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Groupe de travail sur les technologies financières

(28/03/2017)
Un groupe de travail de la Commission européenne examine les possibilités et les risques que présentent les technologies financières et veille à ce que la politique de l’UE soit adaptée à l’ère numérique.

Face à la transformation numérique rapide des services financiers et à l’impact de ces changements sur le secteur, mais aussi, plus généralement, sur les consommateurs, les clients et les autorités de réglementation et de surveillance, la Commission européenne a mis en place, l’an dernier, un groupe de travail interne sur les technologies financières (FinTech). En raison de la nature transversale de ces technologies, le groupe de travail se devait d’adopter une approche pluridisciplinaire permettant d’aborder l’innovation technologique sous un angle plus large. Cela supposait bien entendu d’associer l’ensemble des services compétents de la Commission possédant une expertise dans les différents domaines du secteur financier, tels que la banque, les titres, la gestion de patrimoine, les assurances et l’information financière, mais aussi les services traitant des technologies, des données et de la concurrence.

Objectifs clairs

Le groupe de travail a débuté ses travaux avec trois objectifs clairs: premièrement, faire en sorte que l'élaboration de politiques, dans tous les secteurs, tienne compte de l’innovation technologique; deuxièmement, évaluer si les règles et les politiques en vigueur sont adaptées à l’ère numérique; et troisièmement, recenser les actions et les propositions susceptibles d’exploiter les possibilités offertes par les technologies financières, tout en abordant les risques éventuels. Dans la pratique, le groupe de travail s’est penché sur les cadres existants dans les États membres de l’UE, en consultant les acteurs concernés et en réfléchissant à la possibilité d’une réponse européenne coordonnée. 

Les travaux n’en sont encore qu’à leurs débuts, mais quelques questions importantes ont déjà émergé, notamment: comment concilier la nécessité d’instaurer des conditions de concurrence équitables entre les entreprises exerçant des activités réglementées et celle de favoriser l’innovation technologique en Europe, tout en préservant la stabilité financière et la protection des investisseurs ? Comment faire en sorte que la législation et la réglementation n’entravent pas l’innovation et résistent à l’épreuve du temps ? Comment assurer que les pratiques de surveillance tiennent compte du rôle des technologies et des données dans la fourniture de services financiers ?

Certains pays se sont déjà penchés sur l’incidence des technologies financières sur les pratiques de surveillance, afin de veiller à ce qu’elles couvrent les formes innovantes de financement, sans limiter la capacité d’innovation des entreprises. D’autres ont mis au point des méthodes pour soutenir les entreprises innovantes et apprendre de leurs pratiques. Ils ont pour ce faire mis en place des pôles d’innovation en matière de technologies financières et permis aux autorités de surveillance de travailler avec les entreprises pendant qu’elles testent leurs activités (en créant ce qu’on appelle des « bacs à sable réglementaires »). Protéger les consommateurs et les investisseurs est au cœur des travaux du groupe de travail, qui réfléchit également au rôle que l’UE pourrait jouer pour renforcer les approches de surveillance transfrontalière et faciliter le travail de ces pôles et « bacs à sable ». Le groupe de travail examinera un certain nombre d’autres domaines, notamment la cybersécurité, les plateformes, l’informatique en nuage et la technologie des registres distribués/chaînes de blocs.

Conférence FinTech

Les 430 participants à la conférence #FinTechEU organisée par la Commission européenne le 23 mars à Bruxelles ont débattu d'un grand nombre de ces questions. La conférence a réuni des représentants du secteur des services financiers – provenant d’opérateurs en place comme de start-ups FinTech – d’associations de consommateurs et d’autorités nationales de réglementation et de surveillance afin qu’ils puissent partager leurs expériences et débattre de la meilleure marche à suivre. Le succès de la conférence a clairement montré qu’il existait un immense intérêt pour ce domaine et une volonté générale de veiller à ce que le cadre politique de l’UE soit réellement adapté à la nouvelle réalité numérique.