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France: « Territoires d’intégration » - une nouvelle démarche en faveur de l’intégration des étrangers primo-arrivants

En 2021, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) et la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (Diair) rapprochent leurs dispositifs de partenariats avec les collectivités pour mettre en place des "Territoires d’intégration". Il s’agit d’une nouvelle démarche de l’Etat, qui se décline en contrats territoriaux d’accueil et d’intégration (CTAI) et en projets territoriaux d’accueil et d’intégration (PTAI) pour accompagner les collectivités territoriales désireuses de s’engager dans ce domaine. Celles-ci sont en effet compétentes dans de nombreux domaines pouvant faciliter l’accès à l’autonomie des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale (BPI).
9 millions d’euros sont mobilisés pour financer localement des actions contribuant à la réussite de l’intégration de ce public étranger.

Les contrats territoriaux d’accueil et d’intégration (CTAI) visent les grandes agglomérations désireuses de déployer une stratégie d’ensemble, déclinée dans des actions concrètes, en faveur de l’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les BPI. Les CTAI sont négociés et signés par les préfets avec les métropoles, les communautés urbaines ainsi qu’avec les départements et les régions volontaires. Ces actions, complémentaires au contrat d’intégration républicaine, s’inscrivent dans les priorités de la stratégie nationale d’accueil et d’intégration des réfugiés et répondent à des besoins identifiés par un diagnostic territorial, notamment en matière d’accès aux soins, aux droits, au logement, à la formation linguistique, à l’emploi et aux offres sportives et culturelles. Les CTAI comportent obligatoirement des actions en faveur de l’accès au logement.

En 2019 et 2020, 11 métropoles se sont engagées dans la démarche de la contractualisation proposée par la Diair : Brest, Dijon, Lyon, Grenoble, Nantes, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Nancy et Strasbourg.

En 2021, sept nouveaux territoires rejoignent la démarche de contractualisation avec l’État : les villes de Marseille, Tours, Besançon, Poitiers et le Havre et les métropoles de Rouen et de Montpellier se sont engagées en ce sens via une lettre d’engagement.

Les projets territoriaux d’accueil et d’intégration (PTAI) sont à destination de toute collectivité désireuse de s’engager plus ponctuellement dans des actions en faveur de l’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les BPI.

Les PTAI, complémentaires du contrat d’intégration républicaine, peuvent mobiliser un financement de l’État d’ampleur variable, sans minimum, et s’inscrire dans un ou plusieurs champs de l’intégration (formation professionnelle, coordination linguistique...). Un diagnostic territorial préalable n’est pas requis, même s’il est conseillé. De nombreux types de projets sont possibles, par exemple dans les domaines de la formation professionnelle, de l’accès à l'emploi, des projets à visée sociale, de la mobilité, de la garde d’enfants, de coordinations linguistiques, etc.

Un engagement pouvant se traduire de différentes manières est attendu de la collectivité (cofinancement, prêt d’une salle, mise à disposition d’un personnel, relais dans la communication, soutien à l’association porteuse de l’action...).

Pour en savoir plus, consultez le rapport sur les actions menées dans le cadre des contrats territoriaux pour l'accueil et l'intégration des personnes réfugiées en 2019.