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Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République

Ce rapport a été adressé le 21 janvier 2020 au gouvernement et au président de la République par un collège de praticiens du droit des étrangers. Les auteurs du rapport se montrent vivement critiques au sujet de la politique migratoire du gouvernement français et prennent le contre-pied de la politique en vigueur. Ils estiment « qu’il y a urgence à agir pour replacer dans leurs fondations les politiques de l’asile et de l’immigration autour d’un consensus républicain renouvelé ».

Ils prônent une simplification du droit des étrangers, une ouverture à la migration du travail ou encore la régularisation des personnes non expulsables. Ils se sont attachés à identifier les moyens de reconstruire un consensus autour de la politique des étrangers, parfois à travers l’évolution des règles de droit, mais le plus souvent en redonnant sens aux normes existantes et à travers les moyens de leur mise en œuvre par l’ensemble des acteurs.

Leurs propositions visent à permettre à la politique de l’asile et de l’immigration de se mettre pleinement au service de l’ensemble des exigences portées par la République française :

  • garantir le plein respect des droits, la cohésion sociale et la participation de tous dans un cadre de plein exercice de l’autorité de l’État et de participation des collectivités locales comme des acteurs de la société civile ;
  • assurer, dans les différents registres du droit, la protection des personnes victimes de persécutions au titre du droit d’asile, celle des individus vulnérables ou en détresse humanitaire, mais aussi la contribution des migrations à la vitalité de l’économie ;
  • établir une relation équilibrée, exigeante et respectueuse avec les pays d’origine conforme à l’indépendance de la politique étrangère et à la poursuite de l’engagement européen ;
  • faire réellement respecter les limites du droit au séjour.
Source :
Auteurs :
Collège de praticiens du droit des étrangers
Posté par:
Coordinateur national France