Les dispositifs européens accessibles aux communes

• Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER*) répond aux enjeux des territoires et des populations locales à travers notamment des subventions dans le cadre de l’efficacité énergétique pour les bâtiments publics (écoles) ou encore, le soutien au numérique (usage et infrastructure).
• Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER* ) soutient les territoires ruraux dans leur développement afin de les rendre plus attractifs et plus innovants. Il permet notamment de soutenir le développement des infrastructures locales et des services de base à travers des investissements en construction, rénovation ou acquisition de biens immobiliers, matériels et équipements. encore, le soutien au numérique (usage et infrastructure).
• Liaisons Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale (LEADER*), axe du FEADER, est dédié aux territoires ruraux porteurs d'une stratégie locale de développement. Il est particulièrement adapté pour favoriser l’émergence de projets collectifs de petite à moyenne importance dans les zones rurales.

Ces différents outils proposent des subventions pour les projets communaux ou intercommunaux de construction, de rénovation ainsi que d’équipement des infrastructures destinées à la jeunesse.

Les subventions sont attribuées au terme d’appels à propositions, libellés en fonction des priorités et des besoins locaux traduits dans les programmes opérationnels. Les Régions en sont les autorités de gestion. Il convient donc pour les collectivités de s’en rapprocher pour s’assurer de l’éligibilité de leurs projets, des modalités de co-financement et de bénéficier d’une assistance pour le montage du dossier de subvention.

Par ailleurs, la Commission européenne en collaboration avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) propose un ensemble de dispositifs financiers pour la rénovation thermique des bâtiments (voir notre dossier sur le sujet), notamment en matière d’amélioration des infrastructures scolaires et de réduction des émissions carbone. Celles-ci s’inscrivent dans le droit fil des objectifs de la BEI, en tant que banque européenne du climat, axés également sur les investissements porteurs de croissance comme l’enseignement. La mise en œuvre des dispositifs en France est assurée par la Banque des Territoires, du groupe Caisse des dépôts.

Équiper sa commune d’infrastructures d’accueil pour la jeunesse

Les exemples qui suivent illustrent le type de projets qui ont reçus des subventions européennes ou des prêts pour déployer des infrastructures de qualité pour développer des activités indispensables à l’épanouissement et l’éducation des jeunes.

Le FEDER a financé en partie (375 000 €) la construction de l’Espace Loisirs Enfance dans la commune de Herserange dans le Grand-Est. Celui-ci a permis de regrouper toutes les structures œuvrant dans l'accueil et l’offre d'activités pour la petite enfance, l'enfance et l'adolescence : crèche, cantine, accueil de loisirs, etc. La construction de l’Espace loisirs enfance a coûté près de 3 millions € et la commune a bénéficiéde 68 % de subventions par l’ensemble des financeurs. 

À Saint Evroult en Normandie, c’est une subvention de 69.000 € à travers le programme FEADER - LEADER qui a contribué à l’aménagement d’une base de loisirs. Le montage du projet a impliqué durant plusieurs mois des étudiants en Aménagement du territoire de l’École Polytechnique de Tours. 

Favoriser l'accès des jeunes à la culture, particulièrement ceux les plus défavorisés, constitue une priorité pour la Communauté d'agglomération du Soissonnais qui a souhaité doter son territoire d'un espace culturel d'excellence "la Cité de la Musique et de la Danse". Les 4 millions d’euros de subvention du FEDER sont dédiés à l’équipement d’un auditorium, d’espaces réservés à la formation et la pratique et de studios collectifs et individuels. 

Le nouveau bâtiment scolaire de Sénas dans la Région Sud, soutenu par la Banque Européenne d’Investissement, comprend 7 classes maternelles et 7 classes primaires. La construction du bâtiment s’accompagne d’un redéploiement des écoles maternelles et primaires existantes en deux pôles scolaires. Le futur bâtiment bénéficie des techniques constructives les plus modernes et d'une domotique très avancée pour une performance énergétique optimale. Tout le pré câblage numérique nécessaire aux méthodes d'enseignement d’aujourd’hui y est installé. Il est conçu pour la sécurité et le confort des élèves

Autres exemples de projets financés par l’enveloppe octroyée par la Banque Européenne d'Investissement à la Banque des Territoires (les montants correspondent aux prêts) :

• Commune de Ris-Orangis : 800 000 € - espace jeune pour des activités périscolaires 
• Commune de Val de Ligne : 1.2 millions € - construction d'un pôle enfance jeunesse 
• Communauté de Communes du Clunisois: 120 000 € - construction d'une structure petite enfance 
• Commune de St Laurent du Var : 1.5 millions € - construction d'une maternelle
• Commune de Bizanos : 100 000 € - construction d’une crèche 
• Commune de Belfort : 471 000 € - création structure petite enfance 25 places (quartier Belfort Nord Dardel, classé Quartier prioritaire de la ville QPV)
• Communauté de Communes du Val Breon: 2.2 millions € Aménagement pôle petite enfance de la maison des services

Rénover son parc d’équipements publics

La rénovation thermique des bâtiments publics figure parmi les priorités politiques des institutions territoriales, nationales et européennes. À ce titre, les crèches, établissements et restaurants scolaires, équipements socioculturels, ou encore structures d’hébergement de jeunes travailleurs ou d’étudiants sont éligibles au bénéfice de prêts et de subventions européennes. Des dispositifs d’accompagnement aideront les responsables à s’orienter vers ces aides, ouvertes plus largement aux logiques de « bâtiments intelligents ».

L’exemple de la Commune de Dordives en Région Centre Val de Loire où une contribution  du FEDER a permis à la Mairie de réhabiliter le groupe scolaire et construire un nouveau restaurant scolaire est emblématique de dizaines d’autres en France. En plus de la rénovation thermique du groupe scolaire, la commune a fait le choix de construire un bâtiment à énergie positive (BEPOS) afin d’y accueillir le nouveau restaurant et promouvoir ainsi un projet de développement durable. Ce projet a pu bénéficier de 381 000 € du FEDER. 

Équiper ses écoles dès la maternelle

Équiper les écoles en outils numériques est une autre priorité communale pour l’éducation des plus jeunes. Le FEDER offre souvent la possibilité d’un soutien à l’acquisition de ces équipements numériques pour favoriser les usages dès l’école maternelle. (consulter notre dossier sur la transition numérique pour les communes)

Dans la commune de la Monnerie Le Montel en Région Auvergne Rhône Alpes, les salles de classe de l’école primaire ont vu arriver de nouveaux équipements numériques entre 2019 et 2020 avec le soutien financier de l’Union européenne, dans le cadre du fonds FEDER. Toutes les classes de l’école élémentaire ont été équipées de vidéoprojecteurs interactifs et d’ordinateurs. Les tableaux à craie ont été remplacés par des tableaux blancs permettant une projection en grand format et une caméra complète l’équipement de chaque classe. Les deux classes de l’école maternelle ont été équipées, en concertation avec les enseignants, de tablettes numériques géantes et d’ordinateurs. Un lot de dix tablettes individuelles a également complété l’ensemble. Le montant total de ces acquisitions a été financé à près de 80% par une subvention FEDER de 32 151 €. 

La Ville de Thiers s’est également engagée à équiper toutes les écoles élémentaires et maternelles en matériels informatiques et de vidéo projection, assortis d’applications d’apprentissage interactives en partenariat avec les entreprises locales. Le FEDER a été sollicité pour une subvention de 84 230 €, représentant 60% du budget global. Depuis, la Ville a été récompensée d’un 2@, label national Territoires, Villes et Villages Internet. Deux arobases pour ses actions numériques auprès de la population. 

* Cliquez sur ces liens pour lire les fiches comprenant tous les renseignements utiles sur chacun des dispositifs européens cités. 

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