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Centres d’excellence Jean Monnet

Qu’est-ce qu’un centre d’excellence Jean Monnet?

Un centre d’excellence Jean Monnet centralise les compétences et les connaissances sur des thèmes concernant l’Union européenne.

Chaque centre d’excellence Jean Monnet rassemble l’expertise et les compétences d’experts de haut niveau et vise à créer des synergies entre les différentes disciplines et ressources des études européennes, ainsi qu’à élaborer des activités transnationales conjointes et des liens structurels avec les institutions universitaires d’autres pays. Les centres assurent également une ouverture sur la société civile.

Ils contribuent de manière décisive à établir des contacts avec les étudiants de facultés qui n’abordent pas habituellement les questions relatives à l’Union européenne, ainsi qu'avec les décideurs politiques, les fonctionnaires, la société civile organisée et le grand public.

Quelles sont les activités soutenues au titre de cette action?

Un centre d’excellence Jean Monnet doit élaborer un plan stratégique annuel pour trois ans comprenant une large gamme d’activités:

  • organiser et coordonner les ressources humaines et documentaires relatives aux études européennes;
  • diriger des activités de recherche sur des thèmes spécifiques relatifs à l'Union européenne;
  • publication systématique des résultats des activités de recherche;
  • élaborer des contenus et des outils sur des thèmes relatifs à l'UE afin d’actualiser et de compléter les cours et programmes d’enseignement actuels (fonction d’enseignement);
  • enrichir le débat et les échanges d’expériences sur l’Union européenne, si possible en partenariat avec des parties prenantes locales et/ou des bureaux de représentation de l’UE dans les États membres et des délégations de l’UE dans les pays tiers (fonction de réflexion).

Quel est le rôle des organisations participant aux centres d’excellence Jean Monnet?

Les établissements d’enseignement supérieur prévoyant de créer un centre d’excellence Jean Monnet doivent mener une réflexion sur leur développement stratégique. Ils doivent fournir des orientations ainsi qu’une vision pour s’adjoindre les meilleurs experts disponibles parmi leur personnel d’enseignement et de recherche, afin de créer des synergies permettant un travail collaboratif de haut niveau sur des thèmes européens spécifiques. Ils doivent soutenir et promouvoir les initiatives du centre et veiller à leur mise en œuvre.

Les établissements d’enseignement supérieur sont tenus de poursuivre les activités d’un centre d’excellence Jean Monnet pendant toute la durée du projet, même s’il est nécessaire pour cela de remplacer le coordinateur académique. Si l’établissement est contraint de remplacer le coordinateur académique initial, il doit soumettre une demande d’approbation écrite à l’Agence exécutive.

Il est possible, dans le cadre d’un centre d’excellence, de nouer une coopération entre plusieurs établissements/organisations établis dans la même ville ou région. Quoi qu’il en soit, il doit s’agir d’un institut ou d’une structure clairement désigné(e), spécialisé(e) dans les études sur l’Union européenne et hébergée par un établissement d’enseignement supérieur.

Quels sont les critères utilisés pour évaluer un centre d’excellence Jean Monnet?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les centres d’excellence Jean Monnet doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

Critères d’admissibilité

Qui peut soumettre une candidature?

Les établissements d’enseignement supérieur (EES) établis dans n’importe quel pays du monde. Les EES établis dans un pays participant au programme doivent disposer d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur valide. Cette charte n’est pas exigée pour les établissements des pays partenaires.

Les particuliers ne peuvent pas se porter directement candidat à une subvention.

Durée du projet

Trois ans.

Où soumettre sa candidature?

À l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», à Bruxelles.

Quand soumettre sa candidature?

Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 22 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er septembre de la même année.

Comment soumettre sa candidature?

Voir la partie C du présent guide pour en savoir plus sur la marche à suivre pour soumettre une candidature.

Autres critères

Un établissement d’enseignement supérieur ne peut recevoir de subvention que pour un seul Centre d’excellence Jean Monnet à la fois.

Les organisations candidates seront évaluées sur la base de critères d’exclusion et de sélection. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d’informations.

Critères d’attribution

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet

(25 points maximum)

  • La pertinence de la proposition par rapport:
  • aux objectifs et priorités de l’action (voir la section «Quels sont les objectifs de Jean Monnet» et «Qu’est-ce qu’un centre d’excellence Jean Monnet»);
  • La mesure dans laquelle la proposition:
  • permet de favoriser l’élaboration de nouvelles activités d’enseignement, de recherche ou de débat;
  • démontre une valeur ajoutée universitaire;
  • promeut les études/problématiques européennes dans l’établissement organisant l’action Jean Monnet et en dehors de cet établissement et donne une visibilité accrue à ce domaine d’étude.
  • La pertinence de la proposition pour les groupes cibles prioritaires de l’action:
  • les institutions ou universitaires ne recevant pas encore un financement au titre de Jean Monnet.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet

(25 points maximum)

  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité du programme de travail, qui comprendra les phases nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre, à l’évaluation, au suivi et à la diffusion.
  • La cohérence entre les objectifs du projet, les activités et le budget proposé.
  • La qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée.

Qualité de l’équipe du projet

(25 points maximum)

  • La pertinence du profil et de l’expertise des universitaires éminents — dans les domaines tant universitaires que non universitaires — participant aux activités proposées dans le cadre du projet.

Impact et diffusion

(25 points maximum)

  • La qualité des mesures d’évaluation des résultats des activités d’enseignement.
  • L’impact potentiel du projet:
  • sur l’établissement participant à l’action Jean Monnet;
  • sur les étudiants et les apprenants bénéficiant de l’action Jean Monnet;
  • sur les autres organisations et personnes concernées au niveau local, régional, national et/ou européen.
  • L’adéquation et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement organisant l’action Jean Monnet.
  • Le cas échéant, la mesure dans laquelle la proposition décrit la manière dont le matériel, les documents et les médias produits seront accessibles gratuitement et diffusés au moyen de licences ouvertes, et l’absence de restriction disproportionnée dans la proposition.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent par ailleurs obtenir au moins 13 points dans chacune des catégories de critères d’attribution mentionnées ci-dessus.

Que faut-il savoir d’autre au sujet des centres d’excellence Jean Monnet?

Diffusion et impact

Les centres d’excellence Jean Monnet seront tenus d’exploiter et de diffuser les résultats des activités d’enseignement et de recherche organisées au-delà des parties directement concernées. Cela renforcera considérablement leur incidence et favorisera un changement systémique.

Afin de maximiser leur impact, les associations devraient également inclure, dans leurs activités de diffusion, la création et la fourniture de ressources éducatives libres (REL) et prévoir des activités d’éducation ouvertes afin de s’adapter aux progrès technologiques. Cela favorisera l’adoption de méthodes d’apprentissage plus flexibles et créatives, qui pourront atteindre davantage d’étudiants, de professionnels, de décideurs politiques et d’autres groupes intéressés.

Les centres d’excellence Jean Monnet seront invités à mettre à jour la section qui leur est réservée dans l’outil spécifique en ligne Erasmus+, où seront regroupées toutes les informations relatives aux activités Jean Monnet. Ils seront vivement encouragés à faire usage des plateformes et outils existants (l’annuaire Jean Monnet et la communauté virtuelle Jean Monnet). Ces fonctionnalités, qui font partie de l’outil informatique général mis au point pour Erasmus+, permettront d'informer le grand public sur les institutions et les cours Jean Monnet qu’elles proposent. Les bénéficiaires de subventions seront invités à mettre régulièrement à jour l’outil en y indiquant les résultats de leurs travaux.

Les centres d’excellence sont encouragés à:

  • participer aux évènements de diffusion et d’information organisés au niveau européen et national;
  • organiser des évènements (conférences, séminaires, ateliers, etc.) avec les décideurs politiques des niveaux local (maires et conseillers municipaux), régional et national, ainsi qu’avec la société civile organisée et les écoles;
  • diffuser les résultats de leurs activités en organisant des séminaires ou des conférences destinés et adaptés au grand public et aux représentants de la société civile;
  • travailler en réseau avec les autres centres d’excellence, les chaires Jean Monnet, les coordinateurs des modules, etc.;
  • utiliser des ressources éducatives libres (REL), publier les synthèses, le contenu et le programme de leurs activités ainsi que les résultats attendus.

Quelles sont les règles de financement?

Si le projet est sélectionné, les règles de financement suivantes s’appliqueront à la subvention:

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Coûts des activités

Coûts directs admissibles

  • Frais de personnel
  • Frais de voyage et de séjour
  • Coûts de sous-traitance (maximum 30 % des coûts directs admissibles)
  • Frais d’équipement (maximum 10 % des coûts directs admissibles)
  • Coûts liés à l’enseignement
  • Autres coûts (dont les coûts d’éventuels audits financiers obligatoires/certificats d’audit).

Coûts indirects admissibles

Un montant forfaitaire ne dépassant pas 7 % des coûts directs éligibles du projet est éligible au titre des coûts indirects représentant les frais administratifs généraux du bénéficiaire n’étant pas déjà couverts par les coûts directs admissibles (p. ex. factures d’électricité ou d’internet, coûts des locaux, coûts du personnel permanent, etc.), mais pouvant être considérés comme affectés au projet.

Coûts réels

80 % des coûts totaux admissibles

(à moins qu’un % plus faible de la subvention ne soit sollicité par le candidat)

100 000 euros maximum

Conditionnel: les coûts sont encourus en rapport avec l’activité et sont nécessaires à sa mise en œuvre.