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Projets de mobilité pour les étudiants et le personnel de l’enseignement supérieur

Ces projets de mobilité peuvent inclure une ou plusieurs des activités suivantes:

 

Mobilité des étudiants:

La mobilité des étudiants peut se faire dans n’importe quelle branche ou discipline académique. Pour garantir des activités de mobilité de haute qualité dont les étudiants pourront retirer le plus de bénéfices possible, l’activité doit être compatible avec les besoins des étudiants en matière d’apprentissage et de développement personnel.

Les étudiants peuvent mener une ou plusieurs des activités décrites ci-dessous:

  • une période d’étude à l’étranger dans un établissement d’enseignement supérieur (EES) partenaire;

La période d'étude à l'étranger doit faire partie du programme d'étude de l'étudiant, soit pendant des études de cycle court ou de premier cycle (Bachelor ou équivalent), second cycle (Master ou équivalent) et troisième cycle ou doctorat.

Une période d’étude à l’étranger peut également inclure une période de stage. Une telle combinaison permet de créer des synergies entre l’expérience universitaire et professionnelle acquise à l’étranger et peut être organisée de différentes manières en fonction du contexte: soit une activité après l’autre, soit les deux activités en même temps. Cette combinaison suit les règles en matière de financement ainsi que la durée minimale prévue pour la mobilité d’étude.

  • un stage à l’étranger dans une entreprise ou un autre lieu de travail1. Une aide peut être accordée pour les stages effectués à l’étranger sur un lieu de travail pendant des études de cycle court ou de premier, deuxième ou troisième cycle, en cas d’activité de mobilité au sein des pays participant au programme, ainsi que dans un délai d’un an maximum après la fin des études. Sont également compris les «assistanats» pour les enseignants en cours de formation.

Afin de mieux soutenir les étudiants dans l’acquisition des compétences nécessaires à leur avenir, un partenariat entre les programmes Erasmus+ et Horizon 2020 a été mis sur pied. Ce partenariat apportera et favorisera de nouvelles possibilités de stages pour les étudiants et les récents diplômés qui souhaitent acquérir des compétences numériques2 et des compétences requises pour exercer des activités et réussir dans une économie et une société en transformation numérique constante. Les étudiants et les récents diplômés de toutes disciplines sont invités à déposer leur candidature pour un stage dans ces domaines. Ces stages devraient se dérouler dans les États membres de l’Union européenne ainsi que dans les pays associés à Horizon 2020.

Il convient d’intégrer le plus souvent possible les stages au programme d’étude de l’étudiant.

 

Mobilité du personnel:

  • périodes d’enseignement: cette activité permet au personnel enseignant des EES ou au personnel des entreprises d’enseigner dans un EES partenaire à l’étranger. La mobilité du personnel à des fins d’enseignement peut se faire dans n’importe quelle branche ou discipline académique;
  • mobilité de formation: cette activité soutient de développement personnel du personnel EES enseignant et non enseignant ainsi que le développement des institutions participant. Elle peut prendre la forme d’événements de formation à l’étranger (sauf conférences) et de périodes/formations d’observation/observation en situation de travail dans un EES partenaire ou une autre organisation pertinente à l’étranger.

Une période à l’étranger peut associer activités d’enseignement et activités de formation.

L’allocation des bourses destinées à la mobilité du personnel entre pays participant au programme mettra principalement l’accent sur les mobilité de formation du personnel enseignant des EES qui permettent à ce dernier de développer ses compétences en matière de pédagogie et de conception de programmes de cours.

 

 

L’essentiel du budget de cette action servira à soutenir des activités relatives à la mobilité entre les pays participant au programme. Toutefois, un montant limité du budget disponible pour cette action pourra financer des activités internationales entre les pays participant au programme et les pays partenaires du monde entier, à l’exception de ceux des régions 5 et 12 (voir la section «Pays admissibles» dans la partie A du présent guide).

Le financement de la mobilité entre les pays participant au programme et les pays partenaires provient de plusieurs instruments financiers de l’Union européenne pour la coopération extérieure. Afin de garantir que cette action s’inscrive dans le droit fil des priorités de l'action extérieure de l’UE, la Commission a fixé plusieurs objectifs et règles pour la coopération avec les pays partenaires. 

Les candidats à des projets de mobilité entre pays participant au programme et pays partenaires devraient tenir compte du budget disponible pour la mobilité avec différentes régions du monde et des priorités exposées ci-après, à la section «Informations complémentaires pour les activités de mobilité entre pays participant au programme et pays partenaires».

Quel est le rôle des organisations participant à ce projet?

Les organisations participant au projet de mobilité se voient confier les rôles et les tâches suivants:

  • organisation candidate d’un pays participant au programme: chargée d’introduire la demande pour le projet de mobilité, de signer et de gérer la convention de subvention ainsi que de transmettre des rapports. Le candidat peut être un coordinateur de consortium dirigeant un groupe d’organisations partenaires d’un même pays visant à organiser des activités diverses de mobilité des étudiants et du personnel;
  • organisation d’envoi: chargée de choisir les étudiants/membres du personnel et de les envoyer à l’étranger. Elle prend également en charge le paiement des subventions (pour les pays participant au programme), la préparation, le suivi et la reconnaissance de la période de mobilité;
  • organisation d’accueil: chargée de recevoir les étudiants/membres du personnel arrivant de l’étranger et de leur proposer un programme d’étude/de stage ou un programme d’activités de formation, ou bénéficiant d’une activité d’enseignement;
  • organisation intermédiaire: organisation active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de l’animation socio-éducative dans un pays participant au programme. Il peut s’agir d’un partenaire dans un consortium de mobilité national, mais ce n’est pas une organisation d’envoi. Son rôle peut être de partager et de faciliter les procédures administratives des établissements d’enseignement supérieur d’envoi, ainsi que de mieux faire correspondre les profils des étudiants aux besoins des entreprises pour les stages et de prendre part à la préparation des participants;
  • en ce qui concerne la mobilité entre les pays participant au programme et les pays partenaires, seules les organisations des pays participant au programme peuvent introduire une candidature et gérer les paiements pour les actions de mobilité entrante et sortante.

Les établissements d’envoi et d’accueil doivent s’être mis d’accord, avec les étudiants/membres du personnel concernés, sur les activités qui seront entreprises par les étudiants (dans le cadre d’un «contrat pédagogique») ou par les membres du personnel (dans le cadre d’une «convention de mobilité») avant le début de la période de mobilité. Ces accords établissent les objectifs en matière d’acquis d’apprentissage pour la période d’apprentissage à l’étranger, spécifient les dispositions relatives à la reconnaissance formelle de la période d’apprentissage et énumèrent les droits et les devoirs de chaque partie. Lorsque l’activité concerne deux établissements d’enseignement supérieur (mobilité des étudiants à des fins d’étude et mobilité du personnel à des fins d’enseignement), un «accord interinstitutionnel» doit être conclu entre l’établissement d’envoi et l’établissement d’accueil avant que les échanges ne puissent débuter.

En signant la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur, les établissements d’enseignement supérieur s’engagent à fournir toute l’aide nécessaire aux participants aux activités de mobilité, y compris au niveau de leur préparation linguistique. Pour les aider, une aide linguistique en ligne est progressivement mise en place pendant la durée du programme, pour toutes les activités de mobilité à long terme entre les pays participant au programme d’une durée de deux mois et plus. Ce soutien est proposé par la Commission européenne aux participants admissibles afin qu’ils puissent évaluer leurs compétences en langues étrangères et afin de pouvoir leur proposer, si nécessaire, l’apprentissage linguistique le plus approprié avant et/ou pendant leur période de mobilité (voir l’annexe I du guide pour plus d’informations). Les établissements d’enseignement supérieur de pays partenaires ne peuvent pas signer la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur; par conséquent, il convient d’indiquer clairement dans l’accord interinstitutionnel les informations relatives au soutien linguistique offert aux participants aux activités de mobilité.

Quels sont les critères utilisés pour évaluer ce projet?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les projets de mobilité de l’enseignement supérieur doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

 

Critères généraux d’admissibilité

Qui peut soumettre une candidature?

  • Pour une candidature en tant qu’EES individuel: les établissements d’enseignement supérieur établis dans un pays participant au programme et en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur. Voir la section «Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur» ci-dessous pour plus d’informations sur la charte, ainsi que l’annexe I du présent guide.
  • Pour une candidature en tant que consortium de mobilité national: les organisations de coordination établies dans un pays participant au programme et coordonnant un consortium ayant obtenu une accréditation de consortium de l’enseignement supérieur. Les organisations ne possédant pas d’accréditation de consortium valable peuvent demander cette accréditation au nom d’un consortium de mobilité en même temps qu’elles introduisent leur demande pour une subvention de projet de mobilité. Tous les établissements d’enseignement supérieur concernés qui sont établis dans des pays participant au programme admissibles doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur. Ces établissements seront uniquement admissibles pour un projet de mobilité si leur demande d’accréditation de consortium est acceptée.

Les étudiants et le personnel de l’enseignement supérieur ne peuvent pas demander de subvention directement; les critères de sélection pour la participation aux activités de mobilité sont définis par l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel ils étudient ou sont employés, conformément aux dispositions prévues à l’annexe I du présent guide.

Activités admissibles

Les projets de mobilité de l’enseignement supérieur doivent inclure une ou plusieurs des activités suivantes:

  • mobilité des étudiants à des fins d’étude;
  • mobilité des étudiants à des fins de stage;
  • mobilité du personnel à des fins d’enseignement;
  • mobilité du personnel à des fins de formation.

Pays éligibles

Mobilité entre pays participant au programme:

  • tout pays participant au programme.

Mobilité entre pays participant au programme et pays partenaires:

  • tout pays participant au programme;
  • tous les pays partenaires du monde, à l’exception de ceux des régions 5 et 12 (voir la section «Pays admissibles» dans la partie A du présent guide).

Nombre d’organisations participantes

Le nombre d’organisations pouvant figurer sur le formulaire de demande s’élève à un (l’organisation candidate). Il s’agit soit d’un EES, soit d’un coordinateur du consortium national de mobilité établi dans un pays participant au programme.

Pendant la mise en œuvre du projet de mobilité, un minimum de deux organisations (au moins une organisation d’envoi et une organisation d’accueil) issues de différents pays participant au programme doivent être associées. Pour les projets de mobilité impliquant des pays partenaires, le minimum est une organisation d’un pays participant au programme et une organisation d’un pays partenaire admissible.

Durée du projet

Le candidat doit choisir la durée du projet au stade de la demande, en fonction de l’ampleur du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée.

Mobilité entre pays participant au programme: 16 ou 24 mois.

Mobilité entre pays participant au programme et pays partenaires: 24 ou 36 mois.

Où soumettre sa candidature?

Auprès de l’Agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.

Quand soumettre sa candidature?

Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 5 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er juin de la même année.

Comment soumettre une candidature?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

  • Le 1er juin de la même année, pour vos projets de mobilité entre les pays du programme
  • Le 1er août de la même année, pour vos projets de mobilité entre les pays du programme

Autres critères

Un EES peut soumettre une demande de subvention à son Agence nationale via deux canaux différents:

  • directement en tant qu’EES,
  • par l'intermédiaire d'un consortium dont il est membre.

Un EES peut soumettre une seule demande par cycle de sélection pour un projet de mobilité entre plusieurs pays participant au programme, en tant qu’EES et/ou en tant que membre d’un consortium déterminé. Cependant, un EES peut faire partie de plusieurs consortiums de mobilité nationaux différents soumettant une demande en même temps, ou les coordonner. Il en va de même pour les projets de mobilité entre des pays participant au programme et des pays partenaires.

Ces deux types de candidatures (candidature soumise par un EES à titre individuel ou par un consortium) peuvent être introduits dans le même appel à propositions. Toutefois, l’EES/le département reste chargé de veiller à éviter les doubles financements d’un participant lorsque les deux candidatures sont introduites pendant la même année académique.

 

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection pertinents. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d’informations.

 

Critères d’admissibilité supplémentaires pendant la mise en œuvre du projet de mobilité des étudiants

Organisations participantes admissibles

  • Mobilité des étudiants à des fins d’étude:

Toutes les organisations de pays participant au programme (organisations d’envoi et d’accueil) doivent être des EES en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur. Toutes les organisations des pays partenaires doivent être des EES reconnus par les autorités compétentes et doivent avoir signé des accords interinstitutionnels avec leurs partenaires des pays participant au programme avant que la mobilité n’ait lieu.

  • Mobilité des étudiants à des fins de stage:

En cas de mobilité entre pays participant au programme, l’organisation d’envoi doit être un EES en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur.
En cas de mobilité entre des pays participant au programme et des pays partenaires, l’organisation d’envoi doit être un EES d’un pays participant au programme en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur ou un EES d’un pays partenaire reconnu par les autorités compétentes et ayant signé un accord interinstitutionnel avec ses partenaires du pays participant au programme avant que la mobilité n’ait lieu.

L’organisation d’accueil peut être3:

  • toute organisation publique ou privée active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse. Cette organisation peut être, par exemple:
    • une petite, moyenne ou grande entreprise, publique ou privée (y compris les entreprises sociales);
    • un organisme public au niveau local, régional ou national;
    • un partenaire social ou autre représentant de la vie professionnelle, y compris les chambres de commerce, les associations d’artisans/professionnelles et les syndicats;
    • un institut de recherche;
    • une fondation;
    • une école/un institut/un centre éducatif (de tous niveaux, de l’enseignement préscolaire à l’enseignement secondaire supérieur, y compris l’enseignement professionnel et l’éducation des adultes);
  • une organisation, ONG ou association sans but lucratif;
  • un organisme proposant des services de conseil et d’orientation professionnelle et des services d’information;
  • un EES d’un pays participant au programme en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur.

Durée des activités

Périodes d’étude: de 34 à 12 mois (y compris une période complémentaire de stage, si prévue).

Stages: de 2 à 12 mois.

Un même étudiant peut participer à des périodes de mobilité pour une durée totale maximale de 12 mois5 par cycle d’études6, indépendamment du nombre et du type d’activités de mobilité. La participation sans bourse de l’UE est également comptabilisée dans cette durée totale:

  • pendant le premier cycle d’études (licence ou équivalent), y compris le cycle court (niveaux 5 et 6 du CEC);
  • pendant le deuxième cycle d’études (master ou équivalent – niveau 7 du CEC);
  • pendant le troisième cycle d’études en tant que candidat doctorant (niveau doctorat ou niveau 8 du CEC).

La durée d’un stage effectué par un nouveau diplômé est comptabilisée dans la période maximale de 12 mois du cycle pendant lequel l’étudiant a posé sa candidature pour le stage.

Lieu(x) de l’activité

Les étudiants doivent effectuer leur activité de mobilité dans un pays participant au programme ou dans un pays partenaire différent du pays de l’organisation d’envoi et du pays dans lequel ils résident pendant leurs études7.

Participants admissibles

Les étudiants inscrits dans un EES et effectuant des études débouchant sur la délivrance d’un diplôme reconnu ou d’une autre qualification reconnue du niveau supérieur (y compris et jusqu’au niveau doctorat). En cas de mobilité à des fins d’études, les étudiants doivent être inscrits au moins en deuxième année d’un cursus d’enseignement supérieur. Cette condition n’est pas applicable aux stages. 

Les récents diplômés de l’enseignement supérieur peuvent participer à des stages entre pays participant au programme. Les récents diplômés doivent être sélectionnés par leur EES pendant leur dernière année d’études et doivent terminer leur stage à l’étranger dans l’année suivant l’obtention de leur diplôme.

 

Critères d’admissibilité supplémentaires pendant la mise en œuvre du projet de mobilité du personnel

Organisations participantes admissibles

  • Mobilité du personnel à des fins d’enseignement:

L’organisation d’accueil doit être un EES d’un pays participant au programme en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur ou un EES d’un pays partenaire reconnu par les autorités compétentes et ayant signé un accord interinstitutionnel avec le partenaire d’envoi issu d’un pays participant au programme avant que la mobilité n’ait lieu.

L’organisation d’envoi doit être:

  • un EES d’un pays participant au programme en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur ou un EES d’un pays partenaire reconnu par les autorités compétentes et ayant signé un accord interinstitutionnel avec le partenaire d’accueil issu d’un pays participant au programme; ou
  • dans le cas de personnel invité à enseigner dans un EES; toute organisation publique ou privée (ne possédant pas de charte Erasmus pour l’enseignement supérieur) active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse. Cette organisation peut être, par exemple:
    • une petite, moyenne ou grande entreprise, publique ou privée (y compris les entreprises sociales);
    • un organisme public au niveau local, régional ou national;
    • un partenaire social ou autre représentant de la vie professionnelle, y compris les chambres de commerce, les associations d’artisans/professionnelles et les syndicats;
    • un institut de recherche;
    • une fondation;
    • une école/un institut/un centre éducatif (de tous niveaux, de l’enseignement préscolaire à l’enseignement secondaire supérieur, y compris l’enseignement professionnel et l’éducation des adultes);
    • une organisation, ONG ou association sans but lucratif;
    • un organisme proposant des services de conseil et d’orientation professionnelle et des services d’information.
  • Mobilité du personnel à des fins de formation:

L’organisation d’envoi doit être un EES d’un pays participant au programme en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur ou un EES d’un pays partenaire reconnu par les autorités compétentes et ayant signé un accord interinstitutionnel avec le partenaire d’accueil issu d’un pays participant au programme avant que la mobilité n’ait lieu.

L’organisation d’accueil doit être:

  • un EES d’un pays participant au programme en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur ou un EES d’un pays partenaire reconnu par les autorités compétentes et ayant signé un accord interinstitutionnel avec le partenaire d’accueil issu d’un pays participant au programme; ou
  • toute organisation publique ou privée d’un pays participant au programme active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse. Voir les exemples à la page précédente.

Durée des activités

De 2 jours (5 jours en provenance et à destination des pays partenaires) à 2 mois, hors durée du voyage. Dans le cadre des activités de mobilité entre pays participants au programme, les 2 jours minimums doivent être consécutifs. Dans le cas de personnel d’entreprises invité, la durée minimum de la mobilité entre les pays du programme est de 1 jour.

Une activité d’enseignement comprend au minimum 8 heures d’enseignement par semaine (ou toute autre période de séjour plus courte). Si l’activité de mobilité dure plus d’une semaine, le nombre minimal d’heures d’enseignement pour une semaine incomplète devrait être proportionnel à la durée de cette semaine. Les exceptions suivantes s’appliquent:

  • Il n’y a pas de nombre minimum d’heures d’enseignement pour le personnel d’entreprises invité.
  • Si l’activité d’enseignement est combinée avec une activité de formation pendant une seule période à l’étranger, le nombre minimum d’heures d’enseignement par semaine (ou toute autre période de séjour) est réduit à 4 heures.

Lieu(x) de l’activité

Le personnel doit effectuer son activité de mobilité dans un pays participant au programme ou dans un pays partenaire différent du pays de l’organisation d’envoi et du pays de résidence du personnel.

Participants admissibles

Mobilité du personnel à des fins d’enseignement:

  • le personnel travaillant dans un EES d’un pays participant au programme ou d’un pays partenaire;
  • les membres du personnel d’entreprises travaillant dans toute organisation publique ou privée (ne possédant pas de charte Erasmus pour l’enseignement supérieur) d’un pays participant au programme ou d’un pays partenaire, qui est active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse (y compris les doctorants employés), ayant été invités à enseigner dans un EES d’un pays participant au programme ou d’un pays partenaire.

Mobilité du personnel à des fins de formation: le personnel travaillant dans un EES d’un pays participant au programme ou d’un pays partenaire.

 

Informations complémentaires pour les activités de mobilité entre pays participant au programme et pays partenaires

Le budget disponible pour les activités de mobilité entre pays participant au programme et pays partenaires est réparti entre différentes régions du monde en 12 enveloppes budgétaires, dont les montants diffèrent. De plus amples informations sur les montants disponibles dans chaque enveloppe budgétaire seront publiées sur les sites web des Agences nationales.

En général, les fonds devront être utilisés en respectant un équilibre géographique. L’UE a fixé plusieurs objectifs concernant l’équilibre géographique et les priorités, qui doivent être réalisés au niveau européen sur toute la durée du programme (2014-2020). Ces objectifs ne doivent pas être atteints par des établissements d’enseignement supérieur à titre individuel mais les Agences nationales en tiendront compte pour attribuer les fonds disponibles. De plus, les établissements d’enseignement supérieur sont invités à travailler avec des partenaires des pays partenaires les plus pauvres et les moins avancés.

Voici les objectifs géographiques fixés pour les activités de mobilité entre pays participant au programme et pays partenaires au niveau de l’UE d’ici 2020:

  • avec les pays en voie de développement d'Amérique latine et d'Asie, 25 % des fonds devraient être utilisés pour organiser des activités de mobilité avec les pays les moins avancés de la région, c’est-à-dire:
    • pour l’Asie: l’Afghanistan, le Bangladesh, le Cambodge, le Laos, le Népal, le Bhoutan et le Myanmar/la Birmanie;
    • pour l’Amérique latine: la Bolivie, El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua;
  • pas plus de 30 % du budget disponible pour l’Asie devraient être dépensés pour des activités de mobilité avec la Chine et l’Inde;
  • et pas plus de 35 % du budget disponible pour l’Amérique latine devraient être consacrés au Brésil et au Mexique.

Vu l’obligation d’organiser des activités de mobilité qui contribuent à l’aide au développement avec des pays des régions 6, 7, 8, 9, 10 et 118, les activités de mobilité d’étudiants de cycles courts et des premier et deuxième cycles sont limitées à des mobilités entrantes de pays partenaires vers des pays participant au programme9. Les mobilités sortantes vers ces régions ne sont disponibles qu’au niveau du doctorat et pour le personnel.

Quelques exceptions seront toutefois prévues pour certains pays participant au programme. Veuillez consulter à ce propos le site web de votre Agence nationale. 

Enfin, les établissements d’enseignement supérieur sont libres d’introduire des demandes pour 100 % de mobilité du personnel ou 100 % de mobilité d’étudiants ou pour toute combinaison de ces activités de mobilité, à condition de respecter tout critère secondaire fixé par l’Agence nationale (voir section ci-dessous).

 

Critères secondaires fixés par les Agences nationales pour les activités de mobilité entre pays participant au programme et pays partenaires

Lorsque l’enveloppe budgétaire pour une région ou un pays partenaire spécifique est limitée, l’Agence nationale peut choisir d’ajouter un ou plusieurs critères secondaires de la liste ci-dessous. Si une Agence nationale décide d’utiliser des critères secondaires, cette décision doit être communiquée avant la date limite, notamment sur le site web de l’Agence nationale.

  • Le niveau du diplôme (par exemple, limiter les demandes à un ou deux cycles: licence, master ou doctorat);
  • privilégier la mobilité du personnel ou la mobilité des étudiants;
  • limiter la durée des périodes de mobilité (par exemple, limiter les activités de mobilité d’étudiants à 6 mois, ou celles du personnel, à 10 jours).

 

Critères d’attribution pour un projet de mobilité dans les pays participant au programme10

Aucune évaluation qualitative n’est prévue (la qualité ayant été évaluée au stade de la demande de charte Erasmus pour l’enseignement supérieur ou lors de la sélection d’un consortium de mobilité national) et, par conséquent, il n’existe aucun critère d’attribution.

Toute demande de subvention admissible (après application des critères d’admissibilité) obtiendra une subvention.

Le montant maximal de la subvention octroyée dépendra de plusieurs facteurs:

  • le nombre et la durée (mois/jours) des périodes de mobilité couvertes par la demande;
  • la performance passée du candidat en ce qui concerne le nombre de périodes de mobilité, la qualité de l’exécution des activités et de la gestion financière, lorsque l’organisation candidate a déjà bénéficié d’une subvention similaire au cours des précédentes années;
  • le budget national total alloué à l’action de mobilité.

 

Critères d’attribution pour un projet de mobilité entre les pays participant au programme et les pays partenaires

Les demandes de subvention admissibles (après vérification de l’admissibilité) seront évaluées sur la base des critères suivants:

Pertinence de la stratégie

(30 points maximum)

La mesure dans laquelle le projet de mobilité prévu est pertinent pour la stratégie d’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur concernés (dans le pays participant au programme et dans le pays partenaire) et le raisonnement employé pour choisir la mobilité du personnel et/ou des étudiants.

Qualité des modalités de coopération

(30 points maximum)

La mesure dans laquelle l’organisation candidate possède une expérience en matière de gestion de projets similaires avec des établissements d’enseignement supérieur dans le pays partenaire et la clarté de la description des responsabilités, des rôles et des tâches répartis entre les partenaires.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre de l’activité

(20 points maximum)

L’exhaustivité et la qualité des modalités de sélection des participants, le soutien fourni à ceux-ci et la reconnaissance de leur période de mobilité (en particulier dans le pays partenaire).

Incidence et diffusion

(20 points maximum)

L’incidence potentielle du projet sur les participants, les bénéficiaires et les organisations partenaires au niveau local, régional et national et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats du projet de mobilité au niveau des facultés et des établissements et, le cas échéant, au-delà, tant dans les pays participant au programme que dans les pays partenaires.

 

Le candidat expliquera comment le projet répond à ces quatre critères du point de vue de son propre établissement (ou d’établissements dans le cas de demandes soumises par des consortiums) et du point de vue des établissements des pays partenaires.

Pour pouvoir bénéficier d'un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points au total et au moins 15 points pour la «pertinence de la stratégie».

L’attribution du budget disponible pour chaque région sera décidée sur la base d’un classement régional des activités de mobilité planifiées avec chaque pays partenaire.

La subvention octroyée à l’établissement d’enseignement supérieur dépendra de plusieurs facteurs:

  • le nombre et la durée (mois/jours) des périodes de mobilité couvertes par la demande;
  • le budget alloué par pays ou par région;
  • l’équilibre géographique au sein d’une région ou d’une sous-région déterminée.

L’Agence nationale peut financer des activités de mobilité avec un pays partenaire moins bien classé au niveau régional lorsqu’il est nécessaire de garantir un équilibre géographique au sein de la région concernée, tel que défini par les objectifs géographiques mentionnés ci-dessus.

L’Agence nationale n’est pas tenue de financer l’ensemble des mobilités demandées pour un pays partenaire donné si la demande est jugée excessive au regard du budget disponible.

Dans la mesure du possible et parallèlement aux critères généraux relatifs au classement général et à l’équilibre géographique, l’Agence nationale s’efforcera de garantir une répartition large du budget disponible pour éviter la prédominance d’un petit nombre d’EES. Elle veillera à être aussi inclusive que possible, en maximisant la participation de parties prenantes sans compromettre la qualité, l’équilibre géographique ou la taille critique minimale par projet de mobilité, de manière à en garantir la faisabilité.

 

De quelle accréditation les candidats ont-ils besoin pour ce projet de mobilité?

Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur

L’octroi d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur constitue une condition préalable à remplir par tous les établissements d’enseignement supérieur établis dans un pays participant au programme et souhaitant participer à un projet de mobilité de l’enseignement supérieur en tant qu’établissement d’enseignement supérieur individuel ou en tant que membre d’un consortium de mobilité national. Chaque année, la Commission européenne – via l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» – publie un appel à propositions spécifique établissant les conditions particulières à respecter et les critères qualitatifs à remplir pour obtenir une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur. Cet appel à propositions est disponible sur le site web de l’Agence exécutive.

Les EES établis dans un pays partenaire doivent être accrédités par l’organisation nationale d’accréditation compétente. Ces EES ne pouvant prétendre à une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur, ils doivent en plus avoir conclu un accord interinstitutionnel avec leur(s) partenaire(s) de pays participant au programme reprenant les principes de la charte.

 

Accréditation de consortium de l’enseignement supérieur

Un établissement d’un pays participant au programme soumettant une demande au nom d’un consortium de mobilité national doit être en possession d’une accréditation de consortium valable. Cette accréditation est délivrée par l’Agence nationale qui évalue les demandes de financement des projets de mobilité de l’enseignement supérieur. Les demandes d’accréditation et de subvention de projets de mobilité peuvent être introduites en même temps. Toutefois, les subventions pour des projets de mobilité ne seront accordées qu’aux EES et organisations qui auront finalement obtenu leur accréditation. Pour obtenir une accréditation de consortium, il y a lieu de remplir les conditions suivantes:

 

Critères d’admissibilité

Organisations participantes admissibles

Un consortium de mobilité national de l’enseignement supérieur peut se composer des organisations participantes suivantes:

  • les établissements d’enseignement supérieur possédant une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur valide (voir la section «Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur» ci-dessus pour plus d’informations sur la charte, ainsi que l’annexe I du présent guide);
  • toute organisation publique ou privée active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse (voir les exemples d’organisations participantes admissibles à la page précédente).

Chaque organisation participante doit être établie dans le même pays participant au programme.

Qui peut soumettre une candidature?

Toute organisation participante admissible peut agir en tant que coordinateur et introduire une demande au nom de toutes les organisations participant au consortium.

Nombre d’organisations participantes

Un consortium de mobilité national doit comprendre au minimum trois organisations participantes admissibles, dont deux EES d’envoi.

Toutes les organisations membres du consortium de mobilité national doivent être mentionnées au moment de l’introduction de la candidature d’accréditation de consortium.

Durée de l’accréditation de consortium

Pendant toute la durée des appels à propositions annuels consécutifs et jusqu’à l’appel 2020.

Où soumettre sa demande?

Auprès de l’Agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.

Quand soumettre sa candidature?

Les candidats doivent soumettre leur demande d’accréditation au plus tard le 5 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutantla même année.

Comment soumettre une candidature?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

 

Critères d’attribution

Les demandes d’accréditation seront évaluées sur la base des critères suivants:

Pertinence du consortium

(30 points maximum)

 

  • La pertinence de la proposition par rapport:
  • aux objectifs de l’action (voir la section «Quels sont les objectifs d’un projet de mobilité»);
  • aux besoins et objectifs des organisations participant au consortium et des différents participants.
  • La mesure dans laquelle la proposition permet:
  • de produire des acquis d’apprentissage de haute qualité pour les participants;
  • de renforcer les capacités et de la dimension internationale des organisations participantes;
  • d’apporter une plus-value au niveau de l’UE grâce à des résultats qui ne pourraient pas être atteints si les activités étaient réalisées par les EES individuellement.

Qualité de la composition du consortium et des modalités de coopération

(20 points maximum)

 

  • La mesure dans laquelle:
  • le consortium se compose d’une combinaison appropriée d’établissements d’enseignement supérieur d’envoi et, le cas échéant, d’organisations participantes complémentaires issues d’autres secteurs socioéconomiques présentant le profil, l’expérience et l’expertise nécessaires pour mener à bien tous les aspects du projet;
  • le coordinateur du consortium possède une expérience en matière de gestion de consortiums ou de projets de type similaire;
  • la répartition des rôles, des responsabilités et des tâches/ressources est bien définie et illustre l’engagement et la contribution active de toutes les organisations participantes;
  • les tâches/ressources sont regroupées et partagées;
  • les responsabilités sont claires en ce qui concerne les questions contractuelles et relatives à la gestion financière;
  • le consortium comprend des établissements qui viennent de se lancer dans l’action en question.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre des activités par le consortium

(20 points maximum)

 

  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité de toutes les phases d’un projet de mobilité (préparation, mise en œuvre des activités de mobilité et suivi).
  • La qualité des modalités pratiques, de la gestion et des dispositifs de soutien (p. ex. trouver des organisations d’accueil, mettre en correspondance les organisations d’envoi et d’accueil, informer, assurer un soutien linguistique et interculturel et prévoir un suivi).
  • La qualité de la coopération, de la coordination et de la communication entre les organisations participantes, ainsi qu’avec les autres acteurs concernés.
  • Le cas échéant, la qualité des mécanismes de reconnaissance et de validation des acquis d’apprentissage des participants, ainsi que l’utilisation cohérente des outils de transparence et de reconnaissance européens.
  • Le cas échéant, l’adéquation des mesures de sélection des participants aux activités de mobilité et d’incitation des personnes défavorisées à participer aux activités de mobilité.

Incidence et diffusion

(30 points maximum)

 

  • La qualité des mesures d’évaluation des résultats des activités mises en œuvre par le consortium.
  • L’incidence potentielle du projet:
  • sur les participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
  • en dehors des organisations et des personnes participant directement au projet, au niveau institutionnel, local, régional, national et/ou international.
  • L’adéquation et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats des activités mises en œuvre par le consortium à l’intérieur des organisations participantes et des partenaires et en dehors de ceux-ci.

 

Pour pouvoir prétendre à une accréditation, les propositions doivent obtenir au moins 60 points au total et au moins la moitié du total des points pour chaque critère d’attribution.

 

Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action?

D’autres règles et critères spécifiques, ainsi que des informations complémentaires utiles au sujet de cette action se trouvent à l’annexe I du présent guide. Les organisations intéressées sont invitées à lire attentivement les sections concernées de cette annexe avant de soumettre une demande de soutien financier.

 

Quelles sont les règles de financement?

Dans le formulaire de demande, les candidats à des projets de mobilité pour les étudiants et le personnel de l’enseignement supérieur devront fournir les renseignements suivants:

  • nombre d’étudiants et de membres du personnel censés participer aux activités de mobilité;
  • durée totale des activités de mobilité prévues.

Sur la base de ces informations, les Agences nationales des pays participant au programme octroieront une subvention aux candidats afin de soutenir un certain nombre d’activités de mobilité, à concurrence du nombre maximal indiqué par le candidat.

Si le candidat soumet des projets de mobilité avec des pays partenaires, il devra remplir un formulaire de demande séparé pour la mobilité en provenance et à destination des pays partenaires.

Une subvention séparée sera octroyée pour les mobilités avec des pays partenaires.

Les règles suivantes seront appliquées afin de soutenir financièrement les activités:

 

A) Règles de financement applicables à l’ensemble des activités de mobilité

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Soutien organisationnel

Dépenses directement liées à la mise en œuvre des activités de mobilité (à l’exclusion des frais de séjour et de voyage des participants)

Contribution aux coûts unitaires

Dans le cas d’une mobilité entre pays participant au programme: jusqu’au 100e participant: 350 euros par participant, et au-delà du 100e participant: 200 euros par participant supplémentaire

Dans le cas d’une mobilité entre pays participant au programme et pays partenaires: 350 euros par participant

En fonction du nombre de participants aux activités de mobilité

Soutien des besoins spécifiques

Coûts additionnels concernant directement les participants ayant des besoins spécifiques

Coûts réels

Jusqu’à 100 % des coûts admissibles, tels qu’approuvés par l’Agence nationale

Condition: la demande de soutien financier doit être motivée et dûment justifiée dans un formulaire de demande spécifique une fois que les participants ont été sélectionnés

Coûts exceptionnels

Coûts liés à la constitution d’une garantie financière, si exigée par l’Agence nationale.

Dans le cas d’une mobilité entre pays participant au programme: frais de voyage élevés des participants

Coûts réels

Coûts de la garantie financière: 75 % des coûts admissibles

Frais de voyage élevés: 80 % maximum des frais de voyage admissibles

Condition: la demande de soutien financier doit être motivée et dûment justifiée une fois que les participants ont été sélectionnés

 

Subvention de soutien organisationnel pour le bénéficiaire (établissements d’enseignement supérieur ou consortiums):

La subvention de soutien pour l’organisation de la mobilité est une contribution aux coûts encourus par les établissements dans le cadre d’activités de soutien des activités de mobilité entrante et sortante des étudiants et du personnel, afin de respecter la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur dans les pays participant au programme et les principes de la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur tels que repris dans les accords interinstitutionnels conclus dans le cas des établissements de pays partenaires. Par exemple:

  • les préparatifs organisationnels avec les établissements partenaires, notamment les visites aux partenaires potentiels, afin de se mettre d’accord sur les clauses des accords interinstitutionnels pour la sélection, la préparation, l’accueil et l’intégration des participants aux activités de mobilité, et de tenir à jour ces accords interinstitutionnels;
  • la fourniture de catalogues de cours mis à jour pour les étudiants internationaux;
  • la fourniture d’informations et de conseils aux étudiants et membres du personnel;
  • la sélection des étudiants et des membres du personnel;
  • la préparation des contrats pédagogiques afin d’assurer la pleine reconnaissance des unités d’enseignement des étudiants; la préparation et la reconnaissance des conventions de mobilité pour le personnel;
  • la préparation linguistique et interculturelle fournie aux étudiants et au personnel entrant et sortant, complémentaire à l’outil de soutien linguistique en ligne Erasmus+;
  • la facilitation de l’intégration dans l’EES des participants aux activités de mobilité entrante;
  • la garantie de dispositions efficaces de suivi et de tutorat des participants aux activités de mobilité;
  • les dispositions spécifiques visant à assurer la qualité des stages d’étudiants en entreprise;
  • la garantie de la reconnaissance des unités d’enseignement et des crédits qui s’y rapportent, grâce à la délivrance de relevés des notes et de suppléments aux diplômes;
  • le soutien de la réintégration des participants aux activités de mobilité et la prise en considération de leurs compétences nouvellement acquises dans l’intérêt de l’EES et des pairs.

Les établissements d’enseignement supérieur des pays participant au programme et des pays partenaires s’engagent à respecter l’ensemble des principes de la charte en vue d’assurer une mobilité de haute qualité, notamment les principes suivants: «s’assurer que les participants à la mobilité sortante soient bien préparés à la mobilité et qu’ils aient notamment acquis le niveau de compétence linguistique nécessaire» et «fournir un soutien linguistique approprié aux participants à la mobilité entrante». Les infrastructures de formation linguistique existantes au sein des établissements peuvent être mises à profit. Les EES capables d’offrir aux étudiants et aux membres du personnel une mobilité de haute qualité, incluant un soutien linguistique, à un coût moindre (ou grâce à un financement provenant d’autres sources que le financement européen) auraient la possibilité de consacrer une partie du montant de la subvention destiné à l’organisation de la mobilité au financement d’activités de mobilité supplémentaires. La convention de subvention précise le niveau de flexibilité à cet égard.

Dans tous les cas, les bénéficiaires seront dans l’obligation contractuelle de fournir ces services de haute qualité. Les Agences nationales assureront le suivi et le contrôle de leurs performances, en tenant également compte des retours d’informations fournis par les étudiants et le personnel via le Mobility Tool+, auquel les Agences nationales et la Commission ont un accès direct.

En cas d’activité de mobilité au sein des pays participant au programme, la subvention pour l’organisation de la mobilité est calculée sur la base du nombre total de participants à des activités de mobilité soutenus financièrement, qu’il s’agisse de mobilités sortantes (y compris ceux qui ne reçoivent aucune subvention de l’UE pour la totalité de la période de mobilité – voir ci-dessous) ou de mobilités entrantes dans le cas de membres du personnel d’entreprises venant enseigner dans un EES qui est le bénéficiaire ou un membre du consortium de mobilité national. Les participants à des activités de mobilité ne recevant aucune subvention de l’UE pendant toute leur période de mobilité sont comptabilisés parmi les participants à des activités de mobilité soutenus financièrement, vu qu’ils profitent du cadre de mobilité et des activités organisationnelles. L’organisation de la mobilité est donc également financée pour ces participants.

En cas d’activité de mobilité entre pays participant au programme et pays partenaires, la subvention pour l’organisation de la mobilité est calculée sur la base du nombre d’activités de mobilité subventionnées, y compris le nombre total de participants à des activités de mobilité sortante soutenus financièrement qui proviennent de pays participant au programme et le nombre total de participants à des activités de mobilité entrante issus de pays partenaires. Les participants à des activités de mobilité ne recevant aucune subvention de l’UE pendant toute la durée de la période de mobilité peuvent être comptabilisés parmi les participants soutenus financièrement car ils bénéficient du cadre de mobilité et des activités organisationnelles. Sont exclues les personnes qui accompagnent des participants lors de leur activité à l’étranger et les activités de mobilité supplémentaires qui peuvent être organisées par un transfert de fonds entre catégories budgétaires.

En cas de consortium de mobilité national, cette subvention peut être partagée entre tous les membres nationaux, selon les règles qu’ils auront établies entre eux. En ce qui concerne la mobilité entre des pays partenaires et des pays participant au programme, la subvention pour l’organisation de la mobilité sera partagée par les partenaires concernés sur une base mutuellement acceptable, déterminée par les établissements participants.

Participants à la mobilité sans financement de l’UE

Les étudiants et le personnel ne recevant aucune subvention de l’UE sont les participants à la mobilité ne bénéficiant d’aucune subvention de l’UE pour leurs frais de voyage et de séjour, mais remplissant néanmoins tous les critères de mobilité des étudiants et du personnel et profitant de tous les avantages liés au statut d’étudiant ou de membre du personnel Erasmus+. Ils peuvent recevoir une subvention régionale, nationale ou un autre type de subvention afin de contribuer à leurs frais de mobilité. Le nombre de participants à la mobilité Erasmus+ ne recevant aucune subvention de l’UE pendant la totalité de leur période de mobilité est comptabilisé dans les statistiques de l’indicateur de performance utilisé pour répartir le budget de l’UE entre les pays, tant pour la mobilité au sein des pays participant au programme que pour la mobilité entre pays participant au programme et pays partenaires.

Soutien des besoins spécifiques

Une personne ayant des besoins spécifiques est un participant potentiel dont les conditions personnelles au niveau physique, mental ou médical sont telles que sa participation au projet ou à l’action de mobilité ne serait pas possible sans un soutien financier supplémentaire. Les établissements d’enseignement supérieur ayant sélectionné des étudiants et/ou des membres du personnel ayant des besoins spécifiques peuvent demander une subvention supplémentaire à l’Agence nationale afin de couvrir les coûts supplémentaires liés à leur participation aux activités de mobilité. Pour les personnes ayant des besoins spécifiques, le montant de la subvention peut donc être supérieur aux montants maximaux des subventions individuelles indiqués ci-dessous. Les établissements d’enseignement supérieur expliqueront sur leur site web comment les étudiants et membres du personnel ayant des besoins spécifiques peuvent demander cette subvention supplémentaire.

Les étudiants et membres du personnel ayant des besoins spécifiques peuvent également obtenir des aides financières auprès d’autres sources au niveau local, régional et/ou national.

En ce qui concerne les personnes qui accompagnent les étudiants et les membres du personnel ayant des besoins spécifiques, elles peuvent bénéficier d’une contribution calculée sur la base des coûts réels.

En signant la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur, chaque établissement d’enseignement supérieur s’engage à garantir l’égalité de l’accès et des chances à tous les participants, quel que soit le milieu dont ils sont issus. Les étudiants et le personnel ayant des besoins spécifiques peuvent ainsi bénéficier des services de soutien que l’établissement d’accueil offre à ses propres étudiants et à son propre personnel.

Coûts exceptionnels pour les frais de voyage élevés

Seuls les participants pouvant bénéficier d'une subvention standard aidant à couvrir les frais de voyage peuvent prétendre à un financement de frais de voyage élevés au titre des coûts exceptionnels:

Les bénéficiaires des projets de mobilité seront autorisés à demander un soutien financier pour frais de voyage élevés de participants au titre de la ligne budgétaire “coûts exceptionnels” (jusqu’à un maximum de 80 % des coûts admissibles totaux: voir “Quelles sont les règles de financement?”). La demande sera acceptée à condition que les bénéficiaires puissent justifier que les règles de financement standard (basées sur les coûts unitaires par fourchette de distances de voyage) ne couvrent pas au moins 70 % des frais de voyage des participants. Lorsqu’elle est octroyée, les coûts exceptionnels des frais de voyage élevés remplacent la subvention standard pour les frais de voyage.

Autres sources de financement

Les étudiants et le personnel peuvent recevoir, en plus de la subvention de l’UE, ou en remplacement de celle-ci (participants à la mobilité sans financement européen), une subvention de type régional, national ou autre, gérée par une autre organisation que l’Agence nationale (p. ex. un ministère ou les autorités régionales). Les subventions de ce type, financées par d’autres sources que le budget de l’UE, ne sont pas soumises aux montants et fourchettes minimales/maximales indiqués dans le présent document.

 

B) Bourses pour la mobilité des étudiants

Les étudiants peuvent recevoir une bourse de l’UE en tant que participation à leurs frais de voyage et de séjour pendant leur période d’étude ou de stage à l’étranger. Ces montants seront définis par les Agences nationales en accord avec les autorités nationales et/ou les établissements d’enseignement supérieur sur la base des critères objectifs et transparents décrits ci-dessous. Les montants exacts seront publiés sur les sites web des Agences nationales et des établissements d’enseignement supérieur.

Les pays participant au programme sont répartis en trois groupes comme suit:

Groupe 1

Pays participant au programme où le coût de la vie est plus élevé

Danemark, Finlande, Islande, Irlande, Luxembourg, Suède, Royaume-Uni, Liechtenstein, Norvège

Groupe 2

Pays participant au programme où le coût de la vie est moyen

Autriche, Belgique, Allemagne, France, Italie, Grèce, Espagne, Chypre, Pays-Bas, Malte, Portugal

Groupe 3

Pays participant au programme où le coût de la vie est plus faible

Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, la République de Macédoine du Nord, Turquie

 

Mobilité au sein des pays participant au programme – Critère nº 1 – Pays d’envoi et d’accueil de l’étudiant

La bourse de l’UE octroyée aux étudiants dépendra de leur flux de mobilité, comme suit:

  • mobilité vers un pays où le coût de la vie est similaire: les étudiants recevront la bourse «moyenne» de l’UE;
  • mobilité vers un pays où le coût de la vie est plus élevé: les étudiants recevront la bourse «supérieure» de l’UE;
  • mobilité vers un pays où le coût de la vie est moins élevé: les étudiants recevront lla bourse «inférieure» de l’UE.

Les montants fixés par les Agences nationales se trouveront à l’intérieur des fourchettes «minimum-maximum» suivantes:

  • Bourse «moyenne» de l’UE:une somme moyenne, comprise entre 220 et 470 euros par mois, sera accordée pour les activités de mobilité vers un pays où le coût de la vie est similaire: a) du groupe 1 vers le groupe 1, b) du groupe 2 vers le groupe 2 et c) du groupe 3 vers le groupe 3.
  • Bourse «supérieure» de l’UE:correspond à la bourse moyenne octroyée par l’Agence nationale majorée d’au moins 50 euros, soit un montant compris entre 270 et 520 euros par mois. Elle est octroyée pour les activités de mobilité vers un pays où le coût de la vie est plus élevé: a) du groupe 2 vers le groupe 1 et b) du groupe 3 vers les groupes 1 et 2.
  • Bourse «inférieure» de l’UE:correspond à la bourse moyenne octroyée par l’Agence nationale réduite d’au moins 50 euros, soit un montant compris entre 170 et 420 euros par mois. Elle est octroyée pour les activités de mobilité vers un pays où le coût de la vie est moins élevé: a) du groupe 1 vers les groupes 2 et 3 et b) du groupe 2 vers le groupe 3.

Au moment de fixer les montants qui seront appliqués par les bénéficiaires dans leur pays, les agences nationales tiendront compte de deux critères spécifiques:

  • la disponibilité et le niveau des autres sources de cofinancement pouvant être apportées par des organismes publics ou privés au niveau local, régional ou national pour compléter la bourse de l’UE;
  • le niveau général de demande des étudiants qui comptent étudier ou suivre une formation à l’étranger.

Les Agences nationales peuvent décider de laisser une certaine flexibilité à leurs établissements d’enseignement supérieur en définissant des fourchettes au lieu de montants au niveau national. Cette décision sera prise pour des raisons dûment justifiées, p. ex. dans les pays où un cofinancement est disponible au niveau régional ou institutionnel.

 

Mobilité au sein des pays participant au programme – Critère nº 2 – Soutien complémentaire pour des groupes cibles, des activités et des pays/régions d’envoi spécifiques

Étudiants issus de milieux défavorisés (autres que les étudiants ayant des besoins spécifiques)

Les autorités nationales, en collaboration avec les Agences nationales responsables de l’exécution d’Erasmus+ dans un pays participant au programme, peuvent décider (sur la base d’une clause de participation/non-participation, en fonction du soutien déjà accordé au niveau national) de demander à leurs EES de compléter l’aide individuelle accordée au moyen de la bourse de l’UE aux étudiants issus de milieux défavorisés (y compris les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants) par un montant unique compris entre 100 et 200 euros par mois. Le montant exact de ce supplément mensuel unique ainsi que les critères applicables seront établis au niveau national par les autorités nationales.

Étudiants en stage

Les étudiants effectuant un stage verront leur bourse de l’UE complétée par une somme comprise entre100 et 200 euros par mois Le niveau exact sera déterminé par les Agences nationales et/ou les établissements d’enseignement supérieur, en fonction de l’ampleur de la demande et du niveau de cofinancement pour ce type de mobilité. Dans tous les cas, tous les étudiants issus d’un même établissement d’enseignement supérieur devront recevoir la même somme, indépendamment des éventuels compléments et/ou contributions en nature que l’étudiant pourrait recevoir de la part de l’entreprise d’accueil. Les étudiants issus de milieux défavorisés qui effectuent un stage ont le droit de recevoir le supplément mensuel pour les étudiants de milieux défavorisés en remplacement du supplément mensuel pour les stages, à la condition que le montant du supplément mensuel pour les stages soit inférieur au montant du supplément mensuel pour les étudiants issus de milieux défavorisés.

Étudiants provenant de pays et régions ultrapériphériques participant au programme et de pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
Compte tenu des contraintes imposées par l’éloignement des autres pays participant au programme, les étudiants provenant des régions ultrapériphériques, de Chypre, d’Islande, de Malte et des PTOM recevront des bourses individuelles plus élevées selon les montants indiqués ci-après:

De

Vers

Montant

Régions ultrapériphériques, Chypre, Islande et Malte, pays et territoires d’outre-mer

Pays du groupe 1

770 euros par mois

Pays du groupe 2

720 euros par mois

Pays du groupe 3

670 euros par mois

 

Outre les montants de soutien individuel susmentionnés, les étudiants issus de ces pays recevront les compléments suivants, afin de les aider à couvrir leurs frais de voyage:

Distances parcourues11

Montant

Entre 10 et 99 km:

20 euros par participant

Entre 100 et 499 km:

180 euros par participant

Entre 500 et 1 999 km:

275 euros par participant

Entre 2 000 et 2 999 km:

360 euros par participant

Entre 3 000 et 3 999 km:

530 euros par participant

Entre 4 000 et 7 999 km:

820 euros par participant

8 000 km ou plus:

1500 euros par participant

 

Les compléments pour étudiants en stage ou issus de milieux défavorisés ne sont pas applicables dans ce cas.

Niveau d’aide financière fixé par les établissements d’enseignement supérieur

Dans tous les cas, les établissements d’enseignement supérieur seront tenus de respecter les principes et critères suivants au moment de fixer et/ou d’appliquer les taux européens en leur sein:

  • une fois les taux définis par les établissements, ils restent inchangés pendant toute la durée du projet de mobilité. Il n’est pas possible de réduire ou d’augmenter le niveau des bourses au sein du même projet; 
  • les taux devront être fixés et/ou appliqués de manière objective et transparente, en prenant en considération tous les principes et la méthodologie décrits ci-dessus (c’est-à-dire en tenant compte du flux de mobilités ainsi que du financement spécifique complémentaire);
  • les montants des bourses seront identiques pour tous les étudiants se rendant dans le même groupe de pays pour y effectuer le même type de mobilité – études ou stages (à l’exception des étudiants issus de milieux défavorisés ou ayant des besoins spécifiques).

Mobilité entre pays participant au programme et pays partenaires 

Les montants de soutien individuel sont fixés comme suit:

De

Vers

Montant

Pays partenaires éligibles

Pays du groupe 1 participant au programme

900 euros par mois

Pays du groupe 2 participant au programme

850 euros par mois

Pays du groupe 3 participant au programme

800 euros par mois

Pays participant au programme

Pays partenaires

700 euros par mois

 

 

En outre, les étudiants provenant d’un pays partenaire ou s’y rendant recevront les compléments suivants, afin de les aider à couvrir leurs frais de voyage:

Distances parcourues12

Montant

Entre 10 et 99 km: 20 euros par participant

Entre 100 et 499 km:

180 euros par participant

Entre 500 et 1 999 km:

275 euros par participant

Entre 2 000 et 2 999 km:

360 euros par participant

Entre 3 000 et 3 999 km:

530 euros par participant

Entre 4 000 et 7 999 km:

820 euros par participant

8 000 km ou plus:

1 500 euros par participant

Soutien complémentaire pour des groupes cibles, des activités et des pays/régions d’envoi spécifiques

Étudiants issus de milieux défavorisés (autres que les étudiants ayant des besoins spécifiques)

Les autorités nationales, en collaboration avec les Agences nationales responsables de l’exécution d’Erasmus+ dans un pays participant au programme, peuvent décider (sur la base d’une clause de participation/non-participation, en fonction du soutien déjà accordé au niveau national) de demander à leurs EES de compléter l’aide individuelle accordée au moyen de la bourse de l’UE aux étudiants issus de milieux défavorisés (y compris les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants) par un montant unique compris entre 100 et 200 euros par mois. Le montant exact de ce supplément mensuel unique ainsi que les critères applicables seront établis au niveau national par les autorités nationales.            

 

C) Bourses pour la mobilité du personnel

Les membres du personnel recevront une bourse de l’UE en guise de participation à leurs frais de voyage et de séjour pendant leur période à l’étranger. Le montant de chaque bourse sera déterminé comme suit:

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Voyage

Participation aux frais de voyage des participants, de leur lieu d’origine jusqu’à l’endroit de l’activité, plus trajet retour

Contribution aux coûts unitaires

Pour les trajets entre 10 et 99 km: 
20 euros par participant

En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne13. Le candidat doit indiquer la distance d’un trajet aller afin que puisse être calculé le montant de la subvention européenne qui servira à financer un trajet aller-retour14.

 

Pour les trajets entre 100 et 499 km:

180 euros par participant

Pour les trajets entre 500 et 1 999 km:

275 euros par participant

Pour les trajets entre 2 000 et 2 999 km:

360 euros par participant

Pour les trajets entre 3 000 et 3 999 km:

530 euros par participant

Pour les trajets entre 4 000 et 7 999 km:

820 euros par participant

Pour les trajets de 8 000 km ou plus:

1 500 euros par participant

Soutien

individuel

Coûts directement liés au séjour des participants pendant l’activité

Contribution aux coûts unitaires

Jusqu’au 14e jour de l’activité: A1.1 si mobilité entre pays participant au programme ou A1.2 si mobilité entre pays participant au programme et pays partenaires, par jour et par participant

+

Du 15e au 60e jour de l’activité: 70 % de A1.1 si mobilité entre pays participant au programme ou A1.2 si mobilité entre pays participant au programme et pays partenaires, par jour et par participant

En fonction de la durée du séjour par participant (y compris, si nécessaire, un jour de voyage avant l’activité et un jour de voyage après l’activité).

 

Tableau A – Soutien individuel (montants en euros par jour)

Ces montants sont fonction du pays d’accueil. Ils seront fixés à l’intérieur des fourchettes «minimum-maximum» indiquées dans le tableau ci-dessous. Au moment de fixer les montants qui seront appliqués par les bénéficiaires dans leur pays, les Agences nationales, en accord avec les autorités nationales, tiendront compte de deux critères spécifiques:

  • la disponibilité et le niveau des autres sources de cofinancement pouvant être apportées par des organismes publics ou privés au niveau local, régional ou national pour compléter la bourse de l’UE;
  • le niveau général de demande du personnel qui compte enseigner ou recevoir une formation à l’étranger.

Le même pourcentage à l’intérieur de la fourchette devra être appliqué à tous les pays d’accueil. Il est impossible d’attribuer le même montant à tous les pays d’accueil.

 

Personnel des pays participant au programme

Personnel des pays partenaires

Pays d’accueil

 

Min.-max. (par jour)

Montant (par jour)

 

A1.1

A1.2

Norvège, Danemark, Luxembourg, Royaume-Uni, Islande, Suède, Irlande, Finlande, Liechtenstein

80-180

180

 Pays-Bas, Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie, Espagne, Chypre, Grèce, Malte, Portugal

70-160

160

Slovénie, Estonie, Lettonie, Croatie, Slovaquie, République Tchèque, Lituanie, Turquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, la République de Macédoine du Nord, Serbie

60-140

140

Pays partenaires

180

Non admissible

 

Pour les activités de mobilité entre pays participant au programme, les Agences nationales peuvent décider de laisser une certaine flexibilité à leurs établissements d’enseignement supérieur en définissant des fourchettes au lieu de montants au niveau national. Cette décision sera prise pour des raisons dûment justifiées, p. ex. dans les pays où un cofinancement est disponible au niveau régional ou institutionnel. Les montants exacts seront publiés sur le site web de chaque Agence nationale et établissement d’enseignement supérieur.

 

PARTICIPANTS EN PROVENANCE/À DESTINATION DE RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES ET DE PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER

Conformément au règlement instituant le programme Erasmus+, qui demande qu’il soit tenu compte des contraintes imposées par l’éloignement des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d’outre-mer (RUP et PTOM) de l’UE lors de la mise en œuvre du programme, des règles de financement spécifiques sont fixées pour financer les importants frais de voyage des participants en provenance/à destination de régions ultrapériphériques et de PTOM qui ne sont pas couverts par les règles de financement standard (basées sur une contribution aux coûts unitaires par tranche kilométrique).

Les bénéficiaires de projets de mobilité seront autorisés à demander un soutien financier pour les frais de voyage de participants en provenance/à destination de régions ultrapériphériques et de PTOM au titre de la ligne budgétaire «coûts exceptionnels» (jusqu’à un maximum de 80 % des coûts admissibles totaux). La demande sera acceptée à condition que les candidats puissent justifier que les règles de financement standard (fondées sur une contribution aux coûts unitaires par tranche kilométrique) ne couvrent pas au moins 70 % des frais de voyage des participants.

  • 1. Suivre des cours dans un établissement d’enseignement supérieur ne peut pas être considéré comme un stage.
  • 2. Un stage est considéré comme un «stage dans le domaine des compétences numériques» lorsque le stagiaire effectue une ou plusieurs des activités suivantes: marketing numérique (par exemple, gestion des médias sociaux, analyse d’audience des sites web); conception numérique dans le domaine graphique, mécanique ou architectural; développement d’applications, logiciels, scripts ou sites web; installation, maintenance et gestion de systèmes et réseaux informatiques; cybersécurité; analyse, exploration et visualisation de données; programmation et apprentissage des robots et applications d’intelligence artificielle. Les services d’assistance à la clientèle, le traitement des commandes, la saisie de données et les tâches de bureau ne font pas partie de cette catégorie.
  • 3. Les types d’organisations suivantes ne sont pas admissibles en tant qu’organisations d’accueil pour des stages d’étudiants: les institutions de l’Union européenne et les autres organes de l’UE, y compris les agences spécialisées (liste exhaustive disponible sur le site web https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies_fr); les organisations gérant des programmes de l’Union européenne telles que les Agences nationales Erasmus+ (afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêts et/ou de double financement).
  • 4. La durée minimale d’une période d’étude est de trois mois ou d’un trimestre universitaire.
  • 5. Les expériences précédentes dans le cadre du programme LLP-Erasmus et/ou en tant que titulaires d’une bourse Erasmus Mundus sont comptabilisées dans les 12 mois autorisés par cycle d’études.
  • 6. Pour les programmes d’études constitués d’un cycle, comme la médecine, les étudiants peuvent réaliser des périodes de mobilité de 24 mois maximum.
  • 7. Dans le cas des filiales universitaires à l’étranger qui dépendent de leur établissement d’origine et sont couvertes par la même charte Erasmus pour l’enseignement supérieur, le pays dans lequel l’établissement d’origine est situé sera considéré comme le pays d’envoi. Par conséquent, il n’est pas possible d’organiser des activités de mobilité Erasmus+ entre des filiales universitaires à l’étranger et leur établissement d’origine qui sont couverts par la même charte Erasmus pour l’enseignement supérieur.
  • 8. À titre indicatif uniquement. Sous réserve des dispositions de l’accord de partenariat de Cotonou révisé et du cadre financier pluriannuel 2014-2020.
  • 9. Voir la section «Pays éligibles» dans la partie A du présent guide.
  • 10. Mobilité dans les deux sens
  • 11. En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr). La distance d’un trajet aller doit être indiquée afin que puisse être calculé le montant de la bourse de l’UE qui servira à financer le voyage aller-retour.
  • 12. En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr). La distance d’un trajet aller doit être indiquée afin que puisse être calculé le montant de la bourse de l’UE qui servira à financer le voyage aller-retour.
  • 13. https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr
  • 14. Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) souhaite prendre part à une activité se déroulant à Rome (Italie), il a) calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km); b) sélectionnera la tranche kilométrique applicable (c’est-à-dire entre 500 et 1 999 km) et c) calculera la subvention de l’UE destinée à contribuer à ses frais de déplacement aller-retour entre Madrid et Rome (275 euros).