Représentation au Luxembourg

La Commission européenne présente des critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des pesticides et biocides.

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La Commission européenne présente aujourd’hui des critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des produits phytopharmaceutiques et biocides.
La Commission propose au Conseil et au Parlement européen d’adopter une approche scientifique solide aux fins de l’i dentification des perturbateurs endocriniens, et d’approuver la définition de l’OMS.

15/06/2016

Les perturbateurs endocriniens sont des substances, à la fois naturelles et chimiques, qui peuvent altérer les fonctions du système hormonal et ainsi avoir des effets indésirables sur les personnes et les animaux.

Aujourd’hui, la Commission européenne présente deux projets d’actes législatifs avec des critères scientifiques qui permettront une identification plus précise des substances chimiques constituant des perturbateurs endocriniens, dans les domaines des produits phytopharmaceutiques et des biocides.

Le paquet adopté aujourd’hui comporte:
— une communication donnant un aperçu du contexte scientifique et réglementaire;
— un rapport d’analyse d’impact, qui présente un état des lieux des connaissances scientifiques concernant différents critères pour l’identification des perturbateurs endocriniens, assorti d’informations sur les conséquences possibles;
— deux projets d’actes législatifs – l’un au titre de la législation sur les biocides, l’autre en vertu de la législation relative aux produits phytopharmaceutiques — qui fixent les critères d’identification des perturbateurs endocriniens.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «Les perturbateurs endocriniens peuvent avoir des répercussions sanitaires et environnementales graves et nous devons rester vigilants à leur égard, même si de nombreuses substances qui les contiennent ont déjà été interdites en vertu de la législation existante sur les pesticides et les biocides.

La Commission s’est engagée à assurer le niveau le plus élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement et c’est la raison pour laquelle nous proposons aujourd’hui des critères stricts
concernant les perturbateurs endocriniens – fondés sur la science – qui feront du système réglementaire de l’UE le premier dans le monde à définir ces critères scientifiques sur le plan législatif.»
 

Pour en savoir plus: Communiqué de presse

Foire aux questions: les perturbateurs endocriniens

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