Dialogue structuré: rencontres entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse.

Quel est le but de cette action?

Cette action promeut la participation active des jeunes à la vie démocratique et encourage le débat sur des sujets articulés autour des thèmes et des priorités définis dans la stratégie européenne en faveur de la jeunesse et ses mécanismes de dialogue. Les mécanismes de dialogue1 s’articulent autour de différents délais et priorités. Il inclut des événements au cours desquels les jeunes aborderont les thèmes convenus entre eux ainsi qu’avec les responsables politiques, les experts de la jeunesse et les représentants des autorités publiques en charge de la jeunesse afin d’obtenir des résultats utiles à l’élaboration de politiques.

Que sont les projets de dialogue pour la jeunesse?

Les projets de dialogue pour la jeunesse peuvent prendre la forme de réunions, de conférences, de consultations ou de manifestations. Ces manifestations encouragent la participation active des jeunes à la vie démocratique européenne et favorisent les interactions entre les jeunes et les décideurs. L’un des résultats concrets de ces activités est la possibilité, pour les jeunes, de faire entendre leur voix (en formulant des positions, des propositions et des recommandations) sur la manière dont les politiques pour la jeunesse devraient être élaborées et mises en œuvre en Europe.

Un projet de dialogue pour la jeunesse se déroule en trois phases:

  1. planification et préparation;
  2. réalisation des activités;
  3. évaluation (y compris réflexion au sujet d’un éventuel suivi).

Quelles sont les activités soutenues au titre de cette action?

Dans le cadre de cette action, les projets peuvent inclure une ou plusieurs des activités suivantes:

  • réunions nationales et séminaires transnationaux/internationaux offrant un espace pour l’information, le débat et la participation active des jeunes ‒ en dialogue avec les responsables politiques dans le domaine de la jeunesse ‒ sur les questions présentant un intérêt des mécanismes de dialogue et la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse;
  • réunions nationales et séminaires transnationaux préparant le terrain pour les conférences officielles de l’Union sur la jeunesse, organisées tous les six mois par l’État membre assumant la présidence de l’Union européenne;
  • événements encourageant le débat et l’information sur les thèmes de la politique de la jeunesse liés aux activités organisées pendant la semaine européenne de la jeunesse;
  • consultations de jeunes, dans le but de comprendre leurs besoins concernant les aspects liés à la participation à la vie démocratique (consultations en ligne, sondages d’opinion, etc.);
  • réunions et séminaires, manifestations d’information ou débats entre jeunes et responsables politiques/experts de la jeunesse sur le thème de la participation à la vie démocratique;
  • simulations du fonctionnement des institutions démocratiques et des rôles des dirigeants politiques dans ces institutions.

Les activités sont menées par des jeunes; les jeunes participants doivent être activement associés à tous les stades du projet, de la préparation au suivi. Les principes et pratiques de l’apprentissage non formel sont pris en considération tout au long de la mise en œuvre du projet.

Les activités suivantes ne peuvent pas bénéficier d’une subvention au titre de cette action: réunions statutaires d’organisations ou de réseaux d’organisations; événements sous influence politique.

Quels sont les critères utilisés pour évaluer ce projet?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que le projet doit respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

Critères d’admissibilité

Organisations participantes admissibles

Les organisations participantes peuvent être:

  • une organisation, ONG ou association sans but lucratif;
  • une ONG européenne intervenant dans le domaine de la jeunesse;
  • un organisme public au niveau local ou régional,

établis dans un pays participant au programme ou dans un pays partenaire voisin de l’Union européenne (régions 1 à 4; voir la section «Pays admissibles» à la partie A du présent guide). Les organisations des pays partenaires admissibles peuvent uniquement prendre part au projet en tant que partenaires (et non pas en tant que candidats).

Qui peut soumettre une demande?

Toute organisation participante établie dans un pays participant au programme peut assumer le rôle de candidat. Pour les projets réalisés par deux organisations participantes ou plus, c’est l’une des organisations qui soumet la demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet.

Nombre d’organisations participantes

Activités transnationales/internationales: cette activité doit associer au moins deux organisations participantes issues d’au minimum deux pays différents, dont au moins un pays participant au programme.

Activités nationales: l’activité associe au moins une organisation issue d’un pays participant au programme.

Participants admissibles

Les jeunes entre 13 et 30 ans résidant dans des pays associés au projet.

Décideurs: si le projet prévoit la participation de décideurs ou d’experts du domaine de la politique de la jeunesse, ces participants peuvent être associés quel que soit leur âge ou leur provenance géographique.

Nombre de participants

Au moins 30 jeunes participants doivent prendre part au projet.

Les participants du pays de l’organisation d’accueil doivent être impliqués dans chaque activité.

Lieu(x)

Activités nationales: l’activité doit avoir lieu dans le pays de l’organisation candidate.

Activités transnationales/internationales: les activités peuvent avoir lieu dans n’importe lequel des pays participant au programme associés à l’activité.

Exception: une activité peut se dérouler au siège d’une institution de l’Union européenne uniquement dans des cas dûment justifiés et si l’activité principale inclut des éléments de dialogue avec des décideurs au niveau européen2

Durée du projet

De 3 à 24 mois.

Où soumettre sa demande?

Auprès de l’Agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention pour les dates suivantes:

  • le 5 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er mai et le 30 septembre de la même année;
  • le 30 avril à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er août et le 31 décembre de la même année;
  • le 1er octobre à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année suivante.

Comment soumettre une demande?

Voir la partie C du présent guide pour en savoir plus sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Autres critères Un calendrier pour chacune des activités planifiées dans le projet devra être joint au formulaire de demande. 
Une déclaration sur l’honneur du représentant légal doit être jointe au formulaire de demande. 

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection pertinents. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d’informations.

Critères d’attribution

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet

(30 points maximum)

  • La pertinence de la proposition par rapport:
  • aux objectifs de l’action (voir la section “Quel est l’objectif d’une de cette action?” ci-dessus);
  • aux besoins et objectifs des organisations participantes et des différents participants.
  • La mesure dans laquelle la proposition permet:
  • aux participants d’obtenir des résultats de haute qualité;
  • aux organisations participantes de renforcer leurs capacités.
  • La mesure dans laquelle le projet associe des jeunes défavorisés à ses activités.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet

(40 points maximum)

  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité de toutes les phases de la proposition de projet (préparation, mise en œuvre des activités de mobilité et suivi).
  • La cohérence entre les objectifs du projet et les activités proposées.
  • La qualité des modalités pratiques, de la gestion et des dispositifs de soutien.
  • La qualité des méthodes participatives d’enseignement non formel proposées et la participation active des jeunes à tous les stades du projet.
  • L’adéquation des mesures visant à sélectionner et/ou à associer les participants aux activités.
  • La mesure dans laquelle la proposition de projet implique les décideurs pertinents (responsables politiques, experts de la jeunesse, représentants des autorités publiques en charge de la jeunesse, etc.).
  • Le cas échéant, la qualité de la coopération et de la communication entre les organisations participantes, ainsi qu’avec les autres acteurs concernés.

Impact et diffusion

(30 points maximum)

  • La qualité des mesures d’évaluation des résultats du projet.
  • L’impact potentiel du projet:
  • sur les participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
  • en dehors des organisations et des personnes participant directement au projet, au niveau local, régional, national et/ou européen.
  • L’adéquation et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats du projet à l’intérieur des organisations participantes et en dehors de celles-ci.
  • Le cas échéant, la mesure dans laquelle la proposition décrit la manière dont le matériel, les documents et les médias produits seront accessibles gratuitement et diffusés au moyen de licences ouvertes, et l’absence de restriction disproportionnée dans la proposition.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximum de points pour chacune des catégories de critères d’attribution susmentionnées (c’est-à-dire 15 points minimum pour les catégories «Pertinence du projet» et «Impact et diffusion»; 20 points minimum pour la catégorie «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet»).

Qu’y a-t-il d'autre à savoir sur cette action?

Coûts exceptionnels pour les frais de voyage élevés

Les candidats à des projets de mobilité seront autorisés à demander un soutien financier pour frais de voyage de participants au titre de la ligne budgétaire “coûts exceptionnels” (jusqu’à un maximum de 80 % des coûts admissibles totaux: voir “Quelles sont les règles de financement?”). La demande devrait être acceptée à condition que les candidats puissent justifier que les règles de financement standard (basées sur une contribution aux coûts unitaires par tranche kilométrique) ne couvrent pas au moins 70 % des frais de voyage des participants. Lorsqu’elle est octroyée, les coûts exceptionnels des frais de voyage élevés remplacent la subvention standard pour les frais de voyage.

Quelles sont les règles de financement?

Le budget du projet doit être établi conformément aux règles de financement suivantes (en euros):

Subvention maximale accordée par projet aux réunions de dialogue structuré: 50 000 euros

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Voyage

Participation aux frais de voyage des participants, ainsi que des personnes les accompagnant, de leur lieu d’origine jusqu’à l’endroit de l’activité, plus trajet retour.

Contribution aux coûts unitaires

Pour les trajets entre 10 et 99 km:

20 euros par participant

En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne3. Le candidat doit indiquer la distance d’un trajet aller afin que puisse être calculé le montant de la bourse de l’UE qui servira à financer le voyage aller-retour4

Pour les trajets entre 100 et 499 km:

180 euros par participant

Pour les trajets entre 500 et 1 999 km:

275 euros par participant

Pour les trajets entre 2 000 et 2 999 km:

360 euros par participant

Pour les trajets entre 3 000 et 3 999 km:

530 euros par participant

Pour les trajets entre 4 000 et 7 999 km:

820 euros par participant

Pour les trajets de 8 000 km ou plus:

1500 euros par participant

Soutien organisationnel

Contribution, sous la forme d’une subvention, à tous les autres coûts directement liés à la préparation, à la mise en œuvre et au suivi de l’activité

Contribution aux coûts unitaires

C1.1 par jour d’activité et par participant5

En fonction de la durée du séjour par participant (y compris, si nécessaire, un jour de voyage avant l’activité et un jour de voyage après l’activité).

Soutien des besoins spécifiques

Coûts additionnels concernant directement les participants handicapés et les personnes qui les accompagnent (y compris les frais de voyage et de subsistance, s’ils sont justifiés et si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire des catégories budgétaires «voyage» et «soutien organisationnel»).

Coûts réels

100 % des coûts admissibles

Condition: la demande d’aide financière visant à couvrir des besoins spécifiques et des coûts exceptionnels doit être motivée dans le formulaire de demande.

Coûts exceptionnels

Coûts liés aux consultations (en ligne) et aux sondages d’opinion réalisés auprès de jeunes dans la mesure des besoins pour la préparation de la présente action.

Coûts afférents à la diffusion et à l’exploitation des résultats.

Coûts servant à faciliter la participation de jeunes défavorisés sur un pied d’égalité avec les autres (à l’exclusion des frais de voyage et du soutien organisationnel).

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins et attestations médicales.

Coûts de la fourniture d’une garantie financière, si l’Agence nationale en demande une.

Frais de voyage élevés des participants (pour plus de détails, voir la section “Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action”).

Coûts réels

Coûts liés aux consultations (en ligne) et aux sondages d’opinion réalisés auprès de jeunes pour la garantie financière et les activités de diffusion: 75 % des coûts admissibles

Frais de voyage élevés: maximum 80 % des coûts admissibles

Autres coûts: 100 % des coûts admissibles

Tableau A – Soutien organisationnel (montants en euros par jour)

Le montant dépend du pays où l’activité a lieu.

Pays

Soutien

organisationnel

C1.1

Belgique

42

Bulgarie

32

République tchèque

32

Danemark

45

Allemagne

41

Estonie

33

Irlande

49

Grèce

38

Espagne

34

France

38

Croatie

35

Italie

39

Chypre

32

Lettonie

34

Lituanie

34

Luxembourg

45

Hongrie

33

Malte

39

Pays-Bas

45

Autriche

45

Pologne

34

Portugal

37

Roumanie

32

Slovénie

34

Slovaquie

35

Finlande

45

Suède

45

Royaume-Uni

45

la République de Macédoine du Nord

28

Islande

45

Liechtenstein

45

Norvège

50

Turquie

32

Serbie 29

Pays partenaire

29