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Projets de mobilité pour les étudiants et le personnel de l’enseignement supérieur

Cette action encourage la mobilité physique et hybride des étudiants de l’enseignement supérieur, indépendamment de la filière et du cycle d’études (cycle court, licence, master ou doctorat) dans lesquels ils sont engagés. Les étudiants peuvent, au choix, étudier à l’étranger dans un établissement d’enseignement supérieur partenaire ou effectuer un stage au sein d’une entreprise, d’un institut de recherche, d’un laboratoire, d’une organisation ou de tout autre lieu de travail pertinent situé à l’étranger. Les étudiants peuvent aussi combiner un séjour d’études à l’étranger avec un stage afin de renforcer davantage leurs acquis d’apprentissage et le développement de leurs compétences transversales. Si les expériences de mobilité physique de longue durée sont vivement encouragées, cette action reconnaît la nécessité de proposer des formules de mobilité physique plus souples sur le plan de la durée pour que le programme soit accessible aux étudiants de tous horizons, indépendamment de leurs origines, de leur situation personnelle et de leur filière d’études.

Cette action appuie également la participation du personnel administratif et enseignant des établissements d’enseignement supérieur à des activités de développement professionnel à l’étranger, et encourage les professionnels du monde du travail à dispenser des cours et des formations aux étudiants et au personnel des établissements d’enseignement supérieur. Ces activités peuvent se composer de périodes d’enseignement et de formation (périodes d’observation en situation de travail, périodes d’observation ou sessions de cours, par exemple).

En outre, cette action soutient les programmes intensifs hybrides, qui permettent à des groupes d’établissements d’enseignement supérieur d’élaborer conjointement des activités et des programmes de mobilité hybride à destination des étudiants et du personnel universitaire et administratif.

OBJECTIFS DE L’ACTION

L’objectif de cette action est de contribuer à l’instauration d’un espace européen de l’éducation et de renforcer les liens entre l’éducation et la recherche, afin de stimuler le développement de l’esprit critique chez les étudiants de toutes les filières et de tous les niveaux (y compris aux niveaux licence, master et doctorat). Un autre objectif est de promouvoir l’employabilité, l’inclusion sociale, l’engagement civique, l’innovation et le développement durable en Europe et au-delà en offrant à chaque étudiant la possibilité d’étudier ou de se former à l’étranger dans le cadre de ses études, dans le but:

  • d’exposer les étudiants à d’autres points de vue, connaissances, méthodes d’enseignement et de recherche et pratiques professionnelles dans leur domaine d’études;
  • de permettre aux étudiants de développer leurs compétences transversales, telles que la communication, la maîtrise de la langue, la résolution de problèmes, les compétences interculturelles et les compétences en matière de recherche;
  • de permettre aux étudiants de développer leurs compétences d’avenir, telles que les compétences numériques, qui leur permettront de relever les défis d’aujourd’hui et de demain;
  • de faciliter le développement personnel, comme la capacité à s’adapter à de nouvelles situations et la confiance en soi.

Cette action a aussi pour objectif de permettre à tous les professionnels, y compris les membres du personnel des entreprises, de dispenser des cours ou des formations à l’étranger dans le cadre de leur démarche de développement professionnel, en vue:

  • de partager leur expertise;
  • de découvrir de nouveaux cadres d’enseignement;
  • d’acquérir de nouvelles compétences innovantes en matière de pédagogie et de conception de programmes d’études, ainsi que des compétences numériques;
  • d’entrer en contact avec leurs homologues à l’étranger pour mettre en place des activités communes afin de réaliser les objectifs du programme;
  • de procéder à des échanges de bonnes pratiques et de renforcer la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur;
  • de mieux préparer les étudiants au monde du travail en associant des membres du personnel des entreprises aux cours.

Enfin, un dernier objectif consiste à stimuler l’élaboration de programmes d’études transnationaux et transdisciplinaires ainsi que le développement de méthodes d’apprentissage et d’enseignement innovantes, à l’instar de la collaboration en ligne, de l’apprentissage fondé sur la recherche et des approches axées sur les défis dans le but de relever les défis sociétaux.

COMMENT AVOIR ACCÈS AUX POSSIBILITÉS DE MOBILITÉ ERASMUS?

Toutes les organisations candidates, y compris les consortiums de mobilité, doivent être établies dans un pays participant au programme, et les établissements d’enseignement supérieur (EES) participant doivent s’être vu octroyer la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE)[1] avant d’introduire une demande relative à un projet de mobilité auprès de leur agence nationale Erasmus+. En signant la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur, les établissements d’enseignement supérieur s’engagent à fournir toute l’aide nécessaire aux participants aux activités de mobilité, y compris au niveau de leur préparation linguistique. Pour les aider, un soutien linguistique en ligne est disponible pour toutes les activités de mobilité entre des pays participant au programme et, lorsque c’est possible, des pays partenaires. Ce soutien est mis à la disposition des participants éligibles par la Commission européenne afin d’améliorer leurs compétences en langues étrangères avant ou pendant leur expérience de mobilité.

Conformément aux priorités du nouveau programme, les principes de la charte ont été renforcés. La charte comporte, entre autres, un engagement à veiller à ce que les acquis d’une période d’apprentissage effectuée à l’étranger au niveau de l’enseignement supérieur dans un pays participant au programme soient automatiquement et pleinement reconnus dans les autres pays participant au programme, comme indiqué dans le contrat pédagogique et confirmé dans le relevé de notes, ou selon les acquis d’apprentissage des modules réalisés à l’étranger, comme décrit dans le catalogue des cours, conformément au système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS). La charte comporte également un engagement à mettre en place des pratiques durables dans le cadre de la mise en œuvre des projets de mobilité, ainsi qu’à assurer une gestion numérique de la mobilité conformément aux normes de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne.

L’EES participant doit sélectionner les participants potentiels et octroyer des subventions d’une manière équitable, transparente, cohérente et documentée, conformément aux dispositions de sa convention de subvention avec l’agence nationale. Il doit garantir l’équité et la transparence de ces procédures à toutes les étapes de la mobilité et lors des réponses aux questions/plaintes des participants.

L’ECHE est complétée par des lignes directrices (en anglais)[2], un document qui aide les établissements d’enseignement supérieur dans la mise en œuvre des principes de l’ECHE et qu’il convient de consulter avec attention à cette fin. Les établissements d’enseignement supérieur doivent respecter l’ECHE et les lignes directrices qui l’accompagnent lors de la réalisation de toutes les actions qui requièrent cette accréditation.

Bien que les établissements d’enseignement supérieur de pays partenaires ne puissent pas signer l’ECHE, ils doivent en respecter les principes. Par conséquent, il convient d’indiquer clairement dans l’accord interinstitutionnel les informations relatives au soutien linguistique, à la reconnaissance des acquis d’apprentissage et à toutes les formes de soutien nécessaires offertes aux participants aux activités de mobilité.

MISE EN PLACE D’UN PROJET

L’organisation candidate introduit la demande de subvention pour le projet de mobilité, signe et gère la convention de subvention, et transmet des rapports. Cela inclut la possibilité d’introduire une demande de financement pour organiser des programmes intensifs hybrides, trouver des partenaires pour mettre en œuvre ces programmes et rendre compte des résultats obtenus.

Les organisations participant au projet de mobilité se voient confier les rôles et les tâches suivants:

  • organisation d’envoi: chargée de choisir les étudiants/membres du personnel et de les envoyer à l’étranger. Elle prend également en charge le paiement des subventions (pour les pays participant au programme), la préparation, le suivi et la reconnaissance automatique de la période de mobilité;
  • organisation d’accueil: chargée de recevoir les étudiants/membres du personnel arrivant de l’étranger et de leur proposer un programme d’études/de stage ou un programme d’activités de formation, ou bénéficiant d’une activité d’enseignement;
  • organisation intermédiaire: organisation active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de l’animation socio-éducative dans un pays participant au programme. Il peut s’agir d’un membre d’un consortium de mobilité, mais ce n’est pas une organisation d’envoi. Son rôle peut être de partager et de faciliter les procédures administratives des établissements d’enseignement supérieur d’envoi, ainsi que de mieux faire correspondre les profils des étudiants aux besoins des entreprises pour les stages et de prendre part à la préparation des participants.

Les organisations d’envoi et d’accueil doivent s’être mises d’accord, y compris avec les étudiants/membres du personnel concernés, sur les activités qui seront entreprises par les étudiants (dans le cadre d’un «contrat pédagogique») ou par les membres du personnel (dans le cadre d’un «contrat de mobilité») avant le début de la période de mobilité. Ces contrats définissent les acquis d’apprentissage visés pour la période d’apprentissage à l’étranger et fixent les dispositions formelles de reconnaissance pour chaque partie. Les droits et les obligations sont précisés dans la convention de subvention. Lorsque l’activité concerne deux établissements d’enseignement supérieur (mobilité des étudiants à des fins d’études, y compris la mobilité hybride, et mobilité du personnel à des fins d’enseignement), un «accord interinstitutionnel» doit être conclu entre l’établissement d’envoi et l’établissement d’accueil avant que les échanges ne puissent débuter.

Mobilité au départ de pays participant au programme Erasmus+ et à destination de pays partenaires

L’objectif de la mobilité au départ de pays participant au programme et à destination de pays partenaires est double. Premièrement, elle offre davantage de possibilités aux étudiants et au personnel d’acquérir une expérience internationale ainsi que des compétences tournées vers l’avenir et d’autres compétences pertinentes dans le monde entier. Deuxièmement, elle permet aux établissements d’enseignement supérieur des pays participant au programme de nouer des relations de coopération internationales durables à long terme avec les établissements partenaires des pays partenaires.

Jusqu’à 20 % des fonds alloués à chaque projet de mobilité peuvent servir à financer la mobilité sortante des étudiants et du personnel des établissements d’enseignement supérieur établis dans des pays participant au programme vers n’importe quel pays partenaire du monde (régions 1 à 14). Ces possibilités sont destinées à encourager les organisations des pays participant au programme à mettre en place des activités de mobilité sortante avec plusieurs pays partenaires et devraient avoir la portée géographique la plus large possible.

Inclusion et diversité dans la mobilité de l’enseignement supérieur

Pour faciliter au maximum l’accès à la mobilité des étudiants et du personnel, conformément aux principes de la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE), les établissements d’enseignement supérieur doivent veiller à garantir des chances et un accès égaux et équitables pour les participants actuels et potentiels issus de différents milieux. Ils doivent donc inclure les participants ayant moins d’opportunités, tels que les participants souffrant d’un problème physique, mental ou lié à la santé, les étudiants qui ont des enfants, les étudiants qui travaillent ou qui sont des athlètes professionnels, et les étudiants engagés dans l’une des filières d’études sous-représentées dans les projets de mobilité. Pour respecter ce principe, il est essentiel de définir des procédures de sélection internes qui tiennent compte des dimensions d’équité et d’inclusion et qui évaluent le mérite et la motivation des candidats de façon globale. De plus, les établissements d’enseignement supérieur sont encouragés à mettre en place des possibilités de mobilité intégrées, par exemple en prévoyant des «fenêtres de mobilité» dans leurs programmes d’études, afin de favoriser la participation des étudiants des différentes filières d’études. À cet égard, la mobilité hybride peut contribuer à proposer des possibilités supplémentaires potentiellement plus adaptées à certaines personnes ou à certains groupes d’étudiants. Dans ce contexte, la présence d’agents chargés des questions d’inclusion au sein des établissements d’enseignement supérieur aide à aborder les problèmes d’inclusion et de diversité. Ces agents chargés des questions d’inclusion peuvent, par exemple, mener des actions de sensibilisation, élaborer des stratégies de communication et de sensibilisation, veiller à ce que les participants bénéficient d’un soutien adéquat tout au long de leur expérience de mobilité, en collaboration avec des collègues compétents, et faciliter la coopération entre les membres du personnel de l’établissement possédant une expertise dans le domaine de l’inclusion et de la diversité.

Développement durable et pratiques écoresponsables dans la mobilité de l’enseignement supérieur

Conformément aux principes de l’ECHE, les établissements d’enseignement supérieur doivent promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement dans toutes les activités liées au programme. Il s’agit de promouvoir l’utilisation de moyens de transport durables aux fins de la mobilité, de prendre des mesures concrètes pour organiser les événements, les conférences et les rencontres en lien avec la mobilité Erasmus+ de façon plus écologique, et de remplacer les procédures administratives sur support papier par des procédures numériques (conformément aux normes de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne). Les établissements d’enseignement supérieur devraient également sensibiliser tous les participants aux diverses mesures qu’ils peuvent prendre pendant leur séjour à l’étranger pour réduire l’empreinte carbone et l’empreinte environnementale de leurs activités de mobilité, et mesurer les progrès accomplis sur la voie vers des activités de mobilité des étudiants et du personnel plus durables.

Passage au numérique et éducation et compétences numériques dans le cadre de la mobilité de l’enseignement supérieur

Conformément aux principes de l’ECHE, les établissements d’enseignement supérieur devraient mettre en place une gestion numérique de la mobilité des étudiants en respectant les normes techniques de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne. En d’autres termes, les établissements d’enseignement supérieur qui participent au programme devront se connecter au réseau «Erasmus without Paper» pour échanger des données de mobilité et gérer les contrats pédagogiques en ligne et les accords interinstitutionnels numériques dès que ces fonctionnalités seront opérationnelles pour les différentes activités de mobilité organisées entre les pays participant au programme ainsi qu’au départ de ces pays et à destination des pays partenaires. Les établissements d’enseignement supérieur peuvent exploiter leurs fonds de contribution à l’organisation du projet pour mettre en place cette gestion numérique de la mobilité. Ils devraient promouvoir la mobilité hybride – c’est-à-dire une activité de mobilité physique combinée à une composante virtuelle – en leur sein afin de proposer des formules de mobilité plus souples et d’améliorer davantage les acquis d’apprentissage et les effets de la mobilité physique. Les établissements d’enseignement supérieur doivent veiller à la qualité des activités de mobilité hybride et à la reconnaissance formelle de la participation à de telles activités, y compris de la composante virtuelle. Ces établissements devraient aussi attirer l’attention de leurs étudiants et des membres de leur personnel sur les possibilités offertes par le programme pour acquérir et perfectionner les compétences numériques pertinentes dans les différents domaines d’études, comme le programme de stages en matière d’accès au numérique «Digital Opportunity traineeships», qui permet aux étudiants et aux jeunes diplômés d’acquérir ou d’améliorer des compétences numériques[3]. Les membres du personnel enseignant et administratif peuvent également bénéficier de formations de renforcement des compétences numériques en vue d’acquérir les compétences numériques nécessaires pour pouvoir utiliser les technologies numériques en cours et assurer le passage au numérique des processus administratifs.

Description des activités et critères spécifiques

Mobilité des étudiants

Les activités de mobilité des étudiants peuvent être entreprises au départ de n’importe quel pays participant au programme et à destination de n’importe quel pays participant au programme ou pays partenaire, et dans n’importe quelle filière et n’importe quel cycle d’études (cycle court, licence, master ou doctorat). Pour garantir des activités de mobilité de haute qualité dont les étudiants pourront retirer le plus de bénéfices possible, l’activité doit être compatible avec les besoins des étudiants en matière d’apprentissage et de développement personnel liés à leur cursus.

Les étudiants peuvent mener les activités décrites ci-dessous:

  • une période d’études à l’étranger dans un établissement d’enseignement supérieur partenaire. Cette période d’études à l’étranger doit faire partie intégrante du programme d’études suivi par l’étudiant en vue de l’obtention d’un diplôme de n’importe quel cycle d’études. Une période d’études à l’étranger peut également inclure une période de stage. Ce genre de séjour hybride crée des synergies entre les expériences académique et professionnelle à l’étranger;
  • un stage à l’étranger dans une entreprise, un institut de recherche, un laboratoire, une organisation ou tout autre lieu de travail pertinent. Les stages à l’étranger permettent de bénéficier d’un soutien s’ils sont effectués pendant les études, indépendamment du cycle d’études concerné, ainsi que par des jeunes diplômés. Il en va de même pour les périodes d’assistanat dans l’enseignement effectuées par des enseignants en cours de formation, ainsi que pour les périodes d’assistanat dans le domaine de la recherche effectuées par des étudiants et des doctorants dans tout centre de recherche pertinent. Pour intensifier davantage les synergies avec Horizon Europe, ces activités de mobilité peuvent aussi s’inscrire dans le cadre de projets de recherche financés par Horizon Europe, dans le plein respect du principe interdisant le double financement d’activités par l’UE. Il convient d’intégrer le plus souvent possible les stages au programme d’études de l’étudiant.
  • Mobilité doctorale

Afin de répondre aux divers besoins des doctorants en matière d’apprentissage et de formation et de garantir l’égalité des chances, les doctorants et les personnes ayant récemment obtenu leur doctorat («postdoctorants»)[4] peuvent s’engager dans des périodes de mobilité physique de courte ou de longue durée pour effectuer un stage ou suivre des études à l’étranger. Il est recommandé d’ajouter une composante virtuelle à la mobilité physique.

  • Mobilité hybride

Toute période d’études ou de stage à l’étranger de toute durée, y compris la mobilité doctorale, peut prendre la forme d’une activité de mobilité hybride. La mobilité hybride désigne une mobilité physique combinée à une composante virtuelle facilitant l’apprentissage collaboratif en ligne fondé sur l’échange et le travail en équipe. Cette composante virtuelle peut par exemple amener des apprenants de différents pays et de différentes filières d’études à se réunir en ligne pour y suivre des cours ou œuvrer collectivement et simultanément à l’accomplissement de tâches qui sont reconnues comme faisant partie de leur programme d’études.

Chaque étudiant peut également entreprendre une activité de mobilité hybride en participant à un programme intensif hybride.

En outre, les étudiants (cycle court, licence ou master) qui ne sont pas en mesure de participer à une activité de mobilité physique de longue durée pour suivre des études ou effectuer un stage, par exemple, en raison de leur filière d’études ou parce qu’ils ont moins de possibilités de participation, pourront entreprendre une activité de mobilité physique de courte durée en la combinant avec une composante virtuelle obligatoire.

  • Mobilité du personnel

Les activités de mobilité du personnel peuvent être entreprises au départ de n’importe quel pays participant au programme et à destination de n’importe quel pays participant au programme ou pays partenaire. Pour garantir des activités de mobilité de haute qualité dont les participants pourront retirer le plus de bénéfices possible, l’activité doit être liée au développement professionnel du personnel concerné et répondre aux besoins de ce personnel en matière d’apprentissage et de développement personnel.

Le personnel peut mener n’importe laquelle des activités décrites ci-dessous:

  • une période d’enseignement à l’étranger dans un établissement d’enseignement supérieur partenaire. La période d’enseignement à l’étranger permet à tout membre du personnel enseignant d’un établissement d’enseignement supérieur ou du personnel d’une entreprise d’exercer des fonctions d’enseignement au sein d’un établissement d’enseignement supérieur partenaire situé à l’étranger. La mobilité du personnel à des fins d’enseignement peut se faire dans n’importe quelle filière d’études;
  • une période de formation à l’étranger dans un établissement d’enseignement supérieur partenaire, une entreprise ou tout autre lieu de travail pertinent. La période de formation à l’étranger permet à tout membre du personnel d’un établissement d’enseignement supérieur de prendre part à une activité de formation à l’étranger qui présente un intérêt pour le travail quotidien du participant au sein de son établissement d’enseignement supérieur. Cette expérience peut prendre la forme de sessions de formation ou de périodes d’observation en situation de travail.

Une période de mobilité du personnel à l’étranger peut associer activités d’enseignement et activités de formation. Toute période d’enseignement ou de formation à l’étranger peut prendre la forme d’une activité de mobilité hybride.

Critères généraux d’éligibilité

Tout projet de mobilité de l’enseignement supérieur doit satisfaire aux critères formels énoncés ci-dessous pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+. Les critères généraux d’éligibilité concernent des exigences d’ordre général au niveau des projets, tandis que les critères spécifiques présentés dans les sections suivantes concernent des exigences relatives à la mise en œuvre d’activités particulières.

Activités éligibles

Les établissements d’enseignement supérieur (EES) peuvent mettre en place une ou plusieurs des activités suivantes:

  • mobilité des étudiants à des fins d’études;
  • mobilité des étudiants à des fins de stage;
  • mobilité du personnel à des fins d’enseignement;
  • mobilité du personnel à des fins de formation;
  • programmes intensifs hybrides.

Ces activités de mobilité peuvent être organisées entre des pays participant au programme ou au départ d’un pays participant au programme et à destination de n’importe quel pays partenaire du monde (régions 1 à 14).

Qui peut soumettre une demande?

Les organisations qui possèdent les accréditations suivantes peuvent introduire une demande de subvention:

  • pour une candidature en tant qu’EES à titre individuel: les établissements d’enseignement supérieur établis dans un pays participant au programme et en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE);
  • pour une candidature en tant que consortium de mobilité: les organisations de coordination établies dans un pays participant au programme et coordonnant un consortium ayant obtenu une accréditation Erasmus pour les consortiums de mobilité de l’enseignement supérieur. Les organisations ne possédant pas d’accréditation de consortium valable peuvent demander cette accréditation au nom d’un consortium de mobilité au cours du même appel à candidatures que celui dans le cadre duquel elles introduisent une demande de subvention pour un projet de mobilité ou au cours d’un appel antérieur. Tous les établissements d’enseignement supérieur concernés qui sont établis dans des pays participant au programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE). Ces organisations seront uniquement éligibles pour un projet de mobilité si leur demande d’accréditation de consortium est acceptée.

Les étudiants et le personnel de l’enseignement supérieur ne peuvent pas demander de subvention directement. Les critères de sélection à remplir pour pouvoir participer aux activités de mobilité et aux programmes intensifs hybrides sont fixés par l’établissement d’enseignement supérieur au sein duquel ils étudient ou sont employés.

Pays éligibles

Pour participer à des activités:

  • tout pays participant au programme;
  • tout pays partenaire.

Nombre d’organisations participantes

Le nombre d’organisations pouvant figurer sur le formulaire de demande s’élève à un (l’organisation candidate). Il s’agit soit d’un EES à titre individuel, soit du coordinateur d’un consortium de mobilité établi dans un pays participant au programme.

Pendant la mise en œuvre du projet de mobilité, un minimum de deux organisations (au moins une organisation d’envoi et une organisation d’accueil) issues de différents pays participant au programme doivent être associées.

Pour les programmes intensifs hybrides: outre l’organisation candidate, au moins deux EES établis dans deux autres pays participant au programme doivent être associés à l’organisation du programme intensif hybride visé.

Durée du projet

26 mois

Où soumettre sa demande?

  • Auprès de l’agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 11 mai à 12h00 (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er septembre de la même année.

Comment soumettre une demande?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Autres critères requis

Un EES peut soumettre une demande de subvention à son agence nationale via deux canaux différents:

  • directement en tant qu’EES;
  • par l’intermédiaire d’un consortium de mobilité dont il est coordinateur/membre.

Un EES peut soumettre une seule demande par cycle de sélection pour un projet de mobilité, en tant qu’EES à titre individuel ou en tant qu’EES coordinateur d’un consortium déterminé. Cependant, un EES peut faire partie de plusieurs consortiums de mobilité différents soumettant une demande en même temps, ou les coordonner.

Ces deux types de candidatures (candidature soumise par un EES à titre individuel ou par un consortium) peuvent être introduites simultanément. Toutefois, l’EES reste chargé de veiller à éviter le double financement d’un participant lorsque les deux types de candidatures sont introduites pendant la même année académique.

Le projet de mobilité devrait mettre en œuvre l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne afin de faciliter la gestion en ligne du cycle de mobilité, ainsi que d’autres approches plus inclusives et respectueuses de l’environnement, conformément à la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) et aux lignes directrices s’y rapportant.

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection pertinents. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Critères d’éligibilité spécifiques pour la mobilité des étudiants

Organisations participantes éligibles

  • Mobilité des étudiants à des fins d’études:

Toutes les organisations participantes établies dans un pays participant au programme (organisations d’envoi et d’accueil) doivent être des EES en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur. Toutes les organisations d’accueil établies dans un pays partenaire doivent être des EES reconnus par les autorités compétentes et doivent avoir signé des accords interinstitutionnels avec leurs partenaires des pays participant au programme avant que la mobilité n’ait lieu.

  • Mobilité des étudiants à des fins de stage:

L’organisation d’envoi doit être un EES d’un pays participant au programme ayant obtenu une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur.

Pour les activités de mobilité des étudiants à des fins de stage, l’organisation d’accueil peut être[5]:

  • toute organisation publique ou privée d’un pays participant au programme ou d’un pays partenaire active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, de la recherche et de l’innovation. Cette organisation peut être, par exemple:
  • une petite, moyenne ou grande entreprise, publique ou privée (y compris les entreprises sociales);
  • un organisme public au niveau local, régional ou national;
  • une ambassade ou un bureau consulaire du pays participant au programme d’envoi;
  • un partenaire social ou un autre représentant de la vie professionnelle, y compris les chambres de commerce, les associations d’artisans/professionnelles et les syndicats;
  • un institut de recherche;
  • une fondation;
  • un établissement scolaire/un institut/un centre éducatif (de tous niveaux, de l’enseignement préscolaire à l’enseignement secondaire supérieur, y compris l’enseignement professionnel et l’éducation des adultes);
  • une organisation, une association ou une ONG sans but lucratif;
  • un organisme proposant des services de conseil et d’orientation professionnelle et des services d’information;
  • un EES d’un pays participant au programme en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur ou un EES d’un pays partenaire reconnu par les autorités compétentes ayant signé des accords interinstitutionnels avec leurs partenaires des pays participant au programme avant que la mobilité n’ait lieu.

Durée de l’activité

Mobilité des étudiants à des fins d’études: de 2 mois (ou un trimestre universitaire) à 12 mois. Cette durée peut comprendre une période de stage complémentaire, si celle-ci est prévue, et peut être organisée de différentes manières en fonction du contexte: soit une activité après l’autre, soit les deux activités en même temps. Cette combinaison respecte les règles en matière de financement ainsi que la durée minimale prévue pour la mobilité à des fins d’études.

Mobilité des étudiants à des fins de stage: de 2 à 12 mois.

Tous les étudiants, notamment ceux qui ne peuvent pas participer à une activité de mobilité physique de longue durée à des fins d’études ou de stage, peuvent combiner une activité de mobilité physique plus courte avec une composante virtuelle. En outre, tous les étudiants peuvent participer à des programmes intensifs hybrides. Le cas échéant, la période de mobilité physique doit durer entre 5 et 30 jours et se doubler d’une composante virtuelle obligatoire facilitant l’apprentissage collaboratif en ligne fondé sur l’échange et le travail en équipe. Une activité de mobilité hybride à des fins d’études doit permettre d’obtenir au moins 3 crédits ECTS.

Mobilité à des fins d’études ou de stage pour les doctorants: de 5 à 30 jours ou de 2 à 12 mois (une activité de mobilité à des fins d’études peut comprendre une période de stage complémentaire, si celle-ci est prévue).

Durée totale éligible par cycle d’études:

Un même étudiant peut participer à des périodes de mobilité pour une durée totale maximale de 12 mois[6] de mobilité physique par cycle d’études[7], indépendamment du nombre et du type d’activités de mobilité:

  • pendant le premier cycle d’études (licence ou équivalent), y compris le cycle court (niveaux 5 et 6 du CEC);
  • pendant le deuxième cycle d’études (master ou équivalent – niveau 7 du CEC);
  • pendant le troisième cycle d’études, en tant que doctorant (niveau doctorat ou niveau 8 du CEC).

La durée d’un stage effectué par un nouveau diplômé est comptabilisée dans la période maximale de 12 mois du cycle pendant lequel l’étudiant a posé sa candidature pour le stage.

Lieu(x) de l’activité

Les étudiants doivent effectuer leur activité de mobilité physique dans un pays participant au programme ou dans un pays partenaire différent du pays de l’organisation d’envoi et du pays dans lequel ils résident pendant leurs études[8].

Participants éligibles

Les étudiants inscrits dans un EES et effectuant des études débouchant sur la délivrance d’un diplôme reconnu ou d’une autre certification reconnue du niveau supérieur (y compris et jusqu’au niveau doctorat). S’il s’agit d’une expérience de mobilité doctorale, le participant doit posséder un niveau de certification correspondant au niveau 8 du CEC.

Les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur peuvent participer à une activité de mobilité à des fins de stage. L’organisation bénéficiaire peut décider de ne pas organiser d’activités de stage pour les jeunes diplômés. Les jeunes diplômés doivent être sélectionnés par leur EES pendant leur dernière année d’études et doivent effectuer et terminer leur stage à l’étranger dans l’année suivant l’obtention de leur diplôme[9].

Autres critères requis

La mobilité des étudiants peut se faire dans n’importe quelle filière d’études. Elle peut prendre la forme d’une période d’études combinée avec un stage de courte durée (moins de deux mois), l’ensemble de l’expérience étant alors globalement considéré comme une période d’études. L’étudiant, l’organisation d’envoi et l’organisation d’accueil doivent signer un contrat pédagogique.

Cette période d’études à l’étranger doit faire partie du programme d’études suivi par l’étudiant en vue de l’obtention d’un diplôme. Il convient d’intégrer le plus souvent possible les stages au programme d’études de l’étudiant.

Suivre des cours dans un établissement d’enseignement supérieur ne peut pas être considéré comme un stage.

Dans le cadre de la mobilité hybride des étudiants, les activités peuvent comprendre la participation à des cours organisés dans un format d’apprentissage hybride au sein de n’importe quel EES partenaire, ainsi que des séances de formation et des travaux à effectuer en ligne, ou encore la participation à des programmes intensifs hybrides.

Critères d’éligibilité spécifiques pour la mobilité du personnel

Organisations participantes éligibles

  • Mobilité du personnel à des fins d’enseignement:

L’organisation d’envoi doit être:

  • un EES d’un pays participant au programme en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur; ou
  • dans le cas de personnel invité à enseigner dans un EES, toute organisation publique ou privée (ne possédant pas de charte Erasmus pour l’enseignement supérieur) dans un pays participant au programme et active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, de la recherche et de l’innovation. Cette organisation peut être, par exemple:
  • une petite, moyenne ou grande entreprise, publique ou privée (y compris les entreprises sociales);
  • un organisme public au niveau local, régional ou national;
  • un partenaire social ou un autre représentant de la vie professionnelle, y compris les chambres de commerce, les associations d’artisans/professionnelles et les syndicats;
  • un institut de recherche;
  • une fondation;
  • un établissement scolaire/un institut/un centre éducatif (de tous niveaux, de l’enseignement préscolaire à l’enseignement secondaire supérieur, y compris l’enseignement professionnel et l’éducation des adultes);
  • une organisation, une association ou une ONG sans but lucratif;
  • un organisme proposant des services de conseil et d’orientation professionnelle et des services d’information.

L’organisation d’accueil doit être un EES d’un pays participant au programme en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur ou un EES d’un pays partenaire reconnu par les autorités compétentes et ayant signé un accord interinstitutionnel avec le partenaire issu d’un pays participant au programme avant que la mobilité n’ait lieu. Dans le cas de personnel d’entreprises invité, l’organisation d’accueil doit être un EES dans un pays participant au programme.

  • Mobilité du personnel à des fins de formation:

L’organisation d’envoi doit être un EES d’un pays participant au programme ayant obtenu une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur.

L’organisation d’accueil doit être:

  • un EES d’un pays participant au programme en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur ou un EES d’un pays partenaire reconnu par les autorités compétentes ayant signé des accords interinstitutionnels avec leurs partenaires des pays participant au programme avant que la mobilité n’ait lieu; ou
  • toute organisation publique ou privée d’un pays participant au programme ou d’un pays partenaire active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, de la recherche et de l’innovation.

Durée de l’activité

Mobilité du personnel à des fins d’enseignement et de formation:

De 2 jours à 2 mois, hors durée du voyage. En cas de mobilité au départ de pays participant au programme et à destination de pays partenaires, l’activité doit durer entre 5 jours et 2 mois. Dans les deux cas, les 2 ou 5 jours minimum doivent être consécutifs.

Dans le cas de personnel d’entreprises invité, la durée minimum est de 1 jour.

Une activité d’enseignement comprend au minimum 8 heures d’enseignement par semaine (ou toute autre période de séjour plus courte). Si l’activité de mobilité dure plus d’une semaine, le nombre minimal d’heures d’enseignement pour une semaine incomplète devrait être proportionnel à la durée de cette semaine. Les exceptions suivantes s’appliquent:

  • il n’y a pas de nombre minimum d’heures d’enseignement pour le personnel d’entreprises invité;
  • si l’activité d’enseignement est combinée avec une activité de formation pendant une seule période à l’étranger, le nombre minimum d’heures d’enseignement par semaine (ou toute autre période de séjour) est réduit à 4 heures.

Lieu(x) de l’activité

Le personnel doit effectuer son activité de mobilité physique dans un pays participant au programme ou dans un pays partenaire différent du pays de l’organisation d’envoi et du pays de résidence du personnel.

Participants éligibles

Mobilité du personnel à des fins d’enseignement:

  • le personnel travaillant dans un EES d’un pays participant au programme;
  • les membres du personnel d’entreprises travaillant dans toute organisation publique ou privée (ne possédant pas de charte Erasmus pour l’enseignement supérieur) d’un pays participant au programme, qui est active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, de la recherche et de l’innovation (y compris les doctorants employés), ayant été invités à enseigner dans un EES d’un pays participant au programme.

Mobilité du personnel à des fins de formation: le personnel travaillant dans un EES d’un pays participant au programme.

Autres critères requis

La mobilité du personnel peut prendre la forme d’une période d’enseignement combinée avec une période de formation, l’ensemble étant considéré globalement comme une période d’enseignement. Une activité de mobilité à des fins d’enseignement ou de formation peut se dérouler dans plusieurs organisations d’accueil situées dans un même pays tout en étant considérée comme une période d’enseignement ou de formation unique, qui doit respecter la durée de séjour minimale applicable.

La mobilité à des fins d’enseignement peut se faire dans n’importe quelle filière d’études.

La mobilité à des fins d’enseignement peut comprendre l’organisation de formations visant à appuyer le développement de l’EES partenaire.

Le membre du personnel, l’organisation d’envoi et l’organisation d’accueil doivent signer un contrat de mobilité.

Programmes intensifs hybrides

Il s’agit de programmes courts et intensifs qui utilisent des méthodes d’apprentissage et d’enseignement innovantes, comme la coopération en ligne. Ces programmes peuvent comporter des sessions d’apprentissage axées sur la résolution de problèmes, dans le cadre desquelles des équipes transnationales et transdisciplinaires collaborent pour remédier à des problèmes tels que les défis liés aux objectifs de développement durable des Nations unies ou d’autres défis sociétaux recensés par des régions, des villes ou des entreprises, par exemple. Ils devraient offrir une valeur ajoutée par rapport aux cours ou aux formations déjà proposés par les établissements d’enseignement supérieur participants et ils peuvent être pluriannuels. En proposant des formules de mobilité nouvelles et plus flexibles qui combinent la mobilité physique avec une composante virtuelle, les programmes intensifs hybrides ciblent les étudiants de tous types, de tous horizons, de tous domaines d’études et de tous cycles.

Des groupes d’établissements d’enseignement supérieur auront la possibilité d’organiser des programmes intensifs hybrides courts à des fins d’apprentissage, d’enseignement et de formation pour les étudiants et le personnel. Dans le cadre de ces programmes intensifs hybrides, des groupes d’étudiants ou de membres du personnel entreprendront un séjour de mobilité physique de courte durée à l’étranger combiné avec une composante virtuelle obligatoire facilitant l’apprentissage collaboratif en ligne fondé sur l’échange et le travail en équipe. Cette composante virtuelle doit amener les apprenants à se réunir en ligne pour œuvrer collectivement et simultanément à l’accomplissement de tâches spécifiques qui sont intégrées dans le programme intensif hybride concerné et comptabilisées dans les acquis d’apprentissage globaux.

En outre, les programmes intensifs hybrides peuvent être ouverts aux étudiants et aux membres du personnel d’établissements d’enseignement supérieur extérieurs au partenariat. Les programmes intensifs hybrides renforcent la capacité à concevoir et à mettre en place des pratiques innovantes en matière d’enseignement et d’apprentissage dans les EES participants.

Critères d’éligibilité spécifiques pour les programmes intensifs hybrides

Organisations participantes éligibles

Tout programme intensif hybride doit être élaboré et mis en œuvre par au moins trois établissements d’enseignement supérieur (EES) en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) et issus d’au moins trois pays participant au programme. De plus, tout autre EES ou toute autre organisation situé(e) dans un pays participant au programme peut participer à un tel programme. Les EES des pays partenaires peuvent participer et envoyer des participants à leurs propres frais. Les participants des pays partenaires ne comptent pas dans le calcul du nombre minimal d’établissements requis.

L’organisation de coordination doit être un EES ayant obtenu une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur. Cet EES est soit l’EES candidat, soit un EES membre du consortium de mobilité candidat.

L’organisation qui envoie/accueille des étudiants et du personnel pour participer à des programmes intensifs hybrides doit être un EES d’un pays participant au programme ayant obtenu une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur. Pour les enseignants et les formateurs associés à la mise en place de ce programme, il peut s’agir de toute organisation située dans un pays participant au programme (voir la section «Participants éligibles»).

Durée de l’activité

Mobilité physique d’une durée comprise entre 5 et 30 jours selon la durée du programme. Aucun critère d’éligibilité n’a été fixé concernant la durée de la composante virtuelle, mais la combinaison des expériences de mobilité physique et virtuelle doit permettre aux étudiants d’obtenir au moins 3 crédits ECTS.

Lieu(x) de l’activité

L’activité de mobilité physique peut avoir lieu au sein de l’EES d’accueil ou dans tout autre lieu situé dans le pays de l’EES d’accueil.

Participants éligibles

Étudiants:

les étudiants inscrits dans un EES et effectuant des études débouchant sur la délivrance d’un diplôme reconnu ou d’une autre certification reconnue du niveau supérieur (y compris et jusqu’au niveau doctorat).

Personnel: le personnel travaillant dans un EES d’un pays participant au programme.

Enseignants et formateurs associés à la mise en place du programme:

  • le personnel travaillant dans un EES d’un pays participant au programme;
  • les membres du personnel d’entreprises travaillant dans toute organisation publique ou privée (ne possédant pas de charte Erasmus pour l’enseignement supérieur) d’un pays participant au programme, qui est active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, de la recherche et de l’innovation (y compris les doctorants employés), ayant été invités à enseigner dans un EES d’un pays participant au programme.

Autres critères requis

Les programmes intensifs hybrides à destination des étudiants et du personnel doivent comprendre un séjour de mobilité physique de courte durée à l’étranger combiné avec une composante virtuelle obligatoire facilitant l’apprentissage collaboratif en ligne fondé sur l’échange et le travail en équipe. Cette composante virtuelle doit amener les apprenants à se réunir en ligne pour œuvrer collectivement et simultanément à l’accomplissement de tâches spécifiques qui sont intégrées dans le programme intensif hybride concerné et comptabilisées dans les acquis d’apprentissage globaux.

Les programmes intensifs hybrides doivent permettre aux étudiants d’obtenir au moins 3 crédits ECTS.

Tout programme intensif hybride doit réunir au moins 15 participants (sans compter les enseignants et les formateurs associés à la mise en place du programme) pour pouvoir prétendre à un financement.

La contribution aux frais de séjour et, le cas échéant, la contribution aux frais de voyage accordées aux participants pour l’activité de mobilité physique sont fournies par l’organisation d’envoi (et par l’EES d’accueil pour le personnel d’entreprises invité).

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Aucune évaluation qualitative n’est prévue (la qualité ayant été évaluée au stade de la demande de charte Erasmus pour l’enseignement supérieur ou lors de la sélection d’une accréditation de consortium de mobilité) et, par conséquent, il n’existe aucun critère d’attribution.

Toutes les demandes de subvention éligibles (après vérification de l’éligibilité) seront acceptées.

Le montant maximal de la subvention octroyée dépendra de plusieurs facteurs:

  • le nombre de mobilités pour lesquelles une demande a été introduite;
  • la performance passée du candidat en ce qui concerne le nombre de mobilités, la qualité de l’exécution des activités et la bonne gestion financière, lorsque le candidat a déjà bénéficié d’une subvention similaire au cours des années précédentes;
  • le nombre de programmes intensifs hybrides pour lesquels une demande a été introduite;
  • le budget national total alloué à l’action de mobilité.

ACCRÉDITATION ERASMUS DES CONSORTIUMS DE MOBILITÉ DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Un établissement d’un pays participant au programme soumettant une demande de subvention Erasmus+ au nom d’un consortium de mobilité doit être en possession d’une accréditation de consortium de mobilité de l’enseignement supérieur valable. Cette accréditation est délivrée par l’agence nationale qui évalue les demandes de financement des projets de mobilité de l’enseignement supérieur. Les demandes d’accréditation et de subventions de projets de mobilité peuvent être introduites dans le cadre d’un même appel à candidatures. Toutefois, les subventions pour des projets de mobilité ne seront accordées qu’aux EES et organisations qui auront finalement obtenu leur accréditation. Pour obtenir une accréditation de consortium, il y a lieu de remplir les conditions suivantes:

Critères d’éligibilité

Organisations participantes éligibles

Un consortium de mobilité de l’enseignement supérieur peut se composer des organisations participantes suivantes:

  • les établissements d’enseignement supérieur possédant une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur valide;
  • toute organisation publique ou privée active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse.

Chaque organisation participante doit être établie dans le même pays participant au programme.

Qui peut soumettre une demande?

Toute organisation participante éligible peut agir en tant que coordinateur et introduire une demande au nom de toutes les organisations participant au consortium.

Nombre d’organisations participantes

Un consortium de mobilité doit comprendre au minimum trois organisations participantes éligibles, dont deux EES d’envoi.

Toutes les organisations membres du consortium de mobilité doivent être mentionnées au moment de l’introduction de la candidature d’accréditation de consortium.

Durée de l’accréditation de consortium

L’ensemble de la période couverte par le programme.

Où soumettre sa demande?

  • Auprès de l’agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent soumettre leur demande d’accréditation au plus tard le 11 mai à 12h00 (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er septembre de la même année ou d’une année ultérieure.

Comment soumettre une demande?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Critères d’attribution

Les demandes d’accréditation seront évaluées sur la base des critères suivants:

Pertinence du consortium

(30 points maximum)

  • La pertinence de la proposition par rapport:
  • aux objectifs de l’action;
  • aux besoins et objectifs des organisations participant au consortium et des différents participants.
  • La mesure dans laquelle la proposition permet:
  • de produire des acquis d’apprentissage de haute qualité pour les participants;
  • de renforcer les capacités et la dimension internationale des organisations participantes;
  • d’apporter une valeur ajoutée au niveau de l’Union grâce à des résultats qui ne seraient pas atteignables via des activités réalisées par les EES individuellement.

Qualité de la composition du consortium et des modalités de coopération

(20 points maximum)

  • La mesure dans laquelle:
  • le consortium se compose d’une combinaison appropriée d’établissements d’enseignement supérieur d’envoi et, le cas échéant, d’organisations participantes complémentaires issues d’autres secteurs socio-économiques présentant le profil, l’expérience et l’expertise nécessaires pour mener à bien tous les aspects du projet;
  • le coordinateur du consortium possède une expérience en matière de gestion de consortiums ou de projets de type similaire;
  • la répartition des rôles, des responsabilités et des tâches/ressources est bien définie et illustre l’engagement et la contribution active de toutes les organisations participantes;
  • les tâches/ressources sont regroupées et partagées;
  • les responsabilités sont claires en ce qui concerne les questions contractuelles et relatives à la gestion financière;
  • le consortium intègre des primodemandeurs et des organisations moins expérimentées dans l’action en question.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre des activités par le consortium

(20 points maximum)

  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité de toutes les phases d’un projet de mobilité (préparation, mise en œuvre des activités de mobilité et suivi).
  • La qualité des modalités pratiques, de la gestion et des dispositifs de soutien (p. ex. trouver des organisations d’accueil, mettre en correspondance les organisations d’envoi et d’accueil, informer, assurer un soutien linguistique et interculturel et prévoir un suivi).
  • La qualité de la coopération, de la coordination et de la communication entre les organisations participantes, ainsi qu’avec les autres acteurs concernés.
  • Le cas échéant, la qualité des mécanismes de reconnaissance et de validation des acquis d’apprentissage des participants, ainsi que l’utilisation cohérente des outils de transparence et de reconnaissance européens.
  • Le cas échéant, le caractère adéquat des mesures de sélection des participants aux activités de mobilité et d’incitation des personnes ayant moins d’opportunités à participer aux activités de mobilité.

Incidence et diffusion

(30 points maximum)

  • La qualité des mesures d’évaluation des résultats des activités mises en œuvre par le consortium.
  • L’incidence potentielle du projet:
  • sur les participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
  • en dehors des organisations et des personnes participant directement au projet, au niveau institutionnel, local, régional, national ou international.
  • Le caractère adéquat et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats des activités mises en œuvre par le consortium à l’intérieur des organisations participantes et des partenaires et en dehors de ceux-ci.

Pour pouvoir prétendre à une accréditation, les propositions doivent obtenir au moins 60 points au total et au moins la moitié du score maximal pour chaque critère d’attribution.

A) Règles de financement applicables à l’ensemble des activités de mobilité dans l’enseignement supérieur

Catégorie budgétaire

Coûts éligibles et règles applicables

Montant

Contribution à l’organisation du projet

Dépenses directement liées à la mise en œuvre des activités de mobilité (à l’exclusion des frais de séjour et de voyage des participants)

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants aux activités de mobilité.

Jusqu’au 100e participant: 400 EUR par participant, et au-delà du 100e participant: 230 EUR par participant supplémentaire.

Soutien pour l’inclusion:

Coûts liés à l’organisation d’activités de mobilité pour les participants ayant moins d’opportunités qui ont besoin d’une aide supplémentaire fondée sur les coûts réels.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants ayant moins d’opportunités recevant une aide supplémentaire fondée sur les coûts réels par l’intermédiaire de la catégorie «Soutien à l’inclusion».

100 EUR par participant

Coûts supplémentaires concernant directement des participants ayant moins d’opportunités qui ne peuvent être couverts par le complément financier à la contribution aux frais de séjour des participants ayant moins d’opportunités. Ces coûts visent notamment à couvrir l’aide financière supplémentaire requise pour permettre aux participants souffrant d’un problème physique, mental ou lié à la santé de participer à l’activité de mobilité ainsi qu’aux visites préparatoires et couvrir les frais des accompagnateurs (y compris les frais de voyage et de séjour, si ceux-ci sont justifiés et qu’ils ne sont pas couverts pour ces participants au titre des catégories budgétaires «Contribution aux frais de voyage» et «Contribution aux frais de séjour»).

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

100 % des coûts éligibles

Coûts exceptionnels

Coûts liés à la constitution d’une garantie financière, si exigée par l’agence nationale.

Frais de voyage élevés pour les participants.

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

Coûts de la garantie financière: 80 % des coûts éligibles

Frais de voyage élevés: 80 % des frais de voyage éligibles

Subvention de contribution à l’organisation du projet pour le bénéficiaire (établissements d’enseignement supérieur ou consortiums):

La subvention de contribution à l’organisation du projet est une contribution aux coûts engagés par les établissements dans le cadre d’activités de soutien des activités de mobilité entrante et sortante des étudiants et du personnel, afin de respecter la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur dans les pays participant au programme et les principes de la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur tels que repris dans les accords interinstitutionnels conclus dans le cas des établissements de pays partenaires. Par exemple:

  • les préparatifs organisationnels avec les établissements partenaires, notamment les visites aux partenaires potentiels, afin de se mettre d’accord sur les clauses des accords interinstitutionnels pour la sélection, la préparation, l’accueil et l’intégration des participants aux activités de mobilité et de maintenir à jour ces accords interinstitutionnels;
  • la fourniture de catalogues de cours mis à jour pour les étudiants internationaux;
  • la fourniture d’informations et de conseils aux étudiants et membres du personnel;
  • la sélection des étudiants et des membres du personnel;
  • la préparation des contrats pédagogiques afin d’assurer la pleine reconnaissance des unités d’enseignement des étudiants; la préparation et la reconnaissance des contrats de mobilité pour le personnel;
  • la préparation linguistique et interculturelle fournie aux étudiants et au personnel entrants et sortants, complémentaire à l’outil de soutien linguistique en ligne Erasmus+;
  • la facilitation de l’intégration dans l’EES des participants aux activités de mobilité entrante;
  • la garantie de dispositions efficaces de suivi et de tutorat des participants aux activités de mobilité;
  • les dispositions spécifiques visant à assurer la qualité des stages d’étudiants dans les entreprises/organisations d’accueil;
  • la garantie de la reconnaissance des unités d’enseignement et des crédits qui s’y rapportent, grâce à la délivrance de relevés de notes et de suppléments aux diplômes;
  • le soutien à la réintégration des participants aux activités de mobilité et la prise en considération de leurs compétences nouvellement acquises dans l’intérêt de l’EES et des pairs;
  • la mise en œuvre de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne (dématérialisation de la gestion de la mobilité);
  • la promotion de modes de mobilité et de procédures administratives respectueux de l’environnement;
  • la promotion et la gestion de la participation de personnes ayant moins d’opportunités;
  • le recensement et la promotion d’activités d’engagement civique et le suivi de la participation à ces activités;
  • la promotion et la gestion de la mobilité hybride et/ou internationale.

Les établissements d’enseignement supérieur s’engagent à respecter tous les principes de la charte visant à assurer une mobilité de haute qualité, dont ceux-ci: «s’assurer que les participants à la mobilité sortante soient bien préparés à leurs activités à l’étranger, y compris aux activités de mobilité hybride, en réalisant des activités visant à acquérir le niveau de compétence linguistique nécessaire et à développer leurs compétences interculturelles» et «fournir un soutien linguistique approprié aux participants à la mobilité entrante». Les infrastructures de formation linguistique existantes au sein des établissements peuvent être mises à profit. Les EES capables d’offrir aux étudiants et aux membres du personnel une mobilité de haute qualité, incluant un soutien linguistique, à un coût moindre (ou grâce à un financement provenant d’autres sources que le financement européen) auraient la possibilité de consacrer une partie du montant de la subvention de contribution à l’organisation du projet au financement d’activités de mobilité supplémentaires. La convention de subvention précise le niveau de flexibilité à cet égard.

Dans tous les cas, les bénéficiaires seront dans l’obligation contractuelle de fournir ces services de haute qualité. Les agences nationales assureront le suivi et le contrôle de leurs performances, en tenant également compte des rapports fournis par les étudiants et le personnel qui prennent part à une activité de mobilité, auxquels les agences nationales et la Commission ont un accès direct.

La subvention de contribution à l’organisation du projet est calculée sur la base du nombre total de participants à des activités de mobilité soutenus financièrement, qu’il s’agisse de mobilités sortantes (y compris ceux qui ne reçoivent aucune subvention du programme européen Erasmus+ pour la totalité de la période de mobilité – voir ci-dessous) ou de mobilités entrantes dans le cas de membres du personnel d’entreprises venant enseigner dans un EES qui est le bénéficiaire ou un membre du consortium de mobilité. Les participants à des activités de mobilité ne recevant aucune subvention du programme européen Erasmus+ pendant toute leur période de mobilité sont comptabilisés parmi les participants à des activités de mobilité soutenus financièrement, vu qu’ils profitent du cadre de mobilité et des activités organisationnelles. La contribution à l’organisation du projet est donc également financée pour ces participants.

En cas de consortium de mobilité, cette subvention peut être partagée entre tous les membres, selon les règles qu’ils auront établies entre eux.

Participants à la mobilité sans financement du programme européen Erasmus+

Les étudiants et le personnel sans financement du programme européen Erasmus+ sont les participants à la mobilité ne bénéficiant d’aucune subvention du programme européen Erasmus+ pour leurs frais de voyage et de séjour, mais remplissant néanmoins tous les critères de mobilité des étudiants et du personnel et profitant de tous les avantages liés au statut d’étudiant ou de membre du personnel Erasmus+. Ils peuvent recevoir un financement européen ne relevant pas du programme Erasmus+ [Fonds social européen (FSE), etc.], une subvention nationale, régionale ou un autre type de subvention afin de contribuer à leurs frais de mobilité. Le nombre de participants mobiles sans financement du programme européen Erasmus+ pour l’ensemble de la période de mobilité est comptabilisé dans les statistiques de l’indicateur de performance utilisé pour répartir le budget de l’UE entre les pays.

Soutien pour l’inclusion:

Une personne ayant moins d’opportunités est un participant potentiel dont les conditions personnelles, physiques, mentales ou liées à la santé sont telles que sa participation au projet ou à l’action de mobilité ne serait pas possible sans un soutien supplémentaire (financier ou autre). Les établissements d’enseignement supérieur ayant sélectionné des étudiants et/ou des membres du personnel ayant moins d’opportunités peuvent demander une subvention supplémentaire à l’agence nationale afin de couvrir les coûts supplémentaires liés à leur participation aux activités de mobilité. Pour les personnes ayant moins d’opportunités, et en particulier les personnes souffrant de problèmes physiques, mentaux ou liés à la santé, le montant de la subvention peut donc être supérieur aux montants maximaux des subventions individuelles indiqués ci-dessous. Les établissements d’enseignement supérieur expliqueront sur leur site web comment les étudiants et membres du personnel ayant moins d’opportunités peuvent demander et justifier cette subvention supplémentaire.

Les étudiants et membres du personnel ayant moins d’opportunités peuvent également obtenir des aides financières auprès d’autres sources au niveau local, régional ou national.

En ce qui concerne les accompagnateurs des étudiants et des membres du personnel ayant moins d’opportunités, ils peuvent bénéficier d’une contribution calculée sur la base des coûts réels.

En signant la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur, chaque établissement d’enseignement supérieur s’engage à garantir l’égalité de l’accès et des chances à tous les participants, quel que soit le milieu dont ils sont issus. Les étudiants et le personnel ayant moins d’opportunités peuvent ainsi bénéficier des services de soutien que l’établissement d’accueil offre à ses propres étudiants et à son propre personnel.

Coûts exceptionnels pour frais de voyage élevés

Seuls les participants pouvant bénéficier d’une contribution aux frais de voyage et participant aux actions de mobilité peuvent prétendre à un financement de frais de voyage élevés au titre des coûts exceptionnels.

Les bénéficiaires des projets de mobilité seront autorisés à demander un soutien financier pour les frais de voyage élevés au titre de la ligne budgétaire «coûts exceptionnels» (jusqu’à un maximum de 80 % des coûts éligibles totaux). La demande sera acceptée à condition que les bénéficiaires puissent justifier que les règles de financement (fondées sur les coûts unitaires par tranche kilométrique) ne couvrent pas au moins 70 % des frais de voyage des participants. S’ils sont octroyés, les coûts exceptionnels pour frais de voyage élevés remplacent la contribution aux frais de voyage.

Autres sources de financement

Les étudiants et le personnel peuvent recevoir, en plus de la subvention européenne Erasmus+, ou en remplacement de celle-ci (participants à la mobilité sans financement européen), une subvention de type régional, national ou autre, gérée par une autre organisation que l’agence nationale (p. ex. un ministère ou les autorités régionales). Les subventions du programme européen Erasmus+ peuvent également être remplacées par d’autres financements provenant du budget de l’UE (FSE, etc.). Les subventions de ce type, financées par d’autres sources que le budget de l’UE, ne sont pas soumises aux montants et fourchettes minimales/maximales indiqués dans le présent document.

B) Bourses pour la mobilité des étudiants

Contribution aux frais de séjour pour la mobilité physique

Les étudiants peuvent recevoir une contribution aux frais de séjour en tant que participation à leurs frais de voyage et de séjour supplémentaires liés à leur période d’études ou de stage à l’étranger.

Pour la mobilité entre pays participant au programme et vers les pays partenaires des régions 5 et 14, les montants mensuels seront définis par les Agences nationales en accord avec les autorités nationales et/ou les établissements d’enseignement supérieur sur la base des critères objectifs et transparents décrits ci-dessous. Les montants exacts seront publiés sur les sites web des agences nationales et des établissements d’enseignement supérieur.

Les pays participant au programme et les pays partenaires des régions 5 et 14[10] sont répartis en trois groupes:

Groupe 1

Pays où le coût de la vie est plus élevé

Danemark, Finlande, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Suède.

Pays partenaires de la région 14.

Groupe 2

Pays où le coût de la vie est moyen

Autriche, Belgique, Chypre, France, Allemagne, Grèce, Italie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Espagne.

Pays partenaires de la région 5.

Groupe 3

Pays où le coût de la vie est plus faible

Bulgarie, Croatie, Tchéquie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Macédoine du Nord, Turquie.

La contribution aux frais de séjour dans le cadre du programme européen Erasmus+ octroyée aux étudiants dépendra de leur flux de mobilité entre les pays d’envoi et d’accueil concernés:

  • mobilité vers un pays où le coût de la vie est similaire: les étudiants recevront la bourse «moyenne» de l’UE;
  • mobilité vers un pays où le coût de la vie est plus élevé: les étudiants recevront la bourse «supérieure» de l’UE;
  • mobilité vers un pays où le coût de la vie est moins élevé: les étudiants recevront la bourse «inférieure» de l’UE.

Les montants fixés par les agences nationales se trouveront à l’intérieur des fourchettes «minimum-maximum» suivantes:

  • bourse «moyenne» de l’UE: une somme moyenne, située entre 260 et 540 EUR par mois, sera accordée pour les activités de mobilité vers un pays où le coût de la vie est similaire: a) du groupe 1 vers le groupe 1, b) du groupe 2 vers le groupe 2 et c) du groupe 3 vers le groupe 3;
  • bourse «supérieure» de l’UE: correspond à la bourse moyenne octroyée par l’agence nationale majorée d’au moins 50 EUR, soit un montant compris entre 310 et 600 EUR par mois. Elle est octroyée pour les activités de mobilité vers un pays où le coût de la vie est plus élevé: a) du groupe 2 vers le groupe 1 et b) du groupe 3 vers les groupes 1 et 2;
  • bourse «inférieure» de l’UE: correspond à la bourse moyenne octroyée par l’agence nationale réduite d’au moins 50 EUR, soit un montant compris entre 200 et 490 EUR par mois. Elle est octroyée pour les activités de mobilité vers un pays où le coût de la vie est moins élevé: a) du groupe 1 vers les groupes 2 et 3 et b) du groupe 2 vers le groupe 3.

Au moment de fixer les montants qui seront appliqués par les bénéficiaires dans leur pays, les agences nationales tiendront compte de deux critères spécifiques:

  • la disponibilité et le niveau des autres sources de cofinancement pouvant être apportées par des organismes publics ou privés au niveau local, régional ou national pour compléter la bourse de l’UE;
  • le niveau général de demande des étudiants qui comptent étudier ou suivre une formation à l’étranger.

Pour les activités de mobilité entre pays participant au programme et vers les pays partenaires des régions 5 et 14, les Agences nationales peuvent décider de laisser une certaine flexibilité à leurs établissements d’enseignement supérieur en définissant des fourchettes au lieu de montants au niveau national. Cette décision sera prise pour des raisons dûment justifiées, par exemple dans les pays où un cofinancement est disponible au niveau régional ou institutionnel.

Étudiants et jeunes diplômés ayant moins d’opportunités – complément financier à la contribution aux frais de séjour

Les étudiants et les jeunes diplômés ayant moins d’opportunités reçoivent, en plus de la contribution aux frais de séjour provenant de leur bourse européenne Erasmus+, un complément financier d’un montant de 250 EUR par mois. Les critères applicables sont établis au niveau national par les agences nationales en accord avec les autorités nationales.

Étudiants et jeunes diplômés en stage – complément financier à la contribution aux frais de séjour

Les étudiants et les jeunes diplômés effectuant des stages recevront, en plus de la contribution aux frais de séjour provenant de leur bourse européenne Erasmus+, un complément financier d’un montant de 150 EUR par mois. Les étudiants et les jeunes diplômés ayant moins d’opportunités qui participent à des stages peuvent bénéficier à la fois du complément financier réservé aux étudiants et aux jeunes diplômés ayant moins d’opportunités et du complément financier octroyé pour les stages.

Étudiants et jeunes diplômés issus des régions ultrapériphériques et des PTOM

Compte tenu des contraintes liées à l’éloignement géographique par rapport aux autres pays participant au programme et au niveau économique, les étudiants et les jeunes diplômés qui étudient ou qui ont étudié dans des établissements d’enseignement supérieur situés dans des régions ultrapériphériques d’États membres de l’UE ou dans des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) associés à des États membres de l’UE bénéficieront d’une contribution aux frais de séjour plus élevée:

De

Vers

Montant

Régions ultrapériphériques et PTOM

Pays participant au programme et pays partenaires des régions 5 et 14.

700 EUR par mois

Les compléments financiers alloués aux étudiants et aux jeunes diplômés ayant moins d’opportunités ainsi que pour les stages ne s’appliqueront pas dans ce cas.

Étudiants et jeunes diplômés participant à une activité de mobilité au départ d’un pays participant au programme et à destination d’un pays partenaire («mobilité internationale»)

Le montant de base pour la contribution aux frais de séjour est fixé comme suit:

De

Vers

Montant

Pays participant au programme

Pays partenaires des régions 1 à 4 et 6 à 13.

700 EUR par mois

Pays participant au programme

Pays partenaires des régions 5 et 14.

Comme décrit ci-dessus dans la section « Bourses pour la mobilité des étudiants — Contribution aux frais de séjour pour la mobilité physique»

Le complément financier réservé aux étudiants et aux jeunes diplômés ayant moins d’opportunités s’appliquera dans ce cas.

Le montant complémentaire pour les stages ne s’appliquera pas en cas de mobilité vers des pays partenaires des régions 1 à 4 et 6 à 13.

Le terme «pays participant au programme» englobe les régions ultrapériphériques et les PTOM.

Étudiants et jeunes diplômés participant à une activité de mobilité physique de courte durée (mobilité hybride et mobilité doctorale de courte durée)

Les montants de base pour la contribution aux frais de séjour sont fixés comme suit:

Durée de l’activité de mobilité physique

Montant (identique pour tous les pays participant au programme et pays partenaires)

Jusqu’au 14e jour de l’activité

70 EUR par jour

Du 15e au 30e jour de l’activité

50 EUR par jour

La contribution aux frais de séjour peut aussi couvrir un jour de voyage avant l’activité et un jour de voyage après l’activité.

Étudiants et jeunes diplômés ayant moins d’opportunités – complément financier pour la contribution aux frais de séjour dans le cadre de la mobilité physique de courte durée

Les étudiants et les jeunes diplômés ayant moins d’opportunités reçoivent un complément financier qui s’ajoute à la contribution aux frais de séjour provenant de leur bourse européenne Erasmus+ et qui s’élève à 100 EUR pour une activité de mobilité physique d’une durée de 5 à 14 jours et à 150 EUR pour une activité de 15 à 30 jours. Les critères applicables sont établis au niveau national par les agences nationales en accord avec les autorités nationales.

Le complément financier alloué pour les stages ne s’appliquera pas dans ce cas.

Le terme «pays participant au programme» englobe les régions ultrapériphériques et les PTOM.

Étudiants et jeunes diplômés ne bénéficiant pas d’une contribution aux frais de voyage – complément financier à la contribution aux frais de séjour pour les moyens de transport écoresponsables

Les étudiants et les jeunes diplômés qui ne bénéficient pas d’une contribution aux frais de voyage peuvent opter pour un moyen de transport écoresponsable. Dans ce cas, ils recevront une contribution unique de 50 EUR en complément de la contribution aux frais de séjour et jusqu’à 4 jours de contribution aux frais de séjour supplémentaire pour couvrir les jours de voyage aller-retour, le cas échéant.

Contribution aux frais de voyage

Les participants suivants peuvent recevoir les montants ci-dessous à titre de contribution aux frais de voyage pour les aider à couvrir leurs frais de voyage:

  • les étudiants et les jeunes diplômés qui étudient ou ont étudié dans des établissements d’enseignement supérieur situés dans des régions ultrapériphériques d’États membres de l’UE, à Chypre, en Islande, à Malte ainsi que dans des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) associés à des États membres de l’UE et qui se rendent dans des pays participant au programme ou des pays partenaires des régions 5 ou 14;
  • les étudiants et les jeunes diplômés ayant moins d’opportunités qui participent à une activité de mobilité de courte durée; et
  • les étudiants et les jeunes diplômés se rendant dans des pays partenaires, à l’exception des pays partenaires des régions 5 et 14.

Distances parcourues[11]

En cas de moyen de transport standard

En cas de moyen de transport écoresponsable

Entre 10 et 99 km:

23 EUR par participant

 

Entre 100 et 499 km:

180 EUR par participant

210 EUR par participant

Entre 500 et 1 999 km:

275 EUR par participant

320 EUR par participant

Entre 2 000 et 2 999 km:

360 EUR par participant

410 EUR par participant

Entre 3 000 et 3 999 km:

530 EUR par participant

610 EUR par participant

Entre 4 000 et 7 999 km:

820 EUR par participant

 

8 000 km ou plus:

1 500 EUR par participant

 

Les étudiants et les jeunes diplômés qui optent pour un moyen de transport écoresponsable recevront jusqu’à 4 jours de contribution aux frais de séjour supplémentaire pour couvrir les jours de voyage aller-retour, le cas échéant.

Dans le cadre de la mobilité depuis les pays participant au programme vers les pays partenaires, à l’exception des régions 5 et 14, les étudiants et les jeunes diplômés ayant moins d’opportunités doivent bénéficier d’une contribution aux frais de voyage. Les bénéficiaires peuvent refuser de fournir une contribution aux frais de voyage de tous les autres étudiants et jeunes diplômés participant à des activités de mobilité depuis les pays participant au programme vers les pays partenaires, à l’exception des régions 5 et 14.

C) Bourses pour la mobilité du personnel

Les membres du personnel recevront une bourse de l’UE en guise de participation à leurs frais de voyage et de séjour pendant leur période à l’étranger. Le montant de chaque bourse sera déterminé comme suit:

Catégorie budgétaire

Coûts éligibles et règles applicables

Montant

Contribution aux frais de voyage

Participation aux frais de voyage des participants, de leur lieu d’origine jusqu’à l’endroit de l’activité, plus trajet retour.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la distance parcourue par chaque participant. Le demandeur doit indiquer la distance entre le lieu d’origine et le lieu de l’activité [12]en utilisant le calculateur de distance fourni par la Commission européenne[13].

Distance parcourue

Moyen de transport standard

Moyen de transport écoresponsable

0-99 km

23 EUR

 

100-499 km

180 EUR

210 EUR

500-1 999 km

275 EUR

320 EUR

2 000-2 999 km

360 EUR

410 EUR

3 000-3 999 km

530 EUR

610 EUR

4 000-7 999 km

820 EUR

 

8 000 km ou plus

1 500 EUR

 

Contribution aux frais de séjour

Coûts directement liés au séjour des participants pendant l’activité.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la durée du séjour par participant (y compris, si nécessaire, un jour de voyage avant l’activité et un jour de voyage après l’activité).

Le personnel qui opte pour un moyen de transport écoresponsable recevra jusqu’à 4 jours de contribution aux frais de séjour supplémentaire pour couvrir les jours de voyage aller-retour, le cas échéant.

jusqu’au 14e jour de l’activité: tableau A1.1, par jour par participant

Du 15e au 60e jour de l’activité: 70 % du tableau A1.1 par jour et par participant

Tableau A – contribution aux frais de séjour (montants en euros par jour)

Ces montants sont fonction du pays d’accueil. Ils seront fixés à l’intérieur des fourchettes «minimum-maximum» spécifiées dans le tableau ci-dessous. Au moment de fixer les montants qui seront appliqués par les bénéficiaires dans leur pays, les agences nationales, en accord avec les autorités nationales, tiendront compte de deux critères spécifiques:

  • la disponibilité et le niveau des autres sources de cofinancement pouvant être apportées par des organismes publics ou privés au niveau local, régional ou national pour compléter la bourse de l’UE;
  • le niveau général de demande du personnel qui compte enseigner ou recevoir une formation à l’étranger.

Le même pourcentage à l’intérieur de la fourchette devra être appliqué à tous les pays d’accueil. Il est impossible d’attribuer le même montant à tous les pays d’accueil.

 

Personnel des pays participant au programme

Pays d’accueil

Min.-max. (par jour)

 

A1.1

Norvège, Danemark, Luxembourg, Islande, Suède, Irlande, Finlande, Liechtenstein

Pays partenaires de la région 14

80-180

Pays-Bas, Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie, Espagne, Chypre, Grèce, Malte, Portugal

Pays partenaires de la région 5

70-160

Slovénie, Estonie, Lettonie, Croatie, Slovaquie, Tchéquie, Lituanie, Turquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, République de Macédoine du Nord, Serbie

60-140

Pays partenaires des régions 1 à 4 et 6 à 13

180

Pour les activités de mobilité entre pays participant au programme et vers les pays partenaires des régions 5 et 14, les Agences nationales peuvent décider de laisser une certaine flexibilité à leurs établissements d’enseignement supérieur en définissant des fourchettes au lieu de montants au niveau national. Cette décision sera prise pour des raisons dûment justifiées, p. ex. dans les pays où un cofinancement est disponible au niveau régional ou institutionnel. Les montants exacts seront publiés sur le site web de chaque agence nationale et établissement d’enseignement supérieur.

D) Niveau d’aide financière pour les étudiants et le personnel fixé par les établissements d’enseignement supérieur et les consortiums de mobilité

Dans tous les cas, les établissements d’enseignement supérieur et les consortiums de mobilité seront tenus de respecter les principes et critères suivants au moment de fixer ou d’appliquer les taux européens en leur sein:

  • une fois les taux définis par les établissements ou consortiums, ils restent inchangés pendant toute la durée du projet de mobilité. Il n’est pas possible de réduire ou d’augmenter le niveau des bourses au sein du même projet;
  • les taux devront être fixés ou appliqués de manière objective et transparente, en prenant en considération tous les principes et la méthodologie décrits ci-dessus (c’est-à-dire en tenant compte du flux de mobilité ainsi que du financement spécifique complémentaire);
  • les montants des bourses seront identiques pour tous les étudiants se rendant dans le même groupe de pays pour y effectuer le même type de mobilité – études ou stages (à l’exception des étudiants et des jeunes diplômés ayant moins d’opportunités ou provenant de pays et régions ultrapériphériques participant au programme et de PTOM).

E) Programmes intensifs hybrides

Catégorie budgétaire

Coûts éligibles et règles applicables

Montant

Contribution à l’organisation du projet

Dépenses directement liées à l’organisation des programmes intensifs (à l’exclusion des frais de séjour et de voyage des participants).

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants aux activités de mobilité, sans tenir compte des enseignants/formateurs associés à la mise en place du programme..

L’établissement d’enseignement supérieur coordinateur introduit la demande de contribution à l’organisation du projet au nom du groupe d’établissements qui organisent ensemble le programme intensif hybride concerné.

400 EUR par participant, avec un minimum de 15 participants et un maximum de 20 participants financés.

  1. https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/applicants/higher-education-charter_fr

  2. https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/erasmus....

  3. Tout stage étudiant sera considéré comme un «stage dans le domaine des compétences numériques» lorsque le stagiaire effectue une ou plusieurs des activités suivantes: marketing numérique (par exemple, gestion des médias sociaux, analyse d’audience des sites web); conception numérique dans le domaine graphique, mécanique ou architectural; développement d’applications, logiciels, scripts ou sites web; installation, maintenance et gestion de systèmes et réseaux informatiques; cybersécurité; analyse, exploration et visualisation de données; programmation et apprentissage des robots et applications d’intelligence artificielle. Les services d’assistance à la clientèle, le traitement des commandes, la saisie des données et les tâches de bureau ne font pas partie de cette catégorie.

  4. Les postdoctorants peuvent participer à des stages aux mêmes conditions que n’importe quel autre jeune diplômé dans les 12 mois suivant l’obtention de leur diplôme. Dans les pays où les diplômés doivent effectuer un service militaire ou civil obligatoire après l’obtention de leur diplôme, la période d’éligibilité sera prolongée de la durée de ce service.

  5. Les types d’organisations suivants ne sont pas éligibles en tant qu’organisations d’accueil pour la mobilité des étudiants à des fins de stage:

    les institutions de l’Union européenne et les autres organes de l’UE, y compris les agences spécialisées (liste exhaustive disponible sur le site web http://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies_fr); les organisations gérant des programmes de l’Union européenne telles que les agences nationales Erasmus+ (afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêts ou de double financement).

  6. Les expériences précédentes dans le cadre du programme Erasmus+ ou en tant que titulaires d’une bourse Erasmus Mundus sont comptabilisées dans les 12 mois autorisés par cycle d’études.

  7. Pour les programmes d’études constitués d’un cycle, comme la médecine, les étudiants peuvent réaliser des périodes de mobilité de 24 mois maximum.

  8. Dans le cas des filiales universitaires à l’étranger qui dépendent de leur établissement d’origine et sont couvertes par la même charte Erasmus pour l’enseignement supérieur, le pays dans lequel l’établissement d’origine est situé sera considéré comme le pays d’envoi. Par conséquent, il n’est pas possible d’organiser des activités de mobilité entre des filiales universitaires à l’étranger et un établissement d’origine couverts par la même charte Erasmus pour l’enseignement supérieur.

  9. Dans les pays où les jeunes diplômés doivent effectuer un service militaire ou civil obligatoire après l’obtention de leur diplôme, la période d’éligibilité sera prolongée de la durée de ce service.

  10. Les pays partenaires des régions 5 et 14 sont uniquement des pays d’accueil.

  11. En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr). La distance d’un trajet aller doit être indiquée afin que puisse être calculé le montant de la bourse de l’UE qui servira à financer le voyage aller-retour.

  12. Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) prend part à une activité se déroulant à Rome (Italie), le candidat calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km) et sélectionnera ensuite la tranche kilométrique correspondante (c’est-à-dire entre 500 et 1 999 km).    

  13. https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr