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Projets de mobilité pour le personnel de l’éducation des adultes

Ces projets de mobilité peuvent inclure une ou plusieurs des activités suivantes:

Mobilité du personnel:

  • missions d’enseignement/de formation: ces activités permettent au personnel des organisations d’éducation des adultes d’enseigner ou de dispenser des formations dans une organisation partenaire à l’étranger;
  • cours structurés ou formations à l’étranger: ces activités soutiennent le développement professionnel du personnel de l’éducation des adultes;
  • observation en situation de travail: cette activité permet au personnel de l’éducation des adultes d’effectuer une période d’observation à l’étranger dans toute organisation active dans le domaine de l’éducation des adultes.

Ces activités sont également l’occasion pour le personnel d’organisations d’éducation des adultes d’acquérir des compétences en ce qui concerne les besoins d’apprenants adultes issus de milieux défavorisés. Dans le contexte actuel des jeunes migrants, réfugiés et demandeurs d’asile, une attention particulière sera accordée au soutien de projets qui forment le personnel d’organisations d’éducation des adultes dans des domaines tels que la formation d’apprenants adultes réfugiés, les classes multiculturelles, la dispense d’un enseignement aux apprenants adultes dans leur deuxième langue, la tolérance en classe et la diversité.

 

Quel est le rôle des organisations participant à ce projet?

Les organisations participant au projet de mobilité se voient confier les rôles et les tâches suivants:

  • Organisation candidate: chargée d’introduire la demande pour le projet de mobilité, de signer et de gérer l’accord de subvention ainsi que de transmettre des rapports. Le candidat peut être un coordinateur de consortium dirigeant un groupe national d’organisations partenaires d’un même pays visant à envoyer du personnel de l’éducation des adultes effectuer des activités à l’étranger. Le coordinateur du consortium peut également — mais pas nécessairement — être une organisation d’envoi;
  • Organisation d’envoi: chargée de sélectionner le personnel et les professionnels actifs dans le domaine de l’éducation des adultes et de les envoyer à l’étranger; l’organisation d’envoi est soit l’organisation candidate, soit un partenaire dans un consortium de mobilité national;
  • Organisation d’accueil: chargée d’accueillir le personnel de l’éducation des adultes étranger et de lui proposer un programme d’activités, ou de le faire bénéficier d’une activité de formation qu’elle dispense elle-même.

Le rôle spécifique de l’organisation d’accueil dépend du type d’activité et de la relation avec l’organisation d’envoi. L’organisation d’accueil peut être:

  • un organisateur de formations (dans le cas d’une participation à un cours structuré ou à une formation);
  • un partenaire ou une autre organisation active dans le domaine de l’éducation des adultes (dans le cas, par exemple, d’une période d’observation en situation de travail ou d’une mission d’enseignement). Dans ce cas, l’organisation d’envoi définit avec les participants les objectifs et les activités pour la période à l’étranger et précise les droits et devoirs de chaque partie avant le début de l’activité.

Erasmus+ soutient les activités de mobilité d’apprentissage du personnel qui:

  • entrent dans le cadre d’un plan de développement européen de l’organisation d’envoi (ayant pour but de moderniser et d’internationaliser sa mission);
  • répondent à des besoins de perfectionnement du personnel clairement recensés;
  • sont accompagnées par des mesures appropriées de sélection, de préparation et de suivi;
  • garantissent la reconnaissance des acquis d’apprentissage du personnel participant;
  • veillent à la diffusion et à l’utilisation des acquis d’apprentissage à l’intérieur de l’organisation.

 

Quels sont les critères utilisés pour évaluer ce projet?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les projets de mobilité de l’éducation des adultes doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

 

Critères d’admissibilité

Activités admissibles

Les projets de mobilité de l’éducation des adultes doivent inclure une ou plusieurs des activités suivantes:

  • des missions d’enseignement;
  • des cours structurés ou des activités de formation à l’étranger;
  • des périodes d’observation en situation de travail.

Organisations participantes admissibles

Les organisations participantes peuvent être:

  •  toute organisation publique ou privée active dans le domaine de l’éducation non professionnelle des adultes (définie comme une organisation d’éducation des adultes);

ou

  • une organisation publique ou privée active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse.

Cette organisation peut être, par exemple:

  • une école/un institut/un centre d’éducation des adultes;
  • une organisation pour les apprenants adultes ayant des besoins spécifiques;
  • un établissement d’enseignement supérieur (y compris ceux offrant des possibilités d’éducation aux adultes);
  • une petite, moyenne ou grande entreprise, publique ou privée (y compris les entreprises sociales);
  • un partenaire social ou autre représentant de la vie professionnelle, y compris les chambres de commerce, les associations d’artisans/professionnelles et les syndicats;
  • un organisme public au niveau local, régional ou national;
  • un institut de recherche;
  • une fondation;
  • une école/un institut/un centre éducatif;
  • une organisation, ONG ou association sans but lucratif;
  • une organisation culturelle, une bibliothèque ou un musée;
  • un organisme proposant des services de conseil et d’orientation professionnelle et des services d’information.

Chaque organisation doit être établie dans un pays participant au programme.

Qui peut soumettre une demande?

  • Les organisations d’éducation non professionnelle des adultes qui envoient leur personnel à l’étranger.
  • Une organisation d’éducation non professionnelle des adultes, agissant en tant que coordinatrice d’un consortium de mobilité national d’organisations d’éducation non professionnelle des adultes.

Les particuliers ne peuvent pas demander de subvention directement.

Nombre d’organisations participantes

Seule l’organisation d’envoi doit être désignée au moment de la soumission de la demande de subvention.

Toutefois, dans le cas de projets présentés par un consortium de mobilité national, tous les membres du consortium doivent provenir du même pays participant au programme et être désignés au moment de la soumission de la demande de subvention. Un consortium doit inclure au moins trois organisations d’éducation des adultes.

Pendant la mise en œuvre du projet de mobilité, un minimum de deux organisations (au moins une organisation d’envoi et au moins une organisation d’accueil) issues de différents pays participant au programme doivent être associées.

Durée du projet

1 à 2 ans. Le candidat doit choisir la durée du projet au stade de la demande, en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée.

Durée de l’activité

De 2 jours à 2 mois, hors durée du voyage.

Les 2 jours minimums doivent être consécutifs.

Lieu(x) de l’activité

Les participants doivent effectuer leur activité de mobilité à l’étranger, dans un autre pays participant au programme.

Participants admissibles

Le personnel en charge de l’éducation des adultes, travaillant dans la ou les organisations d’éducation des adultes d’envoi, ainsi que le personnel participant au développement stratégique de l’organisation.

Où soumettre sa demande?

Auprès de l’Agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 5 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er juin et le 31 décembre de la même année.

 

Éventuelle échéance supplémentaire:

Si la totalité du financement n’a pas été utilisée, les agences nationales peuvent organiser un deuxième cycle de candidatures pour lequel les règles fixées dans le présent guide s’appliqueront également. Les agences nationales informeront le public de cette possibilité sur leur site internet.

Si un deuxième appel est organisé, les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 1er octobre à 12 heures (midi, heure de Bruxelles), pour les projets débutant entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année suivante.

Comment soumettre une demande?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Autres critères

Une organisation d’éducation des adultes ou un consortium de mobilité d’organisations d’éducation des adultes ne peut soumettre qu’une seule demande par cycle de sélection. Une organisation d’éducation des adultes peut toutefois faire partie de plusieurs consortiums différents soumettant une demande en même temps, ou les coordonner.

 

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d’informations.

 

Critères d’attribution

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet

(30 points maximum)

 

  • La pertinence de la proposition par rapport:
    • aux objectifs de l’action (voir la section «Quels sont les objectifs d’un projet de mobilité»);
    • aux besoins et objectifs des organisations participantes et des différents participants.
  • La mesure dans laquelle la proposition permet:
    • de produire des acquis d’apprentissage de haute qualité pour les participants;
    • de renforcer les capacités et la dimension internationale des organisations participantes.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet

(40 points maximum)

 

 

  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité de toutes les phases de la proposition de projet (préparation, mise en œuvre des activités de mobilité et suivi).
  • La cohérence entre les objectifs du projet et les activités proposées.
  • La qualité du plan de développement européen de l’organisation candidate.
  • La qualité des modalités pratiques, de la gestion et des dispositifs de soutien.
  • La qualité de la préparation offerte aux participants.
  • La qualité des mécanismes de reconnaissance et de validation des acquis d’apprentissage des participants, ainsi que l’utilisation cohérente des outils de transparence et de reconnaissance européens.
  • L’adéquation des mesures visant à sélectionner les participants et/ou à les associer aux activités de mobilité.
  • Le cas échéant, la qualité de la coopération et de la communication entre les organisations participantes, ainsi qu’avec les autres acteurs concernés.

Impact et diffusion

(30 points maximum)

 

  • La qualité des mesures d’évaluation des résultats du projet.
  • L’impact potentiel du projet:
    • sur les participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
    • en dehors des organisations et des personnes participant directement au projet, au niveau local, régional, national et/ou européen.
  • L’adéquation et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats du projet à l’intérieur des organisations participantes et en dehors (y compris l’utilisation d’EPALE, le cas échéant).

 

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximum de points pour chacune des catégories de critères d’attribution susmentionnées (c’est-à-dire 15 points minimum pour les catégories «Pertinence du projet» et «Impact et diffusion»; 20 points minimum pour la catégorie «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet»).

 

Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action?

Coûts exceptionnels pour les frais de voyage élevés

Les candidats à des projets de mobilité seront autorisés à demander un soutien financier pour frais de voyage élevés de participants au titre de la ligne budgétaire “coûts exceptionnels” (jusqu’à un maximum de 80 % des coûts admissibles totaux: voir “Quelles sont les règles de financement?”). La demande sera acceptée à condition que les candidats puissent justifier que les règles de financement standard (basées sur les coûts unitaires par fourchette de distances de voyage) ne couvrent pas au moins 70 % des frais de voyage des participants. Lorsqu’elle est octroyée, les coûts exceptionnels des frais de voyage élevés remplacent la subvention standard pour les frais de voyage.

 

Autres informations

D’autres critères obligatoires ainsi que des informations complémentaires utiles au sujet de cette action se trouvent à l’annexe I du présent guide. Les organisations intéressées sont invitées à lire attentivement les sections correspondantes de cette annexe avant de soumettre une demande de soutien financier.

 

Quelles sont les règles de financement?

Le budget du projet de mobilité doit être établi conformément aux règles de financement suivantes (en euros):

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Voyage

Participation aux frais de voyage des participants, ainsi que des personnes les accompagnant, de leur lieu d’envoi jusqu’à l’endroit de l’activité, plus trajet retour.

Contribution aux coûts unitaires

Pour les trajets entre 10 et 99 km:

20 euros par participant

En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne1. Le candidat doit indiquer la distance d’un trajet aller afin que puisse être calculé le montant de la bourse de l’UE qui servira à financer le voyage aller-retour2.

 

Pour les trajets entre 100 et 499 km:

180 euros par participant

Pour les trajets entre 500 et 1 999 km:

275 euros par participant

Pour les trajets entre 2 000 et 2 999 km:

360 euros par participant

Pour les trajets entre 3 000 et 3 999 km:

530 euros par participant

Pour les trajets entre 4 000 et 7 999 km:

820 euros par participant

Pour les trajets de 8 000 km ou plus:

1 500 euros par participant

Soutien organisationnel

Coûts directement liés à la mise en œuvre des activités de mobilité (à l’exclusion des frais de séjour des participants), y compris les coûts de préparation (pédagogique, interculturelle et linguistique), de suivi et de soutien des participants pendant leur activité de mobilité, de validation des acquis d’apprentissage et d’actions de diffusion.

Contribution aux coûts unitaires

jusqu’au 100e participant: 350 euros par participant

+

au-delà du 100e participant: 200 euros par participant supplémentaire

En fonction du nombre de participants

Soutien individuel

Coûts directement liés au séjour des participants, ainsi que des personnes les accompagnant, pendant l’activité de mobilité.

Contribution aux coûts unitaires

Jusqu’ au 14e jour de l’activité: A4.1 par jour par participant

+

Du 15e au 60e jour de l’activité: 70 % de A4.1 par jour par participant

En fonction de la durée du séjour par participant (y compris, si nécessaire, un jour de voyage avant l’activité et un jour de voyage après l’activité).

Frais d’inscription

Frais directement liés au paiement de droits d’inscription aux activités d’enseignement

Contribution aux coûts unitaires

70 euros par jour et par participant

700 euros maximum par participant au projet de mobilité

Condition: la demande d’aide financière visant à couvrir des frais d’inscription, des besoins spécifiques et des coûts exceptionnels doit être motivée dans le formulaire de demande.

 

Soutien des besoins spécifiques

Coûts additionnels concernant directement les participants handicapés et les personnes qui les accompagnent (y compris les frais de voyage et de séjour, s’ils sont justifiés et si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire des catégories budgétaires «voyage» et «soutien individuel»).

Coûts réels

100 % des coûts admissibles

Coûts exceptionnels

Coûts de la fourniture d’une garantie financière, si l’Agence nationale en demande une.

 

Frais de voyage élevés des participants (pour plus de détails, se reporter à la section «Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action»).

Coûts réels

75 % des coûts admissibles

 

 

 

Frais de voyage élevés: maximum 80 % des coûts admissibles

 

Tableau 1 – Soutien individuel (montants en euros par jour)

Le montant dépend du pays où l’activité a lieu. Chaque Agence nationale définira — sur la base de critères objectifs et transparents — les montants applicables aux projets proposés dans son pays. Ils seront fixés à l’intérieur des fourchettes «minimum-maximum» indiquées dans le tableau ci-dessous. Les montants exacts seront publiés sur le site web de chaque Agence nationale.

 

Mobilité du personnel

Pays d’accueil

 

Min.-max. (par jour)

 

A4.1

Goupe 1

Norvège, Danemark, Luxembourg, Royaume-Uni, Islande, Suède, Irlande, Finlande, Liechtenstein

80-180

Goupe 2

Pays-Bas, Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie, Espagne, Chypre, Grèce, Malte, Portugal

70-160

Goupe 3

Estonie, Lettonie, Slovénie, Croatie, Slovaquie, République tchèque, Lituanie, Turquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, la République de Macédoine du Nord, Serbie

60-140

  • 1. http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr
  • 2. Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) souhaite prendre part à une activité se déroulant à Rome (Italie), il a) calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km); b) sélectionnera la tranche kilométrique applicable (c.-à-d. entre 500 et 1 999 km) et c) calculera la subvention de l’UE destinée à contribuer à ses frais de déplacement aller-retour entre Madrid et Rome (275 euros).