Mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création

De quoi s'agit-il?

Les secteurs de la culture et de la création éprouvent aujourd'hui des difficultés à obtenir des financements. C'est pourquoi le programme «Europe créative» 2014-2020 de la Commission européenne consacre 121 millions d'euros à un mécanisme financier faisant office de garantie pour les intermédiaires financiers (dont les banques) qui proposent des financements pour les initiatives entreprises dans ces secteurs. Par un effet de levier, ce programme devrait permettre de débloquer 600 millions d'euros sous la forme de prêts et d'autres produits financiers. En outre, les intermédiaires financiers bénéficieront de formations pour mieux comprendre les besoins des projets des secteurs de la culture et de la création, ce qui améliorera leur collaboration avec ces secteurs.

Le mécanisme de garantie est géré par le Fonds européen d'investissement (qui fait partie du groupe de la Banque européenne d’investissement), pour le compte de la Commission européenne, et vise à renforcer la capacité financière et la compétitivité des entreprises des secteurs de la culture et de la création.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création?

Le mécanisme de garantie vise les petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la culture et de la création dans l’UE, en Islande et en Norvège. Ces activités, à but commercial ou non, sont fondées sur des valeurs culturelles et/ou des expressions artistiques et créatives, quel que soit le type de structure juridique qui les organise. Elles comprennent la création, la production, la diffusion et la conservation de biens et de services qui incarnent des expressions culturelles, artistiques ou créatives. Parmi les secteurs concernés figurent l'architecture, les archives et les bibliothèques, l'artisanat d'art, l'audiovisuel (cinéma, télévision, jeux vidéo et multimédia), le patrimoine culturel, le design, les festivals, la musique, les arts du spectacle et de la scène, l'édition, la radio et les arts visuels.

Comment demander l'intervention du mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création?

Pour demander à bénéficier du mécanisme, les entreprises des secteurs de la culture et de la création doivent contacter les intermédiaires financiers sélectionnés dans chaque pays.

Le mécanisme fonctionne depuis 2016 et les intermédiaires financiers commencent à l'utiliser progressivement.

En janvier 2017, la Compañía Española de Reafianzamiento, organisme d’investissement public espagnol, a été la première institution à conclure un accord de garantie avec le Fonds européen d’investissement (FEI). Cet accord devrait générer jusqu’à 150 millions d’euros de prêts pour les petites et moyennes entreprises espagnoles actives dans les secteurs de la culture et de la création.

En février, Bpifrance, banque publique d’investissement, a signé un accord avec le FEI garantissant des prêts à hauteur de 30 millions d’euros pour les secteurs créatif et culturel. Bpifrance espère commencer à accorder des prêts en juin 2017.

En mars 2017, c’était au tour de la banque roumaine Libra Internet Bank de signer un accord de garantie avec le FEI. L’accord devrait générer pour 10 millions d’euros (environ 45 millions de RON) de prêts au profit des petites et moyennes entreprises roumaines.

Un appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 30 septembre 2020. Les intermédiaires financiers qui souhaitent bénéficier du mécanisme de garantie trouveront de plus amples informations sur le site web du FEI.

Mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création – Europe créative: améliorer l’accès au financement pour les initiatives créatives et culturelles

Communiqué de presse – Aider les PME dans les secteurs de la culture et de la création: la Commission européenne et le FEI lancent un nouveau mécanisme de garantie