Table des matières
Rechercher dans le guide

Masters communs Erasmus Mundus

Quels sont les objectifs d’un master commun Erasmus Mundus?

Les masters communs Erasmus Mundus (MCEM) visent à:

  • favoriser l’amélioration de la qualité, l’innovation, l’excellence et l’internationalisation au niveau des établissements d’enseignement supérieur (EES);
  • améliorer la qualité et l’attractivité de l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) et soutenir l’action extérieure de l’Union dans le domaine de l’enseignement supérieur, en proposant aux meilleurs étudiants en master du monde des bourses leur permettant de préparer un master complet;
  • améliorer le niveau des compétences et des aptitudes des diplômés en master et, en particulier, la pertinence des masters communs pour le marché du travail, en impliquant davantage les employeurs dans le monde de l’enseignement.

Dans ce cadre, les MCEM devraient contribuer aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et du cadre stratégique pour l’éducation et la formation à l’horizon 2020 (Éducation et formation 2020), y compris pour ce qui est des critères correspondants définis dans ces politiques.

Tous les pays participants au programme Erasmus+ engagés dans le processus de Bologne pour les normes et des directives communes d’assurance qualité, ainsi qu’une structure des diplômes et un système de crédits communs. Ils visent à garantir la confiance mutuelle dans les systèmes d’enseignement supérieur, faciliter la mobilité internationale des étudiants et des diplômés entre les pays ainsi que la reconnaissance mutuelles des qualifications et des périodes d’études à l’étranger. Dans la communication “Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture”, la Commission européenne a établi sa vision d’un Espace européen de l’Éducation pour 2025 pour “une Europe dans laquelle l’apprentissage, les études et la recherche ne seraient pas entravés par les frontières. L’assurance qualité entre les pays est un élément essentiel en faveur d’un Espace européen de l’Éducation. En particulier, "l’Approche européenne pour l’assurance qualité des programmes conjoints1", adoptée par la Conférence ministérielle sur le processus de Bologne d’Erevan en 2015, a été développée pour faciliter l’assurance qualité externe de ces programmes: elle définit les normes basées sur des outils de l’EEES approuvés, sans appliquer de critères nationaux supplémentaires. Elle doit déboucher sur des approches intégrées facilitées de l’assurance qualité des programmes conjoints, qui reflètent réellement leur nature conjointe.

Les MCEM sont invités à adopter l’Approche européenne pour l’assurance de la qualité des programmes conjoints en tant que base de l’assurance qualité externe de leur cours, si cela est permis par la législation nationale.

Les MCEM contribuent à renforcer l’attractivité de l’EEES dans le monde entier et à démontrer l’excellence et le niveau élevé d’intégration des programmes d’études communs dispensés par les EES européens.

Cette action soutient également les actions, les objectifs et les priorités extérieurs de l’Union dans les différents aspects du domaine de l’enseignement supérieur.

 

Le partenariat entre Erasmus Mundus et Projet d’échanges interuniversitaires (IUEP) ministère de l’Éducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie du Japon (MEXT)

Le partenariat cofinancera 3 à 4 projets qui favoriseront l’innovation et l’excellence en prestation des masters communs dans les consortiums composés d’au moins 3 établissements d’enseignement supérieur de pays participant au programme Erasmus+ et au moins 1 établissement d’enseignement supérieur au Japon. Toutes les conditions décrites ci-dessous s’appliquent aux projets cofinancés par le partenariat, sauf spécification contraire.

En outre, l’établissement d’enseignement supérieur japonais doit être un établissement délivrant des masters et doit décerner les diplômes communs ou multiples avec au moins un établissement d’enseignement supérieur délivrant des masters établi dans un pays participant au programme.

 

Qu’est-ce qu’un master commun Erasmus Mundus?

Un MCEM2 est un programme d’études international intégré de haut niveau comportant 60, 90 ou 120 crédits ECTS, dispensé par un consortium international d’EES de différents pays et, le cas échéant, d’autres partenaires enseignants ou non enseignants dotés d’une expertise et d’un intérêt spécifiques dans les domaines d’études/professionnels couverts par le programme commun. Sa spécificité réside dans l’importance de l’aspect «commun»/l’intégration,3 ainsi que dans l’excellence du contenu académique et de la méthodologie qu’il propose. Il n’existe aucune limite au niveau des disciplines. La liste des programmes communs financés au titre du programme Erasmus+ peut être consultée sur le site web de l’Agence exécutive.4.

Tous les EES participants établis dans un pays participant au programme doivent être des établissements décernant des masters; en outre, les diplômes de master commun correspondants, couvrant l’intégralité du programme d’études du MCEM, doivent être dûment accrédités (le cas échéant par les autorités nationales compétentes) dans les pays où sont établis ces EES. La réussite du programme de MCEM doit déboucher sur la délivrance d’un diplôme commun (c’est-à-dire un diplôme unique délivré par au moins deux EES issus de différents pays participant au programme et dûment accrédité dans ces pays) ou de diplômes multiples (au moins deux diplômes délivrés par deux EES issus de différents pays participant au programme et dûment accrédités dans ces pays). Si la législation nationale le permet, les diplômes communs sont encouragés, étant donné qu’ils représentent une intégration totale du processus d’apprentissage et d’enseignement. Outre les EES délivrant des diplômes et issus de pays participant au programme, d’autres EES partenaires, issus de pays partenaires, peuvent être associés à la délivrance de diplômes communs ou multiples.

Au stade de la demande, les propositions de MCEM devront présenter des programmes d’études communs détaillés, prêts à être mis en œuvre et promus dans le monde entier immédiatement après leur sélection. Dans ce cadre, le processus de sélection des MCEM sera très sélectif, afin que seules les meilleures propositions bénéficient d’un soutien.

En retour, les MCEM sélectionnés recevront un financement considérable pour quatre rentrées, afin de leur permettre d’accroître leur visibilité dans le monde et de renforcer leurs perspectives de durabilité.

Les sections ci-dessous décrivent la nature, le processus de sélection et les conditions de financement des MCEM nouvellement sélectionnés.

 

Quelles sont les activités soutenues au titre de cette action?

La présente action soutiendra les activités suivantes:

  • la mise en œuvre d’un programme de MCEM correspondant à 60, 90 ou 120 crédits ECTS par l’intermédiaire d’un consortium international d’EES, avec la participation de professeurs invités (conférenciers) à des fins d’enseignement, de formation et/ou de recherche;
  • l’octroi de bourses aux étudiants de l’élite mondiale pour leur participation à un de ces programmes de MCEM.

 

Quel est le rôle des organisations participant à un master commun Erasmus Mundus?

Les programmes de MCEM sont dispensés par un consortium international d’EES et, le cas échéant, d’autres types d’organisations (entreprises, organismes publics, organisations de recherche, etc.) contribuant à la mise en œuvre du MCEM.

Le consortium de MCEM se compose:

  • du candidat/coordinateur: l’EES établi dans un pays participant au programme qui soumet la proposition de projet au nom de tous les partenaires. Lorsque le MCEM est accepté, le candidat/coordinateur devient le principal bénéficiaire de la subvention de l’Union et signe une convention de subvention à bénéficiaires multiples au nom du consortium de MCEM. Le rôle de coordinateur comporte les obligations suivantes:
    • représenter les établissements participants et agir en leur nom vis-à-vis de la Commission européenne;
    • assumer la responsabilité financière et légale de la bonne mise en œuvre opérationnelle, administrative et financière de l’intégralité du projet;
    • coordonner le MCEM en coopération avec l’ensemble des partenaires du projet.
  • des partenaires: il s’agit d’EES délivrant des diplômes, reconnus en tant que tels par les autorités compétentes du pays participant au programme ou du pays partenaire où ils sont établis, et de toute organisation publique ou privée qui contribue activement à la préparation, à la mise en œuvre et à l’évaluation des MCEM. Chaque partenaire doit signer un mandat donnant procuration au coordinateur pour agir en son nom et pour son compte pendant la mise en œuvre du projet.
  • des partenaires associés (facultatif): les programmes d’études des MCEM peuvent également bénéficier de la contribution de partenaires associés. Ces organisations contribuent indirectement à la mise en œuvre des tâches/activités spécifiques du projet et/ou soutiennent la diffusion et la pérennité du MCEM. Leur contribution peut, par exemple, prendre la forme de transferts de connaissances et de compétences, d’offres de formations complémentaires ou de solutions de secours pour les détachements ou les stages. Pour des questions de gestion contractuelle, les «partenaires associés» ne sont pas considérés comme faisant partie du consortium de MCEM, étant donné qu’ils jouent un rôle plus limité dans la mise en œuvre du MCEM, leur expertise étant sollicitée sur une base ponctuelle.
  • des entités affiliées (facultatif): il s’agit d’organisations qui contribuent à la réalisation des objectifs et des activités du projet. Elles doivent être mentionnées dans la demande de subvention et satisfaire aux exigences décrites à l’annexe III (Glossaire) du présent guide.

Les EES de pays membres du programme (et les EES du Japon pour les consortiums cofinancés par l’UE et le MEXT) doivent être en mesure d’accueillir concrètement les étudiants des MCEM et de leur dispenser au moins le nombre minimum de crédits ECTS (ou du système japonais équivalent) correspondant à la période d’étude passée dans leur établissement.

Toutes les organisations partenaires du programme ou des pays partenaires doivent être identifiées au moment de la demande de subvention.

Le nécessaire engagement institutionnel de toutes les organisations participant au consortium de MCEM doit être garanti avant l’inscription des premiers étudiants au MCEM, afin d’assurer un ancrage et un soutien institutionnels solides. La convention de consortium de MCEM (voir les lignes directrices et les modèles disponibles sur le site web de l’Agence exécutive) constituera le principal instrument utilisé à cette fin. Elle devra être signée par tous les établissements partenaires avant le lancement de la première procédure de demande et d’octroi de bourses. Cette convention devra couvrir le plus précisément possible tous les aspects universitaires, opérationnels, administratifs et financiers de la mise en œuvre du MCEM ainsi que la gestion des bourses de MCEM, y compris pour les consortiums cofinancés par l'UE et le MEXT.

 

Quels sont les critères utilisés pour évaluer un master commun Erasmus Mundus?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les MCEM doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

 

Critères d’admissibilité

Organisations participantes admissibles

Une organisation participante peut être une organisation publique ou privée, avec ses entités affiliées (le cas échéant), établie dans un pays participant au programme ou dans un pays partenaire et contribuant directement et activement à la mise en œuvre des MCEM.

Cette organisation peut être par exemple:

  • un établissement d’enseignement supérieur (EES);
  • une petite, moyenne ou grande entreprise, publique ou privée (y compris les entreprises sociales);
  • un organisme public au niveau local, régional ou national;
  • une organisation, une ONG ou une association à but non lucratif;
  • un institut de recherche.

Les EES établis dans un pays participant au programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur valable. Cette charte n’est pas exigée pour les EES de pays partenaires.

Les EES établis dans un pays participant au programme doivent être en mesure de démontrer au stade de la demande qu’ils ont rempli les conditions d’assurance qualité de leur juridiction (par exemple, l’accréditation ou l’évaluation) pour le programme commun. Ceci peut découler de la réussite de la mise en œuvre de l’Approche européenne pour l’assurance qualité des programmes conjoints (si la législation nationale le permet) ou des décisions d’accréditation individuelles pour chaque composante sur la base desquelles le programme de MCEM a été conçu.

Qui peut soumettre une demande?

Les EES établis dans un pays membre du programme. L’EES présente sa demande au nom du consortium du MCEM, y compris les consortiums cofinancés par l’UE et le MEXT. Les antennes des EES de pays partenaires établies dans un pays membre du programme ou les antennes des EES de pays membres du programme établies dans un pays partenaire ne sont pas éligibles.

Nombre et profil des organisations participantes

Les MCEM sont de nature transnationale et impliquent des EES partenaires issus d’au moins trois pays membres du programme.

Pour les consortiums cofinancés par l’UE et le MEXT, au moins un EES partenaire japonais obligatoire supplémentaire doit être inclus et désigné comme coordinateur pour la partie japonaise, en plus du coordinateur obligatoire du pays participant au programme (candidat).

Nombre de participants

La subvention de MCEM financera un maximum de 60 bourses pour les quatre rentrées. En outre, les consortiums de MCEM peuvent demander jusqu’à 28 bourses supplémentaires pour les quatre rentrées pour un(e) ou plusieurs régions/pays ciblé(e) dans le monde.

Pour les consortiums cofinancés par l’UE et le MEXT, un maximum de 32 bourses seront financées par l’UE et 32 bourses par le MEXT. Les consortiums qui ne sont pas éligibles à une demande de bourses supplémentaires pour les régions/pays du monde cibles.

Lieu(x)

La période d’étude de MCEM doit être effectuée dans au moins deux des pays membres du programme représentés au sein du consortium (c’est-à-dire au moins deux périodes de mobilité pour l’ensemble des étudiants, autres que dans le pays de résidence de l’étudiant).

Pour les consortiums cofinancés par l’UE et le MEXT, l’une des deux périodes de mobilité des étudiants doit se dérouler au Japon et l’autre dans un pays participant au programme dans le consortium.

Durée du projet

En fonction de la durée du MCEM (1 à 2 années académiques) et du choix du consortium d’entreprendre une année préparatoire ou non, le consortium recevra une convention de subvention pour une durée minimum de 4 et maximum de 6 années académiques, afin de financer 4 rentrées d’étudiants consécutives.

À titre exceptionnel, la durée d’un MCEM peut être prolongée, à la demande du candidat/coordinateur et avec l’accord de l’Agence nationale, de 12 mois maximum. Dans ce cas, la subvention totale n’est pas modifiée.

Durée de l’activité

Année préparatoire optionnelle: 1 année académique.

Mise en œuvre du programme de MCEM: 4 rentrées consécutives de 1 ou de 2 années académiques (60/90/120 crédits ECTS).

Où soumettre sa demande?

Auprès de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», située à Bruxelles.

Quand soumettre sa demande?

Les demandes de bourse doivent parvenir au plus tard le 14 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er août et le 31 octobre de la même année.

Exception:

Pour les propositions de cofinancement dans le cadre du partenariat UE-MEXT, les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 1er avril à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er août et le 31 octobre de la même année. En parallèle, le coordinateur japonais rendra disponible la même proposition à la Société japonaise pour la Promotion de la Science (JSPS).

Comment soumettre une demande?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

 

Les organisations candidates seront évaluées sur la base de critères d’exclusion et de sélection. Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations.

 

Critères d’admissibilité supplémentaires pour les d’étudiants

Participants admissibles

Les étudiants en master ayant obtenu un premier diplôme de l’enseignement supérieur ou attestant d’un niveau d’apprentissage équivalent reconnu par la législation nationale et les pratiques des pays décernant les diplômes sont éligibles.

Les étudiants ayant déjà obtenu une bourse de MCEM ou une bourse pour un master ou doctorat commun Erasmus Mundus ne peuvent pas prétendre à une autre bourse dans le cadre de l’action des MCEM.

Les titulaires d’une bourse de MCEM ne peuvent bénéficier d’un autre système de bourses financé par l’Union pour suivre le même MCEM, et ce pour la durée entière de la formation.

Un minimum de 75 % des bourses de MCEM5 seront réservés aux candidats issus des pays partenaires. Cette règle ne s’applique pas aux consortiums cofinancés par l’UE et le MEXT.

Les étudiants soumettront leur demande de bourse directement au consortium de MCEM de leur choix et traverseront une procédure de sélection organisée par les EES du consortium.

La sélection, le recrutement et la supervision de chaque étudiant relèvent de la responsabilité du consortium de MCEM.

Durée de l’activité La bourse d’étudiant est octroyée exclusivement pour une inscription à temps plein à l’un des programmes de master et couvre la durée entière du programme d’études de MCEM.
Lieu(x) D’autres périodes d’études (p. ex. recherche, stage, préparation de thèse) au-delà du minimum requis peuvent être effectuées dans d’autres établissements participants de pays membres du programme ou de pays partenaires, à la condition que les activités en question soient effectuées sous la supervision directe de l’un des EES partenaires du consortium.

Acquis d’apprentissage

Les étudiants devront obtenir la totalité des crédits ETCS couverts par le MCEM (60, 90 ou 120). En outre, pour chacune de leur période d’étude obligatoire dans au moins deux pays membres du programme (ou, le cas échéant, dans un pays du programme et au Japon pour les consortiums cofinancés par l'UE et le MEXT), ils devront acquérir au moins 20 crédits ECTS (pour les programmes d’étude de 60 crédits ECTS), ou 30 crédits ECTS (pour les programmes d’étude de 90 ou 120 crédits ECTS).

Les périodes de mobilité ne peuvent pas être remplacées par une mobilité virtuelle (enseignement à distance), ce qui signifie que la présence des étudiants est requise pendant toute la durée du programme de master. De plus, elles ne peuvent pas non plus être effectuées dans des établissements n’appartenant pas au consortium de MCEM (partenaires ou partenaires associés).

 

Critères d’admissibilité supplémentaires pour le personnel/professeurs/conférenciers

Participants admissibles

1) Le personnel des organisations participantes

2) Les professeurs invités (/conférenciers) des pays participant au programme et des pays partenaires. La subvention de MCEM financera au moins 4 professeurs invités/conférenciers par rentrée, participant aux activités du MCEM, pendant un total d’au moins 8 semaines.

Les professeurs invités/conférenciers doivent être sélectionnés sur la base de critères de sélection spécifiques, définis par le consortium, et apporter une valeur ajoutée concrète à la mise en œuvre du MCEM.

Critères d’attribution

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet

(40 points au maximum)

  • Les éléments de la proposition relatifs à l’aspect «commun» et à l’intégration, ainsi que la conception et la structure du projet, sont adaptés et efficaces pour atteindre les objectifs du MCEM.
  • La proposition décrit comment le MCEM est intégré dans les catalogues de diplômes du partenaire et définit le ou les diplômes qu’il est prévu de délivrer, surtout la délivrance d’un diplôme de MCEM commun, si la législation nationale le permet.
  • Le MCEM proposé répond à des besoins clairement définis dans le domaine académique.
  • La proposition définit comment le MCEM vise à améliorer l’attractivité de l’espace européen de l’enseignement supérieur et à favoriser l’excellence universitaire, l’innovation et la compétitivité dans les spécialités/disciplines académiques ciblées.
  • Le consortium de MCEM proposé est très important pour l’internationalisation de l’enseignement supérieur et a été conçu pour maximiser les avantages de la mobilité des étudiants et du personnel.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet

(20 points au maximum)

  • La proposition définit le programme académique ainsi que les acquis d’apprentissage et précise comment l'excellence du contenu académique sera assurée.
  • La proposition décrit un ensemble de méthodes d’évaluation interne et externe du MCEM, ainsi que la façon dont celles-ci seront mises en œuvre et utilisées pour contrôler, moderniser et améliorer la qualité de la formation.
  • La proposition définit la manière dont la mobilité des étudiants est organisée et permet d’atteindre les objectifs de la formation et présente un projet de stratégie/planification en vue d’assurer la participation efficace des professeurs/conférenciers invités.
  • La proposition décrit minutieusement toutes les informations pertinentes qui sont fournies aux étudiants/au personnel universitaire avant leur inscription, ainsi que les services offerts au niveau du logement, de la formation linguistique, des formalités administratives (par exemple aide à l’obtention d’un visa) et des assurances.
  • La proposition décrit clairement les règles de la formation ainsi que les droits et les devoirs des étudiants en ce qui concerne les aspects universitaires, administratifs et financiers du MCEM.
  • La proposition décrit les activités/installations envisagées pour assurer l’intégration/la mise en réseau efficace des étudiants du MCEM au sein de leur environnement socioculturel et professionnel.
  • La proposition expose clairement l’interaction entre le MCEM et les acteurs de la mise en œuvre de la formation qui ne relèvent pas du domaine de l’enseignement.

Qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération

(20 points au maximum)

  • La proposition présente clairement comment les domaines d’expertise des partenaires/du personnel concerné ainsi que leur complémentarité et la valeur ajoutée qu’ils apportent à la réalisation du MCEM. Le cas échéant, la proposition décrit la manière dont les accords de coopération existants ont été améliorés dans le but de réaliser les objectifs du MCEM.
  • La proposition décrit l’engagement institutionnel de chaque partenaire, précise leur rôle et leurs tâches dans la mise en œuvre du MCEM, ainsi que les mécanismes de travail des organes de direction et les outils de gestion mis en place.
  • La proposition décrit, entre autres, les critères, les principes et les exigences conjoints de candidature pour les étudiants, les critères de sélection et d’admission, les examens et l’évaluation des performances des étudiants.
  • La proposition explique comment les coûts de participation des étudiants ont été calculés et décrit la manière dont les ressources financières, y compris le financement complémentaire, seront mobilisées, allouées et gérées dans le cadre du partenariat.

Incidence et diffusion (20 points au maximum)

  • La proposition fournit une stratégie convaincante de développement/durabilité à moyen/long terme, avec des projections réalistes pour l’avenir après la période de financement européen, ainsi que des moyens de mobiliser d’autres sources de financement pour des bourses et des étudiants non boursiers.
  • La proposition explique l’incidence que le MCEM aura au niveau institutionnel (faculté/université) ainsi que la manière dont il renforcera la stratégie d’internationalisation des partenaires du consortium vis-à-vis des parties prenantes concernées aux niveaux national, européen et international.
  • La proposition décrit comment le MCEM encourage l’esprit d’entreprise et l’esprit d’initiative et comment les employeurs seront associés au projet au cours de sa mise en œuvre afin d’améliorer les compétences et les aptitudes des étudiants et de renforcer ainsi l’employabilité des diplômés.
  • La proposition décrit les types et les méthodes de promotion/les mécanismes de diffusion, ses groupes cibles ainsi que les tâches concrètes des partenaires dans le cadre de la stratégie d’information du MCEM. Elle explique comment elle compte attirer l’élite des étudiants du monde entier.
  • Le cas échéant, la proposition décrit la manière dont le matériel, les documents et les supports produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des autorisations ouvertes et ne contient aucune restriction disproportionnée.

 

Pour pouvoir prétendre à un financement, les propositions doivent obtenir au moins 70 points sur un total de 100. Elles doivent également obtenir au moins 75 % du total des points du critère de sélection «Pertinence du projet» (c’est-à-dire au minimum 30 points sur 40). En cas d’égalité, la priorité sera accordée aux projets obtenant le plus grand nombre de points pour le critère «Pertinence du projet».

Pour les projets soumis à l’appel conjoint UE-Japon, des informations supplémentaires sur les critères d’attribution applicables sont disponibles pour les candidats et les experts. Elles sont publiées sur une page dédiée « Partenariat MCEM avec le Japon ».6

 

Bourses supplémentaires destinées aux étudiants de certaines régions du monde

Les candidats peuvent demander des bourses supplémentaires pour une ou plusieurs régions des pays partenaires dans le monde entier, financées par les instruments de financement externes de l’UE suivants:

  • Instrument d’aide de préadhésion (IAP)7
  • l’instrument de financement de la coopération au développement (ICD)8;
  • l’instrument européen de voisinage (IEV)9;
  • l’instrument de partenariat (IP)10;
  • le Fonds européen de développement (FED).

Les MCEM proposés peuvent recevoir jusqu’à 28 bourses d’étudiant supplémentaires pour toute la durée du master (quatre rentrées). Ces bourses supplémentaires sont offertes pour répondre aux priorités de la politique extérieure de l’Union concernant l’enseignement supérieur et pour prendre en considération les différents niveaux de développement économique et social dans les pays partenaires concernés. Ils sont financés sur la base des neuf enveloppes régionales ci-dessous:

  • région des Balkans occidentaux (région 1)11
  • les pays du partenariat oriental (région 2);
  • les pays du sud de la Méditerranée (région 3);
  • l’Asie (région 6), avec l’octroi spécifique d’une bourse aux pays les moins avancés12;
  • l’Asie centrale (région 7), avec l’octroi spécifique d’une bourse aux pays à faible revenu ou à revenu moyen13;
  • l’Amérique latine (région 8), avec l’octroi spécifique d’une bourse aux pays à revenu intermédiaire14 et une enveloppe maximale pour le Brésil/Mexique;
  • l’Afrique du Sud (région 10);
  • les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (région 11);
  • les pays de la coopération du Golfe (région 12).

Les bourses seront attribuées aux MCEM sélectionnés pour le financement selon leur classement par ordre décroissant et en tenant compte du budget disponible. À partir de la proposition classée première, le nombre total de bourses supplémentaires seront attribuées au pro rata des enveloppes budgétaires régionales et dans la limite des fonds disponibles.

Critère d’attribution supplémentaire

Les propositions dépassant le seuil minimal fixé pour le critère «Pertinence du projet» et obtenant un total de 70 points au minimum (seuil global pour le financement) seront évaluées en vue de l’octroi de bourses supplémentaires pour les régions ciblées, sur la base du critère supplémentaire suivant. Cela ne s’appliquera pas aux consortiums cofinancés par l’UE et le MEXT non éligibles à une demande de bourse supplémentaire.

Pertinence du projet dans la ou les régions ciblées

(Oui/Non)

  • La proposition décrit les méthodes utilisées pour attirer des étudiants très talentueux de la ou des régions ciblées.
  • La proposition encourage la coopération avec les EES et/ou d’autres organisations participantes admissibles issues de pays partenaires de la ou des régions ciblées. La valeur ajoutée de cette coopération pour le MCEM est clairement expliquée.

 

Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action?

D’autres critères obligatoires ainsi que des informations complémentaires utiles au sujet de cette action se trouvent à l’annexe I du présent guide. Cette annexe inclut:

  • les conditions relatives à la conception du MCEM;
  • les conditions relatives aux étudiants en master;
  • les conditions relatives au contrôle et à l’assurance de la qualité;
  • la procédure de sélection des consortiums de MCEM.

Les organisations intéressées sont invitées à lire attentivement les sections concernées de cette annexe avant de soumettre une demande de soutien financier.

 

Catalogue des masters communs Erasmus Mundus

Afin de contribuer à la promotion, à la visibilité et à l’accessibilité des bourses pour étudiants Erasmus+ qui seront proposées par les MCEM en cours aux meilleurs étudiants en master du monde entier, les MCEM seront inclus dans un catalogue en ligne hébergé sur le site web de l’Agence exécutive.

Ce catalogue des MCEM présentera tous les programmes de masters communs offrant des bourses Erasmus+ pour l’année académique à venir.

Grâce à ce catalogue, les étudiants potentiels pourront sélectionner les MCEM de leur choix et introduire une demande de bourse Erasmus+ directement auprès du consortium concerné.

 

Quelles sont les règles de financement?

Les MCEM sélectionnés recevront un soutien au moyen d’une convention de subvention couvrant une année préparatoire (si le candidat a choisi de demander l’année préparatoire) et quatre rentrées d’étudiants consécutives. Pour que les propositions soient cofinancées dans le cadre du partenariat UE-MEXT, l’allocation du budget détaillée au niveau du projet, y compris le montant de la bourse et les frais de gestion du consortium, variera selon la source de cofinancement (UE ou le MEXT).

La subvention sera calculée sur la base des principes de financement suivants:

  • une subvention pour les frais de gestion du consortium et la mobilité du personnel universitaire;
  • un nombre variable de bourses d’étudiants pour un montant maximal de 25 000 euros par année;
  • un nombre variable de bourses d’étudiants supplémentaires pour un montant maximal de 25 000 euros par année pour certaines régions du monde.

Plus précisément, le budget du MCEM doit être établi conformément aux règles de financement suivantes (en euros):

 

A) Gestion des masters communs Erasmus Mundus:

Contribution aux coûts de gestion du consortium15 et aux coûts afférents aux professeurs et conférenciers invités

20 000 euros pour l’année préparatoire facultative.

50 000 euros par rentrée du MCEM.

 

B) Bourses d’étudiants en master commun Erasmus Mundus:

Les bourses d’étudiants en MCEM incluront les frais de participation des étudiants (y compris les droits d’inscription, une couverture d’assurance complète ainsi que tous les autres frais obligatoires relatifs à la participation des étudiants à la formation), une participation aux frais de voyage et d’installation des étudiants et une indemnité de séjour pour la durée entière du programme d’études du MCEM. Le tableau ci-dessous présente plus en détail les montants des bourses octroyées aux étudiants en MCEM:

Contribution aux frais de participation

Jusqu’à 9 000 euros par année et par boursier d’un pays partenaire16.

 

Jusqu’à 4 500 euros par année et par boursier d’un pays participant au programme

 

Tout montant dépassant ces contributions maximales devra être couvert par les organisations participantes et ne pourra pas être réclamé au boursier.

Contribution aux frais de voyage et d’installation

1 000 euros par année et par boursier résident d’un pays participant au programme pour ses frais de voyage.

 

2 000 euros par année pour les frais de voyage + 1 000 euros pour les frais d’installation des boursiers résidents d’un pays partenaire situé à moins de 4 000 km de l’EES coordonnant le MCEM.

 

3 000 euros par année pour les frais de voyage + 1 000 euros pour les frais d’installation des boursiers résidents d’un pays partenaire situé à 4 000 km ou plus de l’EES coordonnant le MCEM.

Contribution aux frais de séjour

1 000 euros par mois pour toute la durée du programme d’études du MCEM (24 mois au maximum). Des contributions aux frais de séjour ne seront pas attribuées aux boursiers pour les périodes d’un MCEM passées dans leur pays de résidence (pour y faire des études, des recherches, un stage ou préparer une thèse), ni aux boursiers d’un pays partenaire pour les périodes d’un MCEM passées dans un pays partenaire pour une période supérieure à un trimestre (soit 3 mois ou l’équivalent de 15 crédits ECTS).

Exception: la règle des 3 mois ne s’applique pas aux boursiers de pays partenaires au titre du MCEM-IUEP.

 

Octroi de la subvention

Le montant réel des différentes bourses, respectivement le montant maximal de la subvention octroyée aux projets sélectionnés, dépendra d’un certain nombre d’éléments:

  1. la durée du MCEM (60, 90 ou 120 crédits ECTS);
  2. les coûts de participation au MCEM fixés par le consortium;
  3. l’instauration de l’année préparatoire optionnelle;
  4. le nombre de bourses accordées au pays participant au programme/pays partenaire.

Sur la base de ces paramètres, la bourse de MCEM accordée pour l’année préparatoire et les quatre rentrées d’étudiants s’élèvera à un maximum de 4,4 millions d’euros17. Pour les consortiums cofinancés par l’UE et le MEXT, le nombre maximum de bourses est fixé à 64 et il n’y a pas de bourses supplémentaires ciblant des régions du monde particulières. Par conséquent, la subvention maximale indicative sera de 3,4 millions d’euros, qui seront cofinancés à 50 % par Erasmus+ et à 50 % par le MEXT.

  • 1. Adopté par les ministres européens de l’Enseignement supérieur au cours de la conférence ministérielle d’Erevan, les 14 et 15 mai 2015. Pour de plus amples informations sur les mesures politiques adoptées, consulter le site: http://bologna-yerevan2015.ehea.info/pages/view/documents
  • 2. Pour les consortiums cofinancés par l’UE et le MEXT, toutes les références au MCEM dans ce guide doivent être lues comme MCEM-IUEP
  • 3. Les MCEM doivent avoir mis sur pied un programme d’études conçu conjointement et parfaitement intégré, combiné à des procédures de mise en œuvre communes (règles communes de soumission de candidature, de sélection, d’admission et d’examen, par exemple), ainsi qu’à des mécanismes d’assurance de la qualité conjoints.
  • 4. https://eacea.ec.europa.eu/node/661_fr
  • 5. Il s’agit du nombre total de bourses financées, dont celles rendues disponibles pour un(e) ou plusieurs régions/pays prioritaires dans le monde.
  • 6. https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/actions/key-action-1-learning-mobility-individuals/erasmus-mundus-joint-master-degrees_en
  • 7. RÈGLEMENT (UE) N°231/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2014 instituant un instrument d’aide de préadhésion (IAP II): https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0231
  • 8. RÈGLEMENT (UE) Nº 233/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:077:0044:0076:FR:PDF
  • 9. RÈGLEMENT (UE) Nº 232/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:077:0027:0043:FR:PDF
  • 10. RÈGLEMENT (UE) Nº 234/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2014 instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:077:0077:0084:FR:PDF
  • 11. RÈGLEMENT (UE) N°231/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2014 instituant un instrument d’aide de préadhésion (IAP II): https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/pdf/fina...
  • 12. Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Laos, Myanmar/Birmanie, Népal.
  • 13. Kirghizstan, Tadjikistan, Ouzbékistan.
  • 14. Bolivie, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua
  • 15. Les coûts encourus par les partenaires associés ne pourront être remboursés par le consortium de MCEM qu’au titre de «contribution de l’Union aux coûts de gestion du consortium» (montant forfaitaire).
  • 16. Étudiants qui ne résident pas ou qui n’ont pas exercé leur activité principale (études, formation ou emploi) pendant plus de 12 mois au total au cours des cinq dernières années dans un pays participant au programme. La période de référence de cinq ans pour cette règle des 12 mois est calculée à rebours à compter de la date limite de soumission définie par les consortiums pour demander une bourse de MCEM.
  • 17. Le montant maximal théorique est obtenu en appliquant les taux maximaux prévus pour les bourses et en partant du principe qu’un projet se verrait attribuer le nombre maximal de bourses (par exemple 60 + 28).