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Réseaux Jean Monnet (débat politique avec le monde universitaire)

Qu’est-ce qu’un réseau Jean Monnet ?

Les réseaux Jean Monnet encouragent la création et le développement de consortia d’acteurs internationaux (EES, centres de recherche, associations, etc.) dans le domaine des études sur l’Union européenne.

Ils contribuent à la collecte d’informations, à l’échange de pratiques, à l’amélioration des connaissances et à la promotion du processus d’intégration européenne dans le monde entier. Cette action peut également favoriser l’amélioration des réseaux existants en soutenant des activités spécifiques, notamment la promotion de la participation de jeunes chercheurs aux thèmes ayant trait à l’Union européenne.

Ces projets seront basés sur des propositions, axées sur les activités impossibles à réaliser de manière satisfaisante au niveau national et nécessitant la participation d’un minimum de trois organisations partenaires (y compris l’institution candidate) issues de trois pays. Le but est d’entreprendre des projets ayant une dimension multinationale, et non nationale.

Quelles sont les activités soutenues au titre de cette action ?

Au cours du cycle de vie d’un projet, les réseaux peuvent réaliser un vaste éventail d’activités, par exemple:

  • la collecte d’informations et la promotion de résultats sur les méthodologies appliquées à la recherche de haut niveau et à l’enseignement sur les études européennes;
  • l’amélioration de la coopération entre différents établissements d’enseignement supérieur et d’autres organismes pertinents en Europe et dans le monde entier;
  • l’échange de connaissances et de bonnes pratiques dans le but d’améliorer mutuellement les bonnes pratiques;
  • la promotion de la coopération et la création d’une plateforme d’échange de connaissances de haut niveau avec les acteurs du secteur public et les services de la Commission européenne sur les sujets hautement pertinents pour l’Union européenne.

Quel est le rôle des organisations participant aux réseaux Jean Monnet ?

Les réseaux Jean Monnet devraient devenir des points de référence sur les sujets relatifs à l’Union européenne qu’ils couvrent. Ils contribueront également à la collecte et à l’exploitation des informations et proposeront leurs analyses et leurs points de vue sur des sujets spécifiques.

Les établissements d’enseignement supérieur coordonnant les réseaux Jean Monnet assument la responsabilité finale de leurs propositions. Les réseaux sont tenus de mettre en œuvre les activités décrites dans leur programme de travail pendant toute la durée de la subvention.

Quels sont les critères utilisés pour évaluer un soutien Jean Monnet à des réseaux ?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les réseaux Jean Monnet doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

Critères d'éligibilité

Qui peut soumettre une demande ?

Les établissements d’enseignement supérieur (EES) ou les autres organisations, quel que soit le pays du monde où ils sont établis. Les EES établis dans un pays membre du programme Erasmus+ doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur valable. Cette charte n’est pas exigée pour les établissements d’enseignement supérieur participants des pays partenaires. Le candidat doit être le coordinateur du réseau, celui-ci comprenant au moins trois organisations issues de trois pays. Les établissements européens désignés (identifiés dans le règlement instituant le programme Erasmus+) poursuivant un but d’intérêt européen ne sont pas éligibles dans le cadre de la présente action.

Durée du projet

Trois ans.

Où soumettre sa demande ?

À l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», située à Bruxelles.

Quand soumettre sa demande ?

Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 22 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er septembre de la même année.

Comment soumettre une demande ?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre sa demande.

Les organisations candidates seront évaluées sur la base de critères d’exclusion et de sélection. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d’informations.

Critères d'attribution

Les demandes seront évaluées sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet
(25 points maximum)

  • La pertinence de la proposition par rapport:
  • aux objectifs et priorités de l’action (voir la section « Quels sont les objectifs de Jean Monnet » et « Qu’est-ce qu’un réseau Jean Monnet »).
  • La mesure dans laquelle la proposition:
  • permet de favoriser l’élaboration de nouvelles activités d’enseignement, de recherche ou de débat;
  • démontre une valeur ajoutée universitaire;
  • promeut les études/problématiques européennes au sein de l’établissement participant à l’action Jean Monnet et en dehors de cet établissement et donne une visibilité accrue à ce domaine d’étude.
  • La pertinence de la proposition pour les groupes cibles prioritaires de l’action:
  • les institutions ou universitaires ne recevant pas encore un financement au titre de Jean Monnet.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet
(25 points maximum)

  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité du programme de travail, qui comprendra les phases nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre, à l’évaluation, au suivi et à la diffusion).
  • La cohérence entre les objectifs du projet, les activités et le budget proposé.
  • La qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée.
  • La conception et la gestion des activités du réseau, y compris les canaux de communication entre les membres.

Qualité de l’équipe du projet
(25 points maximum)

  • La pertinence du profil et de l’expertise des universitaires éminents - dans les domaines tant universitaires que non universitaires - participant aux activités proposées dans le cadre du projet.
  • La composition du réseau (couverture géographique et complémentarité des compétences).

Impact et diffusion
(25 points maximum)

  • La qualité des mesures d’évaluation des résultats des activités d’enseignement.
  • L’impact potentiel et l’effet multiplicateur du projet:
  • sur l’établissement organisant l’action Jean Monnet ainsi que sur les établissements membres du réseau;
  • sur les étudiants et les apprenants bénéficiant de l’action Jean Monnet;
  • sur les autres organisations et personnes concernées au niveau local, régional, national et/ou européen.
  • L’adéquation et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement organisant l’action Jean Monnet.
  • Le cas échéant, la mesure dans laquelle la proposition décrit la manière dont les matériels, documents et supports produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des autorisations ouvertes, et l'absence de restriction disproportionnée dans la proposition.

Pour être éligibles à un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent par ailleurs obtenir au moins 13 points dans chacune des catégories de critères d’attribution mentionnées ci-dessus.

Que faut-il savoir d’autre au sujet du soutien Jean Monnet à des réseaux ?

Diffusion et impact

Les réseaux sélectionnés dans le cadre de cette action seront tenus d’exploiter et de diffuser les résultats de leurs activités au-delà des parties prenantes directement concernées. Cela renforcera considérablement leur incidence et favorisera un changement systémique.

Pour maximiser leur impact, ils devront inclure, dans leurs activités de diffusion, la création d’outils et d’évènements adaptés à leurs objectifs.

Tous les réseaux Jean Monnet seront invités à mettre à jour la section qui leur est réservée dans l’outil spécifique en ligne Erasmus+, où seront regroupées toutes les informations relatives aux activités Jean Monnet. Ils seront vivement encouragés à faire usage des plateformes et outils existants (l’annuaire Jean Monnet ainsi que la communauté virtuelle Jean Monnet). Ces fonctionnalités, qui font partie de l’outil informatique général mis au point pour Erasmus+, font en sorte que le grand public soit informé sur les activités des réseaux Jean Monnet. Les bénéficiaires de subventions seront invités à mettre régulièrement à jour l’outil en y indiquant les résultats de leurs travaux.

Quelles sont les règles de financement ?

Si le projet est sélectionné, les règles de financement suivantes s’appliqueront à la subvention:

Coûts éligibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Coûts des activités

Coûts directs éligibles

  • Frais de personnel
  • Frais de déplacement et de séjour
  • Coûts de sous-traitance (maximum 30 % des coûts directs éligibles)
  • Frais d’équipement (maximum 10 % des coûts directs éligibles)
  • Coûts liés à l’enseignement
  • Autres coûts (y compris les coûts relatifs aux audits financiers obligatoires/certificats d’audit)

Un montant forfaitaire ne dépassant pas 7 % des coûts directs éligibles du projet est éligible au titre des coûts indirects représentant les frais administratifs généraux du bénéficiaire n’étant pas déjà couverts par les coûts directs admissibles (p. ex. factures d’électricité ou d’internet, coûts des locaux, coûts du personnel permanent, etc.), mais pouvant être considérés comme affectés au projet.

Coûts réels

300 000 euros maximum

80 % du montant total des coûts éligibles (à moins qu’un % plus faible de la subvention ne soit sollicité par le candidat)

Condition: les objectifs et le programme de travail doivent être clairement établis dans le formulaire de demande