des partenariats pour des échanges scolaires est d'accroître la dimension européenne des établissements scolaires participants et de renforcer leur capacité de coopération transfrontalière ainsi que leur capacité à faire face à de nouveaux défis. En organisant des activités de mobilité pour les élèves, ces partenariats promouvront également les valeurs communes d’inclusion et de tolérance et de non-discrimination comme souligné dans la déclaration de Paris de mars 2015.

Les partenariats pour des échanges scolaires peuvent mettre en œuvre différentes activités d’échange du personnel et des élèves:

  • Échanges de groupes d’élèves de courte durée (de 3 jours à 2 mois): les élèves de différents pays peuvent travailler ensemble dans des activités liées aux objectifs du partenariat. Les activités d’échange de courte durée sont également conçues pour offrir aux élèves des expériences d’apprentissage à l’étranger, leur permettre d’améliorer leur compréhension de la diversité des cultures et des langues européennes, ainsi que les aider à acquérir les compétences sociales, civiques et interculturelles nécessaires à leur développement personnel. 
  • Mobilité d’étude de longue durée pour des élèves (de 2 à 12 mois): les élèves âgés d’au moins 14 ans peuvent effectuer une période d’études dans un établissement scolaire d’accueil et séjourner dans une famille d’accueil à l’étranger. Les établissements scolaires d’envoi et d’accueil sont tenus d’assurer des acquis d’apprentissage de qualité, d’accorder une reconnaissance appropriée aux élèves concernés et de les soutenir en permanence au cours de leur période de mobilité. Les candidats aux partenariats pour des échanges scolaires peuvent se concentrer entièrement sur l’organisation d’activités de mobilité de longue durée destinées aux élèves comme moyen de renforcer le potentiel de coopération internationale des établissements scolaires concernés.
  • Événements conjoints de formation du personnel de courte durée (de 3 jours à 2 mois): le personnel enseignant et le personnel non enseignant peuvent travailler ensemble pour échanger leurs expériences et leur savoir-faire ou recevoir une formation conjointe.
  • Missions d’enseignement ou de formation de longue durée (de 2 à 12 mois): une période d’affectation plus longue dans un établissement scolaire partenaire permet au personnel d’améliorer leur connaissance et leur compréhension des systèmes d’enseignement et de formation d'autres pays et les aide à partager et à acquérir des compétences, des méthodes et des pratiques professionnelles.

eTwinning dans les partenariats pour des échanges scolaires

La combinaison de la mobilité et des échanges physiques avec la coopération virtuelle peut être un élément important des partenariats pour des échanges scolaires. En particulier, les projets sont encouragés à utiliser la plate-forme en ligne eTwinning pour travailler ensemble avant, pendant et après les activités du projet.

Afin de démontrer les avantages de leur proposition en termes d’utilisation d’eTwinning, les candidats doivent expliquer les éléments pertinents dans leur candidature de projet. Les éléments particulièrement importants incluent:

  • Impliquer des établissements scolaires eTwinning16 et créer des opportunités pour qu’ils favorisent les meilleures pratiques dans eTwinning et offrent un mentorat renforcé aux autres écoles qui sont moins expérimentées dans l’utilisation d’eTwinning;
  • Présenter des plans concrets afin de tirer parti des projets eTwinning précédents ou en cours;

Utiliser eTwinning en combinaison avec la mobilité physique afin de créer des échanges plus longs, plus fréquents et plus riches entre les élèves et les enseignants de différents pays (mobilité mixte).

Critères d’admissibilité spécifiques applicables aux partenariats pour des échanges scolaires

Par rapport aux autres partenariats stratégiques, les règles spécifiques suivantes s’appliquent à ce type de partenariat:

  • les partenariats doivent comprendre au minimum deux et au maximum six établissements scolaires17;
  • seuls les établissements scolaires des pays participant au programme peuvent participer;
  • en règle générale, les projets durent entre 12 et 24 mois. Seuls les projets organisant des activités de mobilité de longue durée pour des élèves peuvent durer jusqu’à 36 mois, si leur plan de travail le justifie;
  • les fonds sont prévus pour les activités de mobilité du personnel et des élèves (y compris les enseignants accompagnateurs ou autres personnes qualifiées), ainsi que pour couvrir les frais généraux de gestion et de mise en œuvre du projet. Il n’y a pas de fonds prévus pour les productions intellectuelles, les événements à effet multiplicateur et les réunions de projet transnationales. Des fonds supplémentaires pour aider les participants ayant des besoins spécifiques, ainsi que pour couvrir des frais exceptionnels, peuvent être demandés, s’ils sont justifiés. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section «Quelles sont les règles de financement?» ci-après;
  • le financement est limité à un maximum de 16 500 euros par an et par établissement scolaire participant. Ce plafond s’appliquera au niveau du projet18. Les fonds destinés à aider les participants ayant des besoins spécifiques, ainsi qu’à couvrir des frais exceptionnels pour voyage onéreux, ne seront pas inclus dans ce plafond.

Le modèle contractuel applicable aux partenariats pour des échanges scolaires diffère de celui des autres partenariats stratégiques. L’établissement scolaire qui soumet la demande le fait au nom de tous les établissements scolaires participants et prend les rênes du projet. Toutefois, une fois le partenariat sélectionné, chaque établissement scolaire participant devra signer une convention de subvention séparée avec l’Agence nationale établie dans son pays. L’établissement scolaire ayant soumis la demande reste le coordinateur pendant toute la durée du projet et sera chargé de faire rapport des résultats globaux du projet, tandis que les établissements scolaires partenaires devront uniquement faire rapport de leurs dépenses spécifiques.

Initiatives transnationales dans le domaine de la jeunesse19

Ces partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse visent à encourager l’engagement social et l’esprit d’entreprise chez les jeunes. Ces initiatives peuvent, par exemple, concerner:

  • la création (de réseaux) d’entreprises sociales, d’associations, de clubs et d’ONG;
  • l’élaboration et l’offre de cours et de formations en matière d’éducation à l’entrepreneuriat (notamment l’entrepreneuriat social et l’utilisation des TIC);
  • la réalisation d’actions d’information, d’éducation aux médias et de sensibilisation ou d’actions favorisant l’engagement civique des jeunes (débats, conférences, événements, consultations, initiatives sur des thèmes européens, etc.);
  • la réalisation d’actions au bénéfice des communautés locales (p. ex. aide apportée à des groupes vulnérables tels que les seniors, les minorités, les migrants, les handicapés, etc.);
  • la réalisation d’initiatives artistiques et culturelles (pièces de théâtre, expositions, concerts, forums de discussion, etc.).

Ce type de partenariat stratégique se distingue par le fait que l’initiative dans le domaine de la jeunesse est lancée, mise en œuvre et exécutée par des jeunes eux-mêmes.

Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action?

Soutenir la coopération régionale dans l’enseignement scolaire

Les partenariats stratégiques dans le domaine de l’enseignement scolaire ont la possibilité de poser leur candidature pour des projets centrés sur une coopération transfrontalière entre régions ou municipalités de différents pays. La spécificité de ces partenariats est la participation stratégique des autorités scolaires locales ou régionales. Afin de présenter un dossier solide, les autorités locales ou régionales doivent jouer un rôle de premier plan dans la planification des activités ciblant un thème commun au travers de l’engagement d’organisations des secteurs civil et privé et des établissements scolaires de leur communauté.

Coûts exceptionnels pour les frais de voyage élevés

Les candidats à des partenariats stratégiques organisant des activités d’apprentissage, d’enseignement et de formation sont autorisés à demander un soutien financier au titre de la ligne budgétaire «coûts exceptionnels» (jusqu’à un maximum de 80 % de l’ensemble des coûts admissibles: voir «Quelles sont les règles de financement?»), y compris dans les cas où les participants optent pour des moyens de transport plus propres à plus faible émission de carbone (p. ex. le train), ce qui entraîne des frais de voyage élevés. La demande devrait être acceptée à condition que les candidats puissent justifier que les règles de financement standard (basées sur les coûts unitaires par fourchette de distances de voyage) ne couvrent pas au moins 70 % des frais de voyage des participants. Lorsqu’elle est octroyée, les coûts exceptionnels des frais de voyage élevés remplaceront la bourse de voyage standard.

Autres informations

D’autres critères obligatoires, ainsi que des informations complémentaires utiles et des exemples de projets relatifs à cette action, figurent à l’annexe I du présent guide. Les organisations intéressées sont invitées à lire attentivement les sections pertinentes de cette annexe avant de soumettre une demande de soutien financier.

Quelles sont les règles de financement?

Les partenariats stratégiques vont du simple projet de coopération entre des organisations de petite envergure (comme des établissements scolaires ou des groupes informels de jeunes) au projet sophistiqué à grande échelle axé sur l’obtention et l’échange de résultats innovants dans tous les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse. Les dépenses afférentes aux différents types de projets varieront donc nécessairement en conséquence.

Le modèle de financement proposé consiste donc en une liste de postes de coûts dans laquelle les candidats choisiront en fonction des activités qu’ils souhaitent entreprendre et des résultats qu’ils entendent atteindre. Le premier poste, «Gestion et mise en œuvre du projet», est un poste de coûts pour lequel tous les types de partenariats stratégiques peuvent soumettre une demande, étant donné qu’ils sont censés participer aux coûts inhérents à n’importe quel projet. À l’exception des partenariats pour des échanges scolaires, les partenariats stratégiques peuvent également soumettre une demande de fonds spécifiques pour organiser des «réunions de projet transnationales». Les autres postes de coûts ne peuvent être choisis que par les projets ayant des objectifs plus conséquents en ce qui concerne les productions/produits intellectuel(le)s, la diffusion ou les activités d’enseignement, de formation et d’apprentissage intégrés. En outre, si les activités/productions du projet le justifient, les coûts exceptionnels et les coûts de participation des personnes ayant des besoins spécifiques peuvent être couverts.

La subvention totale des projets est variable, calculée en multipliant 12 500 euros par la durée du projet (en mois), et plafonnée à 450 000 euros pour les projets d’une durée de 36 mois. À titre exceptionnel, un plafond de 16 500 euros par an et par établissement scolaire participant s’applique aux partenariats pour des échanges scolaires au niveau du projet. Les fonds destinés à aider les participants ayant des besoins spécifiques, ainsi que les coûts exceptionnels destinés à couvrir les frais de voyage élevés ne seront pas inclus dans ce plafond appliqué aux partenariats pour des échanges scolaires.

Le budget du projet doit être établi conformément aux règles de financement suivantes (en euros):

Subvention maximale accordée:

montant variable, calculé en multipliant 12 500 euros par la durée du projet (en mois), et plafonné à 450 000 euros pour les projets d’une durée de 36 mois

(Exception: pour les partenariats concernant des échanges scolaires: un maximum de 16 500 euros par année et par établissement scolaire participant, appliqués au niveau des projets, et hors soutien des besoins spécifiques et coûts exceptionnels pour voyages onéreux)

Certains des montants maximaux mentionnés dans les tableaux ci-dessous sont plafonnés par mois et sont calculés au pro rata, de telle sorte qu’en divisant la subvention accordée par le nombre de mois, on obtient un maximum de 12 500 euros. Toutefois, les bénéficiaires peuvent utiliser en toute flexibilité la totalité de la subvention reçue de l’Union pour le projet, tout au long de la durée du projet et selon la chronologie de mise en œuvre des activités figurant dans le programme de travail.

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Gestion et mise en œuvre du projet

Gestion du projet (p. ex. planification, finances, coordination et communication entre les partenaires, etc.); supports, outils et méthodes d’enseignement/d’apprentissage/de formation à petite échelle, etc. Coopération virtuelle et activités de projet locales (p. ex., travail en classe avec les apprenants, activités socio-éducatives, organisation et mentorat d’activités d’apprentissage/de formation intégrées, etc.); information, promotion et diffusion (p. ex., brochures, prospectus, informations sur le web, etc.). 

Coûts liés à la mise en œuvre d’initiatives transnationales dans le domaine de la jeunesse et de partenariats d'échanges scolaires.

Contribution aux coûts unitaires.

Contribution aux activités de l’organisation coordinatrice:

500 euros par mois.

2 750 euros au maximum par mois.

En fonction de la durée du partenariat stratégique et du nombre d’organisations participantes concernées.

Contribution aux coûts unitaires.

Contribution aux activités des autres organisations participantes:

250 euros par organisation et par mois.

Réunions de projet transnationales

Participation aux réunions entre partenaires du projet organisées par l’une des organisations participantes à des fins de mise en œuvre et de coordination du projet. Contribution aux frais de voyage et de séjour.

Ce poste budgétaire n’est pas disponible pour les partenariats concernant des échanges scolaires.

Contribution aux coûts unitaires.

Pour les trajets entre 100 et 1 999 km:

575 euros par participant et par réunion

Pour les trajets de 2 000 km ou plus:

760 euros par participant et par réunion

Condition: les candidats doivent justifier le nombre de réunions et de participants. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne.

Coûts exceptionnels

Contribution aux coûts réels afférents à des opérations de sous-traitance ou à l’achat de biens et de services.

Coûts liés à la constitution d’une garantie financière, si exigée par l’Agence nationale.

Coûts réels.

75 % des coûts admissibles

Au maximum 50 000 euros par projet (à l’exclusion des coûts de la fourniture d’une garantie financière).

Condition: les opérations de sous-traitance doivent avoir pour objet des services ne pouvant être directement fournis par les organisations participantes pour des raisons dûment justifiées. Les équipements ne peuvent être le matériel de bureau normal ou les équipements habituellement utilisés par les organisations participantes.

Soutien des besoins spécifiques

Coûts additionnels concernant directement les participants handicapés20.

Coûts réels.

100 % des coûts admissibles.

Condition: la demande d’aide financière visant à couvrir ces coûts doit être motivée dans le formulaire de demande.

Fonds supplémentaires pour les partenariats stratégiques soutenant l’innovation dans les domaines de l’enseignement, de la formation et de la jeunesse

Productions intellectuelles

Productions intellectuelles/tangibles du projet (tels que programmes d’études, supports pédagogiques et d’animation socio-éducative, ressources éducatives libres (REL), outils informatiques, analyses, études, méthodes d’apprentissage par les pairs, etc.).

Contribution aux coûts unitaires.

B1.1 par gestionnaire et par jour de travail sur le projet.

Condition: les coûts de personnel relatifs aux gestionnaires et au personnel administratif doivent déjà être couverts par le poste «Gestion et mise en œuvre du projet». Pour éviter tout risque de chevauchement, les candidats devront justifier le type et le volume des coûts de personnel appliqués à chaque production proposée.

Pour pouvoir bénéficier de ce type de subvention, les productions devront être substantielles en qualité et en quantité. Elles doivent démontrer qu'elles peuvent être utilisées et exploitées plus largement et avoir un impact important.

B1.2 par chercheur/ enseignant/formateur/animateur socio-éducatif et par jour de travail sur le projet.

B1.3 par technicien et par jour de travail sur le projet.

B1.4 par membre du personnel administratif et par jour de travail sur le projet.

Événements à effet multiplicateur

Contribution aux coûts liés à l’organisation de conférences, de séminaires et d’événements nationaux et transnationaux de partage et de diffusion des productions intellectuelles réalisées par le projet (à l’exclusion des frais de voyage et de séjour des représentants des organisations participantes associées au projet).

Contribution aux coûts unitaires.

100 euros par participant local

(c’est-à-dire par participant issu du pays où se déroule l’événement).

Au maximum 30 000 euros par projet.

Condition: un événement à effet multiplicateur ne peut bénéficier d’un soutien qu’à condition d’être en relation directe avec les productions intellectuelles du projet. Un projet ne bénéficiant pas d’une subvention pour des productions intellectuelles ne peut recevoir de soutien pour l’organisation d’événements à effet multiplicateur.

200 euros par participant international (c’est-à-dire par participant issu d’un autre pays)

Règles de financement pour les activités d’apprentissage, d’enseignement et de formation transnationales effectuées dans le cadre du partenariat stratégique (financement facultatif)

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Voyage

Participation aux frais de voyage des participants, ainsi que des accompagnateurs, de leur lieu d’origine jusqu’à l’endroit de l’activité, plus trajet retour.

Contribution aux coûts unitaires.

Pour les trajets entre 10 et 99 km:

20 euros par participant.

Condition: les candidats devront expliquer en quoi les activités de mobilité sont nécessaires pour parvenir aux objectifs et aux résultats du projet.

Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne21. Le candidat doit indiquer la distance d’un trajet aller afin que puisse être calculé le montant de la subvention de l’Union qui servira à financer le voyage aller-retour22.

Pour les trajets entre 100 et 499 km:

180 euros par participant.

Pour les trajets entre 500 et 1 999 km:

275 euros par participant.

Pour les trajets entre 2 000 et 2 999 km:

360 euros par participant.

Pour les trajets entre 3 000 et 3 999 km:

530 euros par participant.

Pour les trajets entre 4 000 et 7 999 km:

820 euros par participant.

Pour les trajets de 8 000 km ou plus:

1 500 euros par participant.

Soutien individuel

Coût unitaire par jour couvrant le séjour des participants, ainsi que des accompagnateurs, pendant l’activité.

Contribution aux coûts unitaires.

Missions d’enseignement ou de formation de longue durée.

Activité de mobilité des animateurs socio-éducatifs de longue durée

Jusqu’au 14e jour de l’activité: B1.5 par jour et par participant.

+

Du 15e au 60e jour de l’activité: B1.6 par jour et par participant.

+

Entre le 61e jour d’activité et 12 mois au maximum: B1.7 par jour et par participant.

Événements conjoints de formation du personnel de courte durée

Enseignement ou offre de savoir-faire dans des programmes d’études intensifs.

Accompagnateurs dans toutes les activités23.

Jusqu’ au 14e jour de l’activité: 106 euros par jour et par participant.

+

Du 15e au 60e jour de l’activité: 74 euros par jour et par participant.

Activités de mobilité de longue durée pour les élèves.

B1.8 par mois et par participant.

Activités de courte durée pour les apprenants

(activités de mobilité mixte, activités de mobilité des élèves de courte durée, programmes d’étude intensifs).

Jusqu’au 14e jour de l’activité: 58 euros par jour et par participant.

+

Du 15e au 60e jour de l’activité: 42 euros par jour et par participant.

Soutien linguistique

Coûts liés à l’aide offerte aux participants en vue d’améliorer leur connaissance de la langue d’enseignement ou de travail. 

Contribution aux coûts unitaires.

Uniquement pour les activités durant de 2 à 12 mois:

150 euros par participant nécessitant un soutien linguistique.

Condition: la demande de soutien financier doit être motivée dans le formulaire de demande.

Coûts exceptionnels

Frais de voyage élevés des participants, y compris l’utilisation de moyens de transport plus propres à plus faible émission de carbone (pour plus de détails, voir la section «Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action?»).

Frais de voyage élevés: au maximum 80 % des coûts admissibles.

Condition: la demande d’aide financière destinée à couvrir des coûts exceptionnels doit être motivée dans le formulaire de demande.

Tableau A – Productions intellectuelles (montants en euros par jour) 

Ce financement ne peut être utilisé que pour couvrir les coûts de personnel engagés par les organisations participant au projet pour la réalisation des productions intellectuelles24. Les montants dépendent: a) du profil du personnel associé au projet et b) du pays de l’organisation participante dont le personnel est associé.

Gestionnaire

Enseignant/formateur/chercheur

Animateur socio-éducatif

Technicien

Personnel administratif

B1.1

B1.2

B1.3

B1.4

Autriche, Danemark, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède

294

241

190

157

Allemagne, Belgique, Finlande, France, Islande, Italie, Royaume-Uni

280

214

162

131

Chypre, Espagne, Grèce, Malte, Portugal, République tchèque, Slovénie

164

137

102

78

Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République de Macédoine du Nord, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Turquie

88

74

55

39

Tableau B – Productions intellectuelles (montants en euros par jour)

Ce financement ne peut être utilisé que pour couvrir les coûts de personnel engagés par les organisations participant au projet pour la réalisation des productions intellectuelles25. Les montants dépendent: a) du profil du personnel associé au projet et b) du pays de l’organisation participante dont le personnel est associé.

Gestionnaire

Enseignant/formateur/chercheur

Animateur socio-éducatif

Technicien

Personnel administratif

B1.1

B1.2

B1.3

B1.4

Australie, Canada, États-Unis d’Amérique, Koweït, Macao, Monaco, Qatar, Saint-Marin, Suisse

294

241

190

157

Andorre, Brunei, Émirats arabes unis, État de la Cité du Vatican, Japon, Nouvelle-Zélande, Singapour

280

214

162

131

Arabie saoudite, Bahamas, Bahreïn, Corée (République de), Hong Kong, Israël, Oman, Taïwan

164

137

102

78

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Belarus, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Îles Cook, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Kiribati, Kosovo, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Îles Marshall, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar/Birmanie, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, République centrafricaine, République de Guinée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire de Corée, République dominicaine, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Îles Salomon, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, territoire de la Russie tel que reconnu par le droit international, territoire de l’Ukraine tel que reconnu par le droit international, Thaïlande, Timor-Oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

88

74

55

39

Tableau C - Frais de séjour des participants aux activités d’apprentissage, d’enseignement et de formation transnationales (en euros par jour/mois)

Les barèmes des contributions aux coûts unitaires varient en fonction: a) du type d’activité de mobilité et b) du pays où a lieu l’activité:

Missions d’enseignement ou de formation de longue durée - Mobilité des animateurs socio-éducatifs

(en euros par jour)

Activités de mobilité de longue durée pour les élèves

(en euros par mois)

B1.5

B1.6

B1.7

B1.8

Groupe 1

Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Royaume-Uni, Suède

125

88

63

168

Groupe 2

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Pays-Bas, Portugal

110

77

55

147

Groupe 3

la République de Macédoine du Nord, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie

90

63

45

105

  • 1. Par exemple: U-Multirank https://www.umultirank.org/; ETER https://www.eter-project.com/#/home; Graduate Tracking  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52017DC0249 ;  HEInnovate https://heinnovate.eu/en
  • 2. CONFORMEMENT A LA RECOMMENDATION DU CONSEIL RELATIVE A UNE APPROCHE GLOBALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE L’APPRENTISSAGE DES LANGUES https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018DC0272
  • 3. Document d’orientation «Go international: Guide pratique sur l’internationalisation stratégique dans l’EFP»,http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/sites/erasmusplus2/files/eac....
  • 4. Les règles et les informations spécifiques relatives aux activités de mobilité des apprenants de l’EFP, telles que décrites à l’annexe I du présent guide, doivent être appliquées.
  • 5. Recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018H0502(01)
  • 6. OJ C 155, 8.7.2009, p. 1 à 10
  • 7. La résolution du Conseil sur un agenda dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes, OJ C 372/1, 20.12.2011
  • 8. En cas de groupe informel, un des membres du groupe joue le rôle de représentant et assume la responsabilité au nom de l'ensemble du groupe.
  • 9. En fonction du pays dans lequel l’établissement scolaire est enregistré, une définition spécifique des établissements scolaires admissibles s’applique à ce type de partenariat. La définition et/ou une liste des établissements scolaires admissibless est publiée sur le site web de chaque Agence nationale. En outre, il est à noter que le modèle contractuel applicable aux partenariats pour des échanges scolaires diffère de celui des autres partenariats stratégiques et est basé sur des conventions de subvention monobénéficiaires. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter à la partie C du présent guide ou prendre contact avec votre Agence nationale.
  • 10. Les sièges des institutions de l’Union européenne sont Bruxelles, Francfort, Luxembourg, Strasbourg et La Haye.
  • 11. Pour la forme spécifique «Partenariats pour des échanges scolaires», des critères supplémentaires s’appliquent. Voir la section «Partenariats pour des échanges scolaires».
  • 12. Il est à noter que les établissements scolaires sous le contrôle des autorités nationales d’un autre pays (p. ex. lycée français, écoles allemandes ou écoles des forces armées britanniques) doivent soumettre leur demande à l’Agence nationale du pays exerçant le contrôle.
  • 13. Dans le domaine de l’enseignement scolaire, cela inclut le personnel éducatif intervenant dans les établissements scolaires, tels que les inspecteurs scolaires, les conseillers scolaires, les conseillers pédagogiques, les psychologues, etc.
  • 14. Les étudiants de l’enseignement supérieur doivent être inscrits dans un EES participant et suivre des études débouchant sur l’obtention d’un diplôme reconnu ou d'un autre diplôme de l’enseignement supérieur reconnu, niveau doctorat compris.
  • 15. Ces critères ne sont pas pertinents pour les partenariats pour des échanges scolaires.
  • 16. Vous pouvez en savoir plus sur les établissements scolaires eTwinning à l’adresse suivante : https://www.etwinning.net/en/pub/highlights/the-etwinning-school-label---.htm
  • 17. En fonction du pays dans lequel l’établissement scolaire est enregistré, une définition spécifique des établissements scolaires admissibles s’applique à ce type de partenariat. La définition et/ou une liste des établissements scolaires admissibles est publiée sur le site web de chaque Agence nationale. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter à la partie C du présent guide ou prendre contact avec votre Agence nationale.
  • 18. Par exemple, trois écoles en partenariat pendant deux ans peuvent recevoir un maximum de 99 000 EUR pour l’ensemble du projet. Ces fonds peuvent être divisés de n’importe quelle manière entre les trois écoles
  • 19. Les promoteurs de projet introduisant une demande pour des initiatives transnationales dans le domaine de la jeunesse doivent présenter leur demande au titre de partenariats stratégiques soutenant l’échange des bonnes pratiques.
  • 20. Y compris les coûts concernant directement les participants ayant des besoins spécifiques et les accompagnateurs qui prennent part à des activités d’apprentissage, d’enseignement et de formation transnationales. Ces coûts peuvent inclure les frais de voyage et de séjour, s’ils sont justifiés et si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire des catégories budgétaires «voyage» et «soutien individuel».
  • 21. https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr
  • 22. Par exemple, si une personne résidant à Madrid (Espagne) souhaite prendre part à une activité se déroulant à Rome (Italie), il a) calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km); b) sélectionnera la tranche kilométrique applicable (c’est-à-dire entre 500 et 1 999 km) et c) calculera la subvention de l’Union destinée à contribuer à ses frais de voyage aller-retour entre Madrid et Rome (275 euros).
  • 23. Les accompagnateurs ont droit au même tarif, indépendamment des activités de courte ou longue durée auxquels ils prennent part. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’accompagnateur doit rester à l’étranger plus de 60 jours, les frais de séjour supplémentaires au-delà du 60e jour seront pris en charge au titre de la ligne budgétaire «Soutien des besoins spécifiques».
  • 24. Dans le cas de l’enseignement supérieur, les coûts de personnel des facultés des universités bénéficiaires titulaires d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur sont admissibles au titre de la catégorie de coûts «productions intellectuelles.
  • 25. Dans le cas de l’enseignement supérieur, les coûts de personnel des facultés des universités bénéficiaires titulaires d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur sont admissibles au titre de la catégorie de coûts «productions intellectuelles.