International Partnerships

Cohérence des politiques au service du développement

L’UE et ses États membres se sont engagés à assurer la cohérence des politiques au service du développement (CPD). Grâce à la CPD, ils s’efforcent de tenir compte des objectifs de développement dans les politiques susceptibles d’avoir un impact dans les pays en développement. La CPD vise à réduire au minimum les contradictions et à créer des synergies entre les différentes politiques de l’UE. Elle vise à accroître l’efficacité de la coopération au développement, dans l’intérêt de nos pays partenaires.

La CPD a été introduite pour la première fois dans le droit de l’UE par le traité de Maastricht (1992), puis renforcée par le traité de Lisbonne (2009). Elle a été réaffirmée dans le nouveau consensus européen pour le développement (2017). Fondé sur le programme à l’horizon 2030, le consensus européen pour le développement a réaffirmé l’engagement de l’UE en faveur de la CPD, qu’il a reconnue comme élément essentiel de la stratégie visant à atteindre les objectifs de développement durable (ODD) dans les pays partenaires. Le consensus prévoit que la CPD sera appliquée dans toutes les politiques et dans tous les domaines couverts par le programme à l’horizon 2030.

Le programme à l’horizon 2030 comportait une nouvelle perspective pour la CPD et, par conséquent, la Commission a adapté son approche de la CPD ainsi que des rapports y afférents, pour s’aligner sur ce changement de paradigme dans la coopération au développement, afin de veiller à ce que la CPD reste pertinente dans un tel cadre politique en évolution. La CPD étant un élément clé de l’effort global déployé par l’UE pour mettre en œuvre le programme à l’horizon 2030, le rapport 2019 de l’UE sur la cohérence des politiques au service du développement a été présenté lors du FPHN 2019 comme l’un des objectifs à atteindre lors de l’événement parallèle de l’UE sur l’état d’avancement des efforts internes et externes de l’UE en vue de «la réalisation des ODD en Europe et dans le monde».

The relevance of Policy Coherence for Development in the current political framework

Mécanismes

Au fil des ans, l’UE a progressivement renforcé son travail sur les procédures, les instruments et les mécanismes visant à promouvoir et renforcer la cohérence des politiques au service du développement. Le paquet «Mieux légiférer» comprend des orientations spécifiques et une boîte à outils permettant d’analyser l’impact potentiel d’importantes initiatives politiques de l’UE sur les pays en développement. Cet outil #34 contribue à ce que les incidences sur les pays en développement soient prises en considération à un stade précoce de la préparation d’une initiative. En 2017, la CPD a été intégrée dans le travail global de la Commission sur la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030.

Promotion et coordination

Si les États membres de l’UE sont chargés de veiller à la CPD dans leurs politiques nationales et disposent de leur propre mécanisme de coordination, la Commission européenne organise environ deux fois par an une réunion informelle des points de contact nationaux chargés de la CPD, afin de partager des informations sur les priorités et les bonnes pratiques dans le cadre de la CPD.

Nous encourageons également les dialogues sur la CPD au niveau international, avec les pays partenaires et les organisations internationales, telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Nous assurons la promotion et la coordination de la CPD avec les autres services de la Commission, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), les délégations de l’UE et les autres institutions de l’UE.

Rôle du Conseil de l’UE et du Parlement européen

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont également réaffirmé leur attachement à la CPD:

  • Les questions liées à la CPD figurent à l’ordre du jour du Conseil des affaires étrangères, du Comité des représentants permanents (COREPER) et du groupe «Coopération au développement» (CODEV) du Conseil. Le Conseil fournit également des orientations en adoptant des conclusions relatives aux rapports sur la CPD.
  • La commission du développement (DEVE) du Parlement européen dispose d’un rapporteur permanent pour la CPD depuis 2010. La commission DEVE gère les débats parlementaires sur la CPD et coordonne ces questions avec d’autres commissions. Le Parlement européen définit également ses propres priorités en matière de CPD dans ses résolutions relatives aux rapports sur la CPD.