Quelles vont être les conséquences du Brexit pour le programme Erasmus+?

Quelle que soit l'issue des négociations entre l'UE et le Royaume-Uni, le Brexit devrait entraîner d'importants changements en ce qui concerne Erasmus+. Bien que l'on ne connaisse pas encore le résultat des négociations, vous trouverez sur ce site les dernières informations sur la manière dont la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne pourrait affecter les organisations et les particuliers.

Activités de mobilité Erasmus+ à des fins d'éducation et de formation

Le 19 mars 2019, le Conseil et le Parlement ont adopté un règlement afin d'éviter toute perturbation des activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation au titre d'Erasmus+, dans l'éventualité où le Royaume-Uni quitterait l'UE sans accord (scénario dit de l'«absence d'accord»).

Le règlement d'urgence concernant Erasmus+ couvre la mobilité à des fins d'éducation et de formation, telle que définie dans le règlement Erasmus+, à savoir:

  • la mobilité des étudiants dans tous les cycles de l'enseignement supérieur, ainsi que des étudiants, des apprentis et des élèves dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels;
  • la mobilité des jeunes dans le cadre d'activités d'éducation non formelle et informelle et d'activités de volontariat;
  • la mobilité du personnel dans le domaine de l’éducation et de la formation;
  • la mobilité des personnes actives dans le domaine de l'animation socio-éducative ou dans les organisations de jeunesse, ainsi que des animateurs de jeunesse.

Le règlement garantit que les personnes se trouvant à l'étranger dans le cadre d'une activité de mobilité à des fins d'éducation et de formation financée au titre d'Erasmus+ le jour où le Royaume-Uni quitte l’Union européenne pourront mener cette activité à terme.
Tel sera le cas, par exemple, d'un étudiant de l’enseignement supérieur français participant à une activité de mobilité au titre d'Erasmus+ à Londres ou d’un étudiant britannique en formation professionnelle participant à un stage Erasmus+ à Budapest.

Ces mesures s'appliqueront jusqu'à ce que toutes les activités de mobilité Erasmus+ commencées avant la date de retrait du Royaume-Uni soient achevées, sachant que la durée maximale de ces activités est de 12 mois.

Ces mesures s'appliquent à tous les pays participant au programme Erasmus+, à savoir les États membres de l’UE, ainsi que le Liechtenstein, la Norvège, l'Islande, la Turquie, la Macédoine du Nord, la Serbie et le Royaume-Uni.

Toutes les activités de mobilité Erasmus+ en cours, y compris les activités internationales entamées avant la date de retrait du Royaume-Uni, seront couvertes par les mesures d’urgence Erasmus+.

Tous les échanges Erasmus+ en cours commencés avant la date de retrait du Royaume-Uni seront couverts par les mesures d’urgence Erasmus+.

Ils seront informés par leurs points de contact nationaux Erasmus+, c'est-à-dire les agences nationales Erasmus+ établies dans chaque pays participant au programme.

Le règlement d'urgence Erasmus+ vise à éviter les effets extrêmement perturbants qu'un scénario sans accord aurait sur les citoyens se trouvant à l'étranger le jour où le Royaume-Uni quitte l'UE. Il s'agit d'une solution urgente à un problème urgent. C'est pourquoi le règlement ne couvre pas les activités de mobilité qui commencent à la date du retrait du Royaume-Uni ou après celle-ci.

Dans le même temps, la Commission a proposé un règlement horizontal prévoyant des mesures d'urgence (règlement relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union). Si ce règlement horizontal est adopté par le Conseil, il couvrirait les échanges à des fins d'éducation et de formation commençant après la date de retrait du Royaume-Uni, sous certaines conditions spécifiques plus restrictives.

La contribution de l'Union aux activités de mobilité en cours qui sont couvertes par le règlement d'urgence Erasmus+ était déjà prévue dans le budget général de l’UE.

Le règlement d'urgence Erasmus+ prévoit que l'agence nationale du Royaume-Uni mènera à terme les activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation ayant commencé avant la date de retrait du Royaume-Uni.

Nous ne pouvons pas spéculer sur l'avenir de l'agence après cette date.

Le règlement d'urgence Erasmus+ prévoit que la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur s'appliquera aux universités britanniques jusqu’à ce qu'elles aient achevé les activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation commencées avant la date de retrait du Royaume-Uni.

Les périodes d'éducation et de formation à l'étranger ne sont pas automatiquement liées à une reconnaissance formelle. Ce sont les États membres et les établissements universitaires qui décident en la matière.

Le règlement d'urgence Erasmus+ couvre les activités financées par le programme Erasmus+. Celles-ci englobent les activités de mobilité au titre d'un volontariat Erasmus+ financées par le programme et ayant commencé avant la date de retrait du Royaume-Uni. Les activités du corps européen de solidarité sont couvertes par la proposition de règlement horizontal prévoyant des mesures d'urgence.

L'initiative DiscoverEU n'étant pas financée par Erasmus+, elle n'est pas couverte par le règlement d'urgence.

De nombreux projets de coopération associent un partenaire ou un coordinateur britannique. L'avenir des projets conclus avant la date de retrait du Royaume-Uni dépendra de l'adoption du règlement horizontal prévoyant des mesures d'urgence relatif au budget de l'UE en 2019 dans le cadre du Brexit et de la question de savoir si le Royaume-Uni continuera d’honorer ses obligations financières au titre du budget de l'UE. Dans l'affirmative, le financement sera maintenu jusqu’à la fin de 2019.

 

 

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