France. Hausse des actes et discours à caractère raciste en 2019

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, a publié, le 18 juin 2020, son 29ème rapport annuel sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Le rapport a comme objectifs de comprendre le phénomène raciste en France, d’analyser l’action de tous les acteurs étatiques et non étatiques en matière de lutte contre le racisme, et de formuler des recommandations pour le prévenir et le combattre.

Largement sous-déclarés, le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie se manifestent souvent à travers des formes de rejet subtiles parfois difficiles à caractériser et à dénoncer pour les personnes qui en sont victimes. Une hausse des actes et discours à caractère raciste a été identifiée en 2019, s’ajoutant à celle déjà remarquable de l’année précédente. Bien que l’indice de tolérance reste quasiment stable, les préjugés, discriminations et actes racistes demeurent et nécessitent de construire des politiques adaptées pour y répondre.

La CNCDH rappelle que le racisme lié à l’origine fait de nombreuses victimes, dans l’accès aux services publics, à l’éducation, au logement, dans le monde du travail, voire lors des contrôles d’identités et sur les réseaux sociaux. La CNCDH s’inquiète cette année encore de la persistance de préjugés et de discriminations fortes envers certaines minorités et tout particulièrement envers les Roms. Autre fait inquiétant, l’augmentation des actes racistes, à mettre en perspective avec le faible nombre de contentieux pour motif raciste. Depuis de nombreuses années, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à remédier aux causes de la sous-déclaration des actes racistes par les victimes.

Si la CNCDH est attachée à une approche globale du racisme, elle tient aussi à souligner les formes spécifiques qu’il peut prendre selon les minorités concernées. Ainsi, en 2019, la CNCDH a consacré un focus spécial sur le racisme anti-Noirs, pour mieux comprendre ce phénomène et le combattre. Il ressort de cette étude que la prégnance de préjugés à l’égard de celles-ci est non seulement forte, mais banalisée, sous-estimée, voire ignorée. « Notre culture, notre appréhension de l’histoire, notre système éducatif doivent considérablement évoluer ». Ce focus a également mis en évidence la prégnance de biais racistes issus de la période coloniale qui s’ancrent dans les références à un racisme d’exploitation, perdurant dans une société qui condamne ouvertement le racisme. Le combat contre le racisme envers la minorité noire nécessite une prise de conscience du phénomène par la société dans son ensemble, une décolonisation des esprits. Afin de garantir une lutte efficace contre tout type de racisme, les politiques publiques doivent se construire à chaque fois en concertation avec ses victimes et les associations qui se mobilisent pour elles, qu’elles soient spécialisées dans la défense des personnes noires ou qu’elles aient une approche universaliste.

La CNCDH réalise également un focus sur la haine sur Internet qui revient sur la loi sur la haine en ligne, adoptée définitivement par l’Assemblé nationale le 13 mai 2020, et sur laquelle elle a émis un avis critique. Bien qu’inquiète en effet et consciente que la diffusion de messages à caractère haineux est favorisée par l’anonymat permis dans les réseaux sociaux, la CNCDH juge la loi inadéquate et disproportionnée compte tenu des risques qu’elles font peser sur les libertés fondamentales.

La CNCDH recommande, depuis 2015, à l’État français de se doter d’une autorité indépendante de régulation qui serait notamment chargée de prévenir les discours de haine sur Internet, d’y répondre rapidement et de manière adaptée. Elle recommande également que les dispositions légales en matière de lutte contre les contenus illicites sur Internet, qui existe déjà, soient effectivement appliquées. Par ailleurs, elle recommande de renforcer les outils de prévention et de lutte contre la haine en ligne.