Projet de mobilité pour le personnel de l’enseignement scolaire

Ces projets de mobilité peuvent inclure une ou plusieurs des activités suivantes:

Mobilité du personnel:

  • missions d’enseignement: cette activité permet aux enseignants ou aux autres membres du personnel de l’enseignement scolaire d’enseigner dans une école partenaire à l’étranger;
  • cours structurés ou évènements de formation à l’étranger: ces activités soutiennent le développement professionnel des enseignants, des chefs d’établissement et d’autres membres du personnel éducatif;
  • observation en situation de travail: cette activité permet aux enseignants, aux chefs d’établissement ou à d’autres membres du personnel scolaire d’effectuer une période d’observation à l’étranger dans une école partenaire ou une autre organisation pertinente active dans le domaine de l’enseignement scolaire.

Ces activités sont également l’occasion pour le personnel d’acquérir des compétences en ce qui concerne les besoins d’apprenants issus de milieux défavorisés. Dans le contexte actuel des jeunes migrants, réfugiés et demandeurs d’asile, une attention toute particulière sera consacrée au soutien de projets qui forment le personnel dans des domaines tels que les formations destinées aux enfants réfugiés, les classes multiculturelles, l’apprentissage de la deuxième langue, la tolérance en classe et la diversité.

 

Quel est le rôle des organisations participant à ce projet?

Les organisations participant au projet de mobilité se voient confier les rôles et les tâches suivants:

  • Organisation candidate: chargée d’introduire la candidature pour le projet de mobilité, de signer et de gérer l’accord de subvention ainsi que de transmettre des rapports. Si l’organisation candidate est une école, elle agit également en tant qu’organisation d’envoi. Le candidat peut être un coordinateur de consortium, dirigeant un groupe national d’organisations partenaires d’un même pays visant à envoyer du personnel de l’enseignement scolaire effectuer des activités à l’étranger.
  • Organisation d’envoi: chargée de sélectionner les enseignants et autres membres du personnel de l’enseignement scolaire et de les envoyer à l’étranger.
  • Organisation d’accueil: chargée de recevoir les enseignants et autres membres du personnel de l’enseignement scolaire et de leur proposer un programme d’activités, ou de les faire bénéficier d’une activité d’enseignement qu’il dispense lui-même.

Le rôle spécifique de l’organisation d’accueil dépend du type d’activité et de la relation avec l’organisation d’envoi. L’organisation d’accueil peut être:

  • un organisateur de formations (dans le cas d’une participation à un cours structuré ou à un évènement de formation);
  • une école partenaire ou une autre organisation pertinente (dans le cas, par exemple, d’une période d’observation en situation de travail ou d’une mission d’enseignement). Dans ce cas, les organisations d’envoi et d’accueil, ainsi que les participants, devront conclure un accord avant le début de l’activité. Cet accord devra définir les objectifs et les activités prévus pour la période à l’étranger et spécifier les droits et les devoirs de chaque partie.

Erasmus+ soutient les activités de mobilité d’apprentissage du personnel qui:

  • entrent dans le cadre d’un plan de développement européen pour l’organisation d’envoi (ayant pour but de moderniser et d’internationaliser sa mission);
  • répondent à des besoins de perfectionnement du personnel clairement recensés;
  • sont accompagnées par des mesures appropriées de sélection, de préparation et de suivi;
  • garantissent la reconnaissance des acquis d’apprentissage du personnel participant;
  • veillent à la diffusion et à l’utilisation des acquis d’apprentissage à l’intérieur de l’organisation.

 

Quels sont les critères utilisés pour évaluer ce projet?

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les projets de mobilité de l’enseignement scolaire doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

 

Critères d’admissibilité

Activités admissibles

Les projets de mobilité scolaire doivent inclure une ou plusieurs des activités suivantes:

  • missions d’enseignement;
  • cours structurés ou des activités de formation à l’étranger;
  • périodes d’observation en situation de travail.

Organisations participantes admissibles

Missions d’enseignement:

Les organisations d’origine et d’accueil doivent être des écoles (c’est-à-dire des établissements d’enseignement général, professionnel ou technique de niveau préscolaire à secondaire supérieur).1

 

Cours structurés, activités de formation et observation en situation de travail:

L’organisation d’envoi doit être une école ou d’un coordinateur du consortium national de mobilité.

L’organisation d’accueil peut être:

  • une école;
  • une organisation publique ou privée active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse. Cette organisation peut être‏‏, par exemple:
    • une école/un institut/un institut d’EFP ou un centre d’éducation des adultes;
    • un établissement d’enseignement supérieur;
    • une petite, moyenne ou grande entreprise, publique ou privée (y compris une entreprise sociale);
    • un partenaire social ou un autre représentant de la vie professionnelle, y compris une chambre de commerce, une association d’artisans/professionnelles ou un syndicat;
    • un organisme public au niveau local, régional ou national;
    • une organisation, ONG ou association sans but lucratif;
    • un institut de recherche;
    • une fondation;
    • un organisme proposant des services de conseil et d’orientation professionnelle et des services d’information;
    • une organisation dispensant des cours ou des formations.

Pour les candidatures présentées par un consortium national de mobilité, les organisations de coordination sont définies par l’Autorité nationale dans le pays2 et peuvent inclure:

  • les autorités scolaires locales ou régionales;
  • un organisme de coordination scolaire;
  • les écoles.

Toutes les autres organisations participant au consortium national de mobilité doivent être des écoles.

Si le coordinateur d’un consortium national de mobilité est une autorité ou un organisme de coordination scolaire, les écoles du consortium doivent être liées au coordinateur du consortium sur le plan organisationnel. Si le coordinateur est un établissement scolaire, la justification de la formation du consortium doit être incluse dans la candidature au projet, en expliquant les raisons de la formation du consortium et la capacité du coordinateur à diriger le projet.

Toutes les organisations participantes doivent être établies dans un pays participant au programme.

Qui peut soumettre une candidature?

  • une école qui envoie son personnel à l’étranger (candidature individuelle);
  • le coordinateur d’un consortium de mobilité national (candidature en tant que consortium).

Les particuliers ne peuvent pas demander de subvention directement.

Nombre d’organisations participantes

Une activité de mobilité est de nature transnationale et comprend au minimum deux organisations participantes (au moins une organisation d’envoi et au moins une organisation d’accueil) de différents pays. Les organisations d’accueil ne doivent pas être identifiées au moment de la soumission de la demande de subvention.

Dans le cas de projets présentés par un consortium de mobilité national, tous les membres du consortium doivent provenir du même pays participant au programme et être identifiés au moment de la soumission de la demande de subvention. Un consortium doit inclure au moins trois organisations (le coordinateur et au moins deux écoles supplémentaires).

Durée du projet

1 à 2 ans. Le candidat doit choisir la durée du projet au stade de la demande, en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée.

Durée de l’activité

De 2 jours à 2 mois, hors durée du voyage.

Les 2 jours minimums doivent être consécutifs.

Lieu(x) de l’activité

Les activités de mobilité doivent être effectuées à l’étranger, dans un autre pays membre du programme.

Participants admissibles

Le personnel chargé de l’enseignement scolaire (personnel enseignant et non enseignant, y compris les directeurs d’école, les préfets, etc.), ainsi que le reste du personnel éducatif (inspecteurs scolaires, conseillers scolaires, conseillers pédagogiques, psychologues, etc.) impliqué dans le développement stratégique de la ou des établissements d’envoi.

Le personnel des autorités ou organismes de coordination scolaires locaux ou régionaux dirigeant un consortium national de mobilité et impliqués dans la politique ou le développement scolaire, ou d’autres activités d’importance stratégique pour le secteur de l’éducation scolaire.

Tous les participants doivent travailler avec l’organisation d’envoi.

Où soumettre sa candidature?

Auprès de l’agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.3

Quand soumettre sa candidature?

Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 1er 5 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er juin et le 31 décembre de la même année.

Éventuelle échéance supplémentaire:

Si la totalité du financement n’a pas été utilisée, les agences nationales peuvent organiser un deuxième cycle de candidatures pour lequel les règles fixées dans le présent guide s’appliqueront également. Les agences nationales informeront le public de cette possibilité sur leur site internet.

Si un deuxième appel est organisé, les candidats doivent soumettre leur demande de subvention pour le 1er octobre à 12 heures (midi, heure de Bruxelles), pour des projets débutant entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année suivante.

Comment soumettre sa candidature?

Voir la partie C du présent guide pour en savoir plus sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Autres critères

Une organisation ou un consortium de mobilité national ne peut soumettre qu’une seule demande par cycle de sélection. Une organisation peut toutefois faire partie de plusieurs consortiums de mobilité nationaux différents soumettant une demande en même temps, ou les coordonner.

 

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Se reporter à la partie C du présent guide pour plus d’informations.

 

Critères d’attribution

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet

(30 points maximum)

 

  • La pertinence de la proposition par rapport:
    • aux objectifs de l’action (voir la section «Quels sont les objectifs d’un projet de mobilité»);
    • aux besoins et objectifs des organisations participantes et des différents participants tels que spécifiés dans le plan européen de développement.
  • La mesure dans laquelle la proposition permet:
    • de produire des acquis d’apprentissage de haute qualité pour les participants;
    • de renforcer les capacités et la dimension internationale des organisations participantes.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet

(40 points maximum)

 

 

  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité de toutes les phases de la proposition de projet (préparation, mise en œuvre des activités de mobilité et suivi).
  • La cohérence entre les objectifs du projet et les activités proposées.
  • La qualité du plan de développement européen de l’organisation candidate.
  • L’adéquation des mesures visant à sélectionner les participants et/ou à les associer aux activités de mobilité.
  • En cas de consortiums nationaux de mobilité: l’adéquation de la composition du consortium, le potentiel de synergies dans le consortium et la capacité du consortium à diriger le projet;
  • La qualité des modalités pratiques, de la gestion et des dispositifs de soutien.
  • La qualité de la préparation offerte aux participants.
  • La qualité des mécanismes de reconnaissance et de validation des acquis d’apprentissage des participants, ainsi que l’utilisation cohérente des outils de transparence et de reconnaissance européens.

Impact et diffusion

(30 points maximum)

 

  • La qualité des mesures d’évaluation des résultats du projet.
  • L’impact potentiel du projet:
  • sur les participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
  • en dehors des organisations et des personnes participant directement au projet, au niveau local, régional, national et/ou européen.
  • L’adéquation et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats du projet à l’intérieur des organisations participantes et en dehors.

 

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximum de points pour chacune des catégories de critères d’attribution susmentionnées (c’est-à-dire 15 points minimum pour les catégories «Pertinence du projet» et «Impact et diffusion»; 20 points minimum pour la catégorie «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet»).

 

Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action?

Coûts exceptionnels pour les frais de voyage élevés

Les candidats à des projets de mobilité seront autorisés à demander un soutien financier pour frais de voyage élevés de participants au titre de la ligne budgétaire “coûts exceptionnels” (jusqu’à un maximum de 80 % des coûts admissibles totaux: voir “Quelles sont les règles de financement?”). La demande sera acceptée à condition que les candidats puissent justifier que les règles de financement standard (basées sur les coûts unitaires par fourchette de distances de voyage) ne couvrent pas au moins 70 % des frais de voyage des participants. Lorsqu’elle est octroyée, les coûts exceptionnels des frais de voyage élevés remplacent la subvention standard pour les frais de voyage.

 

Autres informations

D’autres critères obligatoires ainsi que des informations complémentaires sur cette action figurent dans l’annexe I du présent guide. Les organisations intéressées sont invitées à lire attentivement les sections concernées de cette annexe avant de soumettre une demande de soutien financier.

 

Quelles sont les règles de financement?

Le budget du projet de mobilité doit être établi conformément aux règles de financement suivantes (en euros):

Coûts admissibles

Mécanisme de financement

Montant

Règle de répartition

Voyage

Participation aux frais de voyage des participants, ainsi que des personnes les accompagnant, de leur lieu d’origine jusqu’à l’endroit de l’activité, plus le trajet retour.

Contribution aux coûts unitaires

Pour les trajets entre 10 et 99 km:

20 EUR par participant

En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne4. Le candidat doit indiquer la distance d’un trajet aller afin que puisse être calculé le montant de la bourse de l’UE qui servira à financer le voyage aller-retour5.

 

Pour les trajets entre 100 et 499 km:

180 EUR par participant

Pour les trajets entre 500 et 1 999 km:

275 EUR par participant

Pour les trajets entre 2 000 et 2 999 km:

360 EUR par participant

Pour les trajets entre 3 000 et 3 999 km:

530 EUR par participant

Pour les trajets entre 4 000 et 7 999 km:

820 EUR par participant

Pour les trajets de 8 000 km ou plus:

1 500 EUR par participant

Soutien organisationnel

Coûts directement liés à la mise en œuvre des activités de mobilité (à l’exclusion des frais de séjour des participants), y compris les coûts de préparation (pédagogique, interculturelle et linguistique), de suivi et de soutien des participants pendant leur mobilité, de validation des acquis d’apprentissage et d’actions de diffusion.

Contribution aux coûts unitaires

Jusqu’au 100e participant: 350 EUR par participant

+

au-delà du 100e participant: 200 EUR par participant supplémentaire

En fonction du nombre de participants

Soutien individuel

En fonction de la durée du séjour par participant (y compris, si nécessaire, un jour de voyage avant l’activité et un jour des participants, ainsi que des personnes les accompagnant, pendant l’activité de mobilité

Contribution aux coûts unitaires

Jusqu’au 14e jour de l’activité: A3.1 par jour par participant

+

Du 15e au 60e jour de l’activité: 70 % de A3.1 par jour par participant

En fonction de la durée du séjour par participant (y compris, si nécessaire, un jour de voyage avant l’activité et un jour de voyage après l’activité).

Frais d’inscription

Frais directement liés au paiement de droits d’inscription aux activités d’enseignement.

Contribution aux coûts unitaires

70 EUR par jour et par participant

700 EUR maximum par participant au projet de mobilité

Condition: la demande d’aide financière visant à couvrir des frais d’inscription, des besoins spécifiques et des coûts exceptionnels doit être motivée dans le formulaire de demande.

Soutien des besoins spécifiques

Coûts supplémentaires concernant directement les participants handicapés et les personnes qui les accompagnent (y compris les frais de voyage et de subsistance, s’ils sont justifiés et si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire des catégories budgétaires «voyage» et «soutien individuel»).

Coûts réels

100 % des coûts admissibles

Coûts exceptionnels

 

 

Coûts de la fourniture d’une garantie financière, si l’agence nationale en demande une.

 

 

 

Frais de voyage élevés des participants (pour plus de détails, se reporter à la section «Qu’y a-t-il d’autre à savoir sur cette action»).

 

Coûts réels

75 % des coûts admissibles

 

 

 

 

Frais de voyage élevés: maximum 80 % des coûts admissibles

 

Tableau 1 – Soutien individuel (montants en euros par jour)

Le montant dépend du pays où l’activité a lieu. Chaque agence nationale définira — sur la base de critères objectifs et transparents — les montants applicables aux projets proposés dans son pays. Ils seront fixés à l’intérieur des fourchettes «minimum-maximum» spécifiées dans le tableau ci-dessous. Les montants exacts seront publiés sur le site web de chaque agence nationale.

 

Pays d’accueil

 

 

Mobilité du personnel

Min.-max. (par jour)

A3.1

Groupe 1

Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Royaume-Uni et Suède

80-180

Groupe 2

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Pays-Bas et Portugal

70-160

Groupe 3

la République de Macédoine du Nord, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovénie, Slovaquie et Turquie

60-140

  • 1. Se référer à la liste des écoles admissibles dans chaque pays. Pour plus d'informations, prendre contact avec l'agence nationale de votre pays.
  • 2. Se référer à la liste des organisations admissibles dans chaque pays. Pour plus d'informations, prendre contact avec l'agence nationale de votre pays.
  • 3. Il est à noter que les écoles sous le contrôle des autorités nationales d'un autre pays (p.ex. lycée français, écoles allemandes ou écoles des forces armées britanniques) doivent soumettre leur demande à l'agence nationale du pays exerçant le contrôle.
  • 4. http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr
  • 5. Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) souhaite prendre part à une activité se déroulant à Rome (Italie), il a) calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km); b) sélectionnera la plage de distance applicable (c.-à-d. entre 500 et 1 999 km) et c) calculera la subvention de l’UE destinée à contribuer à ses frais de déplacement aller-retour entre Madrid et Rome (275 EUR)