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Alliances de la connaissance

Quels sont les objectifs et priorités d’une alliance de la connaissance?

Les alliances de la connaissance ont pour but de renforcer la capacité d’innovation de l’Europe ainsi que d’encourager l’innovation dans l’enseignement supérieur, les entreprises et l’environnement socioéconomique au sens large. Elles entendent réaliser un ou plusieurs des objectifs suivants:

  • élaborer de nouvelles approches innovantes et multidisciplinaires en matière d’apprentissage et d’enseignement;
  • stimuler l’entrepreneuriat et les compétences entrepreneuriales du personnel enseignant de l’enseignement supérieur et du personnel des entreprises;
  • faciliter les échanges, les flux et la création commune de connaissances.

L’attention se porte principalement sur les projets qui contribuent à la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe, comme indiqué dans la communication de l’UE de 2017 sur la nouvelle stratégie de l’UE en faveur de l’enseignement supérieur1, à savoir:

  • lutter contre les inadéquations des compétences futures et promouvoir l’excellence dans le développement des compétences;
  • mettre en place des systèmes d’enseignement supérieur inclusifs et connectés;
  • garantir que les établissements d’enseignement supérieur contribuent à l’innovation;
  • soutenir des systèmes d’enseignement supérieur efficaces.

L’accent est par ailleurs mis sur l’utilisation d’initiatives existantes et sur l’exploitation intelligente d’outils numériques, telle que recommandée dans la communication de l’UE de 2013 intitulée «Ouvrir l’éducation»2.

Qu’est-ce qu’une alliance de la connaissance?

Les alliances de la connaissance sont des projets transnationaux, structurés et axés sur les résultats, notamment entre l’enseignement supérieur et le monde de l’entreprise. Elles sont ouvertes à toutes les disciplines et tous les secteurs ainsi qu’à la coopération intersectorielle. Les partenaires partagent des objectifs communs et travaillent ensemble en vue d’obtenir des éléments livrables et des résultats bénéfiques à toutes les parties. Les éléments livrables et résultats attendus sont clairement définis, réalistes et abordent les problèmes décrits dans l’analyse des besoins.

Les alliances de la connaissance sont censées avoir une incidence à court et long terme sur toutes les parties prenantes concernées, au niveau individuel, organisationnel et systémique.

En règle générale, les alliances de la connaissance ciblent la coopération entre des organisations établies dans des pays participant au programme. Toutefois, les organisations issues de pays partenaires peuvent également participer à une alliance de la connaissance, en tant que partenaires (et non pas en tant que candidats), si leur participation apporte une valeur ajoutée essentielle au projet.

Quelles sont les activités soutenues au titre de cette action?

Les alliances de la connaissance mettent en œuvre une série cohérente et complète d’activités interconnectées, flexibles et adaptables à différents contextes actuels ou futurs ainsi qu’aux évolutions observées dans toute l’Europe. La liste ci-dessous présente quelques exemples d’activités:

  • Stimuler l’innovation dans l’enseignement supérieur, les entreprises et l’environnement socioéconomique au sens large:
    • concevoir et mettre en œuvre ensemble de nouvelles méthodes d’apprentissage et d’enseignement (p. ex. de nouveaux programmes d’enseignement pluridisciplinaires et des activités d’enseignement et d’apprentissage axées sur l’apprenant et sur la résolution de problèmes);
    • organiser des programmes et des activités de formation continue avec les entreprises et à l’intérieur de celles-ci;
    • concevoir ensemble des solutions à des problèmes et des innovations en matière de produits et de processus (étudiants, professeurs et praticiens ensemble).

  • Développer l’esprit d’entreprise et les compétences entrepreneuriales:
    • créer des dispositifs d’acquisition et d’application de compétences transversales dans tous les programmes d’enseignement supérieur développés en coopération avec des entreprises dans le but de stimuler l’employabilité, la créativité et de nouveaux parcours professionnels;
    • introduire une éducation à l’esprit d’entreprise dans chaque discipline afin de permettre aux étudiants, chercheurs, membres du personnel et éducateurs d’acquérir les connaissances, les compétences et la motivation nécessaires pour se lancer dans des activités entrepreneuriales dans différents cadres;
    • offrir de nouvelles possibilités d’apprentissage en mettant en pratique les compétences entrepreneuriales, ce qui peut impliquer et/ou entraîner la commercialisation de nouveaux services, produits et prototypes ainsi que la création de nouvelles entreprises ou d’entreprises issues de l’essaimage.
  • Stimuler les flux et les échanges de connaissances entre l’enseignement supérieur et les entreprises:
    • étudier des activités effectuées en milieu professionnel, pleinement intégrées au programme d’études, reconnues et valorisées;
    • dispositifs d’expérimentation de mesures innovantes;
    • échanges d’étudiants, de chercheurs, de personnel enseignant et de personnel d’entreprises pendant une période limitée;
    • association du personnel d’entreprises aux activités d’enseignement et de recherche.

Les alliances de la connaissance peuvent organiser des activités de mobilité d’apprentissage pour étudiants, chercheurs et membres du personnel, à condition que celles-ci viennent compléter ou soutenir les autres activités de l’alliance et apportent une valeur ajoutée à la réalisation des objectifs du projet. Les activités de mobilité ne constituent pas l’essentiel des activités d’une alliance de la connaissance; l’élargissement et l’intensification de ces activités nécessiteraient un soutien au titre de l’action clé n° 1 de ce programme ou d’autres instruments de financement.

Quelles sont les caractéristiques fondamentales d’une alliance de la connaissance?

Les principales caractéristiques des alliances de la connaissance sont les suivantes:

  • Innovation dans le domaine de l’enseignement supérieur et innovation, par le biais de l’enseignement supérieur, dans les entreprises et leur environnement socio-économique: l’innovation est considérée comme propre aux projets de pointe et dépend du contexte du partenariat et des besoins recensés.
  • Durabilité de la coopération entre les universités et les entreprises. Un partenariat solide et actif, avec une participation équilibrée des entreprises et des établissements d’enseignement supérieur, est essentiel à la réussite des alliances de la connaissance. Le rôle et la contribution de chaque organisation participante et chaque partenaire associé doivent être spécifiques et complémentaires.
  • Impact ressenti au-delà du cycle de vie du projet et au-delà des organisations participant à l’alliance. Le partenariat et ses activités sont censés se poursuivre après la fin du projet. Pour ce faire, les résultats/éléments livrables peuvent ne pas être autonomes, mais liés/intégrés à des entreprises, programmes, projets, plateformes existants. Les changements intervenus dans les entreprises et les établissements d’enseignement supérieur doivent être mesurables. Les résultats et solutions doivent être transférables et accessibles à un plus large public.

Les alliances de la connaissance constituent un volet hautement compétitif d’Erasmus+. Quelques caractéristiques communes aux propositions retenues:

  • des relations fiables entre les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises. Les alliances de la connaissance doivent prouver l’engagement et la valeur ajoutée de tous les partenaires; dans ce cadre, une implication forte et équilibrée du monde de l’entreprise et du secteur de l’enseignement supérieur est essentielle. Une proposition bien conçue est le fruit d’une collaboration étroite entre les partenaires potentiels et repose sur une analyse solide des besoins;
  • leur caractère innovant et transnational, qui transparaît dans tous les critères.

Une analyse approfondie des besoins clarifie la raison d’être du projet, influence la sélection des partenaires, apporte de la spécificité à la proposition, aide à maximiser l’impact potentiel et garantit la participation effective des groupes d’utilisateurs finaux et des groupes cibles aux activités du projet.

Quel est le rôle des organisations participant à une alliance de la connaissance?

Candidat/coordinateur: l’organisation participante qui soumet la proposition de projet au nom de tous les partenaires. Le coordinateur assume l’entière responsabilité de veiller à ce que le projet soit mis en œuvre conformément à la convention. Son rôle de coordinateur comporte les obligations suivantes:

  • représenter l’alliance et agir au nom de celle-ci vis-à-vis de la Commission européenne;
  • assumer la responsabilité financière et légale de la bonne mise en œuvre opérationnelle, administrative et financière de l’intégralité du projet;
  • coordonner l’alliance en coopération avec les partenaires du projet.

Partenaires à part entière: ce sont les organisations participantes contribuant activement à la réalisation des objectifs de l’alliance de la connaissance. Chacun de ces partenaires doit signer un mandat donnant à l’organisation coordinatrice le pouvoir d’agir en tant que bénéficiaire principal et en son nom pendant la mise en œuvre du projet. Il en va de même, le cas échéant, pour les partenaires issus de pays partenaires.

Partenaires associés (facultatif): les alliances de la connaissance peuvent inclure des partenaires associés qui contribuent à la mise en œuvre des tâches/activités spécifiques du projet et/ou soutiennent la diffusion et la pérennité de l’alliance. Pour des questions de gestion contractuelle, les «partenaires associés» ne sont pas considérés comme faisant partie des partenaires du projet et ne reçoivent aucun financement. Leur participation et leur rôle dans le projet et les différentes activités doivent toutefois être clairement définis.

Entités affiliées (facultatif): les organisations qui contribuent à la réalisation des objectifs et des activités du projet. Les entités affiliées doivent être définies dans la demande de subvention et satisfaire aux exigences décrites à l’annexe III (Glossaire) du présent guide du programme.

Quels sont les critères utilisés pour évaluer une proposition d’alliance de la connaissance?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les propositions d’alliances de la connaissance doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

Critères d’admissibilité

Organisations participantes admissibles

Les organisations participantes peuvent être toute organisation publique ou privée, et ses entités affiliées le cas échéant, établie dans un pays participant au programme ou dans n’importe quel pays partenaire dans le monde (voir la section «Pays admissible» dans la partie A du présent guide).

Cette organisation peut être par exemple:

  • un établissement d’enseignement supérieur;
  • une petite, moyenne ou grande entreprise, publique ou privée (y compris les entreprises sociales);
  • un institut de recherche;
  • un organisme public au niveau local, régional ou national;
  • une organisation active dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse;
  • un intermédiaire ou une association représentant des organisations d’enseignement, de formation ou de la jeunesse;
  • un intermédiaire ou une association représentant des entreprises;
  • un organisme d’accréditation, de certification ou de qualification.

Les établissements d’enseignement supérieur établis dans un pays participant au programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur valable. Cette charte n’est pas exigée pour les établissements des pays partenaires.

Qui peut soumettre une demande?

Toute organisation participante établie dans un pays participant au programme peut assumer le rôle de candidat. Cette organisation soumet une demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet.

Nombre d’organisations participantes

Les alliances de la connaissance sont des projets transnationaux incluant au minimum six organisations indépendantes issues d’au moins trois pays participant au programme, dont au moins deux établissements d’enseignement supérieur et au moins deux entreprises.

Durée du projet

2 ou 3 ans. La durée du projet devra être choisie au stade de la demande, en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée.

À titre exceptionnel, la durée d’une alliance de la connaissance peut être prolongée, à la demande du bénéficiaire et avec l’accord de l’Agence nationale, de 6 mois maximum. Dans ce cas, la subvention totale n’est pas modifiée.

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», à Bruxelles.

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 28 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er novembre de la même année ou le 1er janvier de l’année suivante.

Comment soumettre une demande?

Voir la partie C du présent guide pour en savoir plus sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d’informations.

Critères d’attribution

Le projet sera évalué sur la base des critères suivants:

Pertinence de la proposition

(maximum 25 points):

  • Objectif: la proposition doit être pertinente par rapport aux objectifs de l’action (voir la section « Quels sont les objectifs et priorités d’une alliance de la connaissance »).
  • Cohérence: la proposition repose sur une analyse saine et solide des besoins; les objectifs et les réalisations sont clairement définis et réalistes et traitent de questions pertinentes pour les organisations participantes et pour l’action.
  • Innovation: la proposition envisage des méthodes et techniques de pointe et débouche sur des solutions et des résultats innovants spécifiques au projet.
  • Valeur ajoutée européenne: la proposition démontre clairement la valeur ajoutée apportée par son caractère transnational et sa transférabilité potentielle.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet
(maximum 25 points)

  • Cohérence: la proposition présente une série cohérente et complète d’activités appropriées pour répondre aux besoins recensés et obtenir les résultats escomptés.
  • Structure: le programme de travail est clair et compréhensible et couvre toutes les phases du projet.
  • Gestion: les échéances, l’organisation, les tâches et les responsabilités sont bien définies et réalistes. La proposition affecte suffisamment de ressources à chaque activité.
  • Qualité et contrôle financier: des mesures spécifiques d’évaluation des processus et des éléments livrables garantissent la haute qualité et la rentabilité de la mise en œuvre du projet.

Qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération

(maximum 30 points):

  • Configuration: l’alliance de la connaissance proposée se compose d’une combinaison appropriée de partenaires de l’enseignement supérieur et du monde de l’entreprise, dotés des profils, des aptitudes, de l’expérience, de l’expertise et de l’appui administratif nécessaires à sa réussite.
  • Engagement: chaque organisation participante fait montre d’un engagement total correspondant à ses capacités et son domaine d’expertise spécifique.
  • Partenariat: les contributions des partenaires de l’enseignement supérieur et des partenaires du monde de l’entreprise sont significatives, pertinentes et complémentaires.
  • Collaboration/esprit d’équipe: la proposition inclut des dispositifs et des dispositions clairs permettant d’assurer des processus de prise de décisions, de résolution de conflits, de rapport et de communication entre les organisations participantes qui sont transparents et efficaces.
  • Rémunération: le projet offre une valeur ajoutée claire et bénéficie à chaque organisation partenaire.
  • Participation des pays partenaires: le cas échéant, la participation d’une organisation participante issue d’un pays partenaire apporte une valeur ajoutée essentielle au projet.

Impact et diffusion

(20 points maximum)

  • Exploitation: la proposition explique la manière dont les réalisations seront utilisées par les partenaires et autres parties prenantes et mèneront aux résultats attendus. Des mesures appropriées sont en place pour évaluer les résultats du projet. La proposition inclut des moyens de mesurer l’exploitation de ces résultats pendant et après le cycle de vie du projet.
  • Diffusion: la proposition présente un plan clair pour la diffusion des résultats; elle prévoit des activités, des outils et des canaux permettant d’assurer la transmission efficace des résultats et bénéfices aux parties prenantes et au public non participant, pendant et après le cycle de vie du projet.
  • Effet: la proposition présente un intérêt et un rayonnement au niveau sociétal et économique. Elle prévoit des mesures de suivi de l’avancement du projet et d’évaluation de l’impact attendu (à court et à long terme).
  • Accès libre: le cas échéant, la proposition décrit la manière dont les matériels, documents et supports produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences ouvertes et elle ne contient aucune restriction disproportionnée.
  • Durabilité: la proposition contient des mesures et des ressources adéquates pour garantir la pérennité du partenariat et des résultats et bénéfices du projet au-delà du cycle de vie de celui-ci.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 70 points. Elles doivent également obtenir au moins 13 points pour les catégories «Pertinence de la proposition» et «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet», ainsi que 16 points pour la catégorie «Qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération» et 11 points pour la catégorie «Impact et diffusion».

Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action ?

L’assurance de la qualité doit faire partie intégrante du projet pour garantir que les alliances fournissent les résultats escomptés et exercent une influence allant bien au-delà des organisations elles-mêmes. Les alliances de la connaissance doivent mettre en œuvre des activités de diffusion ciblées, destinées aux parties prenantes, aux décideurs politiques, aux professionnels et aux entreprises. Tout au long de leur cycle de vie, elles devront produire différentes publications, notamment des rapports, des manuels, des lignes directrices, etc. En règle générale, elles devront mettre leurs résultats à la disposition du public sous la forme de ressources éducatives libres (REL) ainsi que sur des plateformes professionnelles et sectorielles pertinentes et des plateformes d’autorités compétentes. Les alliances de la connaissance devraient concevoir de nouveaux instruments et méthodes permettant de faciliter leur collaboration et d’assurer la pérennité du partenariat entre l’enseignement supérieur et les entreprises.

Les alliances de la connaissance représentent une action récente et ambitieuse; elles sont soumises à une surveillance particulière nécessitant la participation active de tous les participants et parties prenantes. Les alliances de la connaissance devraient prévoir de participer à des modules thématiques ayant pour but de favoriser l’enrichissement réciproque, l’échange de bonnes pratiques et l’apprentissage mutuel. Elles devraient également prévoir un budget suffisant pour la présentation de leur projet et de leurs résultats lors du forum université-entreprise et/ou d’autres manifestations sur le même thème (maximum cinq sur toute la durée du projet).

Quelles sont les règles de financement?

Le budget du projet doit être établi sur la base des coûts unitaires. Ce système est une méthode simplifiée pour calculer le montant d’une subvention. Par nature, les formes simplifiées de subventions sont des contributions aux principaux coûts d’un projet et non un remboursement des coûts réels liés à des activités spécifiques du projet. Dans le cas des projets des alliances, les coûts unitaires établis s’appliquent à la composante «personnel» d’un projet. Il s’agit de contributions prédéfinies, établies par jour ouvrable et par catégorie de travailleurs.

Le budget du projet doit être établi conformément aux règles de financement suivantes (en euros):

Contribution maximale de l’UE accordée pour une alliance de la connaissance sur deux ans: 700 000 euros
Contribution maximale de l’UE accordée pour une alliance de la connaissance sur trois ans: 1 000 000 euros

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Soutien à la mise en œuvre

Contribution à toute activité directement liée à la mise en œuvre du projet (à l’exception des éventuelles mobilités intégrées), y compris: gestion du projet, réunions du projet, productions intellectuelles (p. ex., programmes d’enseignement, supports pédagogiques, ressources éducatives libres (REL), outils informatiques, analyses, études, etc.), diffusion, participation à des événements, conférences, déplacements, etc.

La contribution de l’Union est calculée sur la base du nombre de jours et du profil du personnel concerné, par pays.

Contribution aux coûts unitaires

B2.1 par gestionnaire concerné, par jour de travail sur le projet

Condition: les candidats devront justifier le type et le volume de ressources nécessaires par rapport à la mise en œuvre des activités et résultats proposés.

Pour pouvoir bénéficier de ce type de subvention, les productions devront être substantielles tant en termes de qualité qu’en termes de quantité.

B2.2 par chercheur/enseignant/formateur concerné, par jour de travail sur le projet

B2.3 par technicien concerné, par jour de travail sur le projet

B2.4 par membre du personnel administratif concerné, par jour de travail sur le projet

*Veuillez vous conformer à la classification internationale type des professions – CITP (http://www.ilo.org/public/french/bureau/stat/isco/isco08/index.htm)

Règles de financement supplémentaires pour les activités de mobilité effectuées au sein d’une alliance de la connaissance (financement facultatif)

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Voyage

Participation aux frais de voyage des participants, de leur lieu d’origine jusqu’à l’endroit de l’activité, plus trajet retour

Contribution aux coûts unitaires

Pour les trajets entre 100 et 1 999 km:

275 euros par participant

Condition: les candidats devront justifier la nécessité des activités de mobilité pour la réalisation des objectifs et des résultats du projet. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne3. Le candidat doit indiquer la distance d’un trajet aller afin que puisse être calculé le montant de la bourse de l’UE qui servira à financer le voyage aller-retour.4.

Pour les trajets de 2 000 km ou plus:

360 euros par participant

Frais de séjour

Contribution aux frais de séjour des participants pendant l’activité

Contribution aux coûts unitaires

Activités ciblant le personnel

Jusqu’au 14e jour de l’activité: 100 euros par jour et par participant

+

Du 15e au 60e jour de l’activité: 70 euros par jour et par participant

Activités ciblant les apprenants:

Jusqu’au 14e jour de l’activité: 55 euros par jour et par participant

+

Du 15e au 60e jour de l’activité: 40 euros par jour et par participant

Tableau A - Mise en œuvre du projet (montants en euros par jour) Pays participant au programme

Les montants dépendent a) du profil du personnel associé au projet et b) du pays de l’organisation participante dont le personnel est associé.

Gestionnaire

Enseignant/ formateur/ chercheur

Animateur socio-éducatif

Technicien

Personnel administratif

B2.1

B2.2

B2.3

B2.4

Autriche, Danemark, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède

353

289

228

189

Allemagne, Belgique, Finlande, France, Islande, Italie, Royaume-Uni

336

257

194

157

Chypre, Espagne, Grèce, Malte, Portugal, République tchèque, Slovénie

197

164

122

93

la République de Macédoine du Nord, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Turquie

106

88

66

47

Tableau B - Mise en œuvre du projet (montants en euros par jour) Pays partenaires

Les montants dépendent a) du profil du personnel associé au projet et b) du pays de l’organisation participante dont le personnel est associé.

Gestionnaire

Enseignant/formateur/chercheur

Technicien

Personnel administratif

B2.1

B2.2

B2.3

B2.4

Australie, Canada, États-Unis d’Amérique, Koweït, Macao, Monaco, Qatar, Saint-Marin, Suisse

353

289

228

189

Andorre, Brunei, Émirats arabes unis, État de la Cité du Vatican, Japon, Nouvelle-Zélande, Singapour

336

257

194

157

Arabie saoudite, Bahamas, Bahreïn, Corée (République de), Hong Kong, Israël, Oman, Taïwan

197

164

122

93

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Belarus, Belize, Benin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Îles Cook, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Kiribati, Kosovo, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Îles Marshall, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar/Birmanie, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, République centrafricaine, République de Guinée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire de Corée, République dominicaine, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Îles Salomon, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, territoire de la Russie tel que reconnu par le droit international, territoire de l’Ukraine tel que reconnu par le droit international, Thaïlande, Timor-Oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

106

88

66

47