Représentation au Luxembourg

Plan d'action sur la mobilité militaire: l'UE prend des mesures en vue d'une union de la défense

/luxembourg/file/defenseunionjpg_frdefense_union.jpg

defense_union.jpg
© EC

Conformément à l'engagement du président Juncker visant à créer une véritable union de la défense d'ici à 2025, la Commission et la haute représentante présentent un plan d'action afin d'améliorer la mobilité militaire au sein et en dehors de l'Union européenne.

Der gleiche Text auf Deutsch.

28/03/2018

Il est indispensable de faciliter la circulation des troupes et équipements militaires pour assurer la sécurité des citoyens européens, ainsi que pour mettre en place une Union plus efficace, plus réactive et mieux coordonnée, comme cela est indiqué dans la communication conjointe intitulée «Améliorer la mobilité militaire dans l'Union européenne», de novembre 2017, et comme le préconise la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne. Le plan d'action présenté aujourd'hui définit une série de mesures opérationnelles pour venir à bout des obstacles physiques, procéduraux ou réglementaires qui entravent la mobilité militaire. Une collaboration étroite avec les États membres de l'UE et tous les acteurs concernés sera essentielle pour la mise en œuvre de ce plan d'action.

Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, a déclaré: «Promouvoir la paix et garantir la sécurité des citoyens sont les priorités absolues de l'Union européenne. En facilitant la mobilité militaire au sein de l'UE, nous pourrons prévenir les crises de manière plus efficace, accomplir nos missions de manière plus efficiente et réagir aux difficultés qui se présentent de manière plus rapide. Il s'agira d'une nouvelle étape du processus d'approfondissement de notre coopération au niveau de l'UE, y compris dans le cadre de la coopération structurée permanente que nous avons récemment lancée, ainsi qu'avec nos partenaires, en premier lieu l'OTAN. Pour l'Union européenne, la coopération reste la seule façon d'être efficace dans le monde d'aujourd'hui.»

Violeta Bulc, commissaire chargée des transports, a ajouté: «Notre objectif est de mieux utiliser notre réseau de transport, afin de faire en sorte qu'il soit tenu compte des besoins militaires lors de la planification de projets d'infrastructures. Cela implique une utilisation plus efficace de l'argent public et un réseau de transport mieux équipé, afin d'assurer une mobilité rapide et continue dans l'ensemble du continent. Il s'agit d'une question de sécurité collective.»

Le plan d'action présenté aujourd'hui est fondé sur la feuille de route sur la mobilité militaire élaborée dans le cadre de l'Agence européenne de défense. Des mesures concrètes sont proposées dans les domaines suivants:

  • Exigences militaires: il s'agit du point de départ d'une approche efficace et coordonnée de la mobilité militaire dans l'ensemble de l'UE. Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et l'état-major de l'UE élaboreront les exigences militaires, qui reflètent les besoins de l'UE et de ses États membres, y compris les infrastructures nécessaires à la mobilité militaire. Le Conseil est invité à examiner et à valider ces exigences militaires d'ici à la mi-2018.
  • Infrastructures de transport: la politique en matière d'infrastructures et les investissements offrent des possibilités de nouvelles synergies entre les besoins civils et militaires. D'ici à 2019, la Commission recensera les parties du réseau transeuropéen de transport qui sont adaptées au transport militaire, y compris les modernisations nécessaires des infrastructures existantes (par exemple, la hauteur ou la capacité portante des ponts). Une liste prioritaire de projets sera établie. La Commission tiendra compte, dans le prochain cadre financier pluriannuel, d'un éventuel soutien financier supplémentaire accordé à ces projets.
  • Questions réglementaires et procédurales: la Commission examinera les possibilités de rationaliser et de simplifier les formalités douanières pour les opérations militaires et évaluera la nécessité d'harmoniser les règles relatives au transport de marchandises dangereuses dans le domaine militaire. Parallèlement, l'Agence européenne de défense aidera les États membres à mettre au point un système d'autorisation des mouvements transfrontières.

La Commission, le Service européen pour l'action extérieure et l'Agence européenne de défense s'emploieront, en étroite coordination avec les États membres, à la mise en œuvre efficace de ces mesures. Celles-ci seront appliquées dans le respect total de la souveraineté des États membres sur leur territoire national et des processus décisionnels nationaux. La coordination avec les efforts consentis dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) et du projet CSP distinct relatif à la mobilité militaire sera également assurée. La coopération et la concertation avec l'OTAN sur les questions de mobilité militaire seront poursuivies dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration commune, afin de garantir la cohérence et des synergies.

Prochaines étapes

Le plan d'action est présenté aux États membres de l'UE pour examen et approbation. Les premières mesures devraient être mises à exécution dans les mois à venir.

Un premier rapport d'avancement sur la mise en œuvre de ce plan d'action sera présenté aux États membres d'ici à l'été 2019.

Pour en savoir plus:

Communiqé de Presse

Fiche d'information: Mobilité militaire