Guide du Programme en ligne

Table des matières

Chaires Jean Monnet

Qu’est-ce qu’une chaire Jean Monnet ?

Une chaire Jean Monnet est un poste d’enseignement spécialisé dans les études sur l’Union européenne pour les professeurs d’université, d'une durée de trois ans. Chaque chaire Jean Monnet ne peut être occupée que par un seul professeur, qui doit dispenser au minimum 60 heures d’enseignement par année académique. Les heures d’enseignement incluent les heures de contact direct (groupes de travail, séminaires et tutorats), activités pouvant être dispensées sous la forme d’un apprentissage à distance, mais ne comprennent pas de cours et/ou de supervision individuels.

 

Quelles sont les activités soutenues au titre de cette action ?

Principales activités (minimum 90 heures par année académique):

  • approfondir l’enseignement d’études européennes incorporées dans le programme d’enseignement officiel d’un établissement d’enseignement supérieur;
  • fournir un enseignement approfondi sur les questions européennes aux futurs professionnels de domaines de plus en plus recherchés sur le marché du travail.

Activités supplémentaires:

  • donner un enseignement/des conférences à des étudiants d'autres départements (p. ex. architecture, médecine, etc.) pour mieux les préparer à leur future vie professionnelle;
  • encourager, conseiller et encadrer la nouvelle génération d’enseignants et de chercheurs sur les sujets européens;
  • effectuer, contrôler et superviser des recherches sur des sujets européens, pour d'autres niveaux d'enseignement, tels que la formation des enseignants et l'enseignement obligatoire;
  • organiser des activités (conférences, séminaires présentiels ou en ligne, ateliers, etc.) ciblant des décideurs politiques aux niveaux local, régional et national, ainsi que la société civile.

 

Quel est le rôle des organisations participant aux chaires Jean Monnet ?

Les chaires Jean Monnet font partie intégrante de l’établissement d’enseignement supérieur qui a signé la convention/décision de subvention.

Les chaires Jean Monnet sont inscrites parmi les activités universitaires officielles de leur établissement. Les établissements d’enseignement supérieur sont tenus d’apporter un soutien aux titulaires de chaires Jean Monnet dans leurs activités d’enseignement, de recherche et de réflexion, en permettant au plus grand nombre possible de programmes d’enseignement de bénéficier des cours dispensés; ils doivent également reconnaître les activités d’enseignement mises au point.

Les établissements d’enseignement supérieur assument la responsabilité finale de leur demande. Ils sont tenus de maintenir les activités d’une chaire Jean Monnet pendant toute la durée du projet. Si l’établissement est contraint de remplacer un titulaire de chaire, il doit soumettre une demande d’approbation écrite à l’Agence exécutive. Par ailleurs, le nouveau titulaire de chaire proposé doit posséder le même niveau de spécialisation en études sur l’Union européenne.

 

Quels sont les critères utilisés pour évaluer une chaire Jean Monnet ?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les chaires Jean Monnet doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

 

Critères d’éligibilité

Qui peut soumettre une demande ?

Les établissements d’enseignement supérieur (EES) établis dans n’importe quel pays du monde. Les EES établis dans un pays membre du programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur valable. Cette charte n’est pas exigée pour les établissements d’enseignement supérieur participants des pays partenaires.

Les particuliers ne peuvent demander directement une subvention.

Profil des chaires Jean Monnet Les titulaires de chaires Jean Monnet doivent être des membres permanents du personnel de l’établissement candidat et doivent posséder le grade de professeur. Ils ne peuvent être « professeur invité » dans l’EES demandant la subvention.
Durée du projet Trois ans
Durée de l’activité Les titulaires d’une chaire Jean Monnet doivent dispenser au minimum 90 heures d’enseignement par année académique (pendant trois années consécutives) et effectuer au moins un des activités supplémentaires susmentionnées.
Où soumettre sa demande ? À l’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture », située à Bruxelles.
Quand soumettre sa demande ? Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 22 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er septembre de la même année.
Comment soumettre une demande ? Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre sa demande.

 

Les organisations candidates seront évaluées sur la base de critères d’exclusion et de sélection. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d’informations.

 

Critères d’attribution

Les demandes seront évaluées sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet
(25 points maximum)
  • La pertinence de la proposition par rapport
  • aux objectifs et priorités de l’action (voir la section « Quels sont les objectifs d’une action Jean Monnet »).
  • La mesure dans laquelle la proposition
  • est soumise en faveur d’un universitaire possédant un excellent profil dans un domaine spécifique des études européennes;
  • permet de favoriser l’élaboration de nouvelles activités d’enseignement, de recherche ou de débat;
  • emploie de nouvelles méthodologies, de nouveaux outils et de nouvelles technologies;
  • promeut les études/problématiques européennes dans l’établissement participant à l’action Jean Monnet et en dehors de cet établissement et donne à ces études une plus grande visibilité.
  • La pertinence de la proposition pour les groupes cibles prioritaires de l’action:
  • les institutions établies dans des pays non couverts par l’action Jean Monnet;
  • les institutions ou universitaires ne recevant pas encore un financement au titre de Jean Monnet;
  • les sujets spécifiques relatifs à l’Union européenne dans les études peu exposées à la dimension européenne, mais qui sont de plus en plus affectées par celle-ci.
Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet
(25 points maximum)
  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité du programme de travail, qui comprendra les phases nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre, à l’évaluation, au suivi et à la diffusion).
  • La cohérence entre les objectifs du projet, les activités et le budget proposé.
  • La qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée
Qualité de l’équipe du projet
(25 points maximum)
  • La pertinence du profil et de l’expertise des universitaires éminents - dans les domaines tant universitaires que non universitaires - participant aux activités réalisées dans le cadre du projet.
Impact et diffusion
(25 points maximum)
  • La qualité des mesures d’évaluation des résultats des activités d’enseignement.
  • L’impact potentiel du projet:
  • sur l’établissement organisant l’action Jean Monnet;
  • sur les étudiants et les apprenants bénéficiant de l’action Jean Monnet;
  • sur les autres organisations et personnes concernées au niveau local, régional, national et/ou européen.
  • L’adéquation et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement organisant l’action Jean Monnet.
  • Le cas échéant, la mesure dans laquelle la proposition décrit la manière dont les matériels, documents et supports produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des autorisations ouvertes, et l'absence de restriction disproportionnée dans la proposition.

 

Pour être éligibles à un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent par ailleurs obtenir au moins 13 points dans chacune des catégories de critères d’attribution mentionnées ci-dessus.

 

Que faut-il savoir d’autre au sujet des chaires Jean Monnet ?

 

Diffusion et incidence

Les chaires Jean Monnet seront tenues d’exploiter et de diffuser les résultats des activités organisées au-delà des parties prenantes directement concernées. Cela renforcera considérablement leur incidence et favorisera un changement systémique.

Afin de maximiser leur impact, les titulaires de chaires devraient également inclure, dans leurs activités de diffusion, la création et la fourniture de ressources éducatives libres (REL) et prévoir des activités d’éducation ouvertes afin de s’adapter aux progrès technologiques. Cela favorisera l’adoption de méthodes d’apprentissage plus flexibles et créatives, qui pourront atteindre davantage d’étudiants, de professionnels, de décideurs politiques et d’autres groupes intéressés.

Les chaires Jean Monnet seront invitées à mettre à jour la section qui leur est réservée dans l’outil spécifique en ligne Erasmus+, où seront regroupées toutes les informations relatives aux activités Jean Monnet. Elles seront vivement encouragées à faire usage des plates-formes et outils existants (l’annuaire Jean Monnet ainsi que la communauté virtuelle Jean Monnet). Ces fonctionnalités, qui font partie de l’outil informatique général mis au point pour Erasmus+, feront en sorte que le grand public soit informé sur les institutions et les cours Jean Monnet qu’elles proposent. Les bénéficiaires de subventions seront invités à mettre régulièrement à jour l’outil en y indiquant les résultats de leurs travaux.

Les chaires Jean Monnet sont encouragées à:

  • publier au moins un livre dans la presse universitaire pendant la période de subvention. La subvention couvrira une partie des frais de publication et, si nécessaire, des coûts de traduction;
  • participer aux évènements de diffusion et d’information organisés au niveau national et européen;
  • organiser des évènements (conférences, séminaires, ateliers, etc.) avec les décideurs politiques des niveaux local (par exemple, maires et conseillers), régional et national, ainsi qu’avec la société civile organisée et les écoles;
  • diffuser les résultats de leurs activités en organisant des séminaires ou des conférences destinés et adaptés au grand public et aux représentants de la société civile;
  • créer des réseaux avec les autres chaires Jean Monnet, coordinateurs de modules, centres d’excellence et institutions bénéficiant d’un soutien;
  • utiliser des ressources éducatives libres (REL), publier les synthèses, le contenu et le programme de leurs activités ainsi que les résultats attendus.

 

Quelles sont les règles de financement ?

Le montant maximal de la subvention est fixé à 50 000 euros; cette somme peut représenter au maximum 75 % du coût total de la chaire Jean Monnet.

Le système applicable pour l’octroi de subventions au titre des activités Jean Monnet est un système mixte associant des barèmes de coûts unitaires à un financement forfaitaire. Ce système est fixé sur la base du calcul des coûts nationaux liés à l’enseignement par heure. La méthode utilisée est la suivante:

  • barème des coûts unitaires liés à l’enseignement: coûts unitaires nationaux liés à l’enseignement par heure D.1 multipliés par le nombre d’heures d'enseignement de la chaire Jean Monnet;
  • financement forfaitaire additionnel: un pourcentage « complémentaire » de 10 % pour une chaire Jean Monnet est ajouté à la base de calcul susmentionnée. Ce pourcentage complémentaire tient compte des activités universitaires supplémentaires incluses dans une chaire, comme les coûts de personnel, les frais de voyage et de séjour, les coûts de diffusion, les frais de supports d’enseignement et les coûts indirects, etc.

La subvention finale est ensuite obtenue en appliquant le financement maximal européen de 75 % du montant total calculé et en respectant le plafond de subvention maximal pour une chaire Jean Monnet (50 000 euros).

Les montants spécifiques applicables aux chaires Jean Monnet se trouvent à la section « Coûts unitaires Jean Monnet », située à la fin du chapitre consacré à Jean Monnet dans la présente partie du guide.