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Projets de mobilité pour les apprenants et le personnel de l’EFP

Les organisations peuvent introduire une demande pour un projet de mobilité pour les apprenants et le personnel de l’EFP de deux manières:

  • Toute organisation admissible peut faire une demande de financement pour un projet de mobilité pour les apprenants et le personnel de l’EFP sans la Charte Erasmus+ de mobilité de l’EFP.
  • Les organisations qui ont une expérience reconnue et sont titulaires d’une Charte Erasmus+ de mobilité de l’EFP peuvent recourir à une procédure accélérée de demande de financement pour un projet de mobilité pour les apprenants et le personnel de l’EFP avec la Charte Erasmus+ de mobilité de l’EFP.

Les critères d’admissibilité et de sélection pour ces deux modalités d’introduction de demande sont décrits dans les sections correspondantes de cette action.

ErasmusPro: soutien à la mobilité de longue durée des apprenants et diplômés récents de l’EFP

En décembre 2016, la communication «Investir dans la jeunesse de l’Europe» a lancé «ErasmusPro»: cette initiative vise à renforcer la mobilité de longue durée à l’étranger pour les apprenants de l’enseignement et de la formation professionnels, y compris les apprentis et les diplômés récents. ErasmusPro répond aux demandes du Parlement européen, des entreprises et d’autres acteurs de l’EFP d’améliorer la qualité, l’attractivité et l’employabilité des apprenants de l’EFP en proposant des stages de longue durée à l’étranger.

La mobilité est clairement un atout pour les jeunes: elle les aide à élargir leurs horizons, à enrichir leurs compétences transversales, professionnelles et sociales et à acquérir le goût de l’initiative et de l’innovation, ainsi qu’un sentiment de citoyenneté européenne. C’est un moyen d’améliorer la performance globale des organisations (prestataires d’EFP et entreprises) mettant en place ces pratiques en les amenant à développer des stratégies d’internationalisation durables, tout en aidant les entreprises à trouver les compétences dont elles ont besoin pour renforcer leur compétitivité. Les stages de longue durée à l’étranger apportent davantage aux apprenants en leur permettant de développer des compétences professionnelles spécifiques et d’acquérir une connaissance encore plus approfondie de la langue, de la culture et de l’environnement de travail dans le pays d’accueil, ce qui renforce leur employabilité.

Les projets de mobilité de l’EFP peuvent inclure une ou plusieurs des activités suivantes:

Mobilité des apprenants:

  • Séjour chez un prestataire d’EFP et/ou une entreprise à l’étranger, pour une durée de 2 semaines à moins de 3 mois.
  • Séjour de longue durée chez un prestataire d’EFP et/ou une entreprise à l’étranger (ErasmusPro), pour une durée de 3 semaines à 12 mois.

Ces activités sont ouvertes aux apprenants de l’EFP (notamment les apprentis) dans des organisations de formation professionnelle (prestataires d’EFP). Afin de renforcer l’employabilité des apprenants de l’EFP et de faciliter leur transition vers le marché du travail, les récents diplômés (ayant obtenu leur diplôme il y a moins de 12 mois) peuvent également prendre part à ces activités1. Les activités peuvent prendre la forme de stages, les apprenants étant accueillis dans une entreprise ou une autre organisation pertinente, ou chez un prestataire de services d’EFP (une école, un institut ou un autre organisme d’enseignement et de formation) offrant un enseignement scolaire associé à une forte composante d’apprentissage en milieu professionnel (stages). Dans le cas des séjours de longue durée (ErasmusPro), l’hôte peut être un prestataire d’EFP, mais l’activité doit offrir une composante d’apprentissage en milieu professionnel importante, généralement sous la forme d’un stage en entreprise.

Chaque activité de mobilité se déroule dans un cadre de qualité précédemment convenu par les organisations d’envoi et d’accueil afin de garantir un niveau élevé de qualité. Ce cadre inclut notamment un «contrat pédagogique».

Les acquis d’apprentissage sont formellement reconnus et validés à un niveau institutionnel, et les contenus des formations sont adaptés selon les besoins afin de garantir que la période de mobilité à l’étranger soit en adéquation avec la formation suivie par l’apprenti ou l’apprenant.

Dans le cadre des activités d’ErasmusPro, il est possible de financer des visites de planification préalables (VPP) de courte durée dans les organisations d’accueil (prestataires d’EFP et/ou entreprises) pour le personnel des organisations d’envoi, afin de faciliter la coopération interinstitutionnelle, de mieux préparer les séjours et de garantir leur qualité.

 

Mobilité du personnel:

  • Missions d’enseignement/de formation: cette activité permet au personnel des prestataires d’EFP d’enseigner chez un prestataire d’EFP partenaire à l’étranger. Elle permet également au personnel d’entreprises de dispenser des formations chez un prestataire d’EFP à l’étranger.
  • Formation du personnel: cette activité soutient le développement professionnel du personnel de l’EFP en proposant des stages ou des périodes d’observation en situation de travail à l’étranger, dans une entreprise ou chez un autre prestataire d’EFP.

Erasmus+ soutient les activités de mobilité d’apprentissage du personnel qui:

  • entrent dans le cadre d’une approche stratégique mise en place par les organisations participantes (dans le but de moderniser et d’internationaliser leur mission);
  • répondent à des besoins de développement du personnel clairement définis et s’accompagnent de mesures de sélection, de préparation et de suivi appropriées;
  • garantissent la reconnaissance des acquis d’apprentissage du personnel participant et veillent à ce que ces acquis soient diffusés et mis à profit au sein de l’organisation.

Ces activités sont également l’occasion pour le personnel de l’EFP d’acquérir des compétences en ce qui concerne les besoins d’apprenants issus de milieux défavorisés. Dans le contexte actuel des jeunes migrants, réfugiés et demandeurs d’asile, une attention toute particulière sera consacrée au soutien de projets qui forment le personnel de l’EFP dans des domaines tels que la formation d’enfants réfugiés, les classes multiculturelles, l’enseignement dans la deuxième langue, la tolérance en classe et la diversité.

Quel est le rôle des organisations participant à ce projet?

Les organisations participant au projet de mobilité se voient confier les rôles et les tâches suivants:

  • Organisation candidate: chargée d’introduire la demande pour le projet de mobilité, de signer et de gérer l’accord de subvention ainsi que de transmettre des rapports. Le candidat peut être un coordinateur de consortium: dirigeant un groupe national d’organisations partenaires d’un même pays visant à envoyer des apprenants et du personnel de l’EFP effectuer des activités à l’étranger. Le coordinateur du consortium de mobilité national peut également — mais pas nécessairement — être un établissement d’envoi.
  • Organisation candidate: chargée de choisir les apprenants/membres du personnel de l’EFP et de les envoyer à l’étranger.
  • Organisation d’accueil: chargée de recevoir les apprenants/membres du personnel de l’EFP étrangers et de leur proposer un programme d’activités, ou de les faire bénéficier d’une activité de formation qu’elle dispense elle-même.
  • Organisation intermédiaire: organisation active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse qui n’est pas une organisation d’envoi, mais dont l’expertise lui permet d’assister les prestataires d’EFP d’envoi pour les procédures administratives, les modalités pratiques, l’adéquation des profils des apprentis/apprenants avec les besoins des entreprises en cas de stages et la préparation des participants. Si l’organisation intermédiaire est partenaire dans un consortium de mobilité national, sa contribution doit être clairement décrite dans la candidature du projet. En revanche, dans les cas où l’organisation intermédiaire ne fait pas partie d'un consortium de mobilité national, il est fortement recommandé aux organisations candidates de définir formellement un ensemble de droits et de devoirs lorsqu’elles coopèrent avec ce type d’organisation.

Les organisations d’envoi et d’accueil doivent s’être mises d’accord, avec les apprenants/membres du personnel concernés, sur les activités qui seront entreprises par les apprenants (dans le cadre d’un «contrat pédagogique») ou par les membres du personnel (dans le cadre d’une «convention de mobilité») avant le début de la période de mobilité. Ces accords établissent les objectifs en matière d’acquis d’apprentissage pour la période d’apprentissage à l’étranger, spécifient les dispositions relatives à la reconnaissance formelle de la période d’apprentissage et énumèrent les droits et les devoirs de chaque partie.

Les apprenants de l’EFP effectuant des périodes de mobilité de 19 jours ou plus peuvent bénéficier d’un soutien linguistique. Un soutien linguistique en ligne est mis en place progressivement sur la durée du programme. Ce soutien est proposé par la Commission européenne aux participants admissibles afin qu’ils puissent évaluer leurs compétences en langues étrangères et afin de pouvoir leur proposer, si nécessaire, l’apprentissage linguistique le plus approprié avant et/ou pendant leur période de mobilité (voir l’annexe I du guide pour plus d’informations).

Projets de mobilité pour les apprenants et le personnel de l’EFP sans la Charte Erasmus+ de mobilité de l’EFP

Quels sont les critères utilisés pour évaluer ce projet?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les projets de mobilité de l’EFP doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

 

Critères généraux d’admissibilité

Activités admissibles

Les projets de mobilité de l’EFP doivent inclure une ou plusieurs des activités suivantes:

  • séjour chez un prestataire d’EFP et/ou une entreprise à l’étranger, pour une durée de 2 semaines à moins de 3 mois;
  • séjour de longue durée chez un prestataire d’EFP et/ou une entreprise à l’étranger (ErasmusPro), pour une durée de 3 semaines à 12 mois;
  • missions d’enseignement/de formation du personnel à l’étranger;
  • activités de formation du personnel à l’étranger.

Organisations participantes admissibles

Les organisations participantes peuvent être:

  • soit une organisation publique ou privée (ou sa filiale/son antenne) active dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels (définie comme un prestataire d’EFP);
  • soit une organisation publique ou privée active dans le marché du travail (définie comme une entreprise).

Cette organisation peut être, par exemple:

  • une école/un institut/un centre d’enseignement professionnel;
  • une petite, moyenne ou grande entreprise, publique ou privée (y compris les entreprises sociales);
  • un partenaire social ou un autre représentant de la vie professionnelle, y compris les chambres de commerce, les associations d’artisans/professionnelles et les syndicats;
  • un organisme public au niveau local, régional ou national;
  • un institut de recherche;
  • une fondation;
  • une école/un institut/un centre éducatif (de tous niveaux, de l’enseignement préscolaire à l’enseignement secondaire supérieur, y compris l’éducation des adultes);
  • une organisation, ONG ou association sans but lucratif;
  • un organisme proposant des services de conseil et d’orientation professionnelle et des services d’information;
  • un organisme responsable des politiques dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels.

Chaque organisation doit être établie dans un pays participant au programme.

Qui peut soumettre une demande?

  • Les prestataires d’EFP (ou leur filiale/antenne) envoyant des apprenants et du personnel à l’étranger.
  • Le coordinateur d’un consortium de mobilité national.

Les particuliers ne peuvent pas demander directement une subvention.

Nombre d’organisations participantes

Une activité de mobilité est de nature transnationale et comprend au minimum deux organisations participantes (au moins une organisation d’envoi et au moins une organisation d’accueil) de différents pays participant au programme.

Dans le cas de projets présentés par un consortium de mobilité national, tous les membres du consortium doivent provenir du même pays participant au programme et être identifiés au moment de la soumission de la demande de subvention. Un consortium doit inclure au moins 3 prestataires d’EFP.

Durée du projet

1 à 2 ans. Le candidat doit choisir la durée du projet au stade de la demande, en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues.

Où soumettre sa demande?

Auprès de l’agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le5 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er juin et le 31 décembre de la même année.

Éventuelle échéance supplémentaire:

Si la totalité du financement n’a pas été utilisée, les agences nationales peuvent organiser un deuxième cycle de candidatures pour lequel les règles fixées dans le présent guide s’appliqueront également. Les agences nationales informeront le public de cette possibilité sur leur site internet.

Si un deuxième cycle est organisé, les candidats doivent soumettre leur demande de subvention pour le 1er octobre à 12 heures (midi, heure de Bruxelles), pour des projets débutant entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année suivante.

Comment soumettre une demande?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Autres critères

Un prestataire d’EFP (ou sa filiale/son antenne) ou un consortium de mobilité national ne peut soumettre qu’une seule demande par cycle de sélection. Un prestataire d’EFP peut toutefois faire partie de plusieurs consortiums différents soumettant une demande en même temps, ou les coordonner.

 

Critères d’admissibilité supplémentaires pour la mobilité des apprenants

Durée de l’activité

  • Séjour chez un prestataire d’EFP et/ou une entreprise à l’étranger, de 2 semaines (c’est à dire dix jours ouvrables) à moins de 3 mois, hors durée du voyage
  • Séjour de longue durée chez un prestataire d’EFP et/ou une entreprise à l’étranger (ErasmusPro), pour une durée de 3 semaines à 12 mois, hors durée du voyage

Lieu(x) de l’activité

Les participants doivent effectuer leur activité de mobilité à l’étranger, dans un autre pays participant au programme.

Participants admissibles

Les apprenants de l’EFP (y compris les apprentis) dont les études incluent habituellement des activités d’apprentissage en milieu professionnel dans le pays de l’organisation d’envoi. Les personnes accompagnant des apprenants de l’EFP à l’étranger.

Les diplômés récents d’un prestataire d’EFP (y compris les anciens apprentis de celui-ci) peuvent également participer à l’activité. Les diplômés récents doivent effectuer leur stage de formation à l’étranger dans les douze mois suivant l’obtention de leur diplôme. Dans les cas où de récents diplômés doivent effectuer leur service militaire ou civil après l’obtention de leur diplôme, la période d’admissibilité est prolongée de la durée du service.

Autres critères

Visite de planification préalable (VPP)

Pour les projets comprenant des activités ErasmusPro, le candidat peut demander qu’une visite de planification préalable (VPP) soit effectuée par le personnel participant à l’organisation des activités ErasmusPro et travaillant avec l’organisation d’envoi ou le membre du consortium (enseignants, formateurs, responsables de la mobilité internationale, etc.).

Dans le cadre d’une VPP, les critères d’admissibilité suivants doivent être respectés:

  • durée: 3 jours ouvrables maximum, hors durée du voyage;
  • 1 participant par VPP;
  • 1 VPP par organisation d’accueil.

 

Critères d’admissibilité supplémentaires pour la mobilité du personnel

Durée de l’activité

De 2 jours à 2 mois, hors durée du voyage.

Les 2 jours minimums doivent être consécutifs.

Lieu(x) de l’activité

Les participants doivent effectuer leur activité de mobilité à l’étranger, dans un autre pays participant au programme.

Participants admissibles

Le personnel responsable de l’EFP (enseignants, formateurs, responsables de la mobilité internationale, personnel exerçant des fonctions administratives ou d’orientation, etc.) travaillant avec la ou les organisation(s) d’envoi, ainsi que d’autres membres du personnel travaillant au développement stratégique de l’organisation.

Par ailleurs, s’agissant des missions d’enseignement ou de formation, l’action est également ouverte aux personnes issues d’entreprises, du secteur public et/ou d’organisations de la société civile.

En outre, pour les missions d’enseignement/de formation, l’action est ouverte aux formateurs issus d’entreprises établies dans un autre pays participant au programme, qui ont été invités à enseigner chez le prestataire d’EFP introduisant la demande et/ou dans les organisations du consortium, le cas échéant.

 

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection pertinents. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d’informations.

 

Critères d’attribution

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet

(30 points maximum)

 

  • La pertinence de la proposition par rapport:
    • aux objectifs de l’action (voir la section «Quels sont les objectifs d’un projet de mobilité?»);
    • aux besoins et objectifs des organisations participantes et des différents participants, compte tenu, en particulier, des éléments spécifiés dans le plan de développement européen.
  • La mesure dans laquelle la proposition intègre la mobilité à long terme (ErasmusPro).
  • La mesure dans laquelle la proposition permet:
    • d’atteindre les groupes cibles disposant de moins d’opportunités2;
    • d’impliquer les organisations qui viennent de se lancer dans l’action en question.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet

(40 points maximum)

 

 

  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité de toutes les phases de la proposition de projet (préparation, mise en œuvre des activités de mobilité et suivi).
  • La clarté de la planification et la faisabilité de la mise en œuvre de la mobilité à long terme (ErasmusPro), le cas échéant.
  • La cohérence entre les objectifs du projet et les activités proposées.
  • La qualité du plan de développement européen de l’organisation introduisant la demande.
  • La qualité des modalités pratiques, de la gestion et des dispositifs de soutien.
  • La qualité de la préparation offerte aux participants.
  • La qualité des mécanismes de reconnaissance et de validation des acquis d’apprentissage des participants, ainsi que l’utilisation cohérente des outils de transparence et de reconnaissance européens.
  • L’adéquation des mesures visant à sélectionner les participants et/ou à les associer aux activités de mobilité.
  • Le cas échéant, la qualité de la coopération et de la communication entre les organisations participantes, ainsi qu’avec les autres acteurs concernés.

Impact et diffusion

(30 points maximum)

 

  • La qualité des mesures d’évaluation des résultats du projet.
  • L’impact potentiel du projet:
    • sur les participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
    • en dehors des organisations et des personnes participant directement au projet, au niveau local, régional, national et/ou européen.
  • L’adéquation et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats du projet à l’intérieur des organisations participantes et en dehors.
  • La mesure dans laquelle le projet promeut la mobilité à long terme (ErasmusPro), en développant une coopération transnationale durable et en établissant des structures de reconnaissance, le cas échéant.

 

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximum de points pour chacune des catégories de critères d’attribution susmentionnées (c’est-à-dire 15 points minimum pour les catégories «Pertinence du projet» et «Impact et diffusion» et 20 points pour la catégorie «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet»).

 

Octroi de la subvention

Le montant de la subvention réellement octroyée pour les projets sélectionnés dépendra de plusieurs facteurs:

  • le nombre et la durée des périodes de mobilité couvertes par la demande;
  • la mesure dans laquelle la proposition intègre la mobilité à long terme, de 3 à 12 mois (ErasmusPro);
  • la performance passée du candidat en ce qui concerne le nombre de périodes de mobilité, la qualité de l’exécution des activités et la bonne gestion financière, lorsque le candidat a déjà bénéficié d’une subvention similaire au cours des années précédentes;
  • le budget national total alloué à l’action de mobilité.

 

Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action?

Coûts exceptionnels pour les frais de voyage élevés

Les candidats à des projets de mobilité seront autorisés à demander un soutien financier pour frais de voyage élevés de participants au titre de la ligne budgétaire “coûts exceptionnels” (jusqu’à un maximum de 80 % des coûts admissibles totaux: voir “Quelles sont les règles de financement?”). Il sera accepté à condition que les candidats puissent justifier que les règles de financement standard (basées sur les coûts unitaires par fourchette de distances de voyage) ne couvrent pas au moins 70 % des frais de voyage des participants. Lorsqu’elle est octroyée, les coûts exceptionnels des frais de voyage élevés remplacent la subvention standard pour les frais de voyage.

Autres informations

D’autres critères obligatoires ainsi que des informations complémentaires sur cette action figurent à l’annexe I du présent guide. Les organisations intéressées sont invitées à lire attentivement les sections pertinentes de cette annexe avant de soumettre une demande de soutien financier.

Projet de mobilité pour apprenants et personnel de l’EFP avec la Charte Erasmus+ de mobilité de l’EFP

Quels sont les critères utilisés pour évaluer ce projet?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les projets avec Charte Erasmus+ de mobilité de l’EFP doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

 

Critères généraux d’admissibilité

Qui peut soumettre une demande?

Les organisations ou consortiums établis dans un pays participant au programme qui sont titulaires d’une Charte Erasmus+ de mobilité de l’EFP3.

 

Activités admissibles

 

Les projets de mobilité de l’EFP doivent inclure une ou plusieurs des activités suivantes:

  • séjour chez un prestataire d’EFP et une entreprise à l’étranger, pour une durée de 2 semaines à moins de 3 mois;
  • séjour de longue durée chez un prestataire d’EFP et une entreprise à l’étranger (ErasmusPro), pour une durée de 3 semaines à 12 mois.
  • missions d’enseignement/de formation du personnel à l’étranger;
  • activités de formation du personnel à l’étranger.

Nombre d’organisations participantes

Une activité de mobilité est de nature transnationale et comprend au minimum deux organisations participantes (au moins une organisation d’envoi et au moins une organisation d’accueil) de pays différents participant au programme.

Dans le cas de projets présentés par un consortium de mobilité national titulaire d’une Charte Erasmus+ de mobilité de l’EFP, les organisations d’envoi et d’accueil doivent être issues de différents pays participant au programme.

Durée du projet

De 1 à 2 ans. Le candidat doit choisir la durée du projet au stade de la demande.

Où soumettre sa demande?

Auprès de l’Agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 5 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er juin et le 31 décembre de la même année.

 

Éventuelle échéance supplémentaire:

Si la totalité du financement n’a pas été utilisée, les agences nationales peuvent organiser un deuxième cycle de candidatures pour lequel les règles fixées dans le présent guide s’appliqueront également. Les agences nationales informeront le public de cette possibilité sur leur site internet.

Si un deuxième appel est organisé, les candidats doivent soumettre leur demande de subvention pour le 1er octobre à 12 heures (midi, heure de Bruxelles), pour des projets débutant entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année suivante.

Comment soumettre une demande?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Autres critères

Un prestataire d’EFP ou un consortium de mobilité national ne peut soumettre qu’une seule demande par cycle de sélection. Un prestataire d’EFP peut toutefois faire partie de plusieurs consortiums différents soumettant une demande en même temps, ou les coordonner.

 

Critères d’admissibilité supplémentaires pour la mobilité des apprenants

Durée de l’activité

  • Séjour chez un prestataire d'EFP et/ou une entreprise à l’étranger, de 2 semaines (c’est à dire dix jours ouvrables) à moins de 3 mois, hors durée du voyage;
  • Séjour de longue durée chez un prestataire d’EFP et/ou une entreprise à l’étranger (ErasmusPro), de 3 semaines à 12 mois, hors durée du voyage.

Lieu(x) de l’activité

Les participants doivent effectuer leur activité de mobilité à l’étranger, dans un autre pays participant au programme.

Participants admissibles

Les apprenants de l’EFP (y compris les apprentis) dont les études incluent habituellement des activités d’apprentissage en milieu professionnel dans le pays de l’organisation d’envoi. Les personnes accompagnant des apprenants de l’EFP à l’étranger.

Les diplômés récents d’un prestataire d’EFP (y compris les anciens apprentis de celui-ci) peuvent également participer à l’activité. Les diplômés récents doivent effectuer leur stage de formation à l’étranger dans les douze mois suivant l’obtention de leur diplôme. Dans les cas où de récents diplômés doivent effectuer leur service militaire ou civil après l’obtention de leur diplôme, la période d’admissibilité est prolongée de la durée du service.

Autres critères

Visite de planification préalable (VPP)

Pour les projets comprenant des activités ErasmusPro, le candidat peut demander qu’une visite de planification préalable (VPP) soit menée par le personnel participant à l’organisation des activités ErasmusPro et travaillant avec l’organisation d’envoi ou le membre du consortium (enseignants, formateurs, responsables de la mobilité internationale, etc.).

Dans le cadre d’une VPP, les critères d’admissibilité suivants doivent être respectés:

  • durée: 3 jours ouvrables maximum, hors durée du voyage;
  • 1 participant par VPP;
  • 1 VPP par organisation d’accueil.

 

Critères d’admissibilité supplémentaires pour la mobilité du personnel

Durée de l’activité

De 2 jours à 2 mois, hors durée du voyage.

Les 2 jours minimums doivent être consécutifs.

Lieu(x) de l’activité

Les participants doivent effectuer leur activité de mobilité à l’étranger, dans un autre pays participant au programme.

Participants admissibles

Le personnel responsable de l’EFP (enseignants, formateurs, responsables de la mobilité internationale, personnel exerçant des fonctions administratives ou d’orientation, etc.) travaillant dans la ou les organisation(s) d’envoi, ainsi que d’autres membres du personnel travaillant au développement stratégique de l’organisation. 

Par ailleurs, s’agissant des missions d’enseignement ou de formation, l’action est également ouverte aux personnes issues d’entreprises, du secteur public et/ou d’organisations de la société civile.

En outre, pour les missions d’enseignement/de formation, l’action est ouverte aux formateurs issus d’entreprises établies dans un autre pays participant au programme, qui ont été invités à enseigner chez les prestataires d’EFP introduisant la demande et/ou dans les organisations du consortium, le cas échéant.

 

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection pertinents. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d’informations.

 

Critères d’attribution des subventions aux titulaires de la Charte Erasmus+ de mobilité de l’EFP

Les demandes ne sont pas soumises à une évaluation qualitative (la qualité a été évaluée au stade de la demande de Charte de mobilité de l’EFP elle-même) et il n’y a donc pas de critères d’attribution.

Toute demande de subvention admissible (après application des critères d’admissibilité) obtiendra une subvention.

Le montant maximum de subvention accordé dépendra de plusieurs facteurs:

  • le nombre et la durée (mois/jours) des périodes de mobilité couvertes par la demande;
  • la mesure dans laquelle la proposition intègre la mobilité à long terme, de 3 à 12 mois (ErasmusPro);
  • la performance passée du candidat en ce qui concerne le nombre de périodes de mobilité, la qualité de l’exécution des activités et la bonne gestion financière, lorsque le candidat a déjà bénéficié d’une subvention similaire au cours des années précédentes;
  • le budget national total alloué à l’action de mobilité.

 

De quelle accréditation les demandeurs ont-ils besoin pour ce projet de mobilité?

La Charte Erasmus+ de mobilité de l’EFP

La Charte Erasmus+ de mobilité de l’EFP vise à améliorer les stratégies européennes d’internationalisation dans le domaine de l’EFP et à les rendre plus durables, afin de renforcer les activités transnationales de mobilité EFP en quantité et en qualité. Des appels à propositions en vue de l’octroi d’une Charte de mobilité de l’EFP sont publiés chaque année sur les sites web des Agences nationales.

Les organisations titulaires d’une Charte de mobilité de l’EFP ont la possibilité d’introduire une demande simplifiée dans le cadre de l’action clé n° 1 du programme Erasmus+ pour la mobilité des apprenants et du personnel de l’EFP.

 

Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action?

Coûts exceptionnels pour les frais de voyage élevés

Les candidats à des projets de mobilité seront autorisés à demander un soutien financier pour frais de voyage élevés de participants au titre de la ligne budgétaire "coûts exceptionnels" (jusqu’à un maximum de 80 % des coûts admissibles totaux: voir "Quelles sont les règles de financement ?"). La demande sera acceptée à condition que les candidats puissent justifier que les règles de financement standard (basées sur les coûts unitaires par fourchette de distances de voyage) ne couvrent pas au moins 70 % des frais de voyage des participants. Lorsqu’elle est octroyée, les coûts exceptionnels des frais de voyage élevés remplacent la subvention standard pour les frais de voyage.

Autres informations

D’autres critères obligatoires ainsi que des informations complémentaires sur cette action figurent à l’annexe I du présent guide. Les organisations intéressées sont invitées à lire attentivement les sections pertinentes de cette annexe avant de soumettre une demande de soutien financier.

 

Quelles sont les règles de financement?

Le budget du projet de mobilité doit être établi conformément aux règles de financement suivantes (en euros):

A) Règles de financement applicables à l’ensemble des activités de mobilité

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Voyage

Participation aux frais de voyage des participants, ainsi que des personnes les accompagnant, de leur lieu d’envoi jusqu’à l’endroit de l’activité, plus trajet retour.

Dans le cadre des activités d’ErasmusPro, frais de voyage pour une visite de planification préalable, le cas échéant.

Contribution aux coûts unitaires

Pour les trajets entre 10 et 99 km:

20 euros par participant

En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne4. Le candidat doit indiquer la distance d’un trajet aller afin que puisse être calculé le montant de la subvention de l’UE qui servira à financer le voyage aller-retour.5.

 

Pour les trajets entre 100 et 499 km:

180 euros par participant

Pour les trajets entre 500 et 1 999 km:

275 euros par participant

Pour les trajets entre 2 000 et 2 999 km:

360 euros par participant

Pour les trajets entre 3 000 et 3 999 km:

530 euros par participant

Pour les trajets entre 4 000 et 7 999 km:

820 euros par participant

Pour les trajets de 8 000 km ou plus:

1 500 euros par participant

Soutien organisationnel

Coûts directement liés à la mise en œuvre des activités de mobilité (à l’exclusion des frais de séjour des participants), y compris les coûts de préparation (pédagogique, interculturelle et linguistique), de suivi et de soutien des participants pendant leur mobilité, de validation des acquis d’apprentissage et d’actions de diffusion.

Contribution aux coûts unitaires

Jusqu’au 100e participant: 350 euros par participant

+

Au-delà du 100e participant: 200 euros par participant supplémentaire

En fonction du nombre de participants

Soutien des besoins spécifiques

Coûts additionnels concernant directement les participants handicapés et les personnes qui les accompagnent (y compris les frais de voyage et de subsistance, s’ils sont justifiés et si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire des catégories budgétaires «voyage» et «soutien individuel»).

Coûts réels

Jusqu’à 100 % des coûts admissibles

Condition: la demande d’aide financière visant à couvrir des besoins spécifiques doit être motivée dans le formulaire de demande.

Coûts exceptionnels

Coûts additionnels servant à faciliter la participation des apprenants défavorisés (à l’exclusion des frais de voyage et du soutien individuel des participants et des personnes qui les accompagnent).

Coûts de la fourniture d’une garantie financière, si l’Agence nationale en demande une.

 

Frais de voyage élevés des participants (pour plus de détails, se reporter à la section «Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action?»).

Coûts réels

Coûts des garanties financières: 75 % des coûts admissibles

Autres coûts: 100 % des coûts admissibles

 

 

 

Frais de voyage élevés: maximum 80 % des coûts admissibles

Condition: la demande d’aide financière visant à couvrir des coûts exceptionnels doit être motivée dans le formulaire de demande.

 

B) Financement supplémentaire applicable à la mobilité des apprenants de l’EFP

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Soutien individuel

Coûts directement liés au séjour des participants, y compris des personnes qui les accompagnent6, pendant l’activité

Contribution aux coûts unitaires

Jusqu’au 14e jour de l’activité: A2.1 par jour par participant

+

Entre le 15e jour d’activité et 12 mois maximum: 70 % de A2.1 par jour par participant.

En fonction de la durée du séjour par participant (y compris, si nécessaire, un jour de voyage avant l’activité et un jour de voyage après l’activité).

Dans le cadre des activités d’ErasmusPro, les coûts liés au séjour du personnel participant à une visite de planification préalable, le cas échéant.

A2.2 par jour par participant

En fonction de la durée du séjour par participant (y compris, si nécessaire, un jour de voyage avant l’activité et un jour de voyage après l’activité).

Soutien linguistique

Coûts afférents au soutien offert aux participants — avant leur départ ou pendant l’activité — afin d’améliorer leur connaissance de la langue qu’ils utiliseront pour étudier ou recevoir une formation pendant leur activité.

Contribution aux coûts unitaires

Uniquement pour les activités durant de 19 jours à 12 mois:

150 euros par participant nécessitant un soutien linguistique

Condition: les candidats devront demander ce soutien pour la langue qui sera utilisée pour effectuer l’activité, en fonction de leurs besoins dans des langues non proposées par le soutien linguistique en ligne Erasmus+.

 

C) Financement supplémentaire applicable à la mobilité du personnel de l’EFP

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Soutien individuel

Coûts directement liés au séjour des participants, ainsi que des personnes les accompagnant

Contribution aux coûts unitaires

Jusqu’au 14e jour de l’activité: A2.2 par jour par participant

+

Du 15e au 60e jour de l’activité: 70 % de A2.2 par jour par participant

En fonction de la durée du séjour par participant (y compris, si nécessaire, un jour de voyage avant l’activité et un jour de voyage après l’activité).

 

Tableau 1 – Soutien individuel (montants en euros par jour)

Le montant dépend du pays où l’activité a lieu. Chaque Agence nationale définira — sur la base de critères objectifs et transparents — les montants applicables aux projets proposés dans son pays. Ils seront fixés à l’intérieur des fourchettes « minimum-maximum » spécifiées dans le tableau ci-dessous. Les montants exacts seront publiés sur le site web de chaque Agence nationale.

 

Pays d’accueil

Mobilité des apprenants

Mobilité du personnel

 

Min.-max. (par jour)

Min.-max. (par jour)

 

A2.1

A2.2

Groupe 1

Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Royaume-Uni, Suède

30-120

80-180

Groupe 2

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Pays-Bas, Portugal

26-104

70-160

Groupe 3

la République de Macédoine du Nord, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovénie, Slovaquie et Turquie

22-88

60-140

 

  • 1. Dans les cas où de récents diplômés doivent effectuer leur service militaire ou civil après l’obtention de leur diplôme, la période d’admissibilité est prolongée de la durée du service.
  • 2. Pour une définition plus détaillée de cette notion, consultez la Partie A du présent guide, sous la section “Équité et inclusion”
  • 3. Pour en savoir plus sur la Charte, voir la section «La Charte Erasmus+ de mobilité de l’EFP» et l’annexe I du présent guide.
  • 4. http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr
  • 5. Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) prend part à une activité se déroulant à Rome (Italie), le candidat: a) calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km); b) sélectionnera la tranche kilométrique applicable (c.-à-d. entre 500 et 1 999 km); et c) calculera la subvention de l’UE destinée à contribuer à ses frais de déplacement aller-retour entre Madrid et Rome (275 euros).
  • 6. En cas d’accompagnants, les tarifs fixés pour le personnel de l’EFP s’appliquent. Reportez-vous à la ligne budgétaire “Soutien individuel” dans la section C) Financement supplémentaire applicable à la mobilité du personnel. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’accompagnant doit rester à l’étranger plus de 60 jours, les frais de séjour supplémentaires au-delà du 60e jour seront pris en charge au titre de la ligne budgétaire “Soutien des besoins spécifiques”.