Affaires maritimes

Gouvernance internationale des océans: un agenda pour l’avenir de nos océans

Gouvernance internationale des océans: un agenda pour l’avenir de nos océans

Gouvernance internationale des océans: un agenda pour l’avenir de nos océans

Le 10 novembre 2016, la Commission européenne et la haute représentante de l’UE ont fixé un programme commun pour l’avenir de nos océans, qui propose 50 actions pour garantir des océans sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable, en Europe et dans le monde.

Un nouveau programme pour les océans

La communication conjointe sur la gouvernance internationale des océans s’appuie sur un large consensus selon lequel il faut renforcer le cadre de gouvernance des océans, réduire les pressions exercées sur les océans et exploiter de manière durable les océans du globe. Elle souligne également qu’une meilleure connaissance des océans est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

La communication conjointe propose différents moyens par lesquels l’UE peut renforcer et intensifier son rôle au niveau régional et mondial pour définir la manière dont les océans sont gérés et exploités. Elle expose de manière détaillée les actions à entreprendre pour définir la gouvernance internationale dans trois domaines prioritaires:

  1. amélioration du cadre de la gouvernance internationale des océans;
  2. réduction de la pression humaine exercée sur les océans et mise en place des conditions propices à une économie bleue durable;
  3. approfondissement de la recherche et des données relatives aux océans au niveau international.

La communication conjointe fait partie intégrante de la réponse de l’Union au programme des Nations unies pour le développement durable à l’horizon 2030, et en particulier à l’objectif de développement durable n° 14, intitulé «Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable». Elle se fonde sur le mandat politique confié par le président Juncker au commissaire Vella de «contribuer à la définition d'une gouvernance internationale des océans au sein des Nations unies, dans d'autres forums multilatéraux et, au niveau bilatéral, avec les principaux partenaires mondiaux».

Qu'est-ce que la gouvernance internationale des océans?

La gouvernance internationale des océans consiste à gérer et exploiter les océans du globe et leurs ressources de manière à les maintenir sains, productifs, sûrs, sécurisés et résilients.

À l’heure actuelle, 60 % des océans sont situés en dehors des eaux territoriales, ce qui nécessite une responsabilité internationale partagée. Une pléthore de droits territoriaux, d’institutions et de cadres normatifs spécifiques ont été mis en place dans le cadre global de la convention des Nations unies sur le droit de la mer pour organiser la façon dont l'humanité exploite ces eaux.
 
L’action de l’UE sur la gouvernance internationale des océans vise à s’appuyer sur ce cadre et à collaborer avec d’autres instances pour améliorer la santé de cette ressource qui est ouverte à tous les pays.

Pourquoi faut-il agir?

Des océans sains sont indispensables à l’humanité: ce sont des régulateurs climatiques, ils représentent une ressource importante pour la sécurité alimentaire mondiale et la santé humaine et constituent un moteur de croissance économique. Selon les estimations de l’OCDE, les industries fondées sur les océans représentent une valeur ajoutée brute à l’échelle mondiale d'environ 1 300 milliards d’euros. Les océans abritent également une biodiversité riche, fragile et largement inexploitée, qui fournit un large éventail de services écosytémiques importants. À titre d’exemple, les océans produisent la moitié de l’oxygène de l’atmosphère terrestre et absorbent 25 % des émissions de CO2.

Toutefois, avec une population mondiale de 9 à 10 milliards d’ici à 2050, la pression exercée sur les océans devrait s'accroître. La concurrence mondiale pour les matières premières, la nourriture et l’eau va s'intensifier, alors que la pêche illicite, la piraterie, le changement climatique et la pollution marine menacent d'ores et déjà la santé des océans. Par ailleurs, l’économie bleue est fortement tributaire de l’économie et des règles mondiales.

Après avoir consulté des gouvernements et diverses parties intéressées, la Commission européenne a conclu que le cadre actuel de la gouvernance internationale des océans n’était pas assez efficace pour faire face à ces enjeux communs. La communication conjointe adoptée en novembre 2016 vise à remédier à cette situation. En tant qu’acteur mondial de premier plan, l’Union européenne présente sa réponse pour une meilleure gouvernance des océans et appelle à une approche internationale intersectorielle fondée sur des règles.

Quelles sont les mesures prises jusqu'à présent?

Avant même l’adoption de la communication conjointe, l'Union européenne plaidait déjà en faveur d'une action résolue pour défendre nos océans. Au cours des dix dernières années, l’UE a:

– adopté une politique maritime intégrée couvrant l'ensemble des questions marines et maritimes: la politique maritime intégrée de l'UE;

– mis en place un solide ensemble de règles obligatoires en matière d’environnement afin de garantir que les acteurs maritimes de l’UE exploitent les ressources marines de manière durable, quel que soit le lieu où ils opèrent;

– élaboré une stratégie européenne visant à stimuler la croissance bleue durable et inclusive en introduisant certains aspects de l'économie bleue dans les politiques extérieures, tels que les ressources naturelles, l’énergie, le commerce, le développement et la sécurité;

– mis en place des stratégies régionales pour relever les défis communs et exploiter les possibilités communes, en collaborant étroitement avec les pays non membres de l'UE et les parties prenantes issues de la société civile et du secteur privé;

– alloué environ 350 millions d'euros par an à la recherche marine afin d'améliorer la coopération et le partage d'informations et de rendre les données maritimes accessibles au public;

– participé à des forums internationaux et intersectoriels afin de préserver l'existence, au niveau mondial, de mers et d'océans sûrs, non pollués et productifs; 

– a adopté la stratégie de sûreté maritime de l’UE, un outil global commun pour identifier, prévenir et répondre aux défis en matière de sécurité.

Documents de référence

  • Communication conjointe – Gouvernance internationale des océans: un programme pour l'avenir de nos océans [JOIN(2016) 49]
  • Résumé des résultats de la consultation sur la gouvernance internationale des océans (SWD(2016) 352)
  • Développer la dimension internationale de la politique maritime intégrée de l'Union européenne (COM(2009)536)
  • Contribution de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE) à l’exécution des obligations, engagements et initiatives des États membres ou de l’Union européenne, au niveau de l’UE ou au niveau international, dans le domaine de la protection de l’environnement dans les eaux marines [COM(2012)662]

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