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Universités européennes

Les chefs d’État et les gouvernements ont appelé dans les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 20171 les États membres, le Conseil et la Commission européenne à faire avancer les travaux visant à « encourager l’émergence, d’ici 2024, d’une vingtaine « d’universités européennes », consistant en réseaux ascendants d’universités à travers l’UE qui permettront aux étudiants d’obtenir un diplôme en combinant des études dans plusieurs pays de l’UE et de contribuer à la compétitivité internationale des universités européennes ».

Les conclusions du Conseil « Éducation » du 22 mai 20182 soulignaient en outre le potentiel des « universités européennes » pour « améliorer sensiblement la mobilité et favoriser la qualité et l’excellence dans l’éducation et la recherche, en renforçant le lien entre l’enseignement, la recherche et l’innovation et le transfert de connaissances, en démontrant les avantages de l’apprentissage multilingue, la reconnaissance des qualifications et en développant des programmes et projets communs en matière d’éducation et de recherche. » Ils ont également souligné que les universités européennes « pourraient jouer un rôle de premier plan dans la création d’un Espace européen de l’Éducation dans son ensemble ».

Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne propose une initiative sans précédent qui nécessite une avancée décisive de coopération entre tous les types d’établissements d’enseignement supérieur de toutes les régions d’Europe et à tous les niveaux de l’organisation, sur tous les domaines d’activité, de l’enseignement et l’apprentissage à la recherche et l’innovation.  

 

Quels sont les objectifs et les priorités des UNIVERSITÉS EUROPÉENNES ?

Les « Universités européennes » ont un mandat ambitieux qui vise à atteindre les deux objectifs suivants :

  • Promouvoir des valeurs européennes communes conformément à l’article 2 du traité sur l’Union européenne et une identité européenne renforcée en réunissant une nouvelle génération d’Européens, pouvant coopérer et travailler dans le cadre de différentes cultures européennes et mondiales, dans différentes langues et à travers les frontières, les secteurs et les disciplines universitaires. 
  • Réaliser une progression significative dans la qualité, la performance, l’attractivité et la compétitivité internationale des établissements d’enseignement supérieur et contribuer à l’économie du savoir, à l’emploi, à la culture et au bien-être européen en utilisant au mieux des pédagogies innovantes et en veillant à faire du triangle du savoir3 une réalité. Les « Universités européennes » seront un moteur essentiel pour l’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur et le cas échéant pour renforcer ses liens avec le paysage européen de la recherche et de l’innovation et sa portée dans la société et l’économie..

Que sont les UNIVERSITÉS EUROPÉENNES ?

Le terme « Universités » doit être entendu dans son sens le plus large, qui inclut tous les types d’établissements d’enseignement supérieur. L’initiative des Universités européennes répond à une vision à long terme et dans ce contexte, les éléments essentiels suivants doivent être mis en œuvre par les « Universités européennes » d’ici à 2025 ::

  • Une stratégie partagée, intégrée et commune à long terme pour l’éducation avec, le cas échéant, des liens avec la recherche et l’innovation et la société dans son ensemble ::
    • Reposant sur une vision commune et des valeurs partagées, visant à atteindre un niveau élevé de coopération durable et accrue sur différents niveaux de l’organisation et sur différents niveaux d’activité, en tirant parti de leurs forces complémentaires.
    • Le personnel à tous les niveaux des organisations participantes est responsabilisé à mettre en œuvre cette vision.
  • Un « campus » européen interuniversitaire d’enseignement supérieur, où généralement ::
    • Les étudiants, les doctorants et le personnel peuvent se déplacer facilement (physiquement ou virtuellement) pour étudier, s’entraîner, enseigner, rechercher, travailler pou partager des services dans tous les établissements partenaires. Les étudiants personnalisent leur choix de l’endroit et du sujet d’étude dans le cadre de programmes d’études solides sur le plan pédagogique et logiquement structurés entre les différents établissements d’enseignement supérieur et les autres membres de l’alliance.
    • La mobilité intégrée à tous les niveaux, y compris au niveau licence, master et doctorat sont une constante. Au moins 50 % des étudiants de l’alliance doivent bénéficier de cette mobilité, qu’elle soit physique, virtuelle ou mixte.
    • De nouveaux programmes communs et flexibles sont dispensés, le cas échéant, dans les trois cycles (licence, master et doctorat), s’appuyant sur des approches pluridisciplinaires, multidisciplinaires et intersectorielles, qui intègrent des pédagogies innovantes, y compris l’utilisation des dernières technologies numériques. Bien que le contenu soit personnalisé, la coopération est globale.
    • L’expérience pratique et/ou en milieu professionnel est apportée par des mentors externes afin de favoriser un esprit d’entreprise et de développer l’engagement civique;
    • Le corps étudiant reflète la diversité de la population (en termes d’aspects sociaux, économiques et culturels), y compris les apprenants tout au long de la vie, L’accès, la participation et la réussite des groupes sous-représentés et défavorisés sont assurés.
  • Des équipes européennes de création des connaissances  approche basée sur le défi ») d’étudiants et d’universitaires, éventuellement en collaboration avec des chercheurs, des entreprises, des acteurs régionaux et des acteurs de la société civile – selon la stratégie et la vision générale de l’alliance – répondre ensemble à des défis sociétaux et autres de leur choix dans une approche multidisciplinaire par:
    • un apprentissage et une formation qui équipe les étudiants et les chercheurs de compétences de niveau élevé, entrepreneuriales, en science ouverte et transférables pour un marché du travail, une économie du savoir et une société en évolution rapide, y compris par le retour des résultats de recherche dans l’éducation
    • la création de solutions innovantes adaptables à différentes régions d’Europe

De plus, les « Universités européennes » doivent agir en tant que modèles de bonne pratique afin d’augmenter progressivement la qualité, la compétitivité internationale et l’attractivité du paysage européen de l’enseignement supérieur, et doivent devenir des éléments clés de l’Espace européen de l’Éducation au service de l’excellence.  Comme indiqué dans la communication Construire une Europe plus forte : le rôle des politiques de jeunesse, d’éducation et de culture4, « l’établissement de l’Espace européen de l’Éducation permettra aux États membres de l’UE de faire plus, plus rapidement, d’améliorer la qualité, la compétitivité et l’intégralité de leurs systèmes d’éducation et de formation, tout en inspirant les pays non membres de l’UE à suivre ». À ce sujet, les « Universités européennes », en coopération avec leurs autorités nationales, doivent s’engager à travailler en vue des objectifs de la politique pertinents de l’Espace européen de l’Éducation, tels que : le multilinguisme ; la reconnaissance automatique5 de qualifications universitaires et de périodes d’apprentissage à l’étranger fournies par les établissements d’enseignement supérieur dans l’alliance ; l’utilisation de la carte d’étudiant européen6, une fois entièrement opérationnelle ; ainsi que les engagements clés de Bologne (assurance qualité, reconnaissance et les diplômes en trois cycles7).

Que soutient cette action?

Cette action soutiendra les établissements d’enseignement supérieur dans le dépassement des modèles de coopération existants dans l’enseignement supérieur et l’atteinte progressive de la vision ambitieuse à long terme des « Universités européennes ».

  • Cette action testera différents modèles innovants et structurels pour la mise en œuvre et l’accomplissement de la vision à long terme mentionnée dans la section « Que sont les Universités européennes ». Elle soutiendra la création d’alliances, composées idéalement de 5 à 8 partenaires, soit en mettant en place de nouveaux partenariats de coopération ou en améliorant ceux existants, par une approche étape par étape. Ils auront la possibilité d’associer des partenaires académiques et non académiques du monde du travail et de se développer ultérieurement..
  • Par cette action, les établissements d’enseignement supérieur mettront progressivement en œuvre les activités nécessaires à la réalisation de leur vision à long terme, en commençant par augmenter leur niveau d’intégration. Pour atteindre cet objectif, ils s’accorderont sur un énoncé de mission au niveau institutionnel de chacun des membres de l’alliance. L’énoncé de mission devra englober une stratégie commune pour viser un niveau élevé de coopération accrue et durable sur différents niveaux de l’organisation (par exemple, la gestion, les universitaires, le personnel professionnel/assistant et les étudiants) et sur différents domaines d’activité (attention particulière sur l’éducation ayant des liens avec la recherche et l’innovation et le service à la société), en tirant profit de leurs forces complémentaires..
  • Étant donné que cette action suit une approche ascendante, chaque alliance aura la flexibilité de former son plan de travail commun d’activités les plus pertinentes pour atteindre leurs objectifs stratégiques et qui, à terme, les aideront à les atteindre la vision à long terme des Universités européennes, telles que décrites ci-dessus.Ce plan de travail commun d’activités doit être soutenu par la conception de structures de gestion communes, pertinentes et efficaces. Les exemples pour l’établissement d’une coopération étroite entre les structures de gestion institutionnelle sont : la mise en place de conseils d’administration conjoints, le développement d’un réservoir commun de ressources intellectuelles et administratives physiques et virtuelles, la distribution de ressources partagées, la fourniture commune d’infrastructures, de données et de services tels que le soutien aux étudiants, aux chercheurs et au personnel, l’administration et les relations internationales, avec des processus communs numérisés le cas échéant).
  • Le plan de travail commun doit également inclure des activités pour atteindre le niveau élevé d’ambition en termes de mobilité, d’inclusion sociale et d’approche basée sur le défi. Les alliances doivent également s’engager avec les parties prenantes de l’éducation et, le cas échéant, de la recherche afin de favoriser l’engagement sociétal des étudiants et du personnel, ainsi que leurs compétences entrepreneuriales clés. Cette action soutiendra les établissements d’enseignement supérieur dans la mise en œuvre des premières étapes de ce plan de travail commun d’activités..

Qui peut participer à une Université Européenne ?

Le candidat/coordinateur : organisation participante qui soumet la proposition au nom de tous les partenaires. Le coordinateur assume l’entière responsabilité de veiller à ce que la proposition soit mise en œuvre conformément à la convention. Ses activités de coordinateur comportent les obligations suivantes :

  • représenter l’alliance de l’Université européenne et agir au nom de celle-ci vis-à-vis de la Commission européenne;
  • assumer la responsabilité financière et légale de la bonne mise en œuvre opérationnelle, administrative et financière de l’alliance de l’Université européenne;
  • coordonner l’alliance de l’Université européenne en coopération avec les partenaires.

Les Partenaires à part entière sont les organisations participantes contribuant activement à la réalisation des objectifs de l’alliance des Universités européennes. Chacun de ces partenaires doit signer un mandat donnant à l’organisation coordinatrice le pouvoir d’agir en tant que bénéficiaire principal et en son nom pendant la mise en œuvre de la proposition ;

Partenaires associés (facultatif) : Les Universités européennes peuvent impliquer des partenaires associés qui contribuent à la mise en œuvre de tâches/activités ou soutiennent la diffusion et la durabilité de l’alliance. Pour des questions de gestion contractuelle, les « partenaires associés » ne sont pas considérés comme faisant partie des partenaires de l’Université européenne et ne reçoivent aucun financement. Leur participation et leur rôle dans les différentes activités doivent toutefois être clairement définis.

Entités affiliées (facultatif) : Organisations qui contribuent à la réalisation des objectifs et des activités de l’Université européenne. Les entités affiliées doivent être identifiées dans la demande de subvention et répondre aux exigences décrites dans l’Annexe III (glossaire) de ce guide du programme.

 

Quels sont les critères utilisés pour évaluer une proposition d’Université européenne ?

Critères d’admissibilité​

Organisations participantes éligibles

Tout établissement d’enseignement supérieur en possession d’une Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur, avec ses entités affiliées (le cas échéant).

Toute autre organisation publique/privée active dans le domaine de l’éducation et de la formation, de la recherche et de l’innovation ou dans le monde du travail, établie dans un État membre de l’UE ou un autre pays participant au programme.

Qui peut soumettre une demande ?

Tout établissement d’enseignement supérieur établi dans un État membre de l’UE ou un autre pays du programme peut soumettre une demande. Cette organisation soumet une demande au nom de toutes les organisations participantes associées à l’Université européenne.

Nombre et profil des organisations participantes

L’Université européenne doit être composée d’un minimum de trois établissements d’enseignement supérieur d’au moins trois États membres de l’UE ou d’autres pays du programme.  De plus, toute organisation publique/privée active dans le domaine de l’éducation et de la formation ou dans le monde du travail peut participer (en tant que partenaire associé) à l’alliance. 

Durée

3 ans.

Où soumettre sa demande ? 

À l’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture », située à Bruxelles.

Quand soumettre sa demande ?

Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 28 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les alliances débutant entre le 1er septembre et le 1er décembre de la même année.

Comment soumettre une demande ?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre sa demande.

 

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection pertinents. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d’informations.

 

Critères d'attribution

La proposition sera évaluée sur la base des critères suivants ::

Pertinence de la proposition

(25 points maximum)

 

  • Objectif : la mesure dans laquelle la proposition vise à répondre et à progresser vers la vision à long terme de l’action (voir la section « Que sont les Universités européennes » mentionnée ci-dessus et les conclusions pertinentes du Conseil européen du 14 décembre 20178)  
  • Contribution au développement de l’Espace européen de l’Éducation
  • Pertinence de l’énoncé de mission à long terme commun soumis par l’alliance.  L’énoncé de mission doit être explicitement approuvé par les organes de décision pertinents.  
  • Le niveau d’ambition et l’approche innovante de la proposition, y compris la mesure dans laquelle l’alliance renforcera et élargira la coopération :
    • dans l’offre d’éducation, en la liant, dans la mesure du possible, à la recherche et à l’innovation, par rapport à ce qui est déjà fait par les membres de l’alliance.
    • par des modèles structurels et innovants et nouveaux 
  • Valeur ajoutée européenne. La mesure dans laquelle :
    • la proposition démontre la valeur ajoutée générée par son caractère transnational, en particulier pour les étudiants
    • la proposition démontre sa contribution au développement régional, par exemple par la participation des membres de l’alliance à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de spécialisation intelligentes
    • l’alliance bénéficiera à d’autres établissements d’enseignement supérieur, principalement de l’Union européenne, mais aussi au-delà, au service de l’excellence. 
Équilibre géographique  (maximum 15 points)
  • La mesure dans laquelle l’alliance inclut un grand nombre d’établissements d’enseignement supérieur de différentes zones géographiques9et assure une large couverture géographique conformément aux conclusions du Conseil européen10
  • La mesure dans laquelle l’organisation candidate a motivé la composition géographique de l’alliance et démontré sa pertinence pour la réalisation des objectifs des Universités européennes et de l’Espace européen de l’Éducation.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet 
(maximum 20 points)

 

  • Cohérence entre les objectifs de la proposition et les activités communes prévues pour les atteindre
  • Engagements à œuvrer en faveur des objectifs politiques de l’Espace européen de l’Éducation
  • La mesure dans laquelle la proposition démontre comment l’élaboration d’une stratégie commune et d’activités conjointes prévues correspondra au niveau d’ambition des universités européennes et la façon dont elle contribuera efficacement au renforcement et à l’amélioration :
    • De la haute qualité de l’éducation, y compris par des modèles pédagogiques innovants pour développer des aptitudes et des compétences tournées vers l’avenir, en utilisant au mieux les technologies numériques, l’apprentissage mixte et l’apprentissage par le travail 
    • Du niveau de mobilité des étudiants, du personnel et des chercheurs
    • Des liens entre l’éducation, la recherche et l’innovation, y compris la manière dont les résultats de recherche et l’innovation se répercuteront dans l’éducation, le cas échéant
    • Du niveau d’engagement avec les principales parties prenantes afin de favoriser l’engagement sociétal des étudiants et du personnel ainsi que leurs compétences entrepreneuriales clés
    • De la participation de la communauté locale 
  • De la diversité sociale de la population étudiante et des mesures de soutien visant à promouvoir l’accès, la participation et la réussite des groupes sous-représentés et défavorisés.
  • Le programme de travail et la feuille de route sont clairs et explicites, ils couvrent les différentes étapes et décrivent bien les progrès et les résultats prévus entre les différentes phases.
  • Paramètres qualitatifs et financiers : l’alliance a mis en place une évaluation et un examen de la qualité, qui comprend des mesures spécifiques pour l’évaluation des progrès, des processus et des résultats (par exemple par le développement d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs appropriés, y compris le retour d’information des étudiants et du personnel). Le contrôle de la qualité doit également garantir que la mise en œuvre de l’alliance est rentable.

Qualité des modalités de coopération de l’alliance 

(maximum 20 points)

  • Structure des modalités : la répartition des responsabilités et des tâches est claire et appropriée, démontre l’engagement financier, structurel et organisationnel au plus haut niveau institutionnel tout en donnant à l’ensemble du personnel la possibilité de participer à la création commune de l’alliance, à la fois au niveau de l’éducation et, le cas échéant, de la recherche et de l’innovation et au niveau de l’organisation structurelle par des structures de gestion partagée, la prestation commune de services, de bases de données, de ressources humaines et d’infrastructures scientifiques. 
  • Rôles et responsabilités : la capacité et le rôle actif de chaque membre de l’alliance dans la mise en œuvre de la vision, de la stratégie et des activités communes sont clairement démontrés.
  • Complémentarité : la mesure dans laquelle les partenaires se complètent mutuellement, y compris en termes de diversité des types d’EES, ou montrent qu’ils collaborent entre eux pour obtenir valeur ajoutée et rentabilité.  
  • Les modalités de coopération sont bien conçues pour maximiser les avantages de la coopération intégrée en réduisant les barrières et les obstacles administratifs existants et pour promouvoir tous les types de mobilité au sein de l’alliance, y compris la mobilité en provenance et à destination d’organisations autres que les établissements d’enseignement supérieur.
  • La proposition inclut des dispositifs et des dispositions clairs permettant d’assurer des processus de prise de décisions, de résolution de conflits, de gestion des risques, de rapport et de communication entre les organisations participantes transparents efficaces.

Durabilité et diffusion

(maximum 20 points)

  • Stratégie à long terme pour la durabilité de l’alliance : la proposition comprend une section sur la durabilité qui décrit la manière dont chaque membre de l’alliance apportera son soutien financier ou autre dans le but d’être durable au-delà de la période de financement de l’UE.
  • Capacité de l’alliance à servir de modèle : la mesure dans laquelle les résultats et les bonnes pratiques générés par l’alliance seront partagés et ont le potentiel d’être intégrés dans d’autres établissements d’enseignement supérieur avec lesquels ils coopèrent au-delà de l’alliance, principalement dans l’Union européenne, mais également au-delà.
  • Diffusion : la proposition fournit un plan clair de diffusion des résultats et des bonnes pratiques mises en place et comprend les ressources humaines et financières, les activités, les outils et les canaux de communication appropriés, y compris l’utilisation des médias sociaux pour garantir que les résultats et les avantages seront transférés et partagés ouvertement et efficacement à un large éventail de parties prenantes pendant et après la période de financement de l’alliance de l’Université européenne ;
  • Ressources éducatives ouvertes en sciences ouvertes et sciences participatives : Le cas échéant, et dans les limites des cadres juridiques nationaux et européens existants, la proposition décrit la manière dont les données, les matériels, les documents et les activités audiovisuelles et les médias sociaux seront mis à disposition afin de rendre les données consultables, accessibles, interopérables et réutilisables (FAIR) pour d’autres établissements d’enseignement supérieur et Universités européennes en Europe.

 

Pour être éligibles à un financement, les propositions doivent obtenir au moins 70 points. Elles doivent également obtenir au moins 13 points pour la catégorie « pertinence de la proposition », 11 points pour les catégories « qualité de la proposition et de la mise en œuvre », « qualité des modalités de coopération de l’alliance » et « durabilité et diffusion » et 8 points pour la catégorie « équilibre géographique ».

 

Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette Action?

Des informations complémentaires sur les Universités européennes sont publiées sur le site web de la Commission11

L’assurance de la qualité doit être intégrée pour garantir que les Universités européennes fournissent les résultats escomptés et exercent une influence allant bien au-delà de l’impact qu’une organisation partenaire seule pourrait atteindre. Les Universités européennes doivent mettre en œuvre des activités de diffusion ciblées, destinées aux parties prenantes, aux décideurs politiques, aux professionnels et aux entreprises. En règle générale, les résultats devraient être mis à disposition sous forme de ressources éducatives libres (REL) ainsi que sur les plateformes professionnelles, sectorielles ou des autorités compétentes.

 

Quelles sont les règles de financement?

 

Contribution maximale de l’UE accordée pour une Université européenne d’une durée de 3 ans : 5 000 000 EUR

Le budget des alliances des Universités européennes sera basé sur les coûts réellement encourus par les activités de l’alliance. La subvention de l’UE visera à cofinancer ces activités jusqu’à de 80 % maximum du total des coûts admissibles.

Le budget demandé devra être justifié par rapport aux activités prévues telles que décrites dans le formulaire de demande. Tous les coûts devront être entièrement décrits et justifiés. 

Les coûts doivent correspondre aux coûts encourus par les établissements participants conformément à leur politique habi-tuelle. En particulier, pour les rémunérations, les coûts doivent être conformes à la politique habituelle concernant les salaires réels plus les charges sociales et autres coûts statutaires généralement inclus dans les rémunérations ; les coûts des voyages et de soutien individuel doivent être conformes aux pratiques habituelles des institutions/organisations partici-pantes en matière de voyage et d’hébergement ; les coûts des équipements doivent être amortis conformément à la pra-tique comptable habituelle du bénéficiaire.

Les coûts (y compris l’équipement et la sous-traitance) devraient être raisonnables, justifiés et directement liés à la réalisation des objectifs de l’alliance de l’Université européenne. De plus, la sous-traitance devra se conformer aux règles de l’UE en matière de marchés publics. 

Les différents postes budgétaires doivent être organisés de la façon suivante:

 

 Coûts éligibles

Mécanisme de 
financement

Montant

Règle de répartition

1. COÛTS DIRECTS   Coûts admissibles réellement encourus    
1.1 Frais de personnel Les frais du personnel assigné à l’action (à la fois permanent et temporaire) des institutions/organisations participantes, comprenant les salaires réels plus les charges sociales et autres coûts statutaires inclus dans leur rémunération.   Maximum 60 % des coûts totaux directs admissibles. La subvention doit être utilisée pour couvrir les frais de personnel de tous les bénéficiaires lorsqu’ils exécutent des tâches directement liées à la réalisation des objectifs de l’Université européenne.
1.2 Frais de déplacement

Participation aux frais de voyage des participants, de leur lieu d’envoi jusqu’à l’endroit de l’activité, plus trajet retour.

  Maximum 10 % des coûts totaux directs admissibles Applicable pour le personnel (permanent et temporaire), les étudiants et les doctorants des institutions/organisations participantes et participant à l’action (par exemple, pour les activités de formation et d’études, les réunions, les ateliers et les séminaires).
1.3 Soutien individuel Coûts directement liés à la subsistance et à l’hébergement des participants pendant l’activité et participant à l’action.    Maximum 20 % des coûts totaux directs admissibles.

Applicable pour le personnel (permanent et temporaire), les étudiants et les doctorants des institutions/organisations participantes (par exemple, pour les activités de formation et d’études, les réunions, les ateliers et les séminaires). Ces coûts sont censés couvrir les activités de mobilité de durée limitée. (3 mois maximum)12.

1.4 Equipement Les frais d’amortissement des équipements ou autres actifs (neufs ou d’occasion), à condition qu’ils soient effectivement encourus par les établissements d’enseignement supérieur participants.    Maximum 5 % des coûts totaux directs admissibles. Seule la partie des coûts d’amortissement, de location et de location de l’équipement est admissible, pour la partie qui correspond à la durée de la période de financement et au taux d’utilisation réelle,  aux fins de l’action. Seuls les coûts d’amortissement des équipements ou autres actifs directement liés au développement de pédagogies innovantes, d’activités d’apprentissage mixte et/ou par le travail sont admissibles.
1.5 Autres coûts Coûts liés:
  • Au transfert des meilleures pratiques à des établisse-ments d’enseignement su-périeur hors de l’alliance
  • À la diffusion des connais-sances et de l’information (p. ex. publicité dans les mé-dias, matériel et activités promotionnels)
  • À la location de locaux pour les événements majeurs
  • Aux enquêtes
  • Aux frais bancaires, y com-pris à la garantie bancaire, lorsque l’Agence exécutive en fait la demande
  • À la sous-traitance pour des tâches spécifiques
  • Aux frais de voyage et/ou de séjour des tiers (experts, professeurs, intervenants, etc.) participant aux activités de l’Université européenne
  Maximum 5 % des coûts totaux directs admissibles

La sous-traitance n’est possible que dans des cas justifiés pour des tâches spécifiques, limitées dans le temps et liées au projet, lorsque celles-ci ne peuvent être exécutées par les membres du consortium eux-mêmes ou lorsque la nature de l’activité exige spécifiquement des services externes. La sous-traitance d’activités essentielles du projet telles que l’enseignement et/ou la gestion de projet (gestion générale et coordination, suivi, gestion finan-cière, rapports à l’EACEA) n’est pas possible. 

Les membres du personnel des cobénéficiaires ne sont pas autorisés à agir en tant que sous-traitants. 

Les frais de voyage et de séjour des personnes n’appartenant pas à l’une des organisations partenaires peu-vent être cofinancés lorsque ces personnes sont invitées par le con-sortium à participer aux activités clés de l’Université européenne.

2. COÛTS INDIRECTS   Jusqu’à 7% maximum du total des coûts directs admissibles de l’action13   Financement forfaitaire