Navigation path

France: Regard sévère de l’ONU sur le respect des droits des enfants migrants

Après l'audition de la délégation française, les 13 et 14 janvier 2016 à Genève, par le comité des droits de l'enfant de l'ONU, ce dernier a rendu, le 4 février 2016, son rapport sur la situation de la France au regard de l'application de la convention des droits de l'enfant. Plusieurs sujets déjà pointés du doigt en 2009, lors de la dernière audition de la France, reviennent sur la table.

Le rapport pointe ainsi "la persistance de la discrimination raciale et de la stigmatisation à l'égard des enfants roms". Dans le même esprit, il s'inquiète du sort des enfants dans la "jungle de Calais" et, plus largement, de celui des enfants de clandestins (notamment à propos des placements en zones de rétention et de l'accès aux droits des mineurs isolés étrangers).

La défenseuse des enfants, Geneviève Avenard, fait "le constat qu’un certain nombre de recommandations n’ont pas donné lieu à une amélioration" depuis cinq ans. Parmi elles, l’interdiction des tests osseux, utilisés pour déterminer l’âge des adolescents migrants: "Le comité onusien préconise à nouveau leur suppression. Or la proposition de loi [sur la protection de l’enfance] en cours d’examen donne une base légale à cette pratique indigne et non fiable".

En vue de préparer cette audition, le Défenseur des droits et UNICEF France avaient rendu public leurs rapports sur la mise en œuvre de la Cide le 8 juin 2015. 

Téléchargez le rapport de l'ONU

Lire l'article du journal Le Monde du 04.02.2016 - La France, mauvaise élève des droits de l’enfant