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Projets Jean Monnet (débat politique avec le monde universitaire)

Qu’est-ce qu’un projet Jean Monnet ?

Les projets Jean Monnet encouragent l’innovation, l’enrichissement réciproque et la diffusion des contenus relatifs à l’Union européenne. Ces projets seront basés sur des propositions unilatérales - même si les activités proposées peuvent comprendre d’autres partenaires - et peuvent durer entre 12 et 24 mois.

  • Les projets d’«innovation» exploreront d’autres points de vue ainsi que des méthodologies différentes, en vue de rendre les sujets sur l’Union européenne plus attrayants et mieux adaptés aux différents types de populations cibles (p. ex. projets sur l’apprentissage de l’UE à l’école, « Learning EU @ School »).
  • Les projets d’«enrichissement réciproque» encourageront les discussions et la réflexion sur les thèmes ayant trait à l’Union européenne et amélioreront les connaissances sur l’Union et ses processus. Ces projets auront pour but de stimuler les connaissances sur l’Union européenne dans des contextes spécifiques.
  • Les projets de «diffusion des contenus» consisteront principalement en activités d’information et de diffusion.

Quelles sont les activités soutenues dans le cadre des projets Jean Monnet ?

Au cours de leur cycle de vie, les projets Jean Monnet peuvent réaliser un vaste éventail d’activités, par exemple:

«Innovation»

  • l’élaboration et l’expérimentation de nouvelles méthodologies et de nouveaux contenus et outils relatifs à des thèmes européens spécifiques;
  • la création de classes virtuelles sur des sujets spécifiques et l’expérimentation de celles-ci dans différents contextes;
  • la conception, la production et la mise en œuvre d’outils d’autoformation encourageant la citoyenneté active dans l’Union européenne;
  • l’élaboration et l’utilisation de contenus pédagogiques appropriés et de matériaux didactiques nouveaux ou adaptés pour l’enseignement des questions européennes au niveau de l’enseignement primaire et secondaire (Learning EU @ School);
  • la conception et la mise en œuvre de formations initiales et continues pour les enseignants, afin de leur permettre d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour enseigner des sujets européens;
  • la réalisation d’activités sur l’Union européenne spécifiquement conçues pour les élèves des écoles primaires et secondaires et les apprenants des établissements d’enseignement et de formation professionnels.

«Enrichissement réciproque»

  • l'aide à la création d'études européennes et la stimulation du niveau de connaissances et/ou l’amélioration de la dynamique d’un(e) « département/chaire/équipe de recherche » au sein d’un établissement d'enseignement supérieur d'un pays qui a exprimé un intérêt/besoin particulier;
  • l’élaboration conjointe de contenus et d’activités d’enseignement conjointes pour les étudiants entre plusieurs institutions. Les institutions participantes peuvent organiser des activités communes, préparer des outils étayant leurs cours.

«Diffusion de contenus»

  • soutenir activement des activités d’information et de diffusion destinées au personnel des administrations publiques, aux experts de certains domaines et à la société civile dans sa globalité;
  • organiser des conférences, des séminaires et/ou des tables rondes sur des questions pertinentes au sujet de l’Union européenne à l’intention du plus grand nombre possible de parties prenantes.

Quel est le rôle des organisations participant aux projets Jean Monnet ?

L’établissement proposant le projet est tenu d’élaborer une stratégie claire et viable, accompagnée d’un programme de travail détaillé incluant des informations sur les résultats escomptés. Il devra justifier la nécessité des activités proposées, indiquer les bénéficiaires directs et indirects et garantir le rôle actif de toutes les organisations participantes.

Les propositions seront signées par le représentant légal des établissements d’enseignement supérieur (ou des autres organisations éligibles) et incluront des informations relatives au statut juridique, aux objectifs et aux activités de l’organisation candidate.

Les établissements d’enseignement supérieur (ou autres organisations éligibles) assument la responsabilité finale de leurs propositions. Ils sont tenus de mettre en œuvre les activités décrites dans leur programme de travail pendant toute la durée du projet.

Quels sont les critères utilisés pour évaluer un projet Jean Monnet ?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les projets Jean Monnet doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

Critères d'éligibilité

Qui peut soumettre une demande ?

Les établissements d’enseignement supérieur ou les autres organisations, quel que soit le pays du monde où ils sont établis. Les EES établis dans un pays membre du programme Erasmus+ doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur valable. Cette charte n’est pas exigée pour les établissements d’enseignement supérieur participants des pays partenaires. Les établissements désignés (identifiés dans le règlement instituant le programme Erasmus+) poursuivant un but d’intérêt européen ne sont pas éligibles dans le cadre de la présente action. Les établissements d’enseignement primaire et secondaire ne sont pas éligibles, bien qu’ils puissent contribuer activement à la réalisation des activités.

Durée du projet

12, 18 ou 24 mois.

Où soumettre sa demande ?

À l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», située à Bruxelles.

Quand soumettre sa demande ?

Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 22 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er septembre de la même année.

Comment soumettre une demande ?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre sa demande.

Les organisations candidates seront évaluées sur la base de critères d’exclusion et de sélection. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d’informations.

Critères d'attribution

Les demandes seront évaluées sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet
(25 points maximum)

  • La pertinence de la proposition par rapport:
  • aux objectifs et priorités de l’action (voir la section “Quels sont les objectifs de Jean Monnet” et “Qu’est-ce qu’un projet Jean Monnet”(“Innovation”, “Fertilisation croisée”, “Contenu étalé”)).

  • La mesure dans laquelle la proposition:
  • permet de favoriser l’élaboration de nouvelles activités d’enseignement, de recherche ou de débat;
  • démontre une valeur ajoutée universitaire;
  • promeut les études/problématiques européennes au sein de l’établissement participant à l’action Jean Monnet et en dehors de cet établissement et donne une visibilité accrue à ce domaine d’étude.
  • La pertinence de la proposition pour les groupes cibles prioritaires de l’action:
  • les institutions ou universitaires ne recevant pas encore un financement au titre de Jean Monnet.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet
(25 points maximum)

  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité du programme de travail, qui comprendra les phases nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre, à l’évaluation, au suivi et à la diffusion).
  • La cohérence entre les objectifs du projet, les activités et le budget proposé.
  • La qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée.

Qualité de l’équipe du projet
(25 points maximum)

  • La pertinence du profil et de l’expertise des universitaires éminents - dans les domaines tant universitaires que non universitaires - participant aux activités proposées dans le cadre du projet.
  • Pour les projets ciblant les apprenants des écoles primaires et secondaires: l’implication de membres du personnel possédant les aptitudes pédagogiques nécessaires.

Impact et diffusion
(25 points maximum)

  • La qualité des mesures d’évaluation des résultats des activités d’enseignement.
  • L’impact potentiel du projet:
  • sur l’établissement organisant l’action Jean Monnet;
  • sur les étudiants et les apprenants bénéficiant de l’action Jean Monnet;
  • sur les autres organisations et personnes concernées au niveau local, régional, national et/ou européen.
  • L’adéquation et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement organisant l’action Jean Monnet.
  • Le cas échéant, la mesure dans laquelle la proposition décrit la manière dont les matériels, documents et supports produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des autorisations ouvertes, et l'absence de restriction disproportionnée dans la proposition.

Pour être éligibles à un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent par ailleurs obtenir au moins 13 points dans chacune des catégories de critères d’attribution mentionnées ci-dessus.

Que faut-il savoir d’autre au sujet des projets Jean Monnet ?

Diffusion et impact

Les projets Jean Monnet seront tenus d’exploiter et de diffuser les résultats de leurs activités au-delà des parties prenantes directement concernées. Cela renforcera considérablement leur impact et favorisera un changement systémique.

Les projets Jean Monnet seront invités à mettre à jour la section qui leur est réservée dans l’outil spécifique en ligne Erasmus+, où seront regroupées toutes les informations relatives aux activités Jean Monnet. Ils seront vivement encouragés à faire usage des plateformes et outils existants (l’annuaire Jean Monnet ainsi que la communauté virtuelle Jean Monnet). Ces fonctionnalités, qui font partie de l’outil informatique général mis au point pour Erasmus+, feront en sorte que le grand public soit informé sur les résultats. Les bénéficiaires de subventions seront invités à mettre régulièrement à jour l’outil en y indiquant les résultats de leurs travaux.

Les projets Jean Monnet sont encouragés à:

  • participer aux évènements de diffusion et d’information organisés au niveau national et européen;
  • organiser des évènements (conférences, séminaires, ateliers, etc.) avec les décideurs politiques des niveaux local (par exemple, maires et conseillers), régional et national, ainsi qu’avec la société civile organisée et les écoles;
  • diffuser les résultats de leurs activités en organisant des séminaires ou des conférences destinés et adaptés au grand public et aux représentants de la société civile;
  • travailler en réseau avec les centres d’excellence, les chaires Jean Monnet, les coordinateurs des modules et les établissements bénéficiant d’un soutien;
  • utiliser des ressources éducatives libres (REL), publier les synthèses, le contenu et le programme de leurs activités ainsi que les résultats attendus.

Quelles sont les règles de financement ?

Le budget du projet doit être établi conformément aux règles de financement suivantes (en euros):

Subvention maximale accordée aux projets Jean Monnet: 60 000 euros (représentant un maximum de 75 % des coûts totaux)

Coûts éligibles

Mécanisme de financement

Montant

Participation à des conférences

Contribution aux coûts liés à l’organisation de conférences, de séminaires, d’ateliers, etc., à l’exclusion des coûts liés à la participation d’intervenants non locaux.

Contribution aux coûts unitaires

D.2 par jour par participant

Frais de voyage (intervenants non locaux)

Contribution aux frais de séjour des intervenants non locaux assistant aux conférences, en fonction de la distance parcourue. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne1, en indiquant la distance d’un trajet aller afin que puisse être calculé le montant de la bourse de l’UE qui servira à financer le voyage aller-retour2  

Coûts unitaires

Pour les trajets entre 100 et 499 KM:

180 euros par participant

Pour les trajets entre 500 et 1999 KM:

275 euros par participant

Pour les trajets entre 2000 et 2999 KM:

360 euros par participant

Pour les trajets entre 3000 et 3999 KM:

530 euros par participant

Pour les trajets entre 4000 et 7999 KM:

820 euros par participant

Pour les trajets de 8000 KM ou plus:

1500 euros par participant

Frais de séjour (intervenants non locaux)

Contribution aux frais de séjour des intervenants non locaux assistant aux conférences

Contribution aux coûts unitaires

D.3 par jour par participant

Activités complémentaires

Contribution aux éventuels frais secondaires liés aux activités complémentaires mises en place dans le cadre de cette action, p. ex. suivi universitaire de l’évènement, création et maintenance d’un site web, conception, impression et diffusion de publications; frais d’interprétation; frais de production

Somme forfaitaire

25.000 euros

Les montants spécifiques applicables aux modules Jean Monnet se trouvent à la section “Coûts unitaires Jean Monnet”, située à la fin du chapitre consacré à Jean Monnet dans la présente partie du guide.

Coûts unitaires Jean Monnet

D.1 – Coûts nationaux liés à l’enseignement (en euros, par heure d’enseignement)

Les montants dépendent du pays où l’activité d’enseignement a lieu.

Pays membres du programme

Belgique

200

Bulgarie

80

République tchèque

107

Danemark

200

Allemagne

200

Estonie

107

Irlande

172

Grèce

129

Espagne

161

France

184

Croatie

96

Italie

166

Chypre

151

Lettonie

98

Lituanie

106

Luxembourg

200

Hongrie

104

Malt

138

Pays-Bas

200

Autriche

200

Pologne

104

Portugal

126

Roumanie

81

Slovénie

136

Slovaquie

114

Finlande

193

Suède

200

Serbie 80

Royaume-Uni

184

la République de Macédoine du Nord

80

Islande

159

Liechtenstein

80

Norvège

200

Turquie

87

Pays partenaires

Antigua et Barbuda

92

Australie

200

Bahreïn

110

Barbade

94

Brunei

200

Canada

200

Chili

83

Guinée équatoriale

131

Hong Kong

200

Israël

144

Japon

178

Corée, république de

153

Koweït

200

Libye

90

Mexique

86

Nouvelle-Zélande

153

Oman

131

Qatar

200

Saint-Christophe-et-Nevis

84

Arabie saoudite

126

Seychelles

126

Singapour

200

Suisse

200

territoire de la Russie tel que reconnu par le droit international

109

Trinité-et-Tobago

115

Émirats arabes unis

200

États-Unis d’Amérique

200

Autres

80

D.2 – Frais de conférences nationaux (en euros, par jour)

Le montant dépend du pays où l’activité a lieu.

Pays membres du programme

Belgique

88

Bulgarie

40

République tchèque

55

Danemark

94

Allemagne

90

Estonie

47

Irlande

75

Grèce

56

Espagne

70

France

80

Croatie

42

Italie

73

Chypre

66

Lettonie

43

Lituanie

47

Luxembourg

144

Hongrie

46

Malte

60

Pays-Bas

97

Autriche

94

Pologne

45

Portugal

55

Roumanie

40

Serbie 40

Slovénie

59

Slovaquie

50

Finlande

84

Suède

95

Royaume-Uni

81

la République de Macédoine du Nord

40

Islande

69

Liechtenstein

40

Norvège

138

Turquie

40

pays Partneraires

Argentine

44

Australie

90

Bahrein

43

Barbade

41

Brunei

115

Canada

89

Guinée équatoriale

57

Hong Kong

117

Israël

63

Japon

78

Corée, république

67

Koweït

110

Macao

154

Nouvelle-Zélande

67

Oman

57

Qatar

194

Arabie saoudite

55

Seychelles

55

Singapour

133

Suisse

118

territoire de la Russie tel que reconnu par le droit international

48

Trinité-et-Tobago

50

Arabie saoudite

107

États-Unis d’Amérique

109

Autres

40

D.3 - Frais de subsistance: intervenants non locaux (en euros par jour)

Le montant dépend du pays où l’activité a lieu.

Pays membres du programme

Belgique

232

Bulgarie

227

République tchèque

230

Danemark

270

Allemagne

208

Estonie

181

Irlande

254

Grèce

222

Espagne

212

France

245

Croatie

180

Italie

230

Chypre

238

Lettonie

211

Lituanie

183

Luxembourg

237

Hongrie

222

Malte

205

Pays-Bas

263

Autriche

225

Pologne

217

Portugal

204

Roumanie

222

Serbie 220

Slovénie

180

Slovaquie

205

Finlande

244

Suède

257

Royaume-Uni

276

la République de Macédoine du Nord

210

Islande

245

Liechtenstein

175

Norvège

220

Turquie

220

pays Partneraires

Afghanistan

125

Albanie

210

Algérie        

170

Andorra

195

Angola

280

Antigua and Barbuda

225

Argentine

285

Arménie

280

Australie

210

Azerbaijan

270

Bahamas

190

Bahrain

275

Bangladesh

190

Barbados

215

Belarus

225

Belize

185

Benin

150

Bhutan

180

Bolivia

150

Bosnia and Herzegovina

200

Botswana

185

Brazil

245

Brunei

225

Burkina Faso

145

Burundi

165

Cambodia

165

Cameroon

160

Canada

230

Cape Verde

125

Central African Republic

140

Chad

210

Chile

245

China

210

Colombia

170

Comoros

135

Congo

185

Congo (Democratic Republic of the)

245

Cook Islands

185

Costa Rica

190

Cuba

225

Djibouti

235

Dominica

215

Dominican Republic

230

Ecuador

190

Egypt

205

El Salvador

180

Equatorial Guinea

145

Eritrea

130

Ethiopia

195

Fiji

170

Gabon

190

Gambia

170

Georgia

295

Ghana

210

Grenada

215

Guatemala

175

Guinea

185

Guinea-Bissau

140

Guyana

210

Haiti

190

Honduras

175

Hong Kong

265

India

245

Indonesia

195

Iran

200

Iraq

145

Israel

315

Republic of Côte d'Ivoire

190

Jamaica

230

Japan

405

Jordan

195

Kazakhstan

245

Kenya

225

Kiribati

205

Korea, DPR

230

Korea, Republic of

300

Kosovo, under UNSC 1244/1999

220

Kuwait

280

Kyrgyzstan

255

Laos

195

Lebanon

260

Lesotho

150

Liberia

235

Libya

225

Macao

150

Madagascar

155

Malawi

215

Malaysia

250

Maldives

185

Mali

155

Marshall Islands

185

Mauritania

125

Mauritius

200

Mexico

255

Micronesia

190

Moldova

250

Monaco

170

Mongolia

160

Montenegro

220

Morocco

205

Mozambique

200

Myanmar

125

Namibia

135

Nauru

185

Nepal

185

New-Zealand

185

Nicaragua

185

Niger

125

Nigeria

235

Niue

185

Oman

205

Pakistan

180

Palau

185

Palestine

170

Panama

210

Papua New Guinea

190

Paraguay

190

Peru

210

Philippines

210

Qatar

200

Rwanda

225

Saint Kitts and Nevis

270

Saint-Lucia

215

Saint-Vincent and the Grenadines

265

Samoa

185

San Marino

175

Sao Tome and Principe

155

Saudi Arabia

280

Senegal

200

Seychelles

225

Sierra Leone

190

Singapore

225

Solomon Islands

170

Somalia

175

South Africa

195

Sri Lanka

155

Sudan

270

Suriname

180

Swaziland

140

Switzerland

220

Syria

225

Tajikistan

185

Taiwan

255

Tanzania

250

Territory of Russia as recognised by international law

365

Territory of Ukraine as recognised by international law

270

Thailand

205

Timor Leste – Democratic Republic of

160

Togo

155

Tonga

155

Trinidad and Tobago

175

Tunisia

145

Turkmenistan

230

Tuvalu

185

Uganda

235

United Arab Emirates

265

United States of America

280

Uruguay

215

Uzbekistan

230

Vanuatu

170

Vatican City State

175

Venezuela

210

Vietnam

255

Yemen

225

Zambia

185

Zimbabwe

165

Autres

205

  • 1. https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr
  • 2. Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) souhaite prendre part à une activité se déroulant à Rome (Italie), il a) calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km); b) sélectionnera la plage de distance applicable (c.-à-d. entre 500 et 1 999 km) et c) calculera la subvention de l’UE destinée à contribuer à ses frais de déplacement aller-retour entre Madrid et Rome (275 euros).