Affaires maritimes

Planification de l’espace maritime

Planification de l’espace maritime

Planification de l’espace maritime

Quel est l'enjeu?

copyright Silvia Baldan

La concurrence pour l’espace maritime – équipements liés aux énergies renouvelables, aquaculture et autres utilisations – a mis en lumière la nécessité de gérer nos eaux de manière plus cohérente. La planification de l'espace maritime (PEM) opère sur une base transfrontière et transsectorielle pour garantir que les activités humaines en mer soient menées de manière efficace, sûre et durable. C’est pourquoi le Parlement européen et le Conseil ont adopté une législation visant à créer un cadre commun pour la planification de l’espace maritime en Europe.

Quels sont les avantages de la planification de l’espace maritime?

  • Réduire les conflits entre les secteurs et créer des synergies entre les différentes activités.
  • Encourager les investissements en introduisant de la prévisibilité, de la transparence et des règles plus claires.
  • Accroître la coopération transfrontière entre les pays de l’UE, en vue de développer des réseaux d’énergie, des couloirs maritimes, des canalisations, des câbles sous-marins et d’autres activités, mais aussi de mettre en place des réseaux cohérents de zones protégées.
  • Protéger l’environnement en déterminant de manière précoce l'impact des utilisations multiples de l'espace et les perspectives qu'elles offrent.

Où en sommes-nous aujourd’hui?

2014: adoption de la directive
2016: délai de transposition et désignation des autorités compétentes
2021: date limite pour l’établissement des plans issus de la planification de l’espace maritime

Comment l’UE soutient-elle la planification de l’espace maritime?

Assistance technique

Plateforme européenne de PEM

Le mécanisme d’assistance à la PEM a été lancé en 2016 afin d’apporter un soutien administratif et technique aux pays de l’UE dans la mise en œuvre de la législation relative à la PEM. Il gère un site web contenant des informations sur les pratiques, processus et projets existants en matière de PEM, un service de questions-réponses, des études techniques et un service de points de contact pour les pays de l’UE.

Financement de projets transfrontières de PEM

Ces projets financés par l’UE visent à faciliter la coopération entre les pays de l’UE dans le domaine de la gestion de l’espace maritime et, depuis 2015, à soutenir la mise en œuvre de la législation relative à la PEM.

  • Plan Bothnia – Action préparatoire concernant la planification de l'espace maritime en mer de Botnie (2010-2012). Réalisations: plan pilote, service de cartographie.
  • BaltSeaPlan – Projet dans le cadre du programme pour la région de la mer Baltique: «Introduction de la planification de l'espace maritime en mer Baltique» (2009-2012). Réalisations: recommandations, plans issus de la planification de l’espace maritime, outil web de PEM perfectionné.
  • TPEA (Transboundary Planning in the European Atlantic – planification transfrontière dans l’Atlantique) – Projet de planification de l’espace maritime dans l’Atlantique, y compris la mer Celtique et le golfe de Gascogne (2012-2014). Réalisations: pilotes, guide de bonnes pratiques.
  • ADRIPLAN – Planification de l’espace maritime adriatico-ionien (2013-2015). Réalisations: portail de données, outils de PEM.
  • SIMCELT – Promouvoir la coopération transfrontière entre les pays de l’UE pour mettre en œuvre la directive sur la planification de l’espace maritime dans les mers Celtique (2015-17). Réalisations: études de cas, jeu de société et portail de données.
  • Baltic SCOPE – Solutions transfrontières pour les plans issus de la planification de l’espace maritime de la Baltique (2015-17). Réalisations: documents thématiques, cartes communes et outil en ligne.
  • MARSPLAN – PEM en mer Noire (2015-17).  Réalisations: études de cas, cadre stratégique commun de PEM, PEM pour la zone transfrontalière (Mangalia - Shabla).
  • SIMNORAT – Projet destiné à soutenir la mise en œuvre de la planification de l’espace maritime dans les pays de l’UE, ainsi qu’à lancer et à mener à bien des initiatives de PEM concrètes et transfrontières entre les États membres dans l’Atlantique nord (2017-18). Achevé. Résultats du projet. Conférence finale – Documents. Atelier d’études de cas.   
  • SIMWESTMED – Projet destiné à soutenir la planification de l’espace maritime, ainsi qu’à lancer et à mener à bien des initiatives de PEM concrètes et transfrontières entre les États membres en Méditerranée occidentale (2017-18). Achevé. Résultats du projet. Documents de la conférence finale.
  • SUPREME – Projet destiné à soutenir la mise en œuvre de la planification de l’espace maritime dans les eaux marines des pays de l’UE en Méditerranée orientale, y compris les mers Adriatique, Ionienne, Égée et Levantine, ainsi qu’à lancer et à mener à bien des initiatives de PEM concrètes et transfrontières entre les États membres en Méditerranée orientale (2017-18). Achevé. Résultats.
  • Pan Baltic Scope – Ce projet s’appuie sur le projet précédent en vue de poursuivre le développement d’outils innovants, l’échange de données et l’harmonisation des approches de PEM, en étendant les principes à l’ensemble de la mer Baltique  (2018-2019).
  • SEANSE – Ce projet élabore et teste une approche commune des évaluations environnementales stratégiques axées sur les énergies renouvelables et soutenant le déploiement de plans de planification de l’espace maritime en mer du Nord (2018-2020).
  • MarSP – Ce projet fournit des outils de gestion adaptés aux paramètres environnementaux et socio-économiques des différents archipels de Macaronésie (2018-2020).
  • OCEAN METISS – Le projet vise à développer des outils de PEM à l’échelle régionale et locale afin de stimuler l’économie tout en préservant la richesse de la biodiversité de La Réunion, une région ultrapériphérique de l’UE et un des départements français d’outre-mer dans l’océan Indien (2017-2019). Achevé. Documents.
  • MSP GLOBAL WEST MED PILOT – Le projet vise à promouvoir les bonnes pratiques et activités en matière de PEM, afin de répondre aux priorités et aux besoins régionaux et nationaux en Méditerranée occidentale en renforçant la coopération entre les pays de l’UE et les pays hors UE, conformément à l’initiative WESTMED (2019). 

Conférences

Planification de l’espace maritime à l’échelle mondiale

Afin d’en savoir plus sur la PEM à travers le monde, nous avons lancé une étude sur les meilleures pratiques internationales en matière de PEM transfrontière.

Les principaux objectifs sont les suivants:

  • dresser un inventaire détaillé de la mise en œuvre de la PEM dans le monde;
  • étudier quatre cas de mise en œuvre de la PEM afin de recenser les meilleures pratiques au regard des exigences de la directive 2014/89/UE;
  • élaborer des recommandations sur la forme, la portée et la valeur ajoutée de la coopération internationale en matière de PEM.

La «feuille de route commune visant à accélérer les processus de planification de l’espace maritime et marin dans le monde» adoptée lors de la 2e conférence internationale sur la planification de l’espace maritime organisée à Paris en mars 2017, prévoit la création d’un forum international de discussion et d’échanges sur la PEM transfrontière au niveau international.

Trois ateliers du forum international de la PEM ont déjà eu lieu: à Bruxelles les 24-25 mai 2018, à La Réunion du 26 au 29 mars 2019 et à Vigo du 12 au 15 mai 2019. Ces réunions s’appuient sur un vaste échange de bonnes pratiques et sur des discussions interactives afin d’œuvrer à la création de lignes directrices internationales sur la PEM transfrontière. 

Ateliers sectoriels

En savoir plus

Vidéo: La planification de l’espace maritime (PEM) en bref

Forum maritime

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