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Mobilité des élèves et du personnel de l’enseignement scolaire

Cette action soutient les établissements scolaires et les autres organisations actives dans le domaine de l’enseignement scolaire qui souhaitent organiser des activités de mobilité à des fins d’apprentissage pour les élèves et le personnel scolaire.

Les activités soutenues sont diverses et variées et comprennent, entre autres, des périodes d’observation en situation de travail et des cours de développement professionnel à l’intention du personnel, des activités de mobilité individuelle et collective pour les élèves, l’accueil d’experts invités et d’autres activités présentées ci-dessous.

Les organisations participantes devraient promouvoir activement l’inclusion et la diversité, la durabilité environnementale et l’éducation numérique à travers leurs activités, en tirant parti des possibilités de financement spécifique offertes par le programme à cette fin, en sensibilisant davantage leurs participants, en procédant à des partages de bonnes pratiques et en choisissant une forme de conception appropriée pour leurs activités.

OBJECTIFS DE L’ACTION

Le but des activités de mobilité financées au titre d’Erasmus+ est d’offrir des possibilités d’apprentissage aux individus et de favoriser l’internationalisation et le développement institutionnel des établissements scolaires et des autres organisations actives dans l’enseignement scolaire. Les objectifs de cette action sont, plus précisément, les suivants:

  • Renforcer la dimension européenne de l’enseignement et de l’apprentissage:
    • en promouvant les valeurs d’inclusion et de diversité, de tolérance et de participation démocratique;
    • en sensibilisant à la diversité et au patrimoine européen commun;
    • en appuyant le développement de réseaux professionnels dans toute l’Europe.
  • Améliorer la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans l’enseignement scolaire:
    • en appuyant le développement professionnel des enseignants, des chefs d’établissement et d’autres membres du personnel scolaire;
    • en encourageant l’utilisation de nouvelles technologies et de méthodes d’enseignement innovantes;
    • en améliorant l’apprentissage des langues et la diversité linguistique au sein des établissements scolaires;
    • en facilitant le partage et le transfert des bonnes pratiques en matière d’enseignement et de développement scolaire.
  • Contribuer à la création d’un espace européen de l’éducation:
    • en renforçant la capacité des établissements scolaires à s’engager dans des échanges et des relations de coopération transfrontières et à mener à bien des projets de mobilité de grande qualité;
    • en transformant la mobilité à des fins d’apprentissage en possibilité réaliste pour tous les élèves de l’enseignement scolaire;
    • en promouvant la reconnaissance des acquis d’apprentissage des élèves et du personnel dans le cadre des périodes de mobilité à l’étranger.

COMMENT AVOIR ACCÈS AUX POSSIBILITÉS DE MOBILITÉ ERASMUS+?

Les établissements scolaires et les autres organisations actives dans le domaine de l’enseignement scolaire peuvent introduire une demande de financement de deux façons:

  • les projets de mobilité de courte durée pour les élèves et le personnel offrent aux organisations candidates la possibilité d’organiser diverses activités de mobilité au cours d’une période de 6 à 18 mois. Les projets de courte durée constituent la meilleure option pour les organisations qui participent au programme Erasmus+ pour la première fois, ainsi que pour celles qui ne souhaitent organiser qu’un nombre restreint d’activités;
  • les projets de mobilité accrédités pour les élèves et le personnel sont exclusivement ouverts aux organisations en possession d’une accréditation Erasmus dans le domaine de l’enseignement scolaire. Ce volet de financement particulier permet aux organisations accréditées de recevoir régulièrement des financements pour des activités de mobilité qui contribuent à la mise en œuvre progressive de leur plan Erasmus. Les accréditations Erasmus sont accessibles à toutes les organisations qui veulent organiser des activités de mobilité de façon régulière. Aucune expérience préalable dans le cadre du programme Erasmus+ n’est requise pour introduire une demande. Pour en savoir plus sur cette possibilité, veuillez consulter le chapitre du présent guide consacré aux accréditations Erasmus dans les domaines de l’éducation des adultes, de l’enseignement et de la formation professionnels, et de l’enseignement scolaire.

De plus, les organisations peuvent aussi participer au programme sans introduire de candidature:

  • en intégrant un consortium de mobilité Erasmus+ existant, dirigé par un coordinateur de consortium de mobilité accrédité établi dans leur pays qui accepte les nouveaux membres;
  • en accueillant des participants en provenance d’un autre pays: toute organisation peut devenir un établissement d’accueil pour les apprenants ou le personnel provenant d’une organisation partenaire établie à l’étranger. Endosser le rôle d’organisation d’accueil permet d’acquérir une expérience précieuse et constitue une bonne manière d’établir des partenariats et d’en apprendre plus sur le programme Erasmus avant d’introduire une demande.

Les établissements scolaires sont aussi encouragés à utiliser eTwinning: une communauté en ligne hébergée sur une plateforme sécurisée et accessible aux enseignants vérifiés par le service eTwinning dans chaque pays. eTwinning permet aux établissements scolaires d’organiser des classes virtuelles conjointes et de mettre en place des projets avec d’autres écoles. Cette plateforme permet aussi aux enseignants de discuter et d’échanger avec leurs collègues et de tirer parti de diverses possibilités de développement professionnel. Elle offre également un cadre optimal pour trouver des partenaires pour de futurs projets.

MISE EN PLACE D’UN PROJET

L’organisation candidate est le principal acteur d’un projet organisé au titre de l’action clé nº 1. Elle rédige et introduit la demande, signe la convention de subvention, organise les activités de mobilité et transmet des rapports à son agence nationale. La procédure de candidature pour les projets de courte durée et l’accréditation Erasmus est axée sur les besoins et les plans de l’organisation candidate.

La plupart des activités disponibles sont des activités de mobilité sortante. Cela signifie que l’organisation candidate jouera le rôle d’organisation d’envoi: elle sélectionnera des participants et les enverra dans une organisation d’accueil à l’étranger. Les organisations sont vivement encouragées à tirer parti de ces possibilités pour organiser des échanges bilatéraux ou des activités conjointes avec un ou plusieurs établissements scolaires partenaires. Le cas échéant, chaque établissement scolaire participant devrait introduire une demande de financement Erasmus+ ou intégrer un consortium existant. Pour faciliter la recherche de partenaires, le programme Erasmus+ met à disposition des outils de recherche de partenaires à l’étranger: le portail «School Education Gateway» (https://www.schooleducationgateway.eu/fr/pub/index.htm) et la plateforme eTwinning (https://www.etwinning.net/fr/pub/index.htm).

En outre, certaines activités d’un type particulier permettent aux organisations candidates d’inviter en leur sein des experts ou des enseignants en cours de formation. Le but des activités de mobilité entrante n’est pas de créer des échanges réciproques, mais plutôt de faire venir des personnes qui pourront aider l’organisation candidate à se développer et à s’ouvrir à l’international.

La mise en œuvre de toutes les activités soutenues au titre de cette action doit respecter les standards de qualité Erasmus. Les standards de qualité Erasmus portent sur des pratiques de mise en œuvre concrètes pour des tâches liées au projet telles que la sélection et la préparation des participants, la définition, l’évaluation et la reconnaissance des acquis d’apprentissage, le partage des résultats du projet, etc. Pour avoir accès au texte intégral des standards de qualité Erasmus, veuillez consulter la page suivante sur le site web Europa: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/erasmus-quality-standards-mobility-projects-vet-adults-schools_fr

Inclusion et diversité

Conformément aux standards de qualité Erasmus, les organisations qui reçoivent un soutien au titre du programme doivent s’assurer que les possibilités de mobilité qu’elles offrent sont accessibles aux participants de tous horizons, de façon inclusive et équitable. Le processus de sélection des apprenants qui participeront aux activités du projet devrait prendre en considération des facteurs essentiels tels que la motivation, le mérite et les besoins des participants en matière de développement personnel et d’apprentissage. De même, le processus de sélection des membres du personnel appelés à participer devrait veiller à ce que les bienfaits découlant de leur développement professionnel profitent à l’ensemble des apprenants au sein de l’organisation.

Tout au long des phases de préparation, de mise en œuvre et de suivi des activités de mobilité, les organisations d’envoi et d’accueil devraient associer les participants aux décisions importantes afin de maximiser les effets bénéfiques pour chaque participant.

Les organisations participantes qui fournissent des services d’enseignement et de formation sont encouragées à créer activement des possibilités de mobilité et à faciliter l’accès à ces possibilités, par exemple en prévoyant des «fenêtres de mobilité» dans leur calendrier académique et en définissant des mesures de réinsertion standard pour les participants qui reviennent après un séjour de mobilité.

Pratiques écoresponsables et durables

Conformément aux standards de qualité Erasmus, les organisations qui reçoivent un soutien au titre du programme doivent promouvoir une attitude responsable et respectueuse vis-à-vis de l’environnement chez leurs participants, en sensibilisant ceux-ci à l’importance d’agir pour réduire ou compenser l’empreinte environnementale des activités de mobilité. Ces principes devraient être pris en considération lors de la préparation et de la mise en œuvre de toutes les activités organisées au titre du programme, en particulier en exploitant les aides financières spécifiques mises à disposition par le programme pour promouvoir les moyens de transport écoresponsables. Les organisations qui fournissent des services d’enseignement et de formation devraient intégrer ces principes dans leur travail quotidien et promouvoir activement un changement des mentalités et des comportements chez leurs apprenants et au sein de leur personnel.

Passage au numérique dans le domaine de l’enseignement et de la formation

Conformément aux standards de qualité Erasmus, le programme aide toutes les organisations participantes à intégrer l’utilisation d’outils et de méthodes d’apprentissage numériques afin de compléter leurs activités physiques, d’améliorer la coopération entre les organisations partenaires et d’accroître la qualité de l’apprentissage et de l’enseignement en leur sein. En outre, les membres du personnel enseignant et administratif peuvent également bénéficier de programmes de renforcement des compétences numériques en vue d’acquérir les compétences numériques nécessaires pour pouvoir utiliser les technologies numériques en cours et assurer le passage au numérique des processus administratifs.

ACTIVITÉS

Cette section présente les types d’activités qui peuvent prétendre à un financement Erasmus+, aussi bien dans le cadre de projets de courte durée que de projets accrédités.

Pour toute activité, une aide supplémentaire peut être accordée pour les personnes qui accompagnent des participants ayant moins d’opportunités, des mineurs ou des jeunes adultes qui ont besoin d’être supervisés. Les accompagnateurs peuvent bénéficier d’un soutien pour une partie ou l’ensemble de la durée de l’activité visée.

Mobilité du personnel

Activités éligibles

  • Période d’observation en situation de travail (2 à 60 jours)
  • Missions d’enseignement (2 à 365 jours)
  • Cours et formations (2 à 30 jours)

Pour les cours et les formations, les frais d’inscription éligibles seront limités à un total de 10 jours par participant. Le choix des cours et des formations relève de la responsabilité des candidats. Les standards de qualité suivants ont été conçus pour guider les candidats dans leur choix de prestataires de cours: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/quality-standards-courses-under-key-action-1-learning-mobility-individuals_fr

Parallèlement à la mobilité physique, toutes les activités de mobilité du personnel peuvent être combinées avec des activités virtuelles. Les durées minimales et maximales indiquées ci-dessus s’appliquent à la composante physique de la mobilité.

Participants éligibles

Les participants éligibles sont, entre autres, les enseignants, les chefs d’établissement et tous les autres experts et membres du personnel non enseignant qui travaillent dans l’enseignement scolaire.

Les membres du personnel non enseignant éligibles sont les membres du personnel qui travaillent dans l’enseignement scolaire, que ce soit au sein d’établissements scolaires (assistants pédagogiques, conseillers pédagogiques, psychologues, etc.) ou dans d’autres organismes actifs dans le domaine de l’enseignement scolaire (inspecteurs scolaires, conseillers, coordinateurs stratégiques chargés de l’enseignement scolaire, etc.).

Les participants doivent travailler au sein de l’organisation d’envoi ou collaborer régulièrement avec l’organisation d’envoi pour faciliter la mise en œuvre de ses principales activités (en tant que formateurs extérieurs, experts ou bénévoles, par exemple).

Dans tous les cas, il convient de documenter les tâches qui sont à l’origine du lien entre le participant et l’organisation d’envoi d’une façon permettant à l’agence nationale compétente de vérifier ce lien (contrat de travail ou convention de bénévolat, description des tâches ou document semblable, par exemple). Les agences nationales établissent une manière de procéder transparente et cohérente pour déterminer ce qui constitue des relations de travail acceptables ainsi que les documents justificatifs pertinents dans leur contexte national.

Lieux éligibles

Les activités doivent se dérouler à l’étranger, dans un pays participant au programme.

Mobilité des apprenants

Formats disponibles

  • Mobilité de groupe pour les élèves de l’enseignement scolaire (2 à 30 jours, au moins deux élèves par groupe)
  • Mobilité de courte durée à des fins d’apprentissage pour les élèves (10 à 29 jours)
  • Mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage pour les élèves (30 à 365 jours)

Parallèlement à la mobilité physique, toutes les activités de mobilité des élèves peuvent être combinées avec des activités virtuelles. Les durées minimales et maximales indiquées ci-dessus s’appliquent à la composante physique de la mobilité.

Mobilité de groupe des élèves: un groupe d’élèves de l’établissement scolaire d’envoi peut participer à un séjour d’apprentissage collectif avec d’autres élèves dans un autre pays. Des enseignants ou d’autres personnes habilitées issues de l’établissement d’envoi doivent accompagner les élèves pendant toute la durée de l’activité.

Mobilité de courte durée à des fins d’apprentissage pour les élèves: les élèves peuvent effectuer un séjour à l’étranger pour suivre des cours dans un établissement scolaire partenaire ou faire un stage dans un autre organisme approprié à l’étranger. Un programme d’apprentissage individuel doit être défini pour chaque participant. Pour les participants ayant moins d’opportunités, la durée minimale d’une telle activité de mobilité peut être de deux jours si la situation le justifie.

Mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage pour les élèves: les élèves peuvent effectuer un séjour à l’étranger pour suivre des cours dans un établissement scolaire partenaire ou faire un stage dans un autre organisme approprié à l’étranger. Un programme d’apprentissage individuel doit être défini pour chaque participant. Une formation préalable au départ obligatoire sera dispensée à tous les participants.

Participants éligibles

Les élèves participants doivent être inscrits à un programme d’enseignement de l’établissement scolaire d’envoi[1].

Lieux éligibles

Les activités doivent se dérouler à l’étranger, dans un pays participant au programme.

La mobilité de groupe des élèves doit se dérouler dans un établissement scolaire d’accueil, sauf si un autre lieu s’y prête davantage en raison du contenu et de la qualité de l’activité concernée. Dans ce cas, les activités peuvent exceptionnellement se dérouler dans un autre lieu dans le pays où se trouve l’établissement scolaire d’accueil ou au siège d’une institution de l’Union européenne. Quel que soit le lieu, l’activité doit inclure des élèves provenant d’au moins deux pays participant au programme.

Autres activités soutenues

Formats disponibles

  • Experts invités (2 à 60 jours)
  • Accueil d’enseignants et d’éducateurs en cours de formation (10 à 365 jours)
  • Visites préparatoires

Experts invités: les établissements scolaires peuvent inviter des formateurs, des enseignants, des experts en politique ou d’autres professionnels qualifiés en provenance de l’étranger qui pourront contribuer à améliorer l’enseignement et l’apprentissage au sein de l’établissement d’accueil. À titre d’exemple, des experts invités peuvent dispenser des formations au personnel de l’établissement scolaire, présenter de nouvelles méthodes d’enseignement ou faciliter le transfert de bonnes pratiques en matière d’organisation et de gestion.

Accueil d’enseignants et d’éducateurs en cours de formation: les organisations candidates peuvent accueillir des enseignants en cours de formation qui souhaitent effectuer une période de stage à l’étranger. L’organisation d’accueil recevra alors une aide pour organiser l’activité, tandis que la contribution aux frais de séjour et la contribution aux frais de voyage destinées au participant devront être assurées par l’organisation d’envoi (qui peut introduire une demande de financement Erasmus+ à cette fin).

Visites préparatoires: les organisations peuvent prévoir une visite préparatoire chez leur partenaire d’accueil avant que l’activité de mobilité n’ait lieu. Les visites préparatoires ne constituent pas une activité à part entière, mais un dispositif de soutien à la mobilité du personnel ou des apprenants. Chaque visite préparatoire doit être dûment motivée et servir à améliorer le caractère inclusif, la portée et la qualité des activités de mobilité. Il est par exemple possible d’organiser des visites préparatoires afin de mieux préparer la mobilité des participants ayant moins d’opportunités, d’amorcer la collaboration avec une nouvelle organisation partenaire, ou encore de préparer des activités de mobilité de plus longue durée. Les visites préparatoires ne peuvent pas servir à préparer un cours ou une activité de formation pour le personnel.

Participants éligibles

Un expert invité peut être toute personne originaire d’un autre pays participant au programme et possédant une expertise pertinente dans le domaine de l’enseignement scolaire.

L’accueil d’enseignants et d’éducateurs en cours de formation est accessible aux participants qui sont inscrits à un programme de formation des enseignants (ou un programme d’enseignement semblable pour les formateurs ou les éducateurs) ou qui ont récemment obtenu le diplôme délivré à l’issue d’un tel programme[2] dans un autre pays participant au programme.

Les visites préparatoires peuvent être effectuées par toute personne éligible pour participer à des activités de mobilité du personnel et associée à l’organisation du projet. Les apprenants qui prévoient de participer à une activité de mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage et les participants ayant moins d’opportunités qui prévoient de participer à n’importe quel type d’activité peuvent, à titre exceptionnel, prendre part à des visites préparatoires en prévision de ces activités.

Lieux éligibles

Les visites préparatoires peuvent avoir lieu dans des pays participant au programme.

Les activités des experts invités et des enseignants en cours de formation se déroulent toujours au sein de l’organisation bénéficiaire (membres du consortium inclus).

PROJETS DE MOBILITÉ DE COURTE DURÉE POUR LES ÉLÈVES ET LE PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Les projets de mobilité de courte durée pour les élèves et le personnel offrent une solution simple et facile pour tirer parti du programme Erasmus+. Leur but est de permettre aux organisations d’organiser facilement un petit nombre d’activités et d’acquérir de l’expérience dans le cadre du programme.

Pour des raisons de simplicité, les projets de courte durée doivent respecter des plafonds en termes de nombre de participants et de durée du projet. Cette formule n’est accessible qu’aux organisations individuelles, et non aux coordinateurs de consortium. Les organisations accréditées ne peuvent pas introduire de demande pour des projets de courte durée puisqu’elles ont déjà accès en permanence aux financements Erasmus+.

La procédure de demande relative aux projets de courte durée comprend une liste et une description des activités que l’organisation candidate entend organiser.

Critères d’éligibilité

Organismes éligibles: qui peut introduire une demande?

Les organisations suivantes peuvent[3] introduire une demande:

  1. Écoles dispensant un enseignement général au niveau préprimaire, primaire ou secondaire[4]
  2. les autorités publiques locales et régionales, les organismes de coordination et les autres organisations actives dans le domaine de l’enseignement scolaire.

Toutefois, les organisations ayant obtenu une accréditation Erasmus dans le domaine de l’enseignement scolaire ne peuvent pas introduire de demande pour des projets de courte durée.

Pays éligibles

Les organisations candidates doivent être établies dans un pays participant au programme.

Où soumettre une demande?

Les demandes sont introduites auprès de l’agence nationale du pays dans lequel l’organisation candidate est établie.

Dates limites de candidature

Première procédure pour toutes les agences nationales: le 11 mai à 12 heures (midi, heure de Bruxelles)

Seconde procédure pour les agences nationales qui décident de fixer une seconde date limite: le 5 octobre à 12h00 (midi, heure de Bruxelles)

Les agences nationales préviendront les candidats au sujet de l’ouverture de la seconde procédure par l’intermédiaire de leur site web.

Dates de début du projet

Les projets peuvent débuter à l’une des dates suivantes:

  • première procédure: entre le 1er septembre et le 31 décembre de la même année;
  • seconde procédure: entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année suivante.

Durée du projet

De 6 à 18 mois

Nombre de demandes

Chaque organisation peut introduire, dans le cadre de chaque procédure de sélection, une demande pour un seul projet de courte durée dans le domaine de l’enseignement scolaire.

Les organisations qui obtiennent une subvention pour un projet de courte durée à l’issue de la première procédure de sélection ne peuvent pas introduire de demande lors de la seconde procédure du même appel à propositions.

Les organisations peuvent recevoir au maximum trois subventions pour des projets de courte durée dans le domaine de l’enseignement scolaire au cours d’une période de cinq années consécutives d’appels à propositions. Les subventions obtenues au cours de la période 2014-2020 ne sont pas prises en considération dans ce calcul.

Activités disponibles

Tous types d’activités d’enseignement scolaire. Veuillez consulter la section «Activités» pour obtenir une liste détaillée et les règles en la matière.

Portée du projet

Toute demande relative à un projet de courte durée peut concerner au maximum 30 participants à des activités de mobilité.

Les visites préparatoires et l’encadrement par des accompagnateurs ne seront pas pris en considération dans ce plafond.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Les demandes introduites seront évaluées au moyen d’un système d’attribution de points sur un total de 100, fondé sur les critères et les coefficients de pondération présentés ci-dessous. Pour pouvoir prétendre à une subvention, les demandes doivent obtenir des scores minimaux:

  • au moins 60 points sur 100; et
  • au moins la moitié du score maximal dans chacune des trois catégories de critères d’attribution.

Pertinence

(30 points maximum)

La mesure dans laquelle:

  • le profil, l’expérience et les activités du candidat ainsi que le type d’apprenants ciblés sont pertinents pour le domaine de l’enseignement scolaire;
  • la proposition de projet est pertinente pour les objectifs de l’action;
  • la proposition de projet est pertinente pour les priorités spécifiques suivantes:
    • soutenir les primodemandeurs et les organisations moins expérimentées;
    • soutenir les participants à des activités de mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage pour les élèves;
    • soutenir les participants ayant moins d’opportunités.

Qualité de la conception du projet

(40 points maximum)

La mesure dans laquelle:

  • les objectifs proposés du projet répondent aux besoins de l’organisation candidate, de son personnel et des apprenants d’une façon claire et tangible;
  • les activités proposées et leur contenu sont utiles pour contribuer à la réalisation des objectifs du projet;
  • un plan de travail clair a été élaboré pour chacune des activités proposées;
  • le projet intègre des pratiques écoresponsables et durables;
  • le projet intègre l’utilisation d’outils numériques (en particulier eTwinning) et de méthodes d’apprentissage pour compléter les activités de mobilité physique, et pour améliorer la coopération avec les organisations partenaires.

Qualité des actions de suivi

(30 points maximum)

La mesure dans laquelle:

  • le candidat a proposé des mesures concrètes et logiques pour intégrer les résultats des activités de mobilité dans le travail régulier de l’organisation;
  • le candidat a proposé un moyen approprié d’évaluer les résultats du projet;
  • le candidat a proposé des mesures concrètes et efficaces pour faire connaître les résultats du projet au sein de l’organisation candidate, partager les résultats avec d’autres organisations et le public, et mentionner publiquement le financement de l’Union européenne.

PROJETS DE MOBILITÉ ACCRÉDITÉS POUR LES ÉLÈVES ET LE PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Les organisations ayant obtenu une accréditation Erasmus dans le domaine de l’enseignement scolaire peuvent introduire une demande de financement dans le cadre d’un volet de financement spécial qui leur est exclusivement réservé. Ces demandes sont fondées sur le plan Erasmus préalablement approuvé, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de fournir une liste exhaustive et une description des activités prévues. À la place, les demandes se concentrent sur l’estimation du budget requis pour les futures activités prévues.

Critères d’éligibilité

Organismes éligibles: qui peut introduire une demande?

Les organisations en possession d’une accréditation Erasmus valide dans le domaine de l’enseignement scolaire peuvent introduire une demande.

Consortium de mobilité

Les organisations ayant obtenu une accréditation Erasmus pour les coordinateurs de consortium de mobilité doivent introduire une demande relative au format spécifique pour les consortiums de mobilité.

La liste des membres du consortium de mobilité doit être incluse dans la demande et comprendre au moins une organisation membre en plus du coordinateur.

Toute organisation satisfaisant aux critères d’éligibilité pour un projet de mobilité accrédité peut devenir membre d’un consortium de mobilité. Les membres d’un consortium ne doivent pas être en possession d’une accréditation Erasmus.

Les organisations membres d’un consortium de mobilité peuvent recevoir des financements au titre de maximum deux conventions de subvention de l’action clé nº 1 dans le domaine de l’enseignement scolaire dans le cadre d’un même appel à propositions. Par conséquent, les organisations d’enseignement scolaire qui reçoivent une subvention pour un projet de courte durée ou pour un projet accrédité ne peuvent, en outre, participer en tant que membres qu’à un seul consortium de mobilité dans le domaine de l’enseignement scolaire. Les autres organisations peuvent participer au maximum à deux consortiums de mobilité.

Où soumettre une demande?

Les demandes sont introduites auprès de l’agence nationale du pays dans lequel l’organisation candidate est établie.

Date limite de candidature

Le 11 mai à 12h00 (midi, heure de Bruxelles)

Date de début du projet

Le 1er septembre de la même année

Durée du projet

Tous les projets accrédités auront une durée initiale de 15 mois. Au bout de 12 mois, tous les bénéficiaires auront la possibilité de prolonger leur projet jusqu’à une durée totale de 24 mois.

Nombre de demandes

Les organisations accréditées ne peuvent introduire qu’une demande par procédure de sélection.

Activités disponibles

Tous types d’activités d’enseignement scolaire. Veuillez consulter la section «Activités» pour obtenir une liste détaillée et les règles en la matière.

Portée du projet

Le nombre de participants aux projets accrédités n’est pas limité, en dehors des éventuelles limites définies à l’étape d’attribution du budget.

ATTRIBUTION DU BUDGET

La qualité du plan Erasmus du candidat a été évaluée au stade de la demande d’accréditation et, par conséquent, aucune évaluation qualitative n’aura lieu au stade de l’attribution du budget. Toute demande de subvention éligible recevra un financement.

Le montant de la subvention octroyée dépendra de plusieurs facteurs:

  • le budget total disponible à attribuer aux candidats accrédités;
  • les activités demandées;
  • le montant de base et le montant maximal de la subvention;
  • les critères d’attribution suivants: performance financière, performance qualitative, priorités politiques, et équilibre géographique (si ce critère est appliqué par l’agence nationale)

Les règles détaillées concernant le montant de base et le montant maximal de la subvention, la notation des critères d’attribution, la pondération de chaque critère, la méthode d’allocation et le budget disponible pour les projets accrédités seront publiées par l’agence nationale avant la date limite de l’appel.

QUELLES SONT LES RÈGLES DE FINANCEMENT?

Les projets de courte durée et les projets accrédités sont soumis aux règles de financement suivantes.

Catégorie budgétaire

Coûts éligibles et règles applicables

Montant

Contribution à l’organisation du projet

Coûts directement liés à la mise en œuvre des activités de mobilité qui ne sont pas couverts par d’autres catégories de coûts.

Par exemple: préparation (pédagogique, interculturelle et autre), tutorat, suivi et soutien des participants pendant la période de mobilité, services, outils et équipements requis pour les composantes virtuelles des activités hybrides, reconnaissance des acquis d’apprentissage, partage des résultats et visibilité publique des financements provenant de l’Union européenne.

Le soutien organisationnel couvre les coûts engagés tant par l’organisation d’envoi que par l’organisation d’accueil (sauf pour la mobilité du personnel pour des cours et formations). La répartition de la subvention reçue sera fixée conjointement par les deux organisations.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants.

100 EUR

  • par élève participant à des activités de mobilité de groupe, avec un montant maximal de 1 000 EUR par groupe;
  • par participant à des activités de mobilité du personnel pour des cours et formations;
  • par expert invité;
  • par enseignant ou éducateur en formation accueilli.

350 EUR; 200 EUR au-delà de 100 participants à un même type d’activité

  • par participant à des activités de mobilité de courte durée à des fins d’apprentissage pour les élèves;
  • par participant à des activités de mobilité du personnel à des fins d’observation en situation de travail et de missions d’enseignement ou de formation.

500 EUR

  • par participant à des activités de mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage pour les élèves.

Voyage

Participation aux frais de voyage aller-retour des participants et de leurs accompagnateurs, de leur lieu d’origine jusqu’à l’endroit de l’activité.

En outre: participation aux frais de voyage aller-retour des participants et des personnes les accompagnant, de leur lieu d’origine jusqu’au lieu de la formation préalable au départ pour les élèves participant à des activités de mobilité de longue durée.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la distance parcourue et du nombre de personnes.

Le demandeur doit indiquer la distance à vol d’oiseau entre le lieu d’origine et le lieu de l’activité [5]en utilisant le calculateur de distance fourni par la Commission européenne[6].

Distance parcourue

Moyen de transport standard

Moyen de transport écoresponsable

0-99 km

23 EUR

 

100-499 km

180 EUR

210 EUR

500-1 999 km

275 EUR

320 EUR

2 000-2 999 km

360 EUR

410 EUR

3 000-3 999 km

530 EUR

610 EUR

4 000-7 999 km

820 EUR

 

8 000 km ou plus

1 500 EUR

 

Contribution aux frais de séjour

Frais de séjour des participants et de leurs accompagnateurs[7] pendant l’activité.

Le cas échéant, les frais de séjour peuvent s’appliquer au temps de trajet avant et après l’activité, avec une durée maximale de deux jours de voyage pour les participants qui reçoivent une subvention de voyage standard et de quatre jours supplémentaires pour les participants qui reçoivent une subvention relative à un moyen de transport écoresponsable.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de personnes, de la durée du séjour et du pays d’accueil.[8].

Catégorie de participants

Groupe de pays nº 1

Groupe de pays nº 2

Groupe de pays nº 3

Personnel

90-180 EUR

80-160 EUR

70-140 EUR

Élèves

40-80 EUR

35-70 EUR

30-60 EUR

Les montants indiqués ci-dessus sont des montants de base par journée d’activité. Chaque agence nationale fixera le niveau exact des montants de base dans les fourchettes autorisées.

Le montant de base doit être versé jusqu’au 14e jour de l’activité. À partir du 15e jour de l’activité, le montant dû correspondra à 70 % du montant de base. Les montants dus seront arrondis à l’euro entier le plus proche.

Soutien pour l’inclusion:

Coûts liés à l’organisation d’activités de mobilité pour les participants ayant moins d’opportunités.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants ayant moins d’opportunités.

100 EUR par participant

Coûts additionnels concernant directement les participants ayant moins d’opportunités et leurs accompagnateurs (y compris les frais de voyage et de séjour justifiés si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire des catégories budgétaires «Voyage» et «Contribution aux frais de séjour»).

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

100 % des coûts éligibles

Visites préparatoires

Frais de voyage et de séjour liés à la participation à une visite préparatoire.

Mécanisme de financement: coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants.

575 EUR par participant, avec un maximum de trois participants par visite

Frais d’inscription

Frais d’inscription aux cours et aux formations.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la durée de l’activité.

80 EUR par participant par jour; chaque membre du personnel peut recevoir au maximum 800 EUR pour couvrir les frais d’inscription au titre d’une même convention de subvention.

Soutien linguistique

Coûts découlant de la mise à disposition de formations et de matériel d’apprentissage des langues pour les participants qui doivent améliorer leur connaissance de la langue dans laquelle ils étudieront ou suivront une formation dans le cadre de leur activité.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants.

150 EUR par participant pouvant prétendre à un soutien linguistique en ligne qu’il ne peut cependant recevoir parce que la langue ou le niveau linguistique requis n’est pas disponible – à l’exception des membres du personnel participant à des activités de mobilité de moins de 31 jours. Aucun soutien linguistique individuel n’est mis à disposition pour les élèves participant à des activités de mobilité de groupe.

De plus: 150 EUR par participant à des activités de mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage pour les élèves.

Coûts exceptionnels

Coûts liés à la constitution d’une garantie financière, si exigée par l’agence nationale.

Frais de voyage élevés pour les participants et leurs accompagnateurs qui ne peuvent pas être couverts par la catégorie standard «Voyage» en raison de l’éloignement géographique ou d’autres obstacles.

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

Coûts de la garantie financière: 80 % des coûts éligibles

Frais de voyage élevés: 80 % des frais de voyage éligibles

 

  1. La définition des programmes d’enseignement éligibles dans chaque pays participant au programme sera établie par l’autorité nationale compétente et publiée sur le site web de l’agence nationale compétente.

  2. Les jeunes diplômés restent éligibles jusqu’à 12 mois après l’obtention de leur diplôme. Si les participants effectuent un service militaire ou civil obligatoire après l’obtention de leur diplôme, la période d’éligibilité sera prolongée de la durée de ce service.

  3. L’autorité nationale compétente déterminera quelles sont les organisations éligibles dans chaque pays participant au programme et publiera ces informations assorties d’exemples pertinents sur le site web de l’agence nationale compétente.

  4. Y compris les services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants.

  5. Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) prend part à une activité se déroulant à Rome (Italie), le candidat calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km) et sélectionnera ensuite la tranche kilométrique correspondante (c’est-à-dire entre 500 et 1 999 km).    

  6. https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr

  7. En cas d’accompagnateurs, les montants fixés pour le personnel s’appliquent. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’accompagnateur doit rester à l’étranger plus de 60 jours, les frais de séjour supplémentaires au-delà du 60e jour seront pris en charge au titre de la ligne budgétaire «Soutien pour l’inclusion».

  8. Groupes de pays d’accueil:

    groupe de pays nº 1: Norvège, Danemark, Luxembourg, Islande, Suède, Irlande, Finlande, Liechtenstein;

    groupe de pays nº 2: Pays-Bas, Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie, Espagne, Chypre, Grèce, Malte, Portugal;

    groupe de pays nº 3: Slovénie, Estonie, Lettonie, Croatie, Slovaquie, Tchéquie, Lituanie, Turquie, Hongrie, Pologne, République de Macédoine du Nord, Roumanie, Bulgarie, Serbie.

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