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Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse

Quels sont les objectifs d’un projet de renforcement des capacités?

Les projets de renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse visent à:

  • favoriser la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse entre les pays participant au programme et les pays partenaires de différentes régions1 du monde;
  • améliorer la qualité et la reconnaissance de l’animation socio-éducative, de l’apprentissage non formel et du volontariat dans les pays partenaires et améliorer leurs synergies et complémentarités avec les systèmes éducatifs courants, le marché du travail et la société;
  • favoriser l’élaboration, l’expérimentation et le lancement de mécanismes et de programmes de mobilité d’apprentissage non formel au niveau régional (c’est-à-dire dans et entre les régions du monde);
  • promouvoir la mobilité d’apprentissage non formel transnationale entre les pays participant au programme et les pays partenaires, en ciblant en particulier les jeunes défavorisés, dans le but d’améliorer les niveaux de compétences des participants et de faciliter leur participation active à la société.

Qu’est-ce qu’un projet de renforcement des capacités?

Les projets de renforcement des capacités sont des projets de coopération transnationale basés sur des partenariats multilatéraux entre des organisations actives dans le domaine de la jeunesse dans des pays participant au programme et des pays partenaires. Ils peuvent également mobiliser des organisations issues des domaines de l’éducation et de la formation et d’autres secteurs socioéconomiques.

Quelles sont les activités soutenues par les projets de renforcement des capacités?

Les activités des projets de renforcement des capacités consistent à:

  • favoriser la coopération stratégique entre, d’une part, les organisations de jeunesse et, d’autre part, les autorités publiques des pays partenaires;
  • favoriser la coopération entre les organisations de jeunesse et les organisations des domaines de l’éducation et de la formation, ainsi qu’avec les représentants du monde de l’entreprise et du marché du travail;
  • renforcer les capacités des conseils de jeunes, des plateformes de jeunesse et des autorités locales, régionales et nationales actives dans le domaine de la jeunesse dans les pays partenaires;
  • améliorer la gestion, la gouvernance, la capacité d’innovation et l’internationalisation des organisations de jeunesse des pays partenaires;
  • lancer, expérimenter et mettre en œuvre des pratiques d’animation socio-éducative, par exemple:
  • des outils et des méthodes favorisant le développement socioprofessionnel des animateurs socio-éducatifs et des formateurs;
  • des méthodes d’apprentissage non formel, particulièrement celles qui encouragent l’acquisition/l’amélioration des compétences, y compris l’éducation aux médias;
  • de nouvelles formes d’actions de formation pratique et de simulation de cas pratiques en société; de nouvelles formes d’animation socio-éducative, faisant notamment un usage stratégique des processus d’apprentissage ouverts et flexibles, de la mobilité virtuelle, des ressources éducatives libres (REL) et exploitant plus efficacement les possibilités offertes par les TIC;
  • des activités de coopération, de mise en réseau et d’apprentissage par les pairs favorisant la gestion efficace, l’internationalisation et le leadership des organisations d’animation socio-éducative.

Les activités suivantes peuvent être mises en œuvre dans le cadre d’un projet de renforcement des capacités:

Activités de renforcement des capacités

  • activités favorisant le dialogue politique, la coopération, la mise en réseau et les échanges de pratiques dans le domaine de la jeunesse, comme des conférences, des ateliers et des réunions;
  • rencontres de jeunes de grande envergure;
  • campagnes d’information et de sensibilisation;
  • élaboration d’outils d’information et de communication et d’outils médiatiques;
  • conception de méthodes, d’outils et de supports d’animation socio-éducative, ainsi que de programmes d’animation socio-éducative, de modules de formation et d’instruments de documentation comme Youthpass;
  • conception de nouveaux modes d’animation socio-éducative et de nouveaux moyens d’apporter un soutien et de dispenser des formations, notamment grâce aux supports d’apprentissage libres et flexibles, à la coopération virtuelle et aux ressources éducatives libres (REL).

Activités de mobilité

Les activités de mobilité sont un élément obligatoire des projets dans le cadre des bourses de la société civile pour la jeunesse. Pour tous les autres types de projets de renforcement des capacités, les activités de mobilité sont facultatives.

Il existe trois types d’activités de mobilité:

  • Échanges de jeunes entre des pays participants au programme et des pays partenaires admissibles;
  • Mobilité des animateurs socio-éducatifs. entre des pays participants au programme et des pays partenaires admissibles;
  • Activités de volontariat de/vers les pays partenaires admissibles.

Échanges de jeunes et mobilité des animateurs socio-éducatifs

Pour une description détaillée de ces activités, voir la section “Action clé n° 1: Projets de mobilité pour les jeunes et les animateurs socio-éducatifs” dans la partie B de ce guide.

Activités de volontariat

Les activités de volontariat permettent aux jeunes de 17 à 30 ans d’exprimer leur engagement personnel en effectuant un service volontaire non rémunéré et à temps complet dans un autre pays. Les jeunes volontaires se voient donner la possibilité de participer au travail quotidien d’organisations actives dans les domaines de l’information et des politiques destinées à la jeunesse, du développement personnel et socio-éducatif des jeunes, de l’engagement civique, de l’aide sociale, de l’inclusion des personnes défavorisées, de l’environnement, des programmes d’éducation non formelle, des TIC et de l’éducation aux médias, de la culture et de la créativité, de la coopération au développement, etc. Les volontaires peuvent effectuer leur service de volontariat soit individuellement, soit en groupe.

La participation à une activité de volontariat doit être gratuite pour les volontaires, à l’exception d’une éventuelle participation aux frais de voyage (si la bourse Erasmus+ ne couvre pas l’intégralité de ces frais) et des dépenses supplémentaires non liées à la réalisation de l’activité. Les coûts essentiels afférents à la participation des volontaires à l’activité sont couverts par la subvention Erasmus+ ou par d’autres moyens mis en œuvre par les organisations participantes. Les jeunes défavorisés peuvent recevoir un soutien supplémentaire visant à permettre leur participation.

Les activités suivantes ne sont pas considérées comme des activités de volontariat dans le cadre d’Erasmus+: les volontariats occasionnels et non structurés à temps partiel; les stages en entreprise; les emplois rémunérés; les activités récréatives ou touristiques; les cours de langues; l’exploitation d’une main-d’œuvre bon marché; les périodes d’étude ou de formation professionnelle à l’étranger.

En fonction de la couverture géographique, deux types de projets de renforcement des capacités sont à distinguer:

  • les projets de renforcement des capacités entre des organisations actives dans le domaine de la jeunesse dans les pays participant au programme et dans les autres pays partenaires (des régions 5-14, voir la section «Pays éligibles» dans la partie A du présent guide).

Ces projets, soumis par des organisations des pays participant au programme, visent à renforcer la capacité des organisations grâce à la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités et peuvent inclure des activités de mobilité;

Les trois types de projets suivants sont mis en œuvre par les “fenêtres” – Balkans occidentaux et Tunisie. Les projets sont soumis par des organisations établies dans l’un des pays partenaires respectifs voisins de l’Union dans le cadre de la fenêtre concernée et peuvent inclure des organisations partenaires issues d’autres pays de la même région. Le terme “fenêtre” fait référence au fait que des fonds européens supplémentaires sont alloués au programme Erasmus+ afin de multiplier les possibilités de coopération pour les jeunes dans des pays partenaires voisins de l’Union2:

  • les projets de renforcement des capacités entre des organisations actives dans le domaine de la jeunesse dans les pays participant au programme et dans les pays partenaires de la région 1 (projets “fenêtre des Balkans occidentaux pour la jeunesse”, voir la section “Pays admissibles” dans la partie A du présent guide).

Ces projets, soumis par des organisations des pays des Balkans occidentaux (région 1), visent à renforcer la capacité des organisations de jeunesse grâce à la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités et peuvent inclure des activités de mobilité;

Les projets doivent promouvoir la coopération stratégique entre les organisations de jeunesse, ainsi qu’entre les organisations de jeunesse et les autorités publiques. Les projets devraient renforcer les capacités des conseils de jeunes, des organisations de jeunesse, des plateformes de jeunesse et des autorités locales, régionales et nationales

  • les projets de renforcement des capacités entre des organisations actives dans le domaine de la jeunesse dans les pays participant au programme et dans les pays partenaires du partenariat oriental de la région 2 (projets “fenêtre du partenariat oriental pour la jeunesse”, voir la section “Pays admissibles” dans la partie A du présent guide)3.

Ces projets, soumis par des organisations des pays du partenariat oriental (région 2), visent à renforcer la capacité des organisations de jeunesse grâce à la mise en œuvre de l’un des deux types de projets suivants:

- Bourses de la société civile pour la jeunesse: des projets inclusifs et participatifs renforceront la capacité des organisations de jeunesse et des animateurs socio-éducatifs à bâtir des relations constructives avec divers partenaires, dont des organismes publics et des organisations de la société civile. De jeunes animateurs sélectionnés (les «boursiers») provenant des organisations candidates renforceront leurs aptitudes et leurs compétences dans l’élaboration de politiques en prenant part à des activités de mobilité et en travaillant dans des organisations d’accueil au sein des pays participant au programme. Les activités doivent comprendre des activités de mobilité transnationales fondées sur un apprentissage non formel comme, par exemple, des mécanismes de mentorat et des observations en situation de travail. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, les jeunes animateurs mèneront également de petits projets d’engagement politique pour les jeunes une fois de retour dans les organisations d’envoi. Ce type de projet doit inclure des activités de mobilité impliquant les membres issus de pays du partenariat oriental vers les pays participants au programme.

- Partenariats pour l’entrepreneuriat: Les projets viseront à promouvoir l’éducation des jeunes à l’entrepreneuriat4 ainsi que l’entrepreneuriat social chez les jeunes par des projets transnationaux d’apprentissage non formel fondés sur des partenariats multilatéraux entre organisations actives dans les domaines mentionnés, y compris dans le monde de l’entreprise. La priorité sera accordée à des projets offrant des solutions pratiques aux difficultés d’ordre social présentes dans les communautés d’origine et exploitant le potentiel économique de la région en associant également le secteur privé. Ce type de projet peut également comprendre des activités de mobilité.

La Commission européenne envisage d’allouer environ 60 % des fonds disponibles aux «bourses de la société civile pour la jeunesse» et 40 % au «partenariat pour l’entrepreneuriat»;

  • les projets de renforcement des capacités entre des organisations actives dans le domaine de la jeunesse dans les pays participant au programme et la Tunisie5.

Ces projets, soumis par des organisations établies en Tunisie, visent à renforcer les capacités des organisations par la mise en œuvre d’activités de renforcement des activités et peuvent inclure des activités de mobilité.

Quel est le rôle des organisations participant aux projets de renforcement des capacités?

Un projet de renforcement des capacités inclut les acteurs suivants:

  • le candidat/coordinateur: organisation qui soumet la proposition de projet au nom de tous les partenaires. Si le projet est accepté, le candidat/coordinateur: 1) assume la responsabilité financière et juridique de l'entièreté du projet vis-à-vis de l’Agence exécutive; 2) coordonne le projet en collaboration avec l’ensemble des partenaires du projet; 3) reçoit l’aide financière de l’Union au titre du programme Erasmus+ et est responsable de la répartition des fonds entre les partenaires du projet;
  • les partenaires: organisations qui contribuent activement à la préparation, à la mise en œuvre et à l’évaluation du projet de renforcement des capacités;
  • les entités affiliées (facultatif): organisations qui contribuent à la réalisation des objectifs et des activités du projet. Elles doivent être identifiées dans la demande de subvention et satisfaire aux exigences décrites à l’annexe III (Glossaire) du présent guide.

Si le projet prévoit la réalisation d’échanges de jeunes, d’activités de volontariat ou de mobilités d’animateurs socio-éducatifs, les organisations participantes associées à ces activités assument les rôles et les tâches suivants:

  • l’organisation d’envoi: chargée d’envoyer des jeunes à l’étranger (ce qui consiste notamment à organiser les modalités pratiques, à préparer les participants avant leur départ et à apporter à ceux-ci un soutien pendant toutes les phases du projet);
  • l’organisation d’accueil: chargée d’organiser l’activité, d’élaborer un programme d’activités pour les participants en collaboration avec ces derniers et les organisations partenaires et d’apporter un soutien aux participants pendant toutes les phases du projet.

Par ailleurs, la participation à une activité de volontariat doit être gratuite pour les volontaires, à l’exception d’une éventuelle participation aux frais de voyage (si la bourse Erasmus+ ne couvre pas l’intégralité de ces frais) et des dépenses superflues non liées à la réalisation de l’activité. Les coûts essentiels afférents à la participation des volontaires à l’activité sont couverts par la subvention Erasmus+ ou par d’autres moyens mis en œuvre par les organisations participantes.

Quels sont les critères utilisés pour évaluer un projet de renforcement des capacités?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les propositions de renforcement des capacités doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

Critères d’admissibilité

Organisations participantes admissibles

Une organisation participante peut être une organisation publique ou privée, avec ses entités affiliées (le cas échéant), établie dans un pays membre du programme ou dans un pays partenaire des régions 1, 2, 5-14 et en Tunisie, comme défini dans la section «Pays admissibles» du présent guide.

Cette organisation peut être par exemple:

  • une organisation, une association ou une ONG à but non lucratif (y compris les ONG européennes intervenant dans le domaine de la jeunesse);
  • un conseil national des jeunes;
  • un organisme public au niveau local, régional ou national;
  • un établissement scolaire/un institut/un centre éducatif (de tous niveaux, de l’enseignement préscolaire à l’enseignement secondaire supérieur, y compris l’enseignement professionnel et l’éducation des adultes);
  • une petite, moyenne ou grande entreprise, publique ou privée (y compris les entreprises sociales);
  • un partenaire social ou autre représentant de la vie professionnelle, y compris les chambres de commerce, les associations d’artisans/professionnelles et les syndicats;
  • un établissement d’enseignement supérieur;
  • un institut de recherche;
  • une fondation;
  • un centre de formation créé par plusieurs entreprises;
  • une organisation culturelle, une bibliothèque ou un musée;
  • un organisme proposant des services d’orientation professionnelle et des services d’information.

Qui peut soumettre une candidature/demande?

Tout(e):

  • organisation, association ou ONG sans but lucratif (y compris les ONG européennes actives dans le domaine de la jeunesse);
  • conseil national des jeunes;
  • organisme public au niveau local, régional ou national.

Pour les projets menés entre des pays participant au programme et d’autres pays partenaires des régions 5 à 14: le candidat doit être établi dans un pays participant au programme. Il introduit une demande au nom de toutes les organisations associées au projet. Les autres types d’organisations peuvent uniquement participer en tant que partenaires.

Pour les projets relevant de la «fenêtre des Balkans occidentaux pour la jeunesse»:

le candidat doit être établi dans un pays partenaire des Balkans occidentaux (région 1)

Pour les projets relevant de la «fenêtre du partenariat oriental pour la jeunesse»:

le candidat doit être établi dans un pays du partenariat oriental.

Outre les types d’organisations candidates admissibles énoncées ci-dessus, des sociétés privées, y compris des entreprises sociales, sont des candidats admissibles.

Pour les projets relevant de la «fenêtre tunisienne pour la jeunesse»:

le candidat doit être établi en Tunisie.

Les candidats doivent, à la date limite de soumission des propositions, être légalement enregistrés depuis au moins un an.

Nombre et profil des organisations participantes

Les projets de renforcement des capacités sont des projets transnationaux incluant au minimum 3 organisations participantes issues de 3 pays différents, dont au moins un pays participant au programme et un pays partenaire admissible.

Les projets financés dans le cadre de l’une de ces fenêtres ne peuvent mobiliser des participants/organisations participantes d’autres régions voisines.

Durée du projet

De 9 mois à 2 ans. La durée du projet devra être choisie au stade de la demande, en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée.

Où soumettre sa candidature/demande?

À l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», située à Bruxelles.

Quand soumettre sa candidature/demande?

Les candidats doivent faire parvenir leur demande de subvention pour la date suivante:

  • le 24 janvier à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er août  et le 31 décembre de la même année;

Comment soumettre une candidature/demande?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre sa demande.

Autres critères

Un même candidat ne peut soumettre qu’une seule proposition de projet par date limite.

UUn calendrier de chaque activité prévue dans le projet doit être faire partie du formulaire de demande.

Critères d’admissibilité supplémentaires pour les échanges de jeunes

Durée de l’activité

De 5 à 21 jours, hors durée du voyage.

Lieu(x) de l’activité

L’activité doit avoir lieu dans le pays de l’une des organisations participant à l’activité. 

Participants admissibles

Les jeunes entre 13 et 30 ans6 résidant dans le pays de leur organisation d’envoi ou d’accueil.

Nombre de participants

Au minimum 16 et au maximum 60 participants [sans compter le(s) chef(s) de groupe].

Au minimum 4 participants par groupe [sans compter le(s) chef(s) de groupe].

Chaque groupe national doit inclure au moins un chef de groupe. Un chef de groupe est un adulte qui accompagne les jeunes participant à un échange de jeunes afin de veiller à leur apprentissage, à leur protection et à leur sécurité.

Critères d’admissibilité supplémentaires pour les activités de volontariat

Accréditation

Toutes les organisations participantes établies dans un pays participant au programme ou dans un des pays partenaires voisins de l’Union doivent être en possession d’une accréditation valable ou le label de qualité du Corps européen de solidarité (European Solidarity Corps) à la date de la demande applicable (pour plus d’informations, consulter la section pertinente de l’annexe I du présent guide).

Durée des activités

De 60 jours à 12 mois.

Lieu(x) de l’activité

Les volontaires des pays participant au programme doivent effectuer leur activité dans l’un des pays partenaires concernés par le projet.

Les volontaires des pays partenaires admissibles doivent effectuer leur activité dans l’un des pays participant au programme concernés par le projet.

Participants admissibles

Les jeunes entre 17 et 30 ans7résidant dans le pays de leur organisation d’envoi.

Chaque volontaire ne peut effectuer qu’une seule activité de volontariat Erasmus+ ou Corps européen de solidarité (European Solidarity Corps).

Exception: les volontaires qui ont effectué une activité de volontariat d’une durée maximale de 2 mois peuvent effectuer une autre activité de volontariat.

Nombre de participants

Au maximum 30 volontaires pour l’intégralité du projet de renforcement des capacités.

Critères d’admissibilité supplémentaires pour la mobilité des animateurs socio-éducatifs

Durée de l’activité

De 5 jours à 2 mois, hors durée du voyage.

Lieu(x) de l’activité

L’activité doit avoir lieu dans le pays de l’une des organisations participant à l’activité.

Participants admissibles

Les participants doivent être âgés d’au moins 18 ans. Pas de limite d’âge.

Les participants, à l’exception des formateurs et des facilitateurs, doivent résider dans le pays de leur organisation d’envoi ou d’accueil. 

Nombre de participants

Jusqu’à 50 participants (y compris, le cas échéant, les formateurs et facilitateurs) pour chaque activité prévue par le projet.

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection pertinents. Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations.

Critères d’attribution

Le projet sera évalué sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet

(30 points au maximum)

  • Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs de l’action (voir la section «Quels sont les objectifs d’un projet de renforcement des capacités»).
  • La mesure dans laquelle:
  • les objectifs sont clairement définis et réalistes et ciblent des aspects ayant un intérêt pour les organisations participantes et les groupes cibles;
  • la proposition est innovante ou complémentaire par rapport aux autres initiatives déjà mises en œuvre par les organisations participantes;
  • les activités de renforcement des capacités sont clairement définies et visent à renforcer les capacités des organisations participantes;
  • le projet comprend des jeunes défavorisés.

En ce qui concerne la fenêtre du partenariat oriental pour la jeunesse:

  • La mesure dans laquelle les projets offrent:

pour les partenariats d’entrepreneuriat: des solutions pratiques aux difficultés d’ordre social qui se posent dans les pays du partenariat oriental, y compris l’exploitation du potentiel économique de leurs communautés et des régions, également en impliquant le secteur privé.

Pour les bourses de la société civile pour la jeunesse: activités de mobilité des membres issus de pays du partenariat oriental vers les pays participants au programme Erasmus+.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet

(30 points au maximum)

  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité du programme de travail, qui comprendra les phases nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre, au suivi, à l’évaluation et à la diffusion.
  • La cohérence entre les objectifs du projet et les activités proposées.
  • La qualité des méthodes d’apprentissage non formel proposées.
  • La qualité des mécanismes de reconnaissance et de validation des acquis d’apprentissage des participants, ainsi que l’utilisation cohérente des outils de transparence et de reconnaissance européens.
  • L’existence et la pertinence des mesures de contrôle de la qualité, afin de garantir une mise en œuvre du projet de haute qualité, terminée à temps et dans le respect du budget.
  • La mesure dans laquelle le projet est rentable et alloue les ressources adéquates à chaque activité.

Si le projet prévoit des activités de mobilité:

  • l’adéquation des mesures visant à sélectionner et/ou à associer les participants aux activités de mobilité.

Qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération

(20 points au maximum)

  • La mesure dans laquelle:
  • le projet comprend une combinaison appropriée d’organisations participantes complémentaires, présentant le profil, l’expérience et l’expertise nécessaires pour mener à bien tous les aspects du projet;
  • la répartition des responsabilités et des tâches illustre l’engagement et la contribution active de toutes les organisations participantes.
  • L’existence de mécanismes efficaces de coordination et de communication entre les organisations participantes, ainsi qu’avec les autres acteurs concernés.

Incidence et diffusion

(20 points au maximum)

  • La qualité des mesures d’évaluation des résultats du projet.
  • L’incidence potentielle du projet:
  • sur les participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
  • en dehors des organisations et des personnes participant directement au projet, au niveau local, régional, national et/ou international.
  • La qualité du plan de diffusion: l’adéquation et la qualité des mesures visant à partager les résultats du projet à l’intérieur des organisations participantes et en dehors de celles-ci.
  • Le cas échéant, la proposition décrit la manière dont les matériels, les documents et les supports produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des autorisations ouvertes et ne contient aucune restriction disproportionnée.
  • La qualité des plans visant à assurer la pérennité du projet: la capacité de celui-ci à prolonger son incidence et à produire des résultats lorsque la subvention de l’Union aura été entièrement utilisée.

Pour être admissibles à un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximal de points pour chacune des catégories de critères d’attribution susmentionnées (c’est-à-dire 15 points au minimum pour les catégories «Pertinence du projet» et «Incidence et diffusion»; 10 points au minimum pour les catégories «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet» et «Qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération»).

Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action?

Coûts exceptionnels

Pour les frais de voyage élevés

Les candidats à des activités de mobilité seront autorisés à demander un soutien financier pour au titre de la ligne budgétaire “coûts exceptionnels” (jusqu’à un maximum de 80 % des coûts admissibles totaux: voir la section “Quelles sont les règles de financement?”). Il sera accepté à condition que les candidats puissent justifier que les règles de financement standard (basées sur les coûts unitaires par fourchette de distances de voyage) ne couvrent pas au moins 70 % des frais de voyage des participants.Lorsqu’elle est octroyée, les coûts exceptionnels des frais de voyage élevés remplacent la subvention standard pour les frais de voyage.

Quelles sont les règles de financement?

Le budget du projet doit être établi conformément aux règles de financement suivantes (en euros):

Subvention maximale accordée aux projets de renforcement des capacités: 150 000 euros

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Coûts des activités

Coûts directement liés aux activités de renforcement des capacités du projet (à l’exclusion des activités de mobilité), notamment:

  • Frais de personnel (personnel permanent uniquement et limité à 20% des coûts directs admissibles des projets de renforcement des capacités)
  • Coûts afférents aux technologies d’information et de communication (TIC)
  • Les réunions de projet transnationales entre les partenaires du projet à des fins de mise en œuvre et de coordination, les conférences et les manifestations de jeunesse de grande envergure (hors frais de voyage):
  • logement et nourriture, y compris transport local;
  • frais de visa et d’assurance;
  • location de salles pour réunions, conférences et autres manifestations;
  • frais d’interprétation;
  • frais d’intervenants externes (y compris repas et hébergement ; transport local)
  • Productions intellectuelles et diffusion des résultats du projet
  • Production
  • Traduction
  • frais de diffusion et/ou d’information
  • Consultations, ateliers, sondages auprès des jeunes au niveau local, régional, national et international dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs du projet.
  • Préparation linguistique et inter-culturelle des participants aux activités de mobilité et préparation aux tâches demandées.
  • Coûts de l’audit financier du projet (si la subvention demandée est supérieure à 60 000 EUR)

Coûts indirects:

Un montant forfaitaire ne dépassant pas 7 % des coûts directs éligibles du projet est éligible au titre des coûts indirects représentant les frais administratifs généraux du bénéficiaire n’étant pas déjà couverts par les coûts directs admissibles (p. ex. factures d’électricité ou d’internet, coûts des locaux, coûts du personnel permanent, etc.), mais pouvant être considérés comme affectés au projet.

Coûts réels.

Au maximum 80 % des coûts admissibles totaux.

Condition: le budget demandé doit être justifié par rapport aux activités prévues.

Frais de voyage

Frais de voyage pour les réunions de projet transnationales entre partenaires du projet à des fins de mise en œuvre et de coordination, pour les conférences et les rencontres de jeunes de grande envergure.

Contribution aux coûts unitaires.

Pour les déplacements entre 10 et 99 km:

20 EUR par participant.

En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne . Le candidat doit indiquer la distance d’un trajet aller afin que puisse être calculé le montant de la subvention de l’Union qui servira à financer le voyage aller-retour.

Pour les déplacements entre 100 et 499 km:

180 EUR par participant.

Pour les déplacements entre 500 et 1 999 km:

275 EUR par participant.

Pour les déplacements entre 2 000 et 2 999 km:

360 EUR par participant.

Pour les déplacements entre 3 000 et 3 999 km:

530 EUR par participant.

Pour les déplacements entre 4 000 et 7 999 km:

820 EUR par participant.

Pour les déplacements de 8 000 km ou plus:

1 500 EUR par participant8.

A) Règles de financement pour les échanges de jeunes effectués dans le cadre du projet de renforcement des capacités (financement facultatif)

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Voyage

Participation aux frais de voyage des participants, ainsi que des accompagnateurs, de leur lieu d’origine jusqu’à l’endroit de l’activité, plus trajet retour.

Contribution aux coûts unitaires.

Pour les trajets entre 10 et 99 km:

20 EUR par participant.

En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne9. Le candidat doit indiquer la distance d’un trajet aller afin que puisse être calculé le montant de la subvention de l’Union qui servira à financer le voyage aller-retour10.  

Pour les trajets entre 100 et 499 km:

180 EUR par participant.

Pour les trajets entre 500 et 1 999 km:

275 EUR par participant.

Pour les trajets entre 2 000 et 2 999 km:

360 EUR par participant.

Pour les trajets entre 3 000 et 3 999 km:

530 EUR par participant.

Pour les trajets entre 4 000 et 7 999 km:

820 EUR par participant.

Pour les trajets de 8 000 km ou plus:

1500 EUR par participant.

Soutien organisationnel

Coûts directement liés à la réalisation des activités de mobilité (y compris coûts liés à la préparation des activités, à la nourriture, au logement, au transport local, à la location de lieux, aux assurances, aux équipements et matériels, à l’évaluation, à la diffusion et à l’exploitation des résultats et aux activités de suivi).

Contribution aux coûts unitaires.

B4.1 par jour d’activité et par participant11.

En fonction de la durée du séjour par participant (y compris, si nécessaire, un jour de voyage avant l’activité et un jour de voyage après l’activité).

Soutien des besoins spécifiques

Coûts supplémentaires concernant directement les participants handicapés et les accompagnateurs (y compris les frais de voyage et de séjour, s’ils sont justifiés et si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire des catégories budgétaires «voyage» et «soutien organisationnel»).

Coûts réels.

100 % des coûts admissibles.

Condition: la demande d’aide financière destinée à couvrir des besoins spécifiques doit être motivée dans le formulaire de demande.

Coûts exceptionnels

Coûts servant à faciliter la participation des jeunes défavorisés sur un pied d’égalité avec les autres (à l’exclusion des frais de voyage et de séjour).

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins, certificats médicaux.

Frais de voyage élevés des participants (pour plus de détails, voir la section «Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action?»).

Coûts réels.

Frais de voyage élevés: au maximum 80 % des coûts admissibles.

Autres coûts: 100 % des coûts admissibles.

Condition: la demande d’aide financière destinée à couvrir des coûts exceptionnels doit être motivée dans le formulaire de demande.

B) Règles de financement pour les activités de volontariat effectuées dans le cadre du projet de renforcement des capacités (financement facultatif)

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Voyage

Participation aux frais de voyage des participants, ainsi que des accompagnateurs, de leur lieu d’origine jusqu’à l’endroit de l’activité, plus le trajet retour.

Contribution aux coûts unitaires.

Pour les trajets entre 10 et 99 km:

20 EUR par participant.

En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne12. Le candidat doit indiquer la distance d’un trajet aller afin que puisse être calculé le montant de la subvention de l’Union qui servira à financer le voyage aller-retour13

Pour les trajets entre 100 et 499 km:

180 EUR par participant.

Pour les trajets entre 500 et 1 999 km:

275 EUR par participant.

Pour les trajets entre 2 000 et 2 999 km:

360 EUR par participant.

Pour les trajets entre 3 000 et 3 999 km:

530 EUR par participant.

Pour les trajets entre 4 000 et 7 999 km:

820 EUR par participant.

Pour les trajets de 8 000 km ou plus:

1500 EUR par participant.

Soutien organisationnel

Coûts directement liés à la réalisation des activités de mobilité (y compris coûts liés à la préparation des activités, à la nourriture, au logement, au transport local, à la location de lieux, aux assurances, aux équipements et matériels, à l’évaluation, à la diffusion et à l’exploitation des résultats et aux activités de suivi).

Contribution aux coûts unitaires.

B4.3 par jour et par volontaire14.

En fonction de la durée du séjour par participant (y compris, si nécessaire, un jour de voyage avant l’activité et un jour de voyage après l’activité).

Soutien individuel

«Argent de poche» accordé aux volontaires pour leurs dépenses personnelles supplémentaires.

Contribution aux coûts unitaires.

B4.4 par jour et par volontaire.

En fonction de la durée du séjour par participant (y compris, si nécessaire, un jour de voyage avant l’activité et un jour de voyage après l’activité).

Soutien des besoins spécifiques

Frais de séjour des accompagnateurs et frais de voyage s’ils sont justifiés et si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire de la catégorie budgétaire «voyage». Coûts supplémentaires concernant directement les participants handicapés (y compris les frais de voyage et de séjour, s’ils sont justifiés et si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire des catégories budgétaires «voyage» et «soutien organisationnel»).

Coûts réels.

100 % des coûts admissibles.

Condition: la demande d’aide financière destinée à couvrir des besoins spécifiques doit être motivée dans le formulaire de demande.

Coûts exceptionnels

Coûts pour soutenir la participation de jeunes défavorisés sur un pied d’égalité avec les autres, y compris pour la préparation spécifique et pour un tutorat renforcé (hors frais de voyage et soutien organisationnel pour les participants et les accompagnateurs).

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins, certificats médicaux.

Frais de voyage élevés des participants (pour plus de détails, voir la section «Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action?»).

Coûts réels.

Frais de voyage élevés: au maximum 80 % des coûts admissibles.

Autres coûts: 100 % des coûts admissibles.

Condition: la demande d’aide financière destinée à couvrir des coûts exceptionnels doit être motivée dans le formulaire de demande.

C) Règles de financement pour les projets de mobilité d’animateurs socio-éducatifs effectués dans le cadre du projet de renforcement des capacités (financement facultatif)

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Voyage

Participation aux frais de voyage des participants, ainsi que des accompagnateurs, de leur lieu d’origine jusqu’à l’endroit de l’activité, plus le trajet retour.

Contribution aux coûts unitaires.

Pour les trajets entre 10 et 99 km:

20 EUR par participant.

En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne15. Le candidat doit indiquer la distance d’un trajet aller afin que puisse être calculé le montant de la subvention de l’Union qui servira à financer le voyage aller-retour16.

Pour les trajets entre 100 et 499 km:

180 EUR par participant.

Pour les trajets entre 500 et 1 999 km:

275 EUR par participant.

Pour les trajets entre 2 000 et 2 999 km:

360 EUR par participant.

Pour les trajets entre 3 000 et 3 999 km:

530 EUR par participant.

Pour les trajets entre 4 000 et 7 999 km:

820 EUR par participant.

Pour les trajets de 8 000 km ou plus:

1500 EUR par participant.

Soutien organisationnel

Coûts directement liés à la réalisation des activités de mobilité (y compris coûts liés à la préparation des activités, à la nourriture, au logement, au transport local, à la location de lieux, aux assurances, aux équipements et matériels, à l’évaluation, à la diffusion et à l’exploitation des résultats et aux activités de suivi).

Contribution aux coûts unitaires.

B4.2 par participant17 par jour d’activité. Au maximum 1 100 EUR par participant.  

En fonction de la durée du séjour par participant (y compris, si nécessaire, un jour de voyage avant l’activité et un jour de voyage après l’activité).

Soutien des besoins spécifiques

Coûts supplémentaires concernant directement les participants handicapés et les accompagnateurs (y compris les frais de voyage et de séjour, s’ils sont justifiés et si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire des catégories budgétaires «voyage» et «soutien organisationnel»).

Coûts réels.

100 % des coûts admissibles.

Condition: la demande d’aide financière destinée à couvrir des besoins spécifiques doit être motivée dans le formulaire de demande.

Coûts exceptionnels

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins, certificats médicaux.

Frais de voyage élevés des participants (pour plus de détails, voir la section «Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action?»).

Coûts pour le soutien de la participation des animateurs socio-éducatifs défavorisés sur un pied d’égalité avec les autres (à l’exclusion des frais de voyage et du soutien organisationnel pour les participants). Il peut s’agir d’un soutien linguistique (par exemple, un interprète) afin permettre aux animateurs socio-éducatifs ayant une connaissance insuffisante de la langue de l’activité de participer.

Coûts réels.

Frais de voyage élevés: au maximum 80 % des coûts admissibles.

Autres coûts: 100 % des coûts admissibles.

Condition: la demande d’aide financière destinée à couvrir des coûts exceptionnels doit être motivée dans le formulaire de demande.

D) Soutien organisationnel et individuel

Les montants dépendent du pays où l’activité de mobilité a lieu.

Soutien organisationnel

Soutien individuel

Échanges de jeunes (en euros par jour)

Mobilité des animateurs socio-éducatifs

(en euros par jour)

Activités de volontariat

(en euros par jour)

B4.1

B4.2

B4.3

B4.4

Belgique

42

65

26

4

Bulgarie

32

53

17

4

République tchèque

32

54

17

5

Danemark

45

72

26

6

Allemagne

41

58

23

5

Estonie

33

56

18

4

Irlande

49

74

26

6

Grèce

38

71

21

5

Espagne

34

61

18

5

France

38

66

20

6

Croatie

35

62

19

5

Italie

39

66

21

5

Chypre

32

58

21

5

Lettonie

34

59

19

4

Lituanie

34

58

18

4

Luxembourg

45

66

26

5

Hongrie

33

55

17

5

Malte

39

65

22

5

Pays-Bas

45

69

26

5

Autriche

45

61

23

5

Pologne

34

59

18

4

Portugal

37

65

20

5

Roumanie

32

54

17

3

Slovénie

34

60

20

4

Slovaquie

35

60

19

5

Finlande

45

71

26

5

Suède

45

70

26

5

Royaume-Uni

45

76

26

6

la République de Macédoine du Nord

28

45

15

3

Islande

45

71

26

6

Liechtenstein

45

74

24

6

Norvège

50

74

26

6

Turquie

32

54

17

4

Serbie 29 48 15 3

Pays partenaire

29

48

15

3

  • 1. Dans le cadre de cette action, le terme «région» est défini comme étant un groupement de pays appartenant à une zone macro-géographique donnée.
  • 2. Les activites de mobilite mises en œuvre en cooperation avec les pays partenaires voisins des pays de l’UE, mais ayant ete soumises par une organisation partenaire dans un pays participant au programme peuvent etre soutenues par l’Action cle n° 1: Projet de mobilite pour les jeunes et les animateurs socio-educatifs et dans le cadre de l’Action cle n° 3 - Projets de dialogue pour la jeunesse.
  • 3. Financé dans le cadre du programme de l’Union européenne pour la jeunesse (EU4youth Programme).
  • 4. L’entrepreneuriat n’englobe pas uniquement la dimension entrepreneuriale, mais doit être compris comme un moyen de développer des compétences telles que la prise de risques et la résolution de problèmes à même de faciliter la réalisation d’objectifs dans la vie et dans l’éducation.
  • 5. Cette action est soumise à l’approbation du Comité pour l’instrument européen de voisinage (IEV).
  • 6. Veuillez également tenir compte des éléments suivants: 

    âge minimal requis: les participants doivent avoir l’âge minimal requis à la date de début de l’activité;

    limite d’âge: les participants ne doivent pas dépasser l’âge maximal indiqué à la date de demande.

  • 7. Voir note ci-dessus.
  • 8. Y compris les formateurs, les facilitateurs et les accompagnateurs.
  • 9. http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm
  • 10. Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) souhaite prendre part à une activité se déroulant à Rome (Italie), il a) calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km); b) sélectionnera la plage de distance applicable (c.-à-d. entre 500 et 1 999 km) et c) calculera la subvention de l’UE destinée à contribuer à ses frais de déplacement aller-retour entre Madrid et Rome (170 euros)
  • 11. Y compris les chefs de groupe et les accompagnateurs.
  • 12. http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm
  • 13. Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) souhaite prendre part à une activité se déroulant à Rome (Italie), il a) calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km); b) sélectionnera la tranche de distance applicable (c’est-à-dire entre 500 et 1 999 km) et c) calculera la subvention de l’Union destinée à contribuer à ses frais de voyage aller-retour entre Madrid et Rome.
  • 14. Y compris les personnes accompagnant les volontaires défavorisés.
  • 15. http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm
  • 16. Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) souhaite prendre part à une activité se déroulant à Rome (Italie), il a) calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km); b) sélectionnera la tranche de distance applicable (c’est-à-dire entre 500 et 1 999 km) et c) calculera la subvention de l’Union destinée à contribuer à ses frais de voyage aller-retour entre Madrid et Rome (275 euros).
  • 17. Y compris les formateurs, les facilitateurs et les accompagnateurs.