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Cadre politique de l’UE pour l’intégration des migrants

Les politiques d’intégration des immigrants sont une compétence nationale. Cependant, depuis la signature du Traité de Lisbonne en 2007, les institutions européennes ont pour mandat de « fournir des mesures incitatives et de soutenir l’action des États membres dans le but de promouvoir l’intégration des ressortissants des pays tiers ». L’UE a cependant périodiquement défini des priorités et des objectifs visant à encourager les politiques, les propositions de loi et les possibilités de financement de l’UE depuis le Traité d’Amsterdam de 1999. Les Principes de base communs de 2004 représentent une nouvelle étape, car ils ont guidé, et continuent de guider, la plupart des actions de l’UE dans le domaine de l’intégration.

Ligne du temps - Cadre politique de l’UE pour l'intégration des migrants

Du Plan d’action de 2016 au Traité d’Amsterdam, voici une ligne du temps inversée décrivant le cadre politique de l’UE pour l'intégration des ressortissants de pays tiers au cours des 20 dernières années.

À partir de 2016 : Approche globale

Le Plan d’action sur l’intégration des ressortissants des pays tiers de 2016 est le dernier document de la Commission européenne définissant des objectifs. Il donne un cadre complet de soutien aux efforts de mise au point et de renforcement des politiques d’intégration des États membres et décrit des mesures concrètes que la Commission mettra en place à cet effet.

Conformément au Programme européen sur la migration de mai 2015, qui prévoit des mesures immédiates à prendre pour répondre à la « crise des réfugiés » en Méditerranée et a entraîné l’adoption de mécanismes de déplacement et de réinstallation de l’UE en septembre 2015, le Plan d’action vise tous les ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans l’UE tout en répondant aux défis spécifiques auxquels les réfugiés et les demandeurs d’asile font face.

Grâce à ses 4 types d’actions et ses 5 priorités thématiques, le Plan d’action propose des mesures d’intégration dans tous les secteurs politiques concernés et à tous les niveaux de gouvernement. Les objectifs présentés doivent être atteints grâce à des politiques, des possibilités de financement, des initiatives d’apprentissage mutuel et des ressources telles que des sites Internet et des rapports. Les actions se concentrent sur des mesures avant le départ et avant l’arrivée, des programmes éducatifs, la participation et l’inclusion sociale, l’accès aux services de base ainsi que l’emploi et la formation professionnelle.

Emploi

L’intégration sur le marché du travail est une priorité clé du Plan d’action. Elle doit être mise en œuvre grâce à de nombreux mécanismes de financement. Le Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI), le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) sont disponibles pour des projets de promotion de l’intégration sur le marché du travail des migrants, y compris des réfugiés et des femmes, ainsi que de l’insertion accélérée et de la formation professionnelle.

D’autres initiatives incluent une boîte à outils pour l’identification en temps opportun des compétences des nouveaux arrivants ainsi que le partage des bonnes pratiques dans le domaine de la reconnaissance des compétences dans le cadre de la nouvelle stratégie pour les compétences en Europe.

Éducation

Dans le domaine de l’éducation, le Plan d’action de juin 2016 sur l’intégration comprend une large gamme de mesures que la Commission doit mettre en place : apprentissage entre pair, soutien de l’évaluation du niveau de lange et intégration dans l’enseignement supérieur. Le soutien à la communauté scolaire doit, par exemple, être apporté grâce à la plateforme en ligne pour l’éducation scolaire tandis que le Cadre européen pour la Qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance sera chargé de promouvoir l’accès à l’éducation de la petite enfance pour tous les garçons et filles.

Services de base

En tant que stratégie politique transversale, le Plan d’action fait référence à des services tels que le logement et la santé. La Commission s’engage à soutenir les meilleures pratiques en matière de prestation de soins pour les étrangers vulnérables dans le cadre du programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé. Des modules pilotes de formation seront mis au point pour renforcer les compétences des professionnels de la santé tandis que les États membres doivent former des réseaux d’experts en matière de santé (mentale) et coordonner les politiques de santé avec les services de logement et les services sociaux, pour n’en mentionner que quelques-uns.

Le Plan d’action présente également des outils visant à renforcer la coopération politique entre les acteurs nationaux, régionaux et locaux de l’intégration. Le mandat du réseau européen d’intégration (anciennement les points de contact nationaux sur l’intégration) d’un rôle renforcé d’apprentissage mutuel et de la création d’un partenariat d'un agenda urbain qui se concentre sur l’intégration des ressortissants de pays tiers sont deux bons exemples du renforcement de la coordination entre les États membres de l’UE et d’autres acteurs concernés respectivement, y compris les villes européennes.

Vérifiez la mise en œuvre du Plan d’action sur l'intégration

De 2011 à 2015 : Financement de l’intégration

Avant le Plan d’action 2016-2017, les problèmes liés à l’intégration des migrants étaient guidés par le Programme européen d’intégration des ressortissants de pays tiers, adopté en juillet 2011. Ce programme, qui a été appliqué de 2011 à 2015, se concentrait sur l’augmentation de la participation économique, sociale, culturelle et politique des migrants et sur la lutte contre la discrimination en mettant l’accent sur les actions locales. Des mesures avant l’arrivée et le rôle des pays d’origine dans l’intégration avaient déjà été étudiés. La multiplicité des possibilités de financement est un autre héritage majeur de cette période.

Le Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI), créé en 2014 et qui existera jusqu’en 2020, est l’instrument de financement global actuel en matière de problèmes liés à l’intégration des migrants. Il remplace le Fond d’intégration, le Fonds européen des réfugiés et le Fonds pour le retour. 88 % de son budget de 3,137 milliards d’euros sont destinés aux programmes nationaux pluriannuels. 20 % de cette somme sont destinés à des actions d’intégration. Les 12 % restants sont répartis entre les actions de l’UE et l’aide d’urgence. De nombreuses actions concrètes, telles que des services de logement ou des campagnes de sensibilisation peuvent être financées grâce à des appels à propositions.

Des programmes supplémentaires financent des aspects spécifiques de l’intégration auxquels l’Agenda européen pour l’intégration de 2011 a donné la priorité :

Lutte contre la discrimination

Des projets qui visent à encourager la citoyenneté européenne et à renforcer la participation civique et démocratique au niveau de l’UE peuvent être financés grâce au programme L’Europe pour les citoyens 2014 - 2020. La Commission a alloué 400 millions d’euros d’ici 2020 à la promotion de ces valeurs civiques dans le cadre d’Erasmus+.

En outre, le programme Droits, égalité et citoyenneté, qui remplace le programme Droits fondamentaux et citoyenneté, le programme Daphne III et le volet anti-discrimination et égalité des sexes du Programme Progress, finance aussi depuis 2014 des initiatives de lutte contre la discrimination et l’intolérance, et ce jusqu'en 2020 . Il a un budget de 439 millions d’euros.

Outre ces mécanismes de financement, la déclaration de Paris de mars 2015 de lutte contre l’intolérance, la discrimination et la radicalisation représente une étape importante de cette période. Cette déclaration appelle à des efforts conjoints de l’Europe pour éviter et combattre la marginalisation, l’intolérance et la radicalisation ainsi que pour préserver l’égalité de tous. Elle a été adoptée pendant une réunion informelle du Conseil en réponse aux attaques terroristes de Paris et de Copenhague.

En outre, un réseau européen unique d’experts juridiques en matière d’égalité des sexes et de non-discrimination a été formé en 2015. Cette fusion de réseaux est composée d’experts nationaux qui donnent des conseils à la Commission dans tous les domaines couverts par les directives relatives à l’égalité raciale et à l’égalité en matière d’emploi depuis l’an 2000. Son travail complète celui d’autres plateformes européennes, telles que le réseau d’organismes gouvernementaux Equinet, qui promeut l’égalité et soutient les personnes victimes de discrimination.

Participation économique

Étant donné que les migrants font face à de la discrimination et à de nombreux obstacles administratifs, culturels, linguistiques... pour entrer sur le marché du travail européen, ils ont plus souvent tendance à créer leur propre entreprise que les natifs. Pour faire face à cette situation, d’une part, l’activité indépendante des migrants a été définie dans le Plan d’action entrepreneuriat de 2013 de la Commission, dans lequel des initiatives politiques et législatives visant à faciliter l’esprit d’entreprise sont prévues au niveau de l’UE et au niveau national.

Des programmes tels qu’Erasmus for Young Entrepreneurs sont également accessibles aux immigrants. De plus, le programme pour l’emploi et l’innovation sociale, EaSI, de 2014 encourage un taux d’emploi élevé en soutenant la modernisation des politiques en matière d’emploi et la mobilité professionnelle européenne. Il soutient également l’accès au micro-financement et à l’entrepreneuriat social dans le but de combattre l’exclusion sociale et la pauvreté.

La lutte contre la pauvreté au sein de la population d’immigrants est cependant principalement financée par le Fonds européen de développement régional, FEDER, et le Fonds social européen, FSE, qui sont disponibles depuis 2013.

Ce dernier est le principal outil de l’Europe pour encourager l’emploi. De 2014 à 2020, il consacrera 80 milliards d’euros à la formation des personnes et les aidera à rentrer sur le marché du travail. 20 % de ces projets devraient viser les migrants, et surtout les réfugiés, les demandeurs d’asile et leurs enfants.

Participation sociale

L’éducation joue un rôle important dans l’inclusion sociale des ressortissants de pays tiers. Au fur et à mesure de l’apparition de l’éducation des migrants dans l’agenda politique de l’UE, il a été possible d'accumuler des connaissances. Depuis 2012, des inégalités dans les résultats obtenus en matière d’éducation parmi les élèves migrants ont été surveillées grâce au rapport de suivi de l’éducation et de la formation. La même année, le réseau SIRIUS a été fondé. C'est le seul réseau politique européen sur l’éducation des migrants de la Commission. Depuis lors, il a mené de nombreuses études sur l’éducation des enfants et des jeunes issus de l’immigration.

Le principal instrument de financement de l’UE dans le domaine de l’éducation et de la politique de la jeunesse est le programme Erasmus+ 2014 - 2020 qui donne la possibilité à plus de 4 millions de résidents d’étudier, de se former, d’acquérir une expérience professionnelle et de faire du volontariat à l’étranger. Pour s’assurer que ce programme est adapté aux jeunes défavorisés, la Stratégie sur l’inclusion et la diversité d’Erasmus+ a été mise au point en 2015. En réponse à l’arrivée de réfugiés de 2015, elle a fait des élèves migrants et réfugiés l’une de ses priorités absolues.

Outre l’éducation, le programme Erasmus+ promeut le dialogue, le soutien et la participation dans tous les domaines de la politique du sport. L’activité physique peut être extrêmement importante dans le contexte de l’inclusion sociale et de l’intégration. Elle permet aux groupes marginalisés et en situation précaire, surtout les femmes immigrantes, d’interagir avec d’autres groupes sociaux. Les activités actuelles de l’UE dans le domaine du sport sont soulignées par le Plan de travail en faveur du sport pour la période 2014 - 2017, tandis que le troisième programme santé de l’UE, lancé en 2014 avec un budget de 449,4 millions d’euros, est le principal instrument utilisé par la Commission européenne pour mettre sa stratégie en matière de santé dans l’UE en œuvre.

Participation culturelle

L'Agenda de travail pour la culture 2015 - 2018 est le plus important document établissant des objectifs en matière d’intégration culturelle des immigrants, car il définit des objectifs stratégiques en matière de coopération européenne pour l’élaboration des politiques. Sur le plan des possibilités de financement, la Commission européenne a lancé Europe créative en 2014. Il s’agit d’un programme-cadre consolidé visant à soutenir les secteurs culturels et créatifs d’Europe. Un appel à propositions a été lancé en 2016 avec comme volet transsectoriel, l’intégration des réfugiés.

Pendant cette période, outre ces mécanismes de financement thématiques et les outils qui y sont liés, l’UE a lancé des initiatives intégrées qui contribuent à la réussite des politiques et des pratiques d’intégration dans toute l’Europe. L’introduction des modules européens sur l’intégration dans le domaine des formations introductives et linguistiques, l’engagement de la société hôte et la participation active des immigrants dans tous les aspects de la vie en commun est une de ces initiatives. La mise à jour de 2012 des indicateurs communs de l’intégration des immigrants qui incluent l’emploi, l’éducation, l’inclusion sociale et la citoyenneté active en est une autre. Même si ces modules sont des cadres de référence souples qui peuvent être adaptés aux contextes nationaux, l’ensemble d’indicateurs communs sert de base pour la surveillance au niveau de l’UE et contribue à améliorer la coordination des politiques d’intégration.

De 2005 à 2010 : Échange de connaissances

Jusqu’en 2010, le Programme commun pour l’intégration, présenté par la Commission en 2005, était le document stratégique qui définissait le cadre de mise en œuvre de la politique d’intégration de l’UE. Il contient une série de mécanismes et d’instruments de soutien de l’UE visant à promouvoir l’intégration et à faciliter les échanges entre les acteurs de l’intégration.

Cette plateforme de dialogue entre les organisations de la société civile et les institutions européennes, le Forum européen sur l’intégration, a été créée dans ce contexte en 2009, avant qu’elle ne devienne le Forum européen sur la migration en 2015. Il en va de même pour le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers (FEI), qui a existé de 2007 à 2013, avant d’être inclus dans le Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI). Le réseau européen de villes pour les politiques locales d’intégration, CLIP, soutenu par l’agence Eurofound depuis 2007, est un exemple de réseau local sur l’intégration des migrants créé pendant cette période.

La période 2005 - 2010 a également vu la parution de ressources européennes clés pour l’acquisition de connaissances sur l’intégration des immigrants qui encouragent l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les acteurs importants de l’intégration dans tous les États membres. Deux éditions du manuel européen sur l’intégration ont respectivement été publiées en 2007 et en 2010. La première édition datait de 2004. 6 ans plus tard, un ensemble commun d’indicateurs de l’intégration servant à mieux surveiller les politiques en Europe a été défini lors de la conférence ministérielle de Saragosse.

En 2009, le lancement du Portail européen sur l’intégration représente une autre étape importante de l’effort de l’UE dans le but d’encourager l’échange de connaissances entre les spécialistes et les autres acteurs de l’intégration. Point de ressource unique, cette plateforme présente des informations, des bonnes pratiques, des possibilités de financement et des fiches par pays qui expliquent les structures nationales de gouvernance en matière d’intégration et évaluent les résultats de l’intégration dans les 28 États membres. Elle présente également le travail de l’UE dans le domaine de l’intégration. S’inscrire à la newsletter du portail.

La construction de réseaux et l’échange de connaissances ont également été soutenus dans des domaines thématiques précis :

Lutte contre la discrimination

À la lumière des progrès sociaux et des avancées scientifiques et pour renforcer la protection des droits fondamentaux, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, la FRA, a été fondée en 2007 et est l’organisation qui succède au centre de surveillance du racisme et de la xénophobie en Europe fondé en 1988. Elle partage des découvertes, des connaissances et des conseils de recherches indépendantes et comparatives, dont un grand nombre concerne directement les immigrants et les réfugiés.

Au niveau législatif, l’UE a pris une décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations du racisme et de la xénophobie en 2008 pour lutter contre l’intolérance grâce à un droit pénal commun. Les États membres ont été obligés de l’intégrer à leur droit national en 2010. En outre, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur en 2009 après son adoption en 2007 et a rendu juridiquement contraignante la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Pour la première fois, la loi principale de l’UE a fourni une base légale de promotion de l’intégration des migrants au niveau de l’UE, tandis que les politiques d’intégration des immigrants restaient une compétence des États membres.

Culture

Certains aspects de l’intégration des migrants ont gagné en visibilité dans les politiques culturelles de l’UE grâce à l’agenda européen de la culture adopté en 2007 qui mettait l’accent sur la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel. Des instruments importants d’échange des connaissances pour l’intégration culturelle des migrants incluaient le réseau de cités interculturelles et la plateforme pour une Europe interculturelle.

Éducation

Pour offrir des ressources de savoir pour la coopération européenne, le réseau Eurydice, qui fournit des informations sur les systèmes et politiques en matière d’éducation de 38 pays a publié 2 rapports en 2009 sur la lutte contre les inégalités sociales et culturelles dans l’éducation de la petite enfance. Ses études clés ultérieures sur les migrants incluaient une étude sur la lutte contre l’abandon prématuré de la scolarité.

En 2009, à la fin de cette période, dans le cadre du programme de Stockholm, les États membres ont été encouragés à continuer à créer des structures et des outils permettant l’échange de connaissances et la coordination avec d’autres domaines publics importants, tels que l’emploi (Europe 2020) et l’inclusion sociale (Stratégie européenne pour la jeunesse pour la période 2010 - 2018).

De 1999 à 2004 : Genèse d'une politique commune

Grâce au Traité d’Amsterdam, pour la toute première fois, l’intégration des migrants venant de pays non-UE s’est vue affectée par les politiques de l'UE. Adopté en 1997, ce traité est entré en vigueur en 1999. À partir de ce moment-là, l’UE pouvait entamer toute action adaptée pour lutter contre la discrimination, y compris la discrimination basée sur l’origine raciale ou ethnique et la religion ou les croyances. Elle a également commencé à mettre au point une politique commune sur l’immigration qui a été guidée jusqu’en 2004 par ce que l’on appelait le Programme Tampere, dans le cadre duquel les États membres ont accepté que l’objectif d'une telle politique était de garantir aux ressortissants de pays tiers des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de l’UE.  

Politique commune

Le processus de mise au point d'une politique commune sur l’immigration a entraîné l’adoption des principes de base communs pour la politique sur l’intégration des immigrants dans l’UE par le Conseil justice et affaires intérieures de novembre 2004. Les États membres ont renouvelé leur engagement vis-à-vis de ces principes 10 ans plus tard, dans les conclusions du conseil de juin 2014 où l’intégration est réaffirmée comme étant à long terme et multidimensionnelle.  

L’ensemble complet de 11 principes commence avec l’affirmation que l’intégration est un processus dynamique et bidirectionnel d’adaptation mutuelle de tous les immigrants et résidents et qu’il implique le respect des valeurs de base de l’UE. Il insiste en outre sur la signification de l’emploi, des connaissances de la langue et des institutions de la société hôte, de l’éducation et de la participation au processus démocratique et d’un accès égal aux biens et services publics. Il a également reconnu le rôle clé de l’intégration des politiques et mesures d’intégration à tous les portefeuilles politiques importants et à tous les niveaux de gouvernement.

En outre, des directives sur les résidents de longue durée et le regroupement familial adoptées en 2003 ont été le reflet des conclusions de Tampere. La première directive est une introduction au statut unique de résident de longue durée d’un ressortissant d’un État non membre de l’UE pour assurer un traitement égal dans toute l’Union : toute personne résidant légalement sur le territoire de l’UE pendant au moins cinq années consécutives reçoit le statut de résident de longue durée. La deuxième directive établit que cette personne peut se faire accompagner de son conjoint, de ses enfants mineurs et des enfants de son conjoint ressortissants non-UE dans l’état de l’UE dans lequel elle réside.

Pour soutenir les progrès des politiques d’intégration de l’UE, 2 réseaux ont été créés pendant cette période : les points de contact nationaux sur l’intégration (2002) et le réseau européen de la migration (2003). Le premier, qui est devenu le Réseau européen de l’intégration en 2016, est composé d’instances nationales de coordination responsables de l’élaboration du programme d’intégration des migrants de l’UE, tandis que le second vise à répondre aux besoins en informations des décideurs politiques et des citoyens grâce à des rapports et à des études.

Les premières ressources financières de l’UE visant à spécifiquement soutenir les mesures d’intégration ont été rendues disponibles en 2003 grâce aux Actions préparatoires pour l’intégration des ressortissants de pays tiers (INTI) qui ont promu des activités au niveau local, ont renforcé les réseaux et l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les États membres, leurs autorités régionales et locales, et d’autres acteurs.