Quelles vont être les conséquences du Brexit pour le programme Erasmus+?

L’accord de retrait est entré en vigueur le 1er février 2020 et produit des effets juridiques en droit international. L’Union respectera pleinement les obligations qui lui incombent en vertu de cet accord.

Il s'agit notamment de l’article 138 de l’accord de retrait qui prévoit, en ce qui concerne les programmes et activités de l’Union engagés au titre du CFP 2014-2020 ou des perspectives financières précédentes, que la législation applicable de l’Union continue de s’appliquer au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020 jusqu’à la clôture de ces programmes et activités de l’Union.

Sur la base de cet article et d’autres dispositions de l’accord de retrait, cela signifie que les entités juridiques établies au Royaume-Uni peuvent continuer à participer pleinement aux programmes actuels de l’UE pour la période 2014-2020 et à bénéficier d’un financement au titre de ces programmes, y compris Erasmus+ et le corps européen de solidarité, comme si le Royaume-Uni était un État membre, jusqu’à l’achèvement de ces programmes.

Activités de mobilité Erasmus+ à des fins d'éducation et de formation

Les étudiants britanniques peuvent-ils encore entreprendre des activités de mobilité dans les pays participant au programme Erasmus+?

Les bénéficiaires britanniques peuvent continuer à percevoir les subventions octroyées au titre du CFP actuel jusqu'à leur date de fin de validité, même si celle-ci est postérieure à 2020. Par conséquent, les étudiants et autres participants britanniques peuvent continuer à entreprendre des activités de mobilité dans d’autres pays participant au programme Erasmus+ (c’est-à-dire les États membres de l’UE, plus le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande, la Turquie, la Macédoine du Nord et la Serbie) jusqu’à ce que les projets soient achevés ou que les fonds soient épuisés.

Les étudiants des pays participant au programme Erasmus+ peuvent-ils encore entreprendre des activités de mobilité au Royaume-Uni?

Oui. La conclusion de l’accord de retrait signifie que les établissements d’enseignement supérieur et autres organismes des pays participant au programme autres que le Royaume-Uni peuvent continuer à envoyer leurs étudiants et les membres de leur personnel au Royaume-Uni pour qu'ils participent à des activités de mobilité Erasmus+ au moyen de fonds provenant des appels de 2019 et 2020, jusqu’à ce que les projets soient achevés ou que les fonds soient épuisés.

Autres liens

Préparation à la fin de la période de transition

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