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Modules Jean Monnet

Qu'est-ce qu'un module Jean Monnet ?

Un module Jean Monnet est un programme court d’enseignement (ou une formation) dans le domaine des études de l’Union européenne dispensé dans un établissement d’enseignement supérieur. La durée minimale de chaque module est de 40 heures d’enseignement par année académique. Les modules peuvent être axés sur une discipline particulière des études européennes ou présenter une approche multidisciplinaire (ce qui suppose la participation de plusieurs professeurs et experts).

Erasmus+ soutient les modules Jean Monnet dans l’objectif:

  • d’encourager la recherche et les premières expériences d’enseignement des jeunes chercheurs, universitaires et praticiens sur les sujets relatifs à l’Union européenne (une part maximale de 20 % du budget alloué au soutien des modules sera consacrée aux coordinateurs étant des chercheurs et ayant obtenu un doctorat au cours des cinq dernières années);
  • de favoriser la publication et la diffusion des résultats des recherches universitaires;
  • de susciter un intérêt pour l’Union européenne et poser les bases de futurs pôles de connaissances européennes, en particulier dans les pays partenaires;
  • d’encourager l’inclusion d’un point de vue européen dans les études non axées sur l’Union européenne;
  • de proposer des cours personnalisés sur des questions européennes spécifiques présentant un intérêt pour les diplômés dans leur vie professionnelle.

Les modules Jean Monnet ancrent et intègrent l’enseignement des questions européennes dans des programmes qui n’abordaient jusqu’alors que très peu les contenus relatifs à l’Union. Ils permettent également de transmettre à un éventail plus large d’apprenants et de citoyens intéressés les informations et connaissances sur l’Union européenne.

Quelles sont les activités soutenues au titre de cette action ?

Les modules Jean Monnet doivent prendre l’une des formes suivantes:

  • formations générales ou introductives sur les questions relatives à l’Union européenne (en particulier dans les établissements et facultés ne proposant encore aucun cours de haut niveau dans ce domaine);
  • enseignement spécialisé sur l’évolution de l’Union européenne (en particulier dans les établissements et facultés proposant déjà des cours de haut niveau dans ce domaine);
  • cours d’été et formations intensives pleinement reconnus.

Quel est le rôle des organisations participant aux modules Jean Monnet ?

Les établissements d’enseignement supérieur ont pour rôle de soutenir et de valoriser les coordinateurs de modules en veillant à ce que le public le plus large possible puisse bénéficier de leurs activités, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’institution.

Les établissements d’enseignement supérieur appuient les coordinateurs de modules dans leurs activités d’enseignement, de recherche et de réflexion; ils reconnaissent les activités d’enseignement mises au point; ils contrôlent les activités, offrent une visibilité et valorisent les résultats obtenus par leurs membres du personnel participant aux modules Jean Monnet.

Les établissements d’enseignement supérieur sont tenus de maintenir les activités d’un module Jean Monnet pendant toute la durée du projet, même s’il est nécessaire pour cela de remplacer le coordinateur universitaire. Si l’établissement est contraint de remplacer un coordinateur de module, il doit soumettre une demande d’approbation écrite à l’Agence exécutive. Par ailleurs, le nouveau coordinateur proposé doit posséder le même niveau de spécialisation en études sur l’Union européenne.

Quels sont les critères utilisés pour évaluer un module Jean Monnet ?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les modules Jean Monnet doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

Critères d'éligibilité

Qui peut soumettre une demande ?

Les établissements d’enseignement supérieur (EES) établis dans n’importe quel pays du monde. Les EES établis dans un pays membre du programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur valable. Cette charte n’est pas exigée pour les établissements d’enseignement supérieur participants des pays partenaires.

Les particuliers ne peuvent demander directement une subvention.

Durée du projet Trois ans.
Durée de l'activité

Chaque module Jean Monnet doit faire l’objet d’un minimum de 40 heures d’enseignement par année académique (pendant trois années consécutives) dans le domaine des études sur l’Union européenne dans l’établissement d’enseignement supérieur candidat.

Les heures d’enseignement incluent les heures de contact direct (groupes de travail, séminaires et tutorats), activités pouvant être dispensées sous la forme d’un apprentissage à distance, mais ne comprennent pas de cours individuels.

Où soumettre sa demande ? À l’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture », située à Bruxelles.
Quand soumettre sa demande ? Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 22 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er septembre de la même année.
Comment soumettre une demande ? Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre sa demande.

Les organisations candidates seront évaluées sur la base de critères d’exclusion et de sélection. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d’informations.

Critères d'attribution

Les demandes seront évaluées sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet
(25 points maximum)

  • La pertinence de la proposition par rapport:
  • aux objectifs de l’action (voir la section « Quels sont les objectifs de Jean Monnet ? » et « Qu’est-ce qu’un module Jean Monnet ? »);
  • La mesure dans laquelle la proposition:
  • permet de favoriser l’élaboration de nouvelles activités d’enseignement, de recherche ou de débat;
  • emploie de nouvelles méthodologies, de nouveaux outils et de nouvelles technologies;
  • démontre une valeur ajoutée universitaire;
  • promeut les études/problématiques européennes dans l’établissement participant à l'action Jean Monnet et en dehors de cet établissement et donne une visibilité accrue à ce domaine d’étude.
  • La pertinence de la proposition pour les groupes cibles prioritaires de l’action:
  • les institutions ou universitaires ne recevant pas encore un financement au titre de Jean Monnet;
  • les sujets spécifiques relatifs à l’Union européenne dans les études peu exposées à la dimension européenne, mais qui sont de plus en plus affectées par celle-ci;
  • les étudiants qui n’entrent pas automatiquement en contact avec les études européennes (dans des domaines comme les sciences, l’ingénierie, la médecine, l’éducation, les arts et les langues, etc.).

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet
(25 points Maximum)

  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité du programme de travail, qui comprendra les phases nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre, à l’évaluation, au suivi et à la diffusion).
  • La cohérence entre les objectifs du projet, les activités et le budget proposé.
  • La qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée.
Qualité de l’équipe du projet
(25 points Maximum)
  • La pertinence du profil et de l’expertise des universitaires éminents participant aux activités proposées dans le cadre du projet aussi bien dans des domaines universitaires que dans des domaines non universitaires.
Impact et diffusion
(25 points Maximum)
  • La qualité des mesures d’évaluation des résultats des activités d’enseignement.
  • L’impact potentiel du projet:
  • sur l’établissement ou les établissements participant à l’action Jean Monnet;
  • sur les étudiants et les apprenants bénéficiant de l’action Jean Monnet;
  • sur les autres organisations et personnes concernées au niveau local, régional, national et/ou européen.
  • L’adéquation et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement organisant les activités Jean Monnet.
  • Le cas échéant, la mesure dans laquelle la proposition décrit la manière dont les matériels, documents et supports produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des autorisations ouvertes, et l'absence de restriction disproportionnée dans la proposition.

Pour être éligibles à un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent par ailleurs obtenir au moins 13 points dans chacune des catégories de critères d’attribution mentionnées ci-dessus.

Que faut-il savoir d’autre au sujet des modules Jean Monnet ?

Diffusion et impact

Les modules Jean Monnet seront tenus d’exploiter et de diffuser les résultats des activités d’enseignement et de recherche organisées au-delà des parties prenantes directement concernées. Cela renforcera considérablement leur impact et favorisera un changement systémique.

Afin de maximiser leur impact, les modules devraient également inclure, dans leurs activités de diffusion, la création et la fourniture de ressources éducatives libres (REL) et prévoir des activités d’éducation ouvertes afin de s’adapter aux progrès technologiques. Cela favorisera l’adoption de méthodes d’apprentissage plus flexibles et créatives, qui pourront atteindre davantage d’étudiants, de professionnels, de décideurs politiques et d’autres groupes intéressés.

Tous les modules Jean Monnet seront invités à mettre à jour la section qui leur est réservée dans l’outil spécifique en ligne Erasmus+, où seront regroupées toutes les informations relatives aux activités Jean Monnet. Ils seront vivement encouragés à faire usage des plateformes et outils existants (l’annuaire Jean Monnet ainsi que la communauté virtuelle Jean Monnet). Ces sections, qui font partie de l’outil informatique général mis au point pour Erasmus+, informeront le grand public sur les institutions et les cours Jean Monnet qu’elles proposent. Les bénéficiaires de subventions seront invités à mettre régulièrement à jour l’outil en y indiquant les résultats de leurs travaux.

Les coordinateurs des modules Jean Monnet sont encouragés à:

  • publier au moins un article évalué par les pairs pendant la période de subvention;
  • participer aux évènements de diffusion et d’information organisés au niveau national et européen;
  • organiser des évènements (conférences, séminaires, ateliers, etc.) avec les décideurs politiques des niveaux local (par exemple, maires et conseillers), régional et national, ainsi qu’avec la société civile organisée et les écoles;
  • diffuser les résultats de leurs activités en organisant des séminaires ou des conférences destinés et adaptés au grand public et aux représentants de la société civile;
  • créer des réseaux avec les autres coordinateurs de modules, les centres d’excellence, les chaires Jean Monnet et les institutions bénéficiant d’un soutien;
  • utiliser des ressources éducatives libres (REL), publier les synthèses, le contenu et le programme de leurs activités ainsi que les résultats attendus.

Quelles sont les règles de financement ?

Le montant maximal de la subvention est fixé à 30 000 euros; cette somme peut représenter au maximum 75 % du coût total du module Jean Monnet.

Le système applicable pour l’octroi de subventions au titre des activités Jean Monnet est un système mixte associant des barèmes de coûts unitaires à un financement forfaitaire. Ce système est fixé sur la base du calcul des coûts nationaux liés à l’enseignement par heure. La méthode utilisée est la suivante:

  • barèmes des coûts unitaires liés à l’enseignement: les coûts unitaires nationaux liés à l’enseignement par heure (D.1) sont multipliés par le nombre d’heures d'enseignement;
  • financement forfaitaire additionnel: un pourcentage « complémentaire » de 40 % pour un module Jean Monnet est ajouté à la base de calcul des coûts unitaires susmentionnée.

La subvention finale est ensuite obtenue en appliquant le financement maximal européen de 75 % de la subvention totale calculée et en respectant le plafond de subvention maximal pour un module Jean Monnet (30 000 euros).

Les montants spécifiques applicables aux modules Jean Monnet se trouvent à la section « Coûts unitaires Jean Monnet », située à la fin du chapitre consacré à Jean Monnet dans la présente partie du guide.