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Réseaux Jean Monnet (débat politique avec le monde universitaire)

Qu’est-ce qu’un réseau Jean Monnet ?

Les réseaux Jean Monnet encouragent la création et le développement de consortia d’acteurs internationaux (EES, centres de recherche, associations, etc.) dans le domaine des études sur l’Union européenne.

Ils contribuent à la collecte d’informations, à l’échange de pratiques, à l’amélioration des connaissances et à la promotion du processus d’intégration européenne dans le monde entier. Cette action peut également favoriser l’amélioration des réseaux existants en soutenant des activités spécifiques, notamment la promotion de la participation de jeunes chercheurs aux thèmes ayant trait à l’Union européenne.

Ces projets seront basés sur des propositions, axées sur les activités impossibles à réaliser de manière satisfaisante au niveau national et nécessitant la participation d’un minimum de trois organisations partenaires (y compris l’institution candidate) issues de trois pays. Le but est d’entreprendre des projets ayant une dimension multinationale, et non nationale.

 

Quelles sont les activités soutenues au titre de cette action ?

Au cours du cycle de vie d’un projet, les réseaux peuvent réaliser un vaste éventail d’activités, par exemple:

  • la collecte d’informations et la promotion de résultats sur les méthodologies appliquées à la recherche de haut niveau et à l’enseignement sur les études européennes;
  • l’amélioration de la coopération entre différents établissements d’enseignement supérieur et d’autres organismes pertinents en Europe et dans le monde entier;
  • l’échange de connaissances et de bonnes pratiques dans le but d’améliorer mutuellement les bonnes pratiques;
  • la promotion de la coopération et la création d’une plateforme d’échange de connaissances de haut niveau avec les acteurs du secteur public et les services de la Commission européenne sur les sujets hautement pertinents pour l’Union européenne.

 

Quel est le rôle des organisations participant aux réseaux Jean Monnet ?

Les réseaux Jean Monnet devraient devenir des points de référence sur les sujets relatifs à l’Union européenne qu’ils couvrent. Ils contribueront également à la collecte et à l’exploitation des informations et proposeront leurs analyses et leurs points de vue sur des sujets spécifiques.

Les établissements d’enseignement supérieur coordonnant les réseaux Jean Monnet assument la responsabilité finale de leurs propositions. Les réseaux sont tenus de mettre en œuvre les activités décrites dans leur programme de travail pendant toute la durée de la subvention.

 

Quels sont les critères utilisés pour évaluer un soutien Jean Monnet à des réseaux ?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les réseaux Jean Monnet doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

 

Critères d'éligibilité

Qui peut soumettre une demande ?

Les établissements d’enseignement supérieur (EES) ou les autres organisations, quel que soit le pays du monde où ils sont établis. Les EES établis dans un pays membre du programme Erasmus+ doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur valable. Cette charte n’est pas exigée pour les établissements d’enseignement supérieur participants des pays partenaires. Le candidat doit être le coordinateur du réseau, celui-ci comprenant au moins trois organisations issues de trois pays. Les établissements européens désignés (identifiés dans le règlement instituant le programme Erasmus+) poursuivant un but d’intérêt européen ne sont pas éligibles dans le cadre de la présente action.

Durée du projet

Trois ans.

Où soumettre sa demande ?

À l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», située à Bruxelles.

Quand soumettre sa demande ?

Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 20 février à 17 heures (heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er septembre de la même année.

Comment soumettre une demande ?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre sa demande.

 

Les organisations candidates seront évaluées sur la base de critères d’exclusion et de sélection. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d’informations.

 

Critères d'attribution

Les demandes seront évaluées sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet
(25 points maximum)

 

 

La mesure dans laquelle la proposition s’inscrit dans le cadre des études de l’Union européenne:

  • comprendre l’étude de l’Union européenne dans son intégralité, en accordant une importance particulière au processus d'intégration européenne sous ses aspects tant internes qu’externes; 
  • faire le lien avec l’acquis communautaire et les politiques existantes de l’UE;
  • promouvoir une citoyenneté active et les valeurs de l’UE;
  • mieux faire connaître l’UE et faciliter l’engagement futur et le dialogue entre les peuples.

La pertinence de la proposition par rapport à un ou plusieurs des objectifs suivants des activités Jean Monnet:

  • promouvoir l’excellence dans l’enseignement et la recherche sur les études européennes;
  • promouvoir la création de nouveaux enseignements/nouvelles activités dans les études européennes;
  • générer des connaissances et des idées susceptibles de soutenir l’élaboration des politiques de l’UE et de renforcer le rôle de l’UE à l’heure de la mondialisation;
  • être avantageuse pour les systèmes politiques dans lesquels elle s'inscrit;
  • favoriser le dialogue entre le monde acadéémique et la société;
  • impliquer des acteurs de la société civile, des décideurs, des fonctionnaires, des représentants de l’éducation et des médias à différents niveaux;
  • diffuser les connaissances sur l’UE à l’ensemble de la société, au-delà du monde universitaire et des publics spécialisés;
  • rapprocher l’UE des citoyens;

La mesure dans laquelle la proposition atteint les groupes cibles prioritaires:

  • les institutions ou universitaires ne recevant pas encore un financement au titre de Jean Monnet;
  • les étudiants/publics qui n’entrent pas automatiquement en contact avec les études européennes (dans des domaines autres que le droit, l’économie et les sciences politiques);
  • pour les pays tiers, le potentiel du projet pour renforcer la diplomatie publique de l’UE.
     

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet
(25 points maximum)

 

 

 

  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité de la proposition et du programme de travail, y compris la planification des phases nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre, à l’évaluation, au suivi et à la diffusion).
  • La cohérence entre les objectifs du projet et les activités.
  • La qualité, le caractère novateur et la faisabilité du projet en lui-même et de la méthodologie proposée.

Qualité de l’équipe du projet
(25 points maximum)

 

  • La pertinence et la complémentarité du profil et de l’expertise du personnel clé participant aux activités proposées dans le cadre du projet (aussi bien dans des domaines universitaires que dans des domaines non universitaires, le cas échéant).

Impact et diffusion
(25 points maximum)

 

 

L’impact attendu du projet ayant des effets durables:

  • sur l’établissement organisant l’action Jean Monnet;
  • sur les étudiants et les apprenants bénéficiant de l’action Jean Monnet;
  • sur les autres organisations et personnes concernées au niveau local, régional, national et/ou européen.

L’adéquation et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement organisant l’action Jean Monnet:

  • faire passer le mot;
  • sensibiliser aux projets et aux résultats, en améliorant la visibilité des participants et des organisations;
  • s’adresser à des groupes extérieurs aux établissements d’enseignement supérieur;
  • transférabilité et traduction en nouvelles politiques et pratiques améliorées.

La mesure dans laquelle les outils de diffusion prévus atteindront le public cible par le biais de:

  • l’exposition aux médias (y compris les médias sociaux, les publications, etc.);
  • événements;
  • cours de formation;
  • l’utilisation des nouvelles technologies (outils multimédias), y compris les ressources éducatives libres (REL).
     

 

Pour être éligibles à un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent par ailleurs obtenir au moins 13 points dans chacune des catégories de critères d’attribution mentionnées ci-dessus.

 

Que faut-il savoir d’autre au sujet du soutien Jean Monnet à des réseaux ?

Diffusion et impact

Les réseaux sélectionnés dans le cadre de cette action seront tenus d’exploiter et de diffuser les résultats de leurs activités au-delà des parties prenantes directement concernées. Cela renforcera considérablement leur incidence et favorisera un changement systémique.

Pour maximiser leur impact, ils devront inclure, dans leurs activités de diffusion, la création d’outils et d’évènements adaptés à leurs objectifs.

Tous les réseaux Jean Monnet seront invités à mettre à jour la section qui leur est réservée dans l’outil spécifique en ligne Erasmus+, où seront regroupées toutes les informations relatives aux activités Jean Monnet. Ils seront vivement encouragés à faire usage des plateformes et outils existants (l’annuaire Jean Monnet ainsi que la communauté virtuelle Jean Monnet). Ces fonctionnalités, qui font partie de l’outil informatique général mis au point pour Erasmus+, font en sorte que le grand public soit informé sur les activités des réseaux Jean Monnet. Les bénéficiaires de subventions seront invités à mettre régulièrement à jour l’outil en y indiquant les résultats de leurs travaux.

 

Quelles sont les règles de financement ?

Si le projet est sélectionné, les règles de financement suivantes s’appliqueront à la subvention:

 

Coûts éligibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Coûts des activités

Coûts directs éligibles

  • Frais de personnel
  • Frais de déplacement et de séjour
  • Coûts de sous-traitance (maximum 30 % des coûts directs éligibles)
  • Frais d’équipement (maximum 10 % des coûts directs éligibles)
  • Coûts liés à l’enseignement
  • Autres coûts (y compris les coûts relatifs aux audits financiers obligatoires/certificats d’audit)

 

Un montant forfaitaire ne dépassant pas 7 % des coûts directs éligibles du projet est éligible au titre des coûts indirects représentant les frais administratifs généraux du bénéficiaire n’étant pas déjà couverts par les coûts directs admissibles (p. ex. factures d’électricité ou d’internet, coûts des locaux, coûts du personnel permanent, etc.), mais pouvant être considérés comme affectés au projet.

Coûts réels

 

 

300 000 euros maximum

 

 

80 % du montant total des coûts éligibles (à moins qu’un % plus faible de la subvention ne soit sollicité par le candidat)

 

Condition: les objectifs et le programme de travail doivent être clairement établis dans le formulaire de demande