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Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur

Cette action, qui vise à soutenir la modernisation, l’accessibilité et l’internationalisation de l’enseignement supérieur dans les pays partenaires, sera mise en œuvre dans le cadre des priorités définies dans le “Nouveau consensus sur le développement”1 et la communication “L’enseignement supérieur européen dans le monde”2.

Elle est mise en œuvre dans le cadre des politiques extérieures de l’UE, définies par les instruments financiers de l’Union européenne qui appuient cette action, à savoir:

  • Instrument européen de voisinage (IEV)3
  • Instrument de coopération au développement (ICD)4
  • Instrument d’aide de préadhésion (IAP)5
  • Fonds européen de développement

Cette action contribue au développement d’une croissance socioéconomique durable et inclusive dans les pays partenaires et devrait assurer le développement et la réalisation des objectifs et principes des actions extérieures de l’UE, y compris l’appropriation nationale, la cohésion sociale, l’équité, l’équilibre géographique et la diversité. Une attention particulière sera accordée aux pays les moins avancés et les universités des régions éloignées ainsi qu’aux étudiants défavorisés issus de milieux socio-économiques défavorisés et aux étudiants ayant des besoins spécifiques.

La section suivante devrait être lue parallèlement à l’annexe I du présent guide (Règles et informations spécifiques relatives au renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur).

Qu’est-ce qu’un projet de renforcement des capacités?

Les projets de renforcement des capacités sont des projets de coopération transnationale basés sur des partenariats multilatéraux conclus essentiellement entre des établissements d’enseignement supérieur (EES) issus de pays participant au programme et de pays partenaires admissibles, financés au titre des instruments susmentionnés. Ils peuvent également associer des partenaires non universitaires afin de renforcer les liens avec la société et les entreprises ainsi que l’impact systémique des projets. Grâce à une coopération structurée, à des échanges d’expériences et de bonnes pratiques et à la mobilité des individus, les projets de renforcement des capacités visent à:

  • soutenir la modernisation, l’accessibilité et l’internationalisation de l’enseignement supérieur dans les pays partenaires admissibles;
  • aider les pays partenaires admissibles à traiter les problèmes rencontrés par leurs établissements et systèmes d’enseignement supérieur, notamment en matière de qualité, de pertinence, d'égalité d’accès, de planification, de mise en œuvre, de gestion et de gouvernance;
  • contribuer à la coopération entre l’UE et les pays partenaires admissibles (ainsi qu’entre les pays partenaires admissibles);
  • promouvoir la convergence volontaire avec les évolutions de l’enseignement supérieur dans l’UE;
  • encourager les contacts interpersonnels, la sensibilisation à la dimension interculturelle et la compréhension interculturelle.

Ces objectifs sont poursuivis dans les pays partenaires admissibles au moyen d’actions visant à:

  • améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et la pertinence de celui-ci pour le marché du travail et la société;
  • améliorer le niveau de compétences et d’aptitudes dans les EES en élaborant de nouveaux programmes d’éducation innovants;
  • renforcer les capacités de gestion, de gouvernance et d’innovation, ainsi que l’internationalisation des EES;
  • renforcer les capacités des autorités nationales à moderniser leurs systèmes d’enseignement supérieur en soutenant l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de politiques de réforme;
  • encourager l'intégration et la coopération régionales dans les différentes régions6 du monde au moyen d’initiatives communes, du partage de bonnes pratiques et de la coopération.

Deux catégories de projets de renforcement des capacités sont soutenues:

Projets conjoints: visent à produire des résultats bénéficiant principalement et directement aux organisations des pays partenaires admissibles impliquées dans le projet. Ces projets sont généralement axés sur trois types d’activités:

  • élaboration de programmes d’études;
  • modernisation de la gouvernance, de la gestion et du fonctionnement des EES;
  • renforcement des relations entre les EES et l’environnement économique et social au sens large.

Projets structurels: visent à produire un impact sur les systèmes d’enseignement supérieur et à promouvoir les réformes au niveau national et/ou régional dans les pays partenaires admissibles. Ces projets sont généralement axés sur deux catégories d’activités:

  • modernisation des politiques, de la gouvernance et de la gestion des systèmes d’enseignement supérieur;
  • renforcement des relations entre les systèmes d’enseignement supérieur et l’environnement économique et social au sens large.

Les projets de renforcement des capacités peuvent être mis en œuvre en tant que:

  • projets nationaux, c.-à-d. des projets associant des établissements d’un seul pays partenaire admissible;
  • projets plurinationaux au sein d’une seule région, couvrant au moins deux pays de cette région;
  • projets plurinationaux couvrant plus d’une région et au moins un pays de chaque région concernée.

Quelles sont les activités soutenues au titre de cette action?

Erasmus+ offre une flexibilité considérable en ce qui concerne les activités pouvant être mises en œuvre dans le cadre de projets de renforcement des capacités, pour autant que la proposition démontre que ces activités constituent le meilleur moyen d’atteindre les objectifs établis pour le projet.

Les projets conjoints peuvent réaliser un vaste éventail d’activités, par exemple:

  • élaboration, mise à l’essai et adaptation de:
    • programmes, cours, supports et outils d’apprentissage;
    • méthodologies d’apprentissage et d’enseignement et approches pédagogiques, en particulier celles conduisant au développement de compétences essentielles et d’aptitudes de base, de compétences linguistiques et de l’éducation à l’entrepreneuriat, et celles se concentrant sur l’utilisation des TIC;
    • nouvelles formes de programmes de formation pratique et d’étude de scénarios réels au sein des entreprises et de l’industrie;
    • coopération entre l’université et l’entreprise, y compris la création de nouvelles entreprises;
    • nouvelles formes d’apprentissage et de mise à disposition d’une éducation et d’une formation, notamment: utilisation stratégique de l’apprentissage ouvert et flexible, mobilité virtuelle, ressources éducatives libres et utilisation plus efficace du potentiel des TIC;
    • méthodes et outils d’orientation, de conseil et de coaching;
    • outils et méthodes de professionnalisation et de développement professionnel du personnel universitaire et administratif;
    • assurance de la qualité au niveau du programme et de l’institution;
    • nouveaux systèmes et structures de gouvernance et de gestion;
    • services universitaires modernes, p. ex. pour la gestion financière, les relations internationales, les services de conseil et d’orientation destinés aux étudiants, les affaires universitaires et la recherche;
  • renforcement de l’internationalisation des EES et de leur capacité à créer des réseaux efficaces pour l’innovation dans les domaines de la recherche, de la science et des technologies (ouverture à l’international des programmes d’enseignement, des services pour étudiants, des programmes de mobilité interinstitutionnels, de la coopération scientifique et des transferts de connaissances, etc.);
  • modernisation des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des pratiques innovantes (p. ex. pour les nouveaux programmes et méthodes d’enseignement, pour la conception de nouveaux services, etc.);
  • organisation de formations du personnel incluant le personnel enseignant et le personnel de soutien, les techniciens ainsi que les chefs d’établissement et les directeurs des universités.

Les projets de réforme des programmes d’enseignement, en particulier, devraient inclure des formations destinées au personnel enseignant et traiter de questions connexes telles que l’assurance de la qualité et l’employabilité des diplômés grâce à des liens avec le marché du travail. Les programmes d’études doivent être officiellement accrédités avant la fin du cycle de vie du projet. L’enseignement de programmes nouveaux ou mis à jour doit débuter pendant le cycle de vie du projet, avec un nombre adéquat d’étudiants et d’enseignants «recyclés», et doit avoir lieu pendant au moins un tiers de la durée du projet. Les formations pendant les projets de réforme des programmes d’enseignement peuvent également cibler le personnel administratif, comme par exemple les bibliothécaires, les laborantins et les informaticiens.

Les projets structurels peuvent réaliser un vaste éventail d’activités, par exemple:

  • le renforcement de l’internationalisation des systèmes d’enseignement supérieur;
  • l’introduction de réformes de type Bologne (systèmes à trois cycles, assurance de la qualité, évaluation, etc.);
  • l’utilisation d’outils de transparence tels que les systèmes de crédits, les procédures d’accréditation, les lignes directrices pour la reconnaissance de l’éducation préalable et non formelle, etc.;
  • la création de cadres nationaux de certification;
  • l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes/lignes directrices internes et externes pour l’assurance de la qualité;
  • la conception et la mise en œuvre de nouvelles approches et de nouveaux outils d’élaboration et de suivi des politiques, notamment la création d’organismes, d’organisations ou d’associations représentatifs;
  • le renforcement de l’intégration de l’éducation, de la recherche et de l’innovation.

De façon plus concrète, ces activités peuvent inclure:

  • des enquêtes et des études sur des problématiques spécifiques en matière de réformes;
  • des conseils stratégiques et des conseils d’experts;
  • l’organisation de conférences, de séminaires, d’ateliers, de tables rondes (qui devraient déboucher sur des conclusions et recommandations opérationnelles);
  • l’organisation de formations du personnel sur des questions stratégiques;
  • l’organisation de formations du personnel (pouvant inclure l’élaboration de manuels et de lignes directrices en matière de formation) auxquelles participent le personnel enseignant et le personnel de soutien, les techniciens ainsi que les chefs d’établissement et directeurs d’université;
  • l’organisation de campagnes de sensibilisation.

QUEL EST LE RÔLE DES ORGANISATIONS PARTICIPANT AUX PROJETS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS?

En fonction de leurs objectifs, les projets de renforcement des capacités devraient impliquer un large éventail de partenaires afin de profiter d’expériences, de profils et d’expertises diversifiés et de produire des résultats utiles et de haute qualité. Il sera important d’assurer une participation équitable et active des différents partenaires, fondée sur une répartition adéquate des tâches et sur une démonstration claire des capacités de travail en réseau. Il sera également nécessaire, pour maximiser l’impact, de pouvoir s’appuyer sur les différents niveaux du partenariat, et non pas seulement sur une participation individuelle.

Les partenaires doivent soumettre des mandats7 signés par le coordinateur et chacun des partenaires confirmant que ceux-ci donnent procuration au coordinateur pour agir en leur nom et pour leur compte lors de la conclusion de l’éventuel accord et de ses avenants ultérieurs avec l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture».

Selon la portée et les objectifs définis pour l’action, les organisations participantes des pays partenaires admissibles sont censées constituer la cible des projets de renforcement des capacités. Les activités et résultats décrits dans la proposition doivent être définis de manière à être bénéfiques pour les pays partenaires admissibles et leurs établissements et systèmes d’enseignement supérieur.

Les EES des pays partenaires admissibles sont encouragés à agir en tant que candidats, pour autant qu’ils disposent de la capacité financière et opérationnelle requise.

Les organisations participantes des pays participant au programme apportent leur expertise et leur expérience en ce qui concerne les objectifs du projet. Leur rôle est de contribuer à la réalisation des objectifs du projet et, par conséquent, les besoins de ces institutions ne devraient pas être traités lors de la conception du projet. Ces organisations sont admissibles à une partie du budget afin de financer les coûts liés à leur rôle.

Par ailleurs, les projets de renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur pourraient également bénéficier de la participation des partenaires associés (facultatif). Ces organisations (par exemple, les partenaires non universitaires) contribuent indirectement à la mise en œuvre des tâches/activités spécifiques du projet et/ou soutiennent la diffusion et la pérennité du projet. Leur contribution peut par exemple prendre la forme de transferts de connaissances et de compétences, d’offres de formations complémentaires ou de possibilités de détachements ou de stages. Les partenaires associés ne comptent pas dans le calcul du nombre minimum d’établissements d’enseignement supérieur ou de ministères requis pour la composition du partenariat. Pour des questions de gestion contractuelle, les «partenaires associés» ne sont pas considérés comme faisant partie du consortium et ne sont donc pas considérés comme bénéficiaires, et leurs coûts ne sont pas pris en considération pour le calcul de la subvention européenne.

Quel est le rôle des organisations participant à un projet de renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur?

Candidat/coordinateur: organisation participante qui soumet la proposition de projet au nom de tous les partenaires. Le coordinateur assume l’entière responsabilité de veiller à ce que le projet soit mis en œuvre conformément à la convention. Son rôle de coordinateur comporte les obligations suivantes:

  • représenter les partenaires du projet vis-à-vis de la Commission européenne et agir en leur nom;
  • assumer la responsabilité financière et légale de la bonne mise en œuvre opérationnelle, administrative et financière de l’intégralité du projet;
  • coordonner le projet en coopération avec les partenaires du projet.

Partenaires à part entière: organisations participantes, situées dans des pays participant au programme ou des pays partenaires, qui contribuent activement à la réalisation des objectifs du projet de renforcement des capacités. Chaque partenaire à part entière doit signer un mandat de procuration pour conférer à l’organisation coordinatrice la responsabilité d’agir en tant que bénéficiaire principal et d’agir en son nom pendant la mise en œuvre du projet.

Partenaires associés (facultatif): les projets de renforcement des capacités peuvent compter des partenaires associés qui contribuent à la mise en œuvre de tâches/activités spécifiques du projet ou soutiennent la diffusion et la pérennité du projet. Pour des questions de gestion contractuelle, les «partenaires associés» ne sont pas considérés comme faisant partie du partenariat; ils ne reçoivent pas de financement et n’entrent pas en ligne de compte pour les conditions minimums de composition du consortium. Leur participation au projet, leur rôle et leurs différentes activités doivent toutefois être clairement définis.

Entités affiliées (facultatif): organisations qui contribuent à la réalisation des objectifs et des activités du projet. Les entités affiliées doivent être identifiées dans la demande de subvention et satisfont aux exigences décrites dans l’annexe III (Glossaire des termes) du présent guide du programme.

Quels sont les critères utilisés pour évaluer un projet de renforcement des capacités?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les projets de renforcement des capacités de l’enseignement supérieur doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

Critères d'admissibilité

Pays partenaires admissibles

Pays partenaires appartenant aux régions 1 à 4 et 6 à 11 incluses (voir la section «Pays éligibles» dans la partie A du présent guide).

Organisations participantes admissibles8

Les organisations participantes peuvent être:

  • soit une organisation publique ou privée, avec ses entités affiliées (le cas échéant), proposant des programmes complets menant à des diplômes de l’enseignement supérieur ou à d’autres qualifications de niveau supérieur reconnues9 (définie comme établissement d’enseignement supérieur et reconnue comme telle par l’autorité compétente);
  • soit une organisation publique ou privée, avec ses entités affiliées (le cas échéant), active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse. Cette organisation peut être‏‏, par exemple:
    • une petite, moyenne ou grande entreprise, publique ou privée (y compris une entreprise sociale);
    • un organisme public au niveau local, régional ou national (y compris un ministère);
    • un partenaire social ou autre représentant de la vie professionnelle, y compris une chambre de commerce, une association d’artisans/professionnelle ou un syndicat;
    • un institut de recherche;
    • une fondation;
    • une école/un institut (de tous niveaux, de l’enseignement préscolaire à l’enseignement secondaire supérieur, y compris l’enseignement professionnel et l’éducation des adultes);
    • une organisation, association ou ONG sans but lucratif (y compris une association ou un réseau national ou international d’établissements d’enseignement supérieur, d’étudiants ou d’associations d’enseignants, etc.);
    • une organisation culturelle, une bibliothèque ou un musée;
    • un organisme proposant des services de conseil et d’orientation professionnelle et des services d’information.

Chaque organisation participante doit être établie dans un pays participant au programme ou dans un pays partenaire admissible.

Les établissements d’enseignement supérieur (EES) situés dans un pays participant au programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur valable. Une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur n’est pas exigée pour les EES participants des pays partenaires admissibles.

Les associations ou organisations d’établissements d’enseignement supérieur se consacrant à la promotion, à l’amélioration et à la réforme de l’enseignement supérieur ainsi qu’à la coopération au sein de l’Europe et entre l’Europe et d’autres régions du monde sont admissibles. Si ces associations, organisations ou réseaux couvrent également d’autres secteurs d’éducation et de formation, leurs activités doivent être principalement axées sur l’enseignement supérieur, ce qui doit se refléter clairement dans les statuts de l’organisation et dans les structures de gouvernance. Une association, une organisation ou un réseau d’établissements d’enseignement supérieur comptera comme une entité juridique/institution partenaire, ce qui signifie qu’il sera traité comme une entité du pays dans lequel il a son siège. Ces organisations ne seront pas considérées comme des EES. Seuls les membres établis dans les pays participant au programme ou dans les pays partenaires admissibles peuvent bénéficier de cette subvention.

Les organisations gouvernementales internationales peuvent participer, en tant que partenaires, aux projets de renforcement des capacités, en finançant elles-mêmes leur participation.

Disposition spécifique pour l’Ukraine: dans le cas de l’Ukraine, les établissements d’enseignement supérieur ne sont que ceux reconnus par le ministère de l’éducation et des sciences d’Ukraine (pour plus d’informations, veuillez contacter le Bureau national Erasmus+ en Ukraine).

Qui peut soumettre une demande?

Les types d’organisations participantes suivants peuvent demander une subvention: 

  • un établissement d’enseignement supérieur;
  • une association ou organisation d’établissements d’enseignement supérieur;
  • uniquement pour les projets structurels: une organisation de recteurs, d’enseignants ou d’étudiants légalement reconnue au niveau national ou international;

établis dans un pays participant au programme ou un pays partenaire admissible.

Cette organisation soumet une demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet.

Exception: les organisations participantes de Libye et de Syrie (région 3) ainsi que de la Fédération de Russie (région 4) ne peuvent pas postuler en tant que candidats.

Nombre et profil des organisations participantes

Les projets de renforcement des capacités doivent remplir tous les critères suivants:

Pour les projets concernant un seul pays partenaire (projets nationaux):

Un pays partenaire admissible et au moins deux pays participant au programme doivent être associés au projet.

Ces projets doivent inclure, en tant que partenaires à part entière, un nombre minimum d’EES, comme suit:

  • au moins un EES issu d’au moins deux des pays participant au programme participant au projet;
  • au moins trois EES du pays partenaire participant au projet;
  • les projets doivent inclure au moins autant d’EES de pays partenaires que d’EES de pays participant au programme.

Exception: dans les pays partenaires où le nombre d’établissements d’enseignement supérieur est inférieur à 5 ou lorsqu’un seul établissement représente plus de 50 % de la population estudiantine totale du pays, les demandes n’incluant qu’un seul EES pour ces pays seront acceptées.

Pour les projets concernant plusieurs pays partenaires (projets plurinationaux):

Au moins deux pays partenaires admissibles et au moins deux pays participant au programme doivent être impliqués dans le projet. Les pays partenaires peuvent appartenir à une même région10 ou à différentes régions couvertes par l’action.

Ces projets doivent inclure, en tant que partenaires à part entière, un nombre minimum d’EES, comme suit:

  • au moins un EES issu d’au moins deux des pays participant au programme participant au projet;
  • au moins deux EES de chaque pays partenaire participant au projet;
  • les projets doivent inclure au moins autant d’EES de pays partenaires que d’EES de pays participant au programme.

Exception: dans les pays partenaires où le nombre d’établissements d’enseignement supérieur est inférieur à 5 ou lorsqu’un seul établissement représente plus de 50 % de la population estudiantine totale du pays, les demandes n’incluant qu’un seul EES pour ces pays seront acceptées à condition que les projets incluent au moins autant d’EES de pays partenaires que d’EES de pays participant au programme.

Critères spécifiques supplémentaires:

  • Projets structurels: les projets doivent aussi intégrer, en tant que partenaires à part entière, des ministères en charge de l’enseignement supérieur dans chacun des pays partenaires admissibles ciblés par le projet.
  • Les projets impliquant des partenaires de la région 4 (Fédération de Russie) doivent associer au moins un autre pays partenaire.
  • Les projets impliquant des partenaires de la région 8 (Amérique latine) doivent associer au moins deux pays partenaires de cette région.

Autres critères

Lorsqu’une association, une organisation ou un réseau d’établissements d’enseignement supérieur est concerné, les exigences relatives au nombre minimum d’organisations participantes indiquées ci-dessus doivent être remplies, l’association/l’organisation/le réseau ne représentant qu’un seul partenaire du pays dans lequel il a son siège. Veuillez noter que ces organisations ne peuvent être considérées comme des EES.

Durée du projet

Les projets de renforcement des capacités peuvent durer de deux à trois ans. La durée du projet devra être choisie au stade de la demande, en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée.

Une prolongation de la période d’admissibilité de maximum 12 mois peut être accordée à titre exceptionnel uniquement, s’il devient impossible pour le coordinateur de mener à bien le projet dans les délais prévus.

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», établie à Bruxelles.

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention pour le 8 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 15 novembre de la même année ou le 15 janvier de l’année suivante.

Comment soumettre sa demande?

La demande doit être introduite conformément aux modalités décrites à la partie C du présent guide.

Les organisations candidates pourront également être évaluées sur la base de critères d’exclusion et de sélection. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d’informations.

Critères d'attribution

Le projet sera évalué en deux étapes sur la base des critères suivants:

Étape 1

Pertinence du projet

(30 points maximum)

  • La proposition et les résultats prévus sont conformes aux objectifs de l’action de renforcement des capacités dans le(s) pays cible(s);
  • La proposition aborde clairement les priorités thématiques nationales ou régionales fixées par le programme pour son ou ses pays ou régions cibles;
  • La proposition explique pourquoi les activités planifiées et les résultats escomptés répondent de manière optimale aux besoins des groupes cibles;
  • La proposition s’inscrit dans la stratégie de modernisation, de développement et d’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur ciblés et est conforme aux stratégies de développement de l’enseignement supérieur dans les pays partenaires admissibles, y compris une plus grande attention sur l’inclusion, la diversité et sur les participants défavorisés sur le plan socio-économique, le cas échéant;
  • Les objectifs de la proposition sont clairs, réalistes et adéquats; ils sont fondés sur une analyse authentique et adaptée des besoins;
  • La proposition est innovante et/ou complémentaire par rapport aux autres initiatives et projets déjà mis en œuvre dans le cadre d’actions antérieures ou actuelles;
  • La proposition démontre qu’il est impossible d’atteindre des résultats similaires en utilisant un financement national, régional ou local.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet

(30 points maximum)

  • Les activités proposées tout au long du cycle de vie du projet sont de haute qualité, pertinentes et adéquates pour atteindre les objectifs et les résultats escomptés.
  • La méthodologie proposée est innovante, faisable et adéquate pour atteindre les résultats escomptés.
  • La proposition dans laquelle le projet est rentable et alloue les ressources adéquates à chaque activité.
  • La conception globale du projet garantit la cohérence entre les objectifs du projet, la méthodologie utilisée, les activités et le budget proposé.
  • Le plan de travail est clair et réaliste; il inclut des activités bien définies, des délais réalistes, des productions bien définies et des étapes intermédiaires. Il démontre une capacité de planification logique et solide et inclut des phases adéquates pour la préparation, la mise en œuvre, l’évaluation, le suivi et la diffusion des résultats.
  • Les défis/risques de la proposition sont clairement identifiés et des actions d’atténuation ont été prévues. Des mesures de contrôle de la qualité, incluant des indicateurs et des valeurs de référence, sont en place afin de garantir une mise en œuvre du projet de haute qualité, terminée à temps et dans le respect du budget. Des sources fiables sont données pour la vérification des indicateurs visant à mesurer les résultats de l’action.

Qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération

(20 points maximum)

  • La proposition prévoit un partenariat solide et complémentaire entre établissements d’enseignement supérieur.
  • L’équipe du projet possède les compétences, l’expérience, l’expertise et l’appui administratif nécessaires pour mener à bien l’ensemble des aspects de la proposition.
  • Le cas échéant, la proposition inclut également un large éventail de partenaires non universitaires, afin de profiter de la diversité de leurs expériences, de leurs profils et de leur expertise spécifique.
  • La répartition des tâches et des responsabilités est claire et adéquate et témoigne de l’engagement et de la contribution active de toutes les organisations participantes en fonction de leur expertise spécifique et de leur capacité.
  • Un mécanisme efficace est proposé afin d’assurer une bonne coordination, un processus décisionnel efficace et une communication fluide entre les organisations participantes, les participants et les autres parties prenantes concernées.
  • Les organisations participantes des pays partenaires admissibles sont impliquées de manière satisfaisante dans la mise en œuvre de l’action et le processus décisionnel (incluant des mesures pour la résolution des éventuels conflits).
  • La proposition implique des établissements d’enseignement supérieur qui n’ont pas encore bénéficié d’un soutien au renforcement de leurs capacités par le passé.

Impact et durabilité

(20 points maximum)

  • La proposition est susceptible d'avoir une incidence considérable sur les capacités des organisations participantes (notamment les établissements d’enseignement supérieur participants) des pays partenaires admissibles, notamment sur le développement et la modernisation de l’enseignement supérieur; il aidera les établissements à s’ouvrir sur la société au sens large, sur le marché du travail et sur le monde entier, et appuiera leur capacité de coopération internationale.
  • La proposition aura des effets multiplicateurs en dehors des organisations participantes au niveau local/régional/national ou international. Des mesures seront mises en place pour évaluer l’incidence réelle du projet.
  • Le plan de diffusion pendant et au-delà du cycle de vie du projet est clair et efficace; des ressources suffisantes ont été prévues dans chacune des organisations participantes, afin d’assurer une diffusion de haute qualité des expériences et des résultats du projet auprès des parties intéressées.
  • La proposition garantira la pérennité des activités proposées et des résultats au-delà du cycle de vie du projet, notamment en attirant un cofinancement ou d’autres formes de soutien. Il assurera également l’intégration et l’utilisation/la mise en œuvre efficace de ses résultats.

Pendant la première étape d’évaluation, les demandes peuvent obtenir jusqu’à 100 points. Pour pouvoir bénéficier d'un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points au total et — sur ces points — au moins 15 points pour la catégorie «pertinence du projet».

Après l’étape 1 de l’évaluation, les propositions qui répondent aux exigences de qualité ci-dessus seront classées par ordre décroissant de leur note totale. Afin de passer à l’étape 2, une liste de demandes par région de deux fois le nombre estimé de projets financés (sur la base du budget régional disponible11) sera établie.

Étape 2

À l’étape 2, les projets seront évalués sur la d’un critère supplémentaire:

Faisabilité du projet dans la (les) région(s) ciblée(s)

O/N

  • La proposition est viable dans le contexte local du/des pays partenaire(s) ciblé(s) par la demande. Pour l’évaluation de ce critère, le comité d’évaluation est assisté par les délégations de l’UE dans les pays concernés.

À la suite de l’étape 2, un certain nombre de propositions jugées viables dans les régions ciblées seront officiellement recommandées pour financement, selon le classement par ordre décroissant et dans les limites du budget disponible par enveloppe régionale et jusqu’à un maximum de trois propositions de projet par organisation candidate globale. En outre, l’attention sera donnée à la garantie d’une représentation géographique suffisante au sein d’une région en termes de nombre de projets par pays.

L’acceptation d’une candidature ne constitue pas un engagement à octroyer un financement égal au montant demandé par le candidat. Le financement demandé pourra être réduit en fonction des règles financières applicables à l’action et des résultats de l’évaluation.

Priorités

En fonction des pays impliqués dans le projet, des priorités nationales, régionales ou transversales peuvent être définies pour les deux catégories de projets (projets conjoints et projets structurels). Dans ce cas, les projets devront montrer comment et dans quelle mesure ils entendent traiter ces priorités.

Les propositions qui ne respectent pas les priorités nationales et/ou régionales ne pourront pas bénéficier d'un financement. Les priorités transversales seront prises en considération lors de la phase de sélection afin de départager des propositions de qualité comparable.

Trois catégories de priorités nationales/régionales sont proposées, couvrant les domaines suivants:

  • amélioration de la qualité de l’éducation et de la formation dans différents domaines (pour l’élaboration de programmes d’enseignement);
  • amélioration de la gestion et du fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur;
  • développement du secteur de l’enseignement supérieur au sein de la société au sens large.

Les projets nationaux des pays dans lesquels des priorités nationales ont été définies devront respecter les priorités nationales. Pour les autres pays, les projets devront respecter les priorités régionales.

Les projets multinationaux, c’est-à-dire les projets comprenant des institutions d’au moins deux pays partenaires admissibles, doivent respecter les priorités régionales ou nationales (le cas échéant) des pays partenaires admissibles participants concernés. Autrement dit, le thème du projet doit être défini en tant que priorité régionale pour chacun des pays partenaires participants, ou défini en tant que priorité nationale pour chacun des pays partenaires participants concernés. La préférence sera donnée aux projets axés sur des sujets insuffisamment couverts par les projets actuels ou précédents et incluant des établissements d’enseignement supérieur de pays partenaires qui n’ont pas bénéficié du programme et/ou de l’ancienne génération de programmes ou qui n’y ont que peu participé.

La liste détaillée des priorités applicables aux projets de renforcement des capacités sera publiée sur les sites web de l’Agence exécutive.

Que faut-il savoir d’autre au sujet des projets de renforcement des capacités?

Le renforcement des capacités dans les actions concernant l’enseignement supérieur est effectué dans le cadre des priorités "Nouveau consensus de l'UE sur le développement"12

Coopération régionale

La coopération régionale (entre des pays d’une même région) et transrégionale (entre différentes régions du monde) doit être pertinente et justifiée par une analyse détaillée des besoins et objectifs communs. Le choix des pays doit être approprié et cohérent par rapport aux objectifs proposés, notamment lorsque des pays de différentes régions sont concernés. La coopération transrégionale est possible dans les projets multinationaux, pour autant que le thème de la proposition soit défini en tant que priorité régionale ou nationale (le cas échéant) pour l’ensemble des pays partenaires admissibles concernés.

Impact et diffusion

Les projets de renforcement des capacités sont censés avoir une incidence structurelle durable sur les systèmes, les organisations/institutions et les personnes des pays partenaires admissibles. Les projets devront démontrer leur caractère innovant, leur impact et la pérennité de leurs résultats. Ils devront également expliciter la manière dont ils entendent maintenir ou développer les résultats obtenus une fois qu’ils seront arrivés à terme. Si possible, les projets devront démontrer qu’ils s’appuient sur les résultats de précédents projets financés par l’UE, comme ceux mis en œuvre dans le cadre des anciens programmes Alfa, Edulink, Erasmus Mundus et Tempus. Chaque proposition doit présenter la manière dont les résultats du projet seront diffusés dans les groupes cibles pertinents. Les propositions de projets structurels visant essentiellement à avoir une incidence au niveau institutionnel, sans démontrer que le projet aura un impact à l’échelle nationale, ne seront pas sélectionnées.

Quelles sont les règles de financement pour les projets (communs et structurels) de renforcement des capacités?

Le soutien financier apporté aux projets de renforcement des capacités Erasmus+ repose sur une estimation de budget associant contribution aux coûts unitaires et coûts réels.

Les projets de renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur doivent faire face à un large éventail de coûts, notamment les coûts de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement, les frais de sous-traitance, les coûts de diffusion des informations, les frais de publication et de traduction, les frais généraux, etc.

Le terme «subvention» désigne le montant de financement pouvant être demandé au programme; ce montant représente la contribution financière de l’Union européenne au projet et ne doit pas être confondu avec le coût total du projet, qui inclut également le cofinancement des institutions partenaires et des acteurs externes.

La subvention octroyée par l’UE aux projets doit être considérée comme une contribution visant à couvrir une partie des coûts réels encourus par les institutions partenaires pour réaliser les activités prévues dans la demande/le projet. La participation à un projet de renforcement des capacités exige nécessairement un cofinancement de la part des établissements bénéficiaires. Le montant de ce cofinancement doit donc être estimé par les partenaires du projet dès le départ, au moment de la préparation de la demande.

Le principe de cofinancement a été pris en compte dans la définition de l’approche de financement et, en particulier, pour fixer le niveau de la contribution aux coûts unitaires utilisé pour calculer le budget/la subvention au projet. Les candidats et les bénéficiaires doivent donc indiquer les détails du cofinancement apporté par les partenaires, dans un souci d’information et de transparence. Il n’est pas demandé de fournir des preuves des dépenses ou des pièces justificatives.

Si la mise en œuvre du projet peut nécessiter d’autres types de dépenses (p. ex. frais de diffusion, de publication, de traduction, si ces travaux n’ont pas été sous-traités, ainsi que les frais généraux), ces dépenses ne seront pas prises en considération aux fins du calcul de la subvention proposée. Ces dépenses devront donc être couvertes par le cofinancement.

Les rapports financiers relatifs aux postes budgétaires basés sur la contribution aux coûts unitaires (contribution aux frais de personnel et aux frais de voyage et de séjour) reposeront sur le principe de l’«évènement déclencheur». Les bénéficiaires devront prouver que les activités ont été effectivement et efficacement mises en œuvre et que les résultats ont bien été obtenus, mais ne devront pas rendre compte de l’utilisation faite des fonds. Par conséquent, les bénéficiaires jouiront d’une certaine flexibilité dans la manière de gérer les fonds qui leur sont octroyés pour couvrir les dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet, à partir du moment où les exigences relatives aux activités et aux résultats sont respectées.

Les rapports financiers relatifs aux postes budgétaires basés sur des coûts réels (équipements et sous-traitance) reposeront sur les dépenses réellement encourues, qui devront être dûment justifiées (voir ci-dessous).

La subvention proposée ne dépassera jamais le montant de la subvention demandée. Elle dépendra des éléments suivants:

  • le montant de la subvention demandée par le candidat, l’admissibilité des activités et le rapport coûts/bénéfices du projet;
  • le budget total disponible pour les projets de renforcement des capacités.

Les modalités détaillées de la mise en œuvre financière du projet devront être convenues par les partenaires et officialisées par un accord de partenariat qui sera signé au début du projet.

Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action?

Coûts exceptionnels

Pour les frais de voyage élevés

Les candidats seront autorisés à demander un soutien financier pour frais de voyage élevés au titre de la ligne budgétaire “coûts exceptionnels” (jusqu’à un maximum de 80 % des coûts admissibles totaux: voir “Quelles sont les règles de financement?”). La demande sera acceptée à condition que les candidats puissent justifier que les règles de financement standard (basées sur les coûts unitaires par fourchette de distances de voyage) ne couvrent pas au moins 65 % des frais de voyage des participants. Lorsqu’elle est octroyée, les coûts exceptionnels des frais de voyage élevés remplacent la subvention standard pour les frais de voyage.

Le budget du projet doit être établi conformément aux règles de financement suivantes (en euros):

Subvention minimale de l’UE pour les projets conjoints et structurels: 500 000 EUR

Subvention maximale de l’UE pour les projets conjoints et structurels: 1 000 000 EUR

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant/plafond

Règle de répartition

Frais de personnel

Contribution aux coûts du personnel exécutant les tâches directement nécessaires à la réalisation des objectifs du projet

Contribution aux coûts unitaires

B4.1 par gestionnaire concerné, par jour de travail sur le projet

Max. 40 % de la subvention totale

Condition: les candidats devront justifier le type et le volume de ressources nécessaires par rapport à la mise en œuvre des activités et résultats proposés. La contribution est accordée à la condition que le salaire relatif aux mêmes tâches ne soit compensé qu’une seule fois.

B4.2 par chercheur/enseignant/formateur concerné, par jour de travail sur le projet

B4.3 par technicien concerné, par jour de travail sur le projet

B4.4 par membre du personnel administratif concerné, par jour de travail sur le projet

Frais de voyage

Participation aux frais de voyage des étudiants et du personnel impliqués dans le projet, de leur lieu d’envoi jusqu’à l’endroit de l’activité, plus trajet retour (y compris les droits de visa et l’assurance obligatoire y afférente, l’assurance voyage et les frais d’annulation si cela se justifie).

Les activités et les voyages s’y rapportant doivent être effectués dans les pays impliqués dans le projet. Toute exception à cette règle doit être autorisée par l’Agence. Pour la liste détaillée des activités admissibles, voir l’annexe I du présent guide.

Contribution aux coûts unitaires

Pour les trajets entre 10 et 99 km:

20 euros par participant

En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne13. Le candidat doit indiquer la distance d’un trajet aller afin que puisse être calculé le montant de la bourse de l’UE qui servira à financer le voyage aller-retour14. Une aide financière ne sera octroyée que pour les trajets directement liés à la réalisation des objectifs du projet.

Pour les trajets entre 100 et 499 km:

180 EUR par participant

Pour les trajets entre 500 et 1 999 km:

 275 EUR par participant

Pour les trajets entre 2 000 et 2 999 km:

360 EUR par participant

Pour les trajets entre 3 000 et 3 999 km: 530 EUR par participant

Pour les trajets entre 4 000 et 7 999 km:

820 EUR par participant

Pour les trajets de 8 000 km ou plus:

1 500 EUR par participant

Frais de séjour

Frais de séjour, d’hébergement, de transports locaux et publics (p. ex. bus et taxi) et assurance maladie personnelle ou complémentaire.

Contribution aux coûts unitaires

Personnel

jusqu’au 14e jour de l’activité: 120 euros par jour par participant

+

du 15e au 60e jour de l’activité: 70 EUR par jour par participant

+

à partir du 61e jour d’activité et jusqu’à 3 mois: 50 EUR par jour par participant

En fonction de la durée de séjour (voyage compris) des participants

Étudiants

jusqu’au 14e jour de l’activité: 55 euros par jour par participant

+

Du 15e au 90e jour de l’activité: 40 EUR par jour par participant

Équipement

Participation à l’achat de l’équipement nécessaire à la mise en œuvre du projet. Un soutien n’est octroyé que pour l’équipement acheté au profit des EES des pays partenaires

Coûts réels

100 % des coûts admissibles

Max. 30 % de la subvention totale

Condition: la demande d’aide financière visant à couvrir ces coûts doit être motivée dans le formulaire de demande

Sous-traitance

Participation aux frais de sous-traitance nécessaires au projet, notamment les coûts relatifs aux audits financiers obligatoires (certificat d’audit) et aux éventuelles procédures externes d’assurance de la qualité.

La sous-traitance relative aux tâches liées à la gestion du projet n’est pas admissible.

Coûts réels

100 % des coûts admissibles

Max. 10 % de la subvention totale

La sous-traitance à des organismes extérieurs doit rester occasionnelle. Les compétences spécifiques et le savoir-faire particulier nécessaires à la réalisation des objectifs du projet doivent être trouvés au sein du consortium et en déterminer la composition.

Coûts exceptionnels Frais de voyage élevés des participants (pour plus de détails, se reporter à la section «Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action»). Coûts réels Frais de voyage élevés: maximum 80 % des coûts admissibles

Tableau A – Frais de personnel (montants en euros par jour) Pays participant au programme

La catégorie de personnel à sélectionner dépendra des tâches à exécuter dans le cadre du projet, et non pas du statut ou du titre de la personne. En d’autres termes, les frais de personnel liés, par exemple, à une tâche administrative effectuée par un universitaire relèveront de la catégorie “Personnel administratif”. Les modalités effectives de rémunération du personnel participant au projet seront définies conjointement par les organisations impliquées dans le projet, approuvées par les dirigeants ayant embauché les personnes concernées et incluses dans l’accord de partenariat signé entre les partenaires au début du projet.

Les coûts unitaires utilisés pour calculer la subvention seront ceux du pays dans lequel le membre du personnel est établi, indépendamment de l’endroit où les tâches seront exécutées (ainsi, un membre du personnel d’une organisation située dans un pays A qui travaille (en partie) dans un pays B sera pris en considération pour le calcul des coûts unitaires du pays A).

Gestionnaire

Enseignant/ formateur/ chercheur

Animateur socio-éducatif

Technicien

Personnel administratif15

B4.1

B4.2

B4.3

B4.4

Autriche, Danemark, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Suède

294

241

190

157

Allemagne, Belgique, Finlande, France, Islande, Italie et Royaume-Uni

280

214

162

131

Chypre, Espagne, Grèce, Malte, Portugal, République tchèque et Slovénie

164

137

102

78

la République de Macédoine du Nord, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Serbie, Slovaquie et Turquie

88

74

55

39

Tableau B – Frais de personnel (montants en euros par jour) Pays partenaires

La catégorie de personnel à sélectionner dépendra des tâches à exécuter dans le cadre du projet, et non pas du statut ou du titre de la personne. En d’autres termes, les frais de personnel liés, par exemple, à une tâche administrative effectuée par un universitaire relèveront de la catégorie «Personnel administratif». Les modalités effectives de rémunération du personnel participant au projet seront définies conjointement par les organisations impliquées dans le projet, approuvées par les dirigeants ayant embauché les personnes concernées et incluses dans l’accord de partenariat signé entre les partenaires au début du projet.

Les coûts unitaires utilisés pour calculer la subvention seront ceux du pays dans lequel le membre du personnel est établi, indépendamment de l’endroit où les tâches seront exécutées (ainsi, un membre du personnel d’une organisation située dans un pays A qui travaille (en partie) dans un pays B sera pris en considération pour le calcul des coûts unitaires du pays A).

Gestionnaire

Enseignant/formateur/chercheur

Technicien

Personnel administratif16

B4.1

B4.2

B4.3

B4.4

Israël

166

132

102

92

Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, La Barbade, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chili, Colombie, Comores, Îles Cook, Dominique, Gabon, La Grenade, République de Côte d'Ivoire, Kosovo,17, Liban, Libye, Mexique, Monténégro, Nigeria, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sao Tomé-et-Principe, Seychelles, Thaïlande, le territoire de l'Ukraine tel que reconnu par le droit international, Uruguay, Venezuela, Zambie et Zimbabwe

108

80

57

45

Afghanistan, Azerbaïdjan, Bahamas, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Congo, Costa Rica, Djibouti, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Géorgie, Guatemala, Guinée-Bissau, Haïti, Iran, Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Maroc, Micronésie, Mozambique, Namibie, Palestine18, Panama, Papouasie–Nouvelle-Guinée, Paraguay, Sénégal, Afrique du Sud, Suriname, Swaziland, le territoire de la Russie tel que reconnu par le droit international, Trinité et Tobago, et Vanuatu

77

57

40

32

Algérie, Arménie, Bangladesh, Belarus, Belize, Benin, Bhoutan, Burundi, Cambodge, Cap-Vert, Cuba, Corée du Nord, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Guinée équatoriale, Fidji, Gambie, Ghana, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Kirghizstan, Kiribati, Laos, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Îles Marshall, Maurice, Mauritanie, Moldavie, Mongolie, Myanmar/Birmanie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Niue, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Philippines, République centrafricaine, République de Guinée, République démocratique du Congo, Rwanda, Îles Salomon, Samoa, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du sud, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Timor-Oriental, Togo, Tonga, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Viêt Nam et Yémen.

47

33

22

17

  • 1. https://ec.europa.eu/europeaid/new-european-consensus-development-our-wo...
  • 2. «L’enseignement supérieur européen dans le monde», communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, Bruxelles, 11.7.2013, COM(2013) 499 final
  • 3. RÈGLEMENT (UE) N° 232/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:077:0027:0043:FR:PDF
  • 4.

    RÈGLEMENT (UE) N° 233/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020
    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:077:0044:0076:FR:PDF

  • 5.

    RÈGLEMENT (UE) n° 231/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 MARS 2014 instituant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II)
    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:077:0011:0026:EN:PDF

  • 6.  Dans le cadre de cette action, le terme «région» désigne un groupement de pays appartenant à une zone macro-géographique donnée. La classification des régions appliquée au titre du programme Erasmus+ est conforme aux catégorisations faites par les différents instruments de l’action extérieure de l’UE.
  • 7. Le mandat, dûment signé par le représentant légal de l’organisation partenaire, sera joint à la convention de subvention et aura donc force juridique. Le modèle fourni par l’Agence doit systématiquement être utilisé, sans aucune modification ou adaptation. Les mandats seront fournis à l’aide du modèle figurant dans les documents officiels de l’appel à propositions.
  • 8.

    Les types suivants d’organisations ne sont pas admissibles:

    • les institutions et autres organes de l'UE, y compris les agences spécialisées (liste exhaustive disponible sur le site web http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/index_fr.htm);
    • les bureaux nationaux Erasmus+ des pays partenaires admissibles (afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêts et/ou de double financement).
    • Les organisations gérant des programmes de l'UE, telles que les agences nationales dans les pays participant au programme, doivent se référer à la partie C du présent guide
  • 9. Classification internationale type de l’éducation (CITE 2011), enseignement supérieur, au minimum de niveau 5. L’enseignement post-secondaire non supérieur de niveau 4 (CITE 2013) n’est pas accepté.
  • 10. Dans le cadre de cette action, le terme «région» désigne un groupement de pays appartenant à une zone macro-géographique donnée. La classification des régions appliquée au titre du programme Erasmus+ est conforme aux catégorisations faites par les différents instruments de l’action extérieure de l’UE.
  • 11. Les montants indicatifs disponibles par région sont publiés sur le site internet suivant: https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding_en
  • 12. https://ec.europa.eu/europeaid/new-european-consensus-development-our-wo...
  • 13. Calculateur de distance: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_en.htm
  • 14. Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) prend part à une activité se déroulant à Rome (Italie), il a) calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km); b) sélectionnera la plage de distance applicable (c.-à-d. entre 500 et 1 999 km) et c) calculera la subvention de l’UE destinée à contribuer à ses frais de déplacement aller-retour entre Madrid et Rome (275 euros).
  • 15. Les étudiants peuvent travailler pour le projet et percevoir un salaire au titre de la ligne budgétaire Frais de personnel (personnel administratif) pour autant qu’ils aient signé un contrat de travail avec une institution membre du consortium.
  • 16. Les étudiants peuvent travailler pour le projet et percevoir un salaire au titre de la ligne budgétaire Frais de personnel (personnel administratif) pour autant qu’ils aient signé un contrat de travail avec une institution membre du consortium.
  • 17. Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
  • 18. Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question