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Projets de mobilité pour les apprenants et le personnel de l’EFP

1. Soutien organisationnel

La subvention de soutien organisationnel est une contribution aux coûts encourus par les organisations dans le cadre d’activités de soutien de la mobilité des apprenants et du personnel de haute qualité. Par exemple:

  • fourniture d’informations et d’une assistance aux apprenants et au personnel;
  • sélection des apprenants et du personnel;
  • préparation des contrats pédagogiques en vue de garantir la pleine reconnaissance des composants éducatifs des apprenants; préparation et reconnaissance des conventions de mobilité pour le personnel;
  • préparation linguistique et interculturelle des apprenants et du personnel - en particulier cours de langue spécifiques au secteur pour l’EFP;
  • gestion générale de la mise en œuvre et de la gestion du projet de mobilité;
  • assurer un tutorat et une supervision efficaces des participants mobiles;
  • prise de dispositions spécifiques pour garantir la qualité des stages en entreprises.

La qualité de la mise en œuvre et du suivi du projet par l’organisation sera prise en considération au moment de décider de la subvention finale. La mise en œuvre du projet de mobilité doit respecter les lignes directrices fixées dans cette annexe sur la mobilité pour les apprenants et le personnel de l’EFP.

2. Avant l’activité de mobilité

A: Accréditation des organisations participantes – la charte Erasmus+ de mobilité de l’EFP

À partir de 2015, les organisations non accréditées auront la possibilité d’introduire une demande de charte de mobilité de l’EFP Erasmus+ par le biais d’appels à propositions annuels séparés, lancés par les Agences nationales, à condition que ces organisations satisfassent aux critères de sélection préalables et prouvent la qualité et la durabilité de leurs stratégies d’internationalisation. Veuillez noter que si des organisations n’acquièrent pas une nouvelle charte Erasmus+ de mobilité de l’EFP au cours d’une année déterminée, elles ne pourront l’utiliser pour entreprendre des activités de mobilité qu’à partir de l’appel général à propositions suivant. Par exemple, si des organisations demandent une charte dans le cadre d’un appel à propositions spécifique et que cette charte est accordée en 2016, elles devront encore introduire une demande pour un projet de mobilité de l’EFP sans charte si elles souhaitent entreprendre une activité de mobilité dans le cadre de l’appel général à propositions de 2016. Elles ne pourraient utiliser la charte que dans le cadre de l’appel à propositions de l’année suivante (dans ce cas en 2017).
De plus amples informations sont disponibles sur les sites web de la Commission européenne et des Agences nationales.

 

B: Charte européenne de qualité pour la mobilité

Les organisations de l’EFP qui prévoient de mettre en œuvre des activités de mobilité pour des apprenants et du personnel de l’EFP doivent organiser celles-ci conformément aux principes et aux critères énoncés dans la charte européenne de qualité pour la mobilité1

La charte européenne de qualité pour la mobilité constitue le document de référence qualitatif des séjours d’éducation et de formation à l’étranger. Elle dégage des orientations concernant les modalités de la mobilité des jeunes apprenants et du personnel, à des fins d’apprentissage et autres, comme l’évolution professionnelle. Le respect des principes énoncés dans la charte devrait contribuer à faire en sorte que les participants à la mobilité vivent une expérience positive, tant dans le pays d’accueil que dans leur pays d’envoi, à leur retour, et que les échanges en matière d’éducation et de formation s’intensifient et s’approfondissent. La charte peut être consultée à l’adresse suivante: http://europa.eu/legislation_summaries/education_training_youth/lifelong_learning/c11085_fr.htm

 

C: ECVET - Protocole d’accord

Les organisations de l’EFP peuvent décider d’appliquer le système européen de crédits d’apprentissage pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) dans le cadre de leurs activités de mobilité (pour plus d’informations, voir ci-dessous). Dans ce cas, une condition préalable à l’utilisation de l’ECVET est la création d’un partenariat ECVET. Ce partenariat doit réunir les organisations compétentes chargées 1) d’identifier les acquis d’apprentissage pertinents dans le cadre des activités de mobilité; 2) d’offrir des programmes d’EFP aptes à satisfaire ces besoins; 3) d’évaluer la mesure dans laquelle les apprenants ont obtenu les acquis d’apprentissage; et 4) de valider et de reconnaître les crédits des apprenants à leur retour dans leur organisation d’envoi.

Le partenariat pour des activités de mobilité ECVET peut être officialisé par un protocole d’accord.

Un protocole d’accord est un accord entre des organisations compétentes qui établit le cadre pour le transfert de crédits. Il officialise le partenariat ECVET en confirmant l’acceptation mutuelle du statut et des procédures des organisations et établissements compétents concernés. Il établit également les procédures de coopération des partenariats.

Les protocoles d’accord peuvent être élaborés par des réseaux d’organisations/établissements compétents appartenant à plusieurs pays/systèmes, mais peuvent également revêtir un caractère bilatéral, selon les besoins et les ambitions du partenariat. Pour de plus amples informations et des conseils sur la création d’un protocole d’accord, veuillez vous référer au Guide d’utilisation de l’ECVET disponible sur le site web de la Commission européenne ou consulter les liens suivants: http://ec.europa.eu/education/policy/vocational-policy/ecvet_fr.htm et http://www.ecvet-team.eu/

 

D: Consortium de mobilité

Outre les prestataires d’EFP posant leur candidature en tant qu’organisation unique, un consortium de mobilité national peut également se porter candidat pour un projet de mobilité pour l’EFP.

Les consortia de mobilité ont pour but de faciliter l’organisation d’activités de mobilité et d’offrir une valeur ajoutée en termes de qualité des activités par rapport à ce que chaque organisation d’EFP (école d’EFP, par exemple) d’envoi individuel serait à même d’offrir à lui seul. Les organisations membres d’un consortium de mobilité national peuvent regrouper ou partager des services liés à l’organisation de la mobilité, de même que développer leur internationalisation par le biais d’une coopération mutuelle et du partage de contacts. Les activités conjointes incluent généralement la gestion administrative, contractuelle et financière commune des activités de mobilité, la sélection et/ou la préparation et le mentorat conjoints des participants et, le cas échéant, un point centralisé pour la recherche d’entreprises et la mise en relation des entreprises et des participants. Le consortium de mobilité national peut également jouer le rôle de facilitateur pour les stagiaires et les membres du personnel qui arrivent. Cela inclut de trouver une organisation d’accueil dans la région où se situent les partenaires du consortium de mobilité national et d’offrir une aide en cas de besoin.

Le coordinateur du consortium, éventuellement en collaboration avec d’autres organisations/des organisations intermédiaires, doit jouer un rôle actif en favorisant les contacts avec les entreprises et en identifiant des possibilités de stage et des lieux de formation pour le personnel, en promouvant ces activités, en fournissant des informations, etc.

L’organisation d’EFP d’envoi demeure responsable de la qualité, du contenu et de la reconnaissance des périodes de mobilité. Chaque membre du consortium est tenu de signer un contrat avec le coordinateur du consortium spécifiant les rôles et responsabilités, ainsi que les modalités administratives et financières. Les modalités de coopération précisent des points tels que les mécanismes de préparation, d’assurance de la qualité et de suivi des périodes de mobilité.

 

E: Plan de développement européen

Le plan de développement européen concerne uniquement les demandes soumises par des candidats qui ne possèdent par la charte Erasmus+ de mobilité pour l'EFP. Bien que l'on puisse supposer que des candidats non titulaires de la charte n'aspirent pas autant à l'internationalisation ou à la durabilité que les organisations accréditées avec la charte, on peut s'attendre néanmoins à ce qu'elles réfléchissent déjà à l'impact de la mobilité sur leurs organisations respectives après la mobilité elle-même. Avant de soumettre une demande, un prestataire d'EFP ou le coordinateur d'un consortium national doit élaborer un plan de développement européen, qui fait partie intégrante du formulaire de demande. Cette section explique comment inscrire les activités de mobilité planifiées dans une stratégie plus large, à long terme, de développement et de modernisation des prestataires d'EFP participant au projet.

Ce plan de développement européen constituera une partie importante de l'évaluation des demandes de subvention et devrait fournir des informations sur les points suivants: 

  • les besoins des prestataires d'EFP en termes de renforcement de la qualité et d'internationalisation (p. ex. concernant les compétences en gestion, les compétences du personnel, les nouvelles méthodes ou outils pédagogiques, la dimension européenne, les compétences linguistiques, le cursus, l'organisation de l'enseignement, de la formation et de l'apprentissage, le renforcement des liens entre organisations partenaires) et la façon dont les activités planifiées contribueront à répondre à ces besoins;
  • l'impact attendu sur les apprenants, les enseignants, les formateurs et autres membres du personnel et sur le prestataire d'EFP dans son ensemble;
  • la façon dont les écoles d'EFP et les entreprises intégreront les compétences et expériences acquises par leur personnel dans leur cursus et/ou leur plan de développement;
  • la façon dont l'apprentissage en milieu professionnel peut être durablement renforcé par la coopération transnationale.

F: Mobility Tool+

L’organisation bénéficiaire est tenue d’encoder des informations générales concernant le participant et le type d’activité de mobilité qu’il réalisera (nom du participant, destination, durée de l’activité de mobilité, etc.) dans le Mobility Tool+, au plus tôt lors de la sélection des participants. L’organisation bénéficiaire est également chargée d’actualiser le Mobility Tool+ à chaque modification des participants ou des activités survenant pendant le déroulement du projet de mobilité. Les bénéficiaires auront la possibilité de générer des rapports préremplis depuis le Mobility Tool+ sur la base des informations fournies. Le Mobility Tool+ générera par ailleurs des rapports à compléter par les participants aux activités de mobilité.
De plus amples informations sur le Mobility Tool+ et l’accès à celui-ci seront fournies dans la convention de subvention entre l’Agence nationale et le bénéficiaire.

 

G: Conditions de participation des apprenants de l’EFP

Sélection

L’organisation d’envoi procède à la sélection des participants à l’activité de mobilité. La sélection des apprenants - de même que la procédure d’octroi d’une subvention - doit se faire de façon juste, transparente, cohérente et documentée et doit être accessible à toutes les parties prenant part à la procédure de sélection.

L’organisation d’envoi prend les mesures nécessaires pour prévenir tout conflit d’intérêts en ce qui concerne les personnes susceptibles d’être invitées à prendre part aux organes de sélection ou à la procédure de sélection de participants individuels.

 

Accompagnants

Les apprenants de l’EFP ayant des besoins spécifiques ou issus de milieux défavorisés peuvent être accompagnés d’une personne chargée de les aider pendant la période de mobilité. La participation de l’accompagnant doit être proportionnelle au nombre d’apprenants concernés (généralement un accompagnant par groupe d’apprenants réalisant un stage au sein de la même organisation d’accueil).

La durée du séjour à l’étranger des accompagnants doit également être proportionnelle aux besoins des apprenants (en général, un séjour couvrant toute la durée de l’activité n’est accepté que lorsque les apprenants ne sont pas autonomes ou sont mineurs).

 

Contrat avec l’apprenant

Avant leur départ, les apprenants de l’EFP doivent signer un contrat avec les organisations d’envoi et d’accueil, contenant également:

  • un « contrat pédagogique » précisant le programme de formation à suivre, tel que convenu par l’apprenant et les organisations d’envoi et d’accueil. Ce contrat pédagogique définit les acquis d’apprentissage visés pour la période d’apprentissage à l’étranger et fixe les dispositions formelles de reconnaissance (ECVET, par exemple);
  • un « engagement sur la qualité », joint au contrat pédagogique et précisant les droits et obligations des stagiaires, des organisations d’envoi et d’accueil et, le cas échéant, des organisations intermédiaires.

La signature d’un contrat pédagogique permet aux apprenants de l’EFP de recevoir une subvention pour la période de stage à l’étranger. Cette bourse peut prendre la forme d’une des subventions suivantes ou des deux:

  • une subvention européenne, calculée par jour d’activité (voir la section « Règles de financement » de la partie B de ce guide); et/ou
  • une subvention locale, régionale ou nationale octroyée par un donateur public ou privé, ou un programme de prêt.

La participation d’« apprenants de l’EFP non bénéficiaires d’une subvention » (apprenants qui effectuent des stages conformément aux critères de mobilité pour l’EFP du programme Erasmus+ et qui bénéficient de tous les avantages liés au statut d’apprenant Erasmus+ mais qui ne reçoivent pas de subvention Erasmus+ pour la mobilité) est autorisée. Les règles énoncées dans ce guide du programme s’appliquent également aux « apprenants de l’EFP non bénéficiaires d’une subvention », à l’exception de celles liées à l’allocation des subventions.

 

Soutien linguistique en ligne

Les apprenants de l’EFP réalisant une activité de mobilité d’une durée d’au moins 19 jours ont droit à un soutien linguistique avant leur départ ou pendant l’activité. À cet effet, la Commission européenne met à la disposition des apprenants de l’EFP sélectionnés un service en ligne dans le but d’évaluer leurs compétences dans la langue qu’ils utiliseront dans le cadre de leur stage à l’étranger. Le cas échéant, ce service leur offre également la possibilité d’améliorer leurs connaissances linguistiques avant et/ou pendant la période de mobilité. Les participants possédant au minimum un niveau B2 dans la langue principale de travail ont la possibilité de suivre un cours OLS dans la langue du pays d’accueil, si celle-ci est disponible. Ce service en ligne sera progressivement mis en œuvre dans le cadre du programme. Le soutien linguistique est fourni de la manière suivante:

  • Au moment de déposer sa candidature pour un projet de mobilité de l’EFP, l’organisation candidate évaluera le besoin de soutien linguistique - dans la langue principale d’enseignement ou de travail - des apprenants réalisant un stage dans le cadre du projet de mobilité.
  • Les Agences nationales allouent des licences en ligne aux organisations bénéficiaires conformément aux critères généraux spécifiés par la Commission européenne.
  • Une fois sélectionnés par leur organisation d’envoi - et avant de signer le contrat pédagogique -, tous les apprenants (à l’exception des locuteurs natifs) bénéficiant du service en ligne devront passer un test en ligne visant à évaluer leurs compétences dans la langue choisie. Les résultats de ce test seront communiqués à l’apprenant et, sur demande, à l’organisation d’envoi. Ces résultats n’auront aucune influence sur la possibilité pour l’apprenant de partir à l’étranger.
  • Sur la base du nombre de licences en ligne disponibles pour les cours de langue, les participants ayant besoin d’un soutien linguistique pourront se voir offrir la possibilité de suivre un cours de langue en ligne.
  • Au terme de leur stage, les apprenants de l’EFP se soumettront à une deuxième évaluation visant à mesurer les progrès faits dans la langue. Les résultats seront communiqués à l’apprenant et, sur demande, à l’organisation d’envoi.  

Lors des phases initiales du programme, l’évaluation et les cours en ligne ne seront pas proposés dans toutes les langues de l’UE. Il est par ailleurs possible que des cours de langue ne soient pas disponibles pour l’ensemble des participants candidats. De plus amples informations seront disponibles sur les sites web de la Commission européenne et des Agences nationales.

Dans le cas de langues non couvertes par le service de la Commission, un soutien linguistique pourra être organisé par les organisations participant au projet de mobilité de l’EFP. À cette fin, une subvention spécifique de « soutien linguistique » pourra être octroyée. Par ailleurs, les organisations participant à un projet de mobilité de l’EFP peuvent utiliser la subvention de « soutien organisationnel » pour répondre aux besoins des participants en termes de préparation pédagogique, interculturelle ou linguistique spécifique (voir la section « Règles de financement » de la partie B de ce guide).

 

H: Conditions de participation du personnel

Sélection

La sélection du personnel incombe à l’organisation d’envoi. La procédure de sélection et d’octroi d’une subvention doit se faire de façon juste, transparente, cohérente et documentée et doit être accessible à toutes les parties prenant part à la procédure de sélection.

L’organisation d’envoi prend les mesures nécessaires pour prévenir tout conflit d’intérêts en ce qui concerne les personnes susceptibles d’être invitées à prendre part aux organes de sélection ou à la procédure de sélection de bénéficiaires individuels.

Les critères de sélection (priorité donnée au personnel se rendant à l’étranger pour la première fois, limitation du nombre d’activités de mobilité réalisables par un membre du personnel au cours d’une période donnée, etc.) sont rendus publics.

 

Convention de mobilité

Le personnel est sélectionné par l’organisation d’envoi sur la base d’un projet de programme de mobilité soumis par le membre du personnel après consultation de l’établissement ou de l’entreprise/organisation d’accueil. Avant le départ, les organisations d’envoi et d’accueil approuvent officiellement le programme final de mobilité (par un échange de courriers ou de messages électroniques).

Les organisations d’envoi et d’accueil sont toutes deux responsables de la qualité de la période de mobilité à l’étranger.

3. Pendant l’activité de mobilité

Interruption de la période de mobilité des apprenants

Pour les stagiaires, la période de mobilité à l’étranger peut être interrompue par les congés de l’entreprise, si celle-ci ferme pendant cette période. La subvention est maintenue pendant cette période. La période de fermeture n’est pas prise en compte dans la durée minimale d’une période de stage.

 

Prolongation de la période de mobilité des apprenants

Une prolongation d’une période de mobilité en cours peut être convenue entre les organisations d’envoi et d’accueil aux conditions suivantes:

  • La convention de subvention doit être modifiée et tous les préparatifs liés à la prolongation de la durée doivent être réalisés avant la fin de la période de mobilité initialement prévue. Il est particulièrement important de modifier la convention lorsque la prolongation entraîne également une demande d’extension de la subvention européenne mensuelle. En fait, bien que la durée de la période de mobilité soit définie dans l’attestation de présence de l’étudiant (période indiquée par les organisations bénéficiaires dans leurs rapports finaux), le nombre maximum de mois couverts par la subvention européenne est celui fixé dans la convention de mobilité ou ses amendement(s). C’est le cas même si la durée indiquée dans le contrat pédagogique est inférieure à celle figurant dans l’attestation de présence.
  • La période supplémentaire doit faire directement suite à la période de mobilité en cours. Il ne peut y avoir d’interruption (les congés et les périodes de fermeture de l’école d’EFP/entreprise ne sont pas considérés comme des « interruptions ») sauf si celle-ci est dûment justifiée et approuvée par l’Agence nationale.

4. Après l’activité de mobilité

A: Reconnaissance des acquis d’apprentissage

Les organisations d’envoi et d’accueil concernées doivent s’accorder sur la délivrance d’un certificat de mobilité Europass au terme de l’activité de mobilité. Pour plus d’informations sur la procédure à suivre, veuillez consulter le site web d’Europass: http://europass.cedefop.europa.eu/fr/home.

Les résultats du test linguistique et des cours de langue en ligne sont communiqués au niveau central, mais ne donnent droit à aucune qualification formelle.

 

ECVET

Les organisations de l’EFP peuvent décider d’appliquer le système ECVET dans le cadre de leurs activités de mobilité. L’ECVET est un cadre méthodologique commun qui facilite l’accumulation et le transfert de crédits d’apprentissage d’un système de certification à l’autre. Son objectif est de promouvoir la mobilité transnationale et l’accès à l’apprentissage tout au long de la vie. Ce système n’a pas pour vocation de remplacer les systèmes nationaux de certification, mais d’optimiser leur comparabilité et leur compatibilité. L’ECVET s’applique à tous les acquis obtenus dans les diverses filières d’enseignement et d’apprentissage, puis transférés, reconnus et capitalisés en vue de l’obtention d’une certification. Cette initiative permet aux citoyens européens d’obtenir plus facilement la reconnaissance de leurs formations, de leurs compétences et de leurs savoirs dans un autre pays participant au programme. De plus amples informations sur ECVET sont disponibles sur le site web de la Commission à l’adresse:

http://ec.europa.eu/education/policy/vocational-policy/ecvet_fr.htm et http://www.ecvet-team.eu/

Lorsque l’ECVET est utilisé, les crédits obtenus pour les acquis d’apprentissage doivent être rendus transparents et être spécifiés dans le protocole d’accord entre les organisations participantes.

 

B: Rapports

Au terme de la période à l’étranger, tous les apprenants et membres du personnel de l’EFP ayant pris part à une activité de mobilité sont tenus de rédiger et de soumettre un rapport final. Pour les activités de mobilité de 19 jours ou plus, le rapport comprend également une évaluation qualitative du soutien linguistique reçu au cours de la période de mobilité.

Les apprenants et membres du personnel qui ne soumettent pas le rapport pourront être tenus de rembourser tout ou partie de la subvention européenne reçue. Un tel remboursement ne sera pas demandé lorsqu’un apprenant ou un membre du personnel n’a pas pu terminer les activités prévues à l’étranger en raison d’un cas de force majeure. Ces cas seront signalés par l’organisation d’envoi et seront approuvés par écrit par l’Agence nationale.

  • 1. Recommandation (CE) n° 2006/961 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité (JO L 394 du 30.12.2006).