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France: Demandeurs d'asile et réfugiés - quelle politique d'accueil en 2021-2023?

Si une réduction des demandes d'asile a été enregistrée en 2020 en raison de la crise sanitaire, la France était en 2019 la deuxième destination en Europe avec près de 178 000 demandeurs. Dans ce contexte, le ministère de l'intérieur a présenté sa feuille de route 2021-2023 pour l'accueil des demandeurs d'asile et l'intégration des réfugiés.

Le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés a été élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs de la politique de l’asile (services de l’Etat, opérateurs, associations). Il permet d’adapter la politique d’accueil au contexte migratoire et aux spécificités des territoires. Ainsi, pour mieux prendre en compte les réalités territoriales, le schéma précise les actions à mettre en œuvre pour répondre à la polarisation dans la Région Ile-de-France des flux migratoires dans l’hexagone et renforcer le dispositif d’accueil dans les territoires ultra-marins.

Le schéma propose, au regard de certains constats sur la réalité actuelle de la demande d’asile en France, un plan d’actions d’ensemble pour les trois prochaines années, articulé autour de deux exigences majeures : mieux héberger et mieux accompagner les demandeurs d’asile et les réfugiés, conformément aux exigences de la directive dite « accueil » n° 2013/33/UE du 26 juin 2013. Pour améliorer l’accès à l’hébergement dans un contexte de quasi-saturation du parc d’accueil des demandeurs d’asile il est nécessaire d’actionner conjointement plusieurs leviers :

  • Réduire les délais de traitement des demandes. Ainsi, la réduction des délais de procédure en vue d’examiner les demandes d’asile dans un délai de six mois en moyenne constitue une priorité forte du Gouvernement.
  • Créer de nouvelles places d’hébergement. Le gouvernement a souhaité autoriser, dans le cadre du projet de loi de finances et du plan de relance, la création de 4 500 nouvelles places d’hébergement en 2021.
  • Augmenter la fluidité du parc et rééquilibrer la prise en charge des demandeurs d’asile sur le territoire : l’accès au logement des réfugiés constitue un enjeu essentiel ; l’engagement de mesures d’éloignement des personnes déboutées du droit d’asile, n’ayant pas vocation à se maintenir sur le territoire, restera une priorité, en dépit d’un contexte difficile lié à la crise sanitaire. Le transfert des personnes placées sous procédure Dublin vers les Etats membres de l’Union responsables de leur demande d’asile est essentiel pour mieux accueillir et mieux héberger les demandeurs d’asile qui relèvent de la responsabilité de la France.

De plus, le schéma, précise que pour mieux accompagner tout au long du parcours les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale, il faut :

  • Renforcer la coordination des acteurs pour une prise en charge plus harmonisée,
  • Faciliter un accès aux droits effectif pendant toute la procédure pour éviter les ruptures de parcours,
  • Repérer précocement et renforcer la prise en charge des vulnérabilités et l’accès effectif aux soins des demandeurs d’asile et des réfugiés,
  • Conforter la politique d’intégration et partager ses résultats. Au-delà des efforts de mobilisation de logements, les dispositifs d’insertion professionnelle des réfugiés doivent être intensifiés avec la fixation de nouveaux objectifs. Pour permettre une intégration réussie, les programmes d’intégration professionnelle de type HOPE, doivent notamment être déployés dans toutes les régions.

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