Volet transsectoriel

De quoi s'agit-il?

Le 11 décembre 2013, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) n° 1295/13 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020). Comme l’indique le règlement, le volet transsectoriel doit faciliter l'accès au financement des PME et des organisations dans les secteurs de la culture et de la création, et promouvoir la coopération politique transnationale. Le volet transsectoriel soutient:

«les échanges transnationaux d'expériences et de savoir-faire concernant de nouveaux modèles commerciaux et de gestion, les activités d'apprentissage collégial et de mise en réseau entre les organisations des secteurs culturels et créatifs et les responsables politiques liées au développement des secteurs culturels et créatifs, en favorisant l'utilisation de réseaux numériques s'il y a lieu.»

Le volet transsectoriel du programme «Europe créative» soutient différentes actions, telles que:

  1. l'établissement d'un mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création;
  2. la promotion de la coopération politique transnationale;
  3. l'appui à un réseau de bureaux «Europe créative».

Pourquoi agir?

Les trois activités principales du volet transsectoriel répondent à trois besoins horizontaux distincts du programme.

  1. Le mécanisme de garantie «Europe créative»

Le mécanisme de garantie en faveur des secteurs culturels et créatifs est le premier instrument d’investissement de l’UE couvrant de nombreuses actions dans ces secteurs. Il est géré par le Fonds européen d’investissement (FEI) au nom de la Commission européenne. Il profite aux micro-, petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs culturel et créatif, qui ont souvent des difficultés à obtenir des prêts. La garantie incite les intermédiaires financiers à fournir un financement dans un secteur moins familier. En outre, les intermédiaires financiers intervenant dans le cadre du mécanisme pourront bénéficier d'une formation sur mesure pour renforcer leurs capacités. Le programme de renforcement des capacités aidera le secteur financier à mieux comprendre les secteurs créatifs et encouragera les intermédiaires financiers à octroyer davantage de prêts aux PME de ce secteur à l’avenir. 

Depuis le lancement de cet instrument financier novateur en juillet 2016, des conventions ont été signées avec des intermédiaires financiers dans différents États membres, qui devraient permettre d’accorder plus d’un milliard d’euros de prêts aux entreprises des secteurs créatif et culturel. D’autres conventions sont en cours.

 

  1. Coopération politique transnationale

Les activités de coopération politique transnationale visent à faciliter les échanges d'expériences et de savoir-faire concernant de nouveaux modèles commerciaux et de gestion, ainsi qu'à:

  • recueillir des données de marché, élaborer des études, analyser le marché de l'emploi, les besoins en matière de qualifications et de compétences et les politiques et contribuer à la réalisation d'enquêtes statistiques;

  • verser la cotisation pour l'adhésion de l'Union européenne à l'Observatoire européen de l'audiovisuel;

  • expérimenter de nouvelles stratégies commerciales transsectorielles en matière de financement, de distribution et de commercialisation d'œuvres;

  • >organiser des conférences, des séminaires et des dialogues politiques, notamment dans le domaine de l'éducation à la culture et aux médias, et favoriser l’utilisation de réseaux numériques.

Comme l’indiquent les programmes de travail annuels du programme «Europe créative», différentes actions stratégiques sont financées dans le cadre du volet transsectoriel:

Le projet «Culture pour les villes et régions» était un projet d’apprentissage par les pairs (budget d’un million d’euros géré par la DG EAC). Il visait à examiner les initiatives culturelles existantes et leur impact sur le développement local et régional. Il a dressé un bilan des pratiques actuelles dans l’ensemble de l’Europe pour promouvoir le transfert de connaissances, mieux comprendre les cas de réussite en matière d’investissement culturel, et examiner en détail la planification et la mise en œuvre des politiques concernant le soutien apporté aux secteurs créatif et culturel, au patrimoine culturel et à la culture en faveur de l’inclusion sociale. Doté d’un budget global d’1 million d’euros, le projet a été mis en œuvre pour le compte de la Commission européenne par Eurocities et par KEA European Affairs, en partenariat avec l'ERRIN (réseau de recherche et d’innovation des régions d’Europe), de janvier 2015 à septembre 2017. Il a produit un catalogue très intéressant de 71 études de cas, 15 visites d’études thématiques d’experts et un accompagnement spécialisé pour 10 villes/régions. 

Le réseau européen de plateformes créatives bénéficie d’une subvention au titre du volet transsectoriel du programme «Europe créative» pour 2 ans, de février 2016 à février 2018 (budget d'un million d’euros géré par la DG EAC). Le projet a été réalisé par le British Council et un consortium de petites plateformes créatives dans différentes villes (Factoria Cultural – Madrid, Kulturni Kod/Nova Iskra – Belgrade, BIOS – Athènes, Creative Edinburgh, Betahaus – Berlin, ainsi que le European Business Network (EBN) à Bruxelles. Il vise à renforcer la mise en réseau de plateformes créatives au niveau européen et à promouvoir l’échange d’expériences et le renforcement de capacités entre les gestionnaires de plateformes créatives, les entrepreneurs et les professionnels de la culture et de la création. Une plateforme et un régime de mobilité entre pairs ont été mis au point, et des publications et des documents d’orientation ont été produits. En donnant aux acteurs les moyens de travailler de manière transsectorielle et de se lancer dans la numérisation, ces projets ont un impact local direct et contribuent à relever des défis sociétaux plus vastes. 

Le module de master en arts et sciences vise à encourager les programmes transsectoriels et l’innovation stratégique, en associant arts et technologies. Il bénéficie d'une subvention d’1,5 million d’euros gérée par la DG CNECT. Un appel à propositions a été lancé en 2017 pour élaborer des modules interdisciplinaires novateurs pour des diplômes de master, en associant arts et TIC à des compétences entrepreneuriales et à l’expérience du monde professionnel.

Des modules novateurs seront élaborés, mis en œuvre et intégrés dans les masters existants en arts, culture, sciences, ingénierie, technologie ou autres. Le projet devrait avoir des retombées positives et durables sur le développement d’approches transsectorielles englobant les arts, l’audiovisuel, les TIC et l’esprit d’entreprise, et favoriser ainsi la capacité d’innovation des établissements d’enseignement supérieur.

Comme indiqué dans le programme de travail 2018 d’«Europe créative», une nouvelle action est prévue au titre du volet transsectoriel pour la période 2018-2020 (budget d’1,5 million d’euros géré par la DG EAC) en vue d’apporter un soutien aux espaces culturels et créatifs, ainsi qu’à d’autres acteurs, en particulier au niveau local. Les aspects suivants seront examinés:

  • le contexte global des plateformes créatives et des centres culturels et l’environnement local;
  • mieux utiliser les espaces publics pour contribuer au renouveau social par la culture;
  • mieux connecter le développement urbain, l’inclusion sociale, la création d’emplois, le développement des compétences, ainsi que les politiques en faveur de l’innovation;

créer un espace d’expérimentation des politiques, soutenir de nouvelles approches et éprouver de nouvelles idées dans le domaine de la culture et de l’économie créative dans le contexte de l’économie collaborative.

Les villes innovantes constituent donc une pierre angulaire de l’élaboration des politiques de l’UE dans différents domaines d’action.

Appel à propositions EAC/S08/2015, date limite: 5.2.2018 

En vue de promouvoir la coopération politique transnationale, le volet transsectoriel du programme Europe créative (2014-2020) soutiendra: 

«la collecte de données de marché, l'élaboration d'études, l'analyse du marché de l'emploi et des besoins en termes de qualifications et de compétences, l'analyse des politiques culturelles européennes et nationales et la réalisation d'enquêtes statistiques sur la base d'instruments et de critères propres à chaque secteur et les évaluations, y compris la mesure de tous les aspects de l'incidence du programme» [article 15, paragraphe 1, point b)].

Des études ont été financées dans le cadre du volet transsectoriel, notamment:

  • Étude sur les chaînes de valeur des contenus créatifs: analyse des chaînes de valeur des contenus créatifs pour chacun des sous-secteurs de la culture et de la création, imperfections du marché exacerbées par le passage au numérique dans les secteurs culturels et créatifs, effets de la numérisation et évolution des revenus des secteurs de la culture et de la création, rôle des intermédiaires et plateformes internet, etc. (publiée en mai 2017) 

  • Financement participatif pour les secteurs de la culture et de la création: ce projet pilote vise à collecter des données sur le marché du financement participatif pour les secteurs de la culture et de la création et à renforcer les liens entre les communautés de financement participatif. Dans le cadre de l’analyse du marché, une enquête en ligne a été lancée auprès des PME du secteur, des particuliers, des organisations culturelles, des investisseurs, des plateformes de financement participatif et des responsables politiques. 

Consultez les programmes de travail annuels du programme «Europe créative» pour en savoir plus sur les actions susmentionnées et les autres types d’actions financées au titre du volet transsectoriel (études, évaluations, conférences de la présidence, activités de communication et de valorisation, etc.). 

 

  1. Soutenir un réseau de bureaux «Europe créative»

Les tâches des bureaux «Europe créative» sont les suivantes:

  • fournir des informations sur le programme et le promouvoir dans leur pays;

  • porter assistance aux secteurs de la culture et de la création en ce qui concerne le programme et fournir des informations de base sur les autres possibilités d'aide;

  • stimuler la coopération transfrontalière dans les secteurs de la culture et de la création;

  • fournir une assistance concernant les secteurs de la culture et de la création dans les pays participant au programme;

  • aider la Commission à assurer la communication et la diffusion adéquates des résultats et des incidences du programme;

  • assurer la communication et la diffusion des informations concernant les financements octroyés et les résultats obtenus dans les pays participants.