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Masters communs Erasmus Mundus

1. Conditions applicables à la conception des masters communs Erasmus Mundus

Le MCEM doit être tout à fait au point au moment de la soumission de la candidature et être prêt à être mis en œuvre pour quatre éditions consécutives à compter de la deuxième année universitaire suivant la candidature si le consortium opte pour une année préparatoire après avoir été sélectionné. Les consortia MCEM qui ont choisi de ne pas appliquer une année préparatoire doivent mettre en œuvre la première édition du master immédiatement, soit la première année académique suivant leur sélection.

Afin de se conformer aux exigences minimales définies dans la partie B et lorsque l’assurance qualité externe au niveau du programme est obligatoire (selon la juridiction, cela peut être, par exemple, l’accréditation ou l’évaluation), les autorités nationales compétentes peuvent en apporter la preuve:

  • par le résultat de la mise en œuvre réussie de l’Approche européenne pour l’assurance de la qualité des programmes conjoints (si la législation nationale le permet), ou
  • en se fondant sur les décisions d’accréditation individuelles pour chaque composante nationale sur la base de laquelle l’MCEM est composée.

Pour l’accréditation des systèmes/établissements, c’est-à-dire que les EES accréditent eux-mêmes leurs programmes d’études, la preuve d’accréditations valides peut prendre la forme de:

  • la preuve de la législation nationale correspondante donnant aux EES le droit d’offrir des programmes d’études et de délivrer des diplômes de master, et/ou
  • la preuve des décisions internes pertinentes des EES de fournir les composants nationaux du programme d’études MCEM proposé.

De plus, les programmes nationaux de master débouchant sur un diplôme doivent être mutuellement reconnus par les EES partenaires du consortium des pays participants au programme. Les candidats doivent par ailleurs garder à l’esprit que les procédures de reconnaissance des périodes d’étude du MCEM au sein du consortium doivent avoir été convenues avant le début des premières inscriptions d’étudiants au MCEM

Les EES du pays participant au programme qui agissent en tant que partenaires du consortium doivent être des établissements décernant des diplômes de master et ayant la capacité de délivrer un diplôme commun ou multiple (à tout le moins double) aux diplômés du MCEM. Les consortia doivent par ailleurs s’assurer que tous les diplômés reçoivent un supplément au diplôme commun couvrant l’intégralité du contenu du programme de master à la fin de leur période d’étude.

À moins que les candidats décident de ne pas organiser une année préparatoire, la première année est une année de préparation et de promotion/sensibilisation, au cours de laquelle la publicité du programme est assurée et les premières inscriptions d’étudiants sont sélectionnées. Les MCEM doivent veiller à appliquer des procédures conjointes/communes en ce qui concerne les critères d’admission des étudiants1, les activités d’enseignement/de formation, les mécanismes d’assurance de la qualité, l’examen et l’évaluation des performances des étudiants, la gestion administrative et financière du consortium, la nature/la portée des services offerts aux étudiants (par exemple, cours de langue, aide à l’obtention du visa), etc. Tous les étudiants doivent être couverts par un plan d’assurance maladie choisi par le consortium. Ce plan doit respecter les exigences minimales du MCEM fixées dans les lignes directrices respectives disponibles sur le site web de l’Agence exécutive.

Ces éléments sont essentiels pour démontrer l’intégration totale du cursus de MCEM et du consortium chargé de sa mise en œuvre. Par conséquent, une proposition d’accord de consortium couvrant ces points essentiels et d’autres de manière claire et transparente devrait être fournie au stade de la candidature. L’existence d’une proposition d’accord de consortium à jour, complète et solide témoigne de l’état de préparation des partenaires et de la maturité de la candidature.

Le consortium du MCEM devra mettre en œuvre des activités conjointes de promotion et de sensibilisation afin d’assurer la visibilité du programme d’étude commun et du système de bourses Erasmus+ dans le monde entier. Ces activités comprendront obligatoirement le développement d’un site web intégré et complet pour le MCEM (en anglais, ainsi que dans la principale langue d’enseignement, si différente), de façon à fournir toutes les informations nécessaires sur le MCEM aux étudiants et aux futurs employeurs, avant le premier cycle de soumissions de demandes de bourses.

La procédure de soumission de candidature des étudiants et la date limite de soumission doivent être conçues de façon à fournir aux étudiants toutes les informations requises suffisamment à l’avance et à lui laisser assez de temps pour préparer et soumettre sa candidature (c.-à-d. au moins 4 mois avant la date limite de réception des demandes de bourses). Le consortium est également encouragé à organiser des cours de langue pour l’apprentissage de la langue des établissements d’accueil, ainsi que dans d’autres langues très répandues. La visibilité sera assurée par le biais des sites web de la Commission et de l’Agence exécutive, par les Agences nationales et par les délégations de l’UE. Les lignes directrices applicables aux sites web des MCEM sont disponibles sur le site web de l’Agence exécutive.

2. Conditions applicables aux étudiants de master

Les étudiants de master qui souhaitent s’inscrire à un MCEM doivent avoir au préalable obtenu un premier diplôme d’enseignement supérieur2 ou doivent démontrer un niveau d’enseignement reconnu équivalent en vertu de la législation et des pratiques nationales. Chaque consortium de MCEM est chargé de fixer sa procédure de soumission de candidature des étudiants et ses critères de sélection conformément aux exigences et aux lignes directrices disponibles sur le site web de l’Agence exécutive. Dans ce contexte, les étudiants peuvent demander une bourse de MCEM pour le cursus de MCEM de leur choix, quel qu'il soit (le catalogue des MCEM est disponible à l'adresse suivante: http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/library/emjmd-catalogue_en) mais doivent se limiter à maximum trois programmes conjoints différents par année académique.

Des bourses de MCEM Erasmus+ peuvent être octroyées à des étudiants de n’importe quelle région du monde. Les consortia devront veiller à respecter un équilibre géographique: une bourse de MCEM ne peut pas être attribuée à plus de 3 candidats du même pays (/de même nationalité) au cours d’une même procédure de sélection. Cette condition ne s’applique pas aux étudiants japonais au sein des consortiums cofinancés par l’UE et le MEXT. Les étudiants jouissant d’une double nationalité doivent préciser celle au titre de laquelle ils soumettent la demande de bourse. Des règles particulières peuvent toutefois être d’application dans le cas d’un financement supplémentaire pour des régions spécifiques du monde. Les consortia du MCEM sont également encouragés à accepter des étudiants autofinancés3 à concurrence d’au moins 25 % des titulaires d’une bourse Erasmus+.

Les bourses de MCEM sont attribuées pour la participation d’un étudiant au programme de MCEM complet. Les boursiers ne sont pas autorisés à transférer des crédits universitaires de programmes suivis avant leur inscription au MCEM dans le but de réduire leurs activités obligatoires dans le cadre du programme commun. En outre, les titulaires d’une bourse de MCEM ne peuvent pas bénéficier simultanément d’une subvention à la mobilité des étudiants ou du personnel dans le cadre d’autres projets de l’enseignement supérieur financés par le budget de l’UE.

En vue de garantir la pleine transparence des règles de mise en œuvre du MCEM, ainsi que de fixer les droits et responsabilités des étudiants inscrits à l’égard des consortia de MCEM, les deux parties (autrement dit, les étudiants acceptés et les consortia de MCEM) devront signer un contrat d’étudiant (voir le modèle sur le site web de l’Agence exécutive) avant l’inscription de l’étudiant au MCEM. Ce contrat d’étudiant couvrira tous les aspects académiques, financiers, administratifs, comportementaux, etc. liés à la mise en œuvre du MCEM et, pour les boursiers, à la gestion de la bourse. Le contrat doit inclure des indicateurs de performance pour l’acquisition des crédits ECTS minima (et les conséquences en cas de non-acquisition), des informations sur les services offerts à l’étudiant, ainsi que des détails en matière de santé/sécurité sociale, de conditions de mobilité, et de règles pour la thèse/les examens/l’obtention du diplôme, etc. Pour des raisons de transparence, le modèle de contrat d’étudiant doit être publié sur le site web du MCEM du consortium (tous les MCEM doivent disposer d’une page web spécifique).

3. Conditions relatives au suivi et à l'assurance qualité

En vue de surveiller de manière efficace la mise en œuvre des cours de MCEM, les consortia bénéficiaires sont tenus d’appliquer une série de mécanismes d’assurance de la qualité:

  • élaboration d’un plan commun d’assurance de la qualité avec des méthodes et des critères d’évaluation communs, un calendrier/des étapes convenus pour la mise en œuvre et des actions de suivi. La procédure d'AQ, notamment les exercices d’évaluation internes et externes, commentaires sur les indicateurs (p. ex. employabilité des diplômés, durabilité), etc., devra être intégrée dans la conception du projet de MCEM au stade de la soumission de la candidature. Le consortium transmettra à l'Agence exécutive les rapports sur les constatations et conclusions de l’assurance de la qualité;
  • soumission de rapports d'avancement intermédiaires/réguliers sur la mise en œuvre du projet;
  • surveillance quantitative et qualitative de la mobilité et des performances de l’étudiant (en termes d’activités mises en œuvre, de crédits ECTS acquis et de diplômes décrochés) au moyen du Mobility tool en ligne de l’Agence exécutive);
  • liaison et coopération (le cas échéant et si escompté) avec l’Association d’anciens élèves du programme EM (site web de l’EMA: www.em-a.eu);
  • réunions communes des EES participants, des représentants des étudiants, des responsables du programme au sein de l’Agence exécutive, du personnel des Agences nationales concernées et, si nécessaire, des experts externes. Le consortium du MCEM devra organiser au moins deux réunions de ce type au cours de la période couverte par la convention de subvention;
  • retours d'informations des étudiants inscrits;
  • participation à des réunions thématiques organisées par la Commission, les Agences nationales ou l’Agence exécutive en vue de favoriser l’échange de bonnes pratiques et l’apprentissage mutuel.

4. Procédure de sélection des consortiums du MCEM

Le programme de MCEM a pour principal objectif d’attirer, de sélectionner et de financer l’excellence. Celle-ci doit être entendue au sens de la qualité académique des principaux acteurs (organisations participantes et étudiants de MCEM) et de la qualité de mise en œuvre des consortia chargés de mettre en œuvre un programme d’études international intégré avec des étudiants des pays partenaires et participant au programme.. Les propositions seront dès lors entièrement évaluées par des experts universitaires dans le cadre d’un processus d’évaluation en une seule étape.
Sur la base des quatre critères d’attribution restants, à savoir la pertinence du projet, la qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre, la qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération, et l’impact et la diffusion, un classement de la totalité des propositions sera établi. Une liste de classement distincte sera établie pour les consortiums cofinancés par l’UE et le MEXT. Seules celles qui auront obtenu au minimum 30 points sur 40 pour le critère d’attribution “pertinence du projet” et au minimum 70 points sur 100 au total seront prises en compte en vue d’un financement.
Les propositions ayant dépassé tous les seuils seront évaluées en vue de l’octroi de bourses supplémentaires pour des régions ciblées de pays partenaires, définies dans la section « Bourses supplémentaires pour des étudiants de régions ciblées du monde ». Les experts universitaires analysent et évaluent les réponses données pour le critère d’attribution supplémentaire: « Pertinence du projet dans la ou les région(s) ciblée(s) » et indiquent, par oui ou par non, si les informations sont pertinentes.
L’évaluation du critère supplémentaire n’influence pas le classement initial résultant de l’évaluation des quatre critères d’attribution (pertinence du projet, qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet, qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération, impact et diffusion). Cela ne s’appliquera pas aux consortiums cofinancés par l’UE et le MEXT non éligibles à une demande de bourse supplémentaire.

  • 1. La procédure de sélection doit être organisée de façon à garantir la sélection des meilleurs étudiants au monde.
  • 2. Si cette condition doit obligatoirement être remplie au moment de l'inscription, les consortia de MCEM peuvent décider d'accepter les demandes de bourses d'étudiants en dernière année d'études pour obtenir leur premier diplôme de l'enseignement supérieur.
  • 3. Les étudiants autofinancés sont des étudiants qui paient eux-mêmes leurs études ou qui ont reçu une bourse au titre d'un autre programme.