Soutien de l’UE à l'Ukraine: informations pratiques

 

Actions de l’UE

 

À la une

Chronologie

  • 29 avril

    La Commission verse plus de 3,5 milliards d’euros aux États membres pour les aider à gérer l’arrivée sur leur territoire de personnes fuyant la guerre en Ukraine. Ces paiements effectués au titre de REACT-EU prennent la forme d’avances versées dans le cadre de l’action de cohésion de l’UE en faveur des réfugiés en Europe.

  • 27 avril

    La Commission propose de suspendre pour un an les droits à l’importation sur toutes les exportations ukrainiennes vers l’UE. Cette proposition comprend également la suspension pour un an de toutes les mesures antidumping et de sauvegarde de l’UE qui pèsent sur les exportations ukrainiennes d’acier. Cette mesure ambitieuse doit servir à stimuler les exportations de l’Ukraine vers l’UE et à remédier à la situation difficile des producteurs et exportateurs ukrainiens.

  • 17 avril

    L’UE alloue une aide humanitaire supplémentaire de 50 millions d’euros pour venir en aide aux populations touchées par la guerre russe contre l’Ukraine, incluant 45 millions d’euros pour des projets humanitaires en Ukraine et 5 millions d’euros pour la Moldavie. Cette aide porte le montant total de l’aide humanitaire apportée en réponse à la guerre à 143 millions d’euros. Elle s’inscrit dans le cadre du train de mesures de soutien d'un milliard d’euros promis par la Commission européenne lors de la conférence des donateurs «Agir pour l’Ukraine».

  • 9 avril

    La conférence des donateurs et la campagne mondiale «Agir pour l’Ukraine» ont permis de lever 9,1 milliards d’euros en faveur des personnes fuyant l’invasion russe, en Ukraine et à l’étranger, dont un milliard provenant de la Commission européenne. En outre, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement a annoncé un prêt supplémentaire d'un milliard d’euros pour couvrir les besoins des personnes déplacées à cause de l’invasion.

  • 8 avril

    L’UE convient d'un cinquième train de mesures restrictives à l’encontre de la Russie, en réaction à l’agression brutale perpétrée contre l’Ukraine et sa population. Avec les quatre trains de mesures qui les ont précédées, ces sanctions contribueront à accroître encore la pression économique exercée sur le Kremlin et à ébranler sa capacité à financer son invasion de l’Ukraine. Ces mesures, de plus vaste portée et plus sévères que les précédentes, permettront de frapper encore plus durement l’économie russe. Elles ont été élaborées en coordination avec des partenaires internationaux.

  • 8 avril

    Les opérateurs de télécommunications établis dans l’UE et en Ukraine signent une déclaration commune sur les efforts coordonnés qu’ils déploient pour sécuriser et stabiliser l’itinérance et les appels internationaux abordables ou gratuits entre l’UE et l’Ukraine. Cette déclaration commune vise à établir un cadre plus stable pour aider les Ukrainiens déplacés dans toute l’Europe à rester en contact avec leur famille et leurs proches restés au pays.

  • 6 avril

    La Commission publie une recommandation sur la reconnaissance des qualifications universitaires et professionnelles pour les personnes fuyant l’invasion russe de l’Ukraine. Elle fournit aux États membres des orientations et des conseils pratiques pour garantir un processus de reconnaissance rapide, équitable et souple.

  • 5 avril

    La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, annonce la cinquième série de sanctions de l’UE contre la Russie. De nouvelles mesures restrictives plus larges et plus rigoureuses cibleront six piliers, affectant profondément l’économie russe et maintenant la pression sur le gouvernement russe.

  • 4 avril

    L’Union met en place une équipe commune d’enquête avec l’Ukraine afin de recueillir des preuves et d’enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. L’UE est prête à renforcer cet effort en envoyant des équipes d’enquête sur le terrain afin de soutenir le ministère public ukrainien. 

  • 1<sup>er</sup> avril

    La Commission adopte une proposition relative à la conversion des billets de banque libellés en hryvnias dans la monnaie des États membres qui accueillent des personnes fuyant la guerre en Ukraine. Elle vise à promouvoir une approche coordonnée afin d’offrir aux personnes fuyant l’Ukraine les mêmes conditions pour convertir leurs billets de banque en hryvnias en monnaie locale, quel que soit l’État membre qui les accueille.

  • 28 mars

    Lors de la réunion extraordinaire des ministres de l’intérieur, Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, et Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, présentent en coordination avec la présidence française du Conseil, représentée par le ministre Gérald Darmanin, un plan en dix points pour une coordination européenne plus étroite en matière d’accueil des personnes fuyant la guerre menée contre l’Ukraine.

  • 25 mars

    La Commission annonce le lancement d’une campagne mondiale visant à mobiliser des fonds en faveur des personnes qui fuient l’invasion de l’Ukraine, en partenariat avec l’organisation internationale de défense des citoyens Global Citizen.

  • 23 mars

    La Commission présente les mesures prises pour aider les États membres à répondre aux besoins des personnes fuyant la guerre contre l’Ukraine. Outre le soutien immédiat apporté en matière d’assistance aux frontières, d’accueil et de protection civile, l’UE prend de nouvelles mesures pour aider les États membres à faire en sorte que les bénéficiaires puissent effectivement exercer leur droit à l’éducation, aux soins de santé, au logement et à l’emploi.

  • 22 mars

    La Commission lance le portail «Espace européen de la recherche pour l’Ukraine», un guichet unique de services d’information et de soutien à l’intention des chercheurs établis en Ukraine et des chercheurs fuyant ce pays.

  • 17 mars

    La task force «Freeze and Seize» de la Commission, instituée pour assurer la coordination, au niveau de l’UE, de la mise en œuvre des sanctions contre les oligarques russes et biélorusses, renforce son action au niveau international. Elle travaillera aux côtés de la task force «Russian Elites, Proxies, and Oligarchs (REPO)» nouvellement mise en place, dans le cadre de laquelle l’UE collabore avec les pays du G7, ainsi qu’avec l’Australie.

  • 15 mars

    Dans le prolongement de la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement de l’UE des 10 et 11 mars, le Conseil décide d’imposer un quatrième train de sanctions économiques et individuelles en raison de l’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces sanctions doivent contribuer à accroître la pression économique sur le Kremlin et à ébranler sa capacité à financer son invasion de l’Ukraine.

  • 11 mars

    La Commission verse 300 millions d’euros d'assistance macrofinancière d’urgence à l’Ukraine. Il s’agit de la première partie d’un premier versement de 600 millions d’euros effectué dans le cadre du nouveau programme d’AMF d’urgence en faveur de l’Ukraine, d’un montant de 1,2 milliard d’euros. Ce programme constitue une démonstration concrète du soutien sans faille apporté par l’UE à l’Ukraine.

  • 9 mars

    Le Conseil décide d’imposer de nouvelles sanctions ciblées en raison de la situation en Ukraine et en réponse à l’implication de la Biélorussie dans l’agression. Il s'agit notamment de mesures restrictives à l’encontre de 160 personnes supplémentaires. Venant compléter les mesures sectorielles déjà adoptées par le Conseil à l'encontre de la Biélorussie et de la Russie, ces nouvelles sanctions comblent certaines lacunes et consolident les mesures déjà décidées par l’UE pour répondre à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine.

  • 8 mars

    La Commission fait le point sur l'aide très importante accordée par l’UE aux personnes qui fuient la guerre en Ukraine, ainsi qu’aux pays de l’UE qui les accueillent. La solidarité européenne se manifeste par l’octroi d’une aide humanitaire directe, d’une aide d’urgence en matière de protection civile, d’un soutien à la frontière, ainsi que d’un statut juridique clair permettant aux réfugiés de bénéficier d’une protection immédiate dans l’UE.

  • 8 mars

    La Commission adopte une proposition relative à une action de cohésion pour les réfugiés en Europe, permettant aux États membres et aux régions de fournir une aide d’urgence aux personnes qui fuient l’Ukraine après son invasion par la Russie.

  • 4 mars

    La Commission suspend la coopération avec des entités russes dans les domaines de la recherche, de la science et de l’innovation. La Commission ne conclura plus de nouveaux contrats ou accords avec des organisations russes dans le cadre du programme «Horizon Europe». En outre, la Commission suspend la coopération menée avec la Russie et son alliée la Biélorussie dans le cadre des programmes de coopération transfrontalière au titre de l’instrument européen de voisinage, ainsi que du programme Interreg pour la région de la mer Baltique.

  • 2 mars

    À la suite de l’annonce faite par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le Conseil de l’UE décide de suspendre, dans l’ensemble de l’UE, la diffusion des médias Russia Today et Sputnik, détenus par l’État russe et à l’origine de désinformation. Les sanctions couvrent tous les moyens de transmission et de diffusion, tels que le câble, le satellite, la télévision sur l’internet (TVIP), les plateformes, les sites web et les applications. Toutes les licences, toutes les autorisations et tous les accords de distribution liés sont suspendus. Ces mesures couvrent tous les États membres de l’UE et sont applicables directement et immédiatement.

  • 2 mars

    La Commission propose d’activer la directive relative à la protection temporaire afin d’apporter une aide rapide et efficace aux personnes fuyant la guerre en Ukraine. Cette proposition prévoit d’accorder à ces personnes une protection temporaire dans l’UE, ce qui signifie qu’elles recevront un permis de séjour et auront accès à l’enseignement et au marché du travail.

  • 2 mars

    L’UE décide d’exclure les principales banques russes du système SWIFT, le premier système de messagerie financière au niveau mondial. Cette mesure empêchera les banques concernées de réaliser leurs opérations financières dans le monde entier de manière rapide et efficace. Cette décision a été étroitement coordonnée avec les partenaires internationaux de l’UE, comme les États-Unis et le Royaume-Uni.

  • 28 février

    La Commission annonce qu’elle va consacrer une enveloppe supplémentaire de 90 millions d’euros à des programmes d’aide d’urgence visant à aider les civils touchés par la guerre en Ukraine, dans le cadre d’un appel d’urgence lancé par les Nations unies. Ces fonds permettront d'aider les populations se trouvant en Ukraine et en Moldavie.

    La Commission coordonne également la fourniture d’une assistance matérielle à l’Ukraine par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’UE. Les offres émanent actuellement de 20 États membres et concernent 8 millions d’articles de soins médicaux essentiels, ainsi qu'un soutien en matière de protection civile.

    La Moldavie a activé le mécanisme visant à aider les Ukrainiens qui arrivent dans le pays. L’Autriche, la France et les Pays-Bas ont déjà offert une aide d’urgence à la Moldavie, notamment sous la forme d'abris et d'une assistance médicale.

  • 27 février

    La Commission propose des mesures de soutien supplémentaires en faveur de l’Ukraine et des sanctions contre la Russie, notamment:

    La Commission propose également un nouveau train de mesures contre le régime de Loukachenko en Biélorussie, ciblant les secteurs les plus importants du pays, limitant les exportations de biens à double usage et sanctionnant les Biélorusses qui contribuent à l’effort de guerre russe.

  • 26 février

    En coordination avec la France, l’Allemagne, l’Italie, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis, la Commission propose un nouvel ensemble de mesures en réaction à l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ces mesures visent à:

    • exclure des banques russes importantes du système SWIFT;
    • interdire les transactions de la Banque centrale russe et geler tous ses avoirs [en vigueur depuis le 28 février];
    • cibler les actifs des oligarques russes [en vigueur depuis le 28 février].
  • 25 février

    Afin de donner suite aux conclusions du Conseil européen du 24 février, le Conseil adopte un ensemble de mesures individuelles et économiques reposant sur cinq piliers:

    • des sanctions dans le secteur financier qui couperont l’accès de la Russie aux marchés des capitaux les plus importants, ciblant 70 % du marché bancaire russe, mais aussi des entreprises publiques majeures, notamment dans le domaine de la défense;
    • des sanctions dans le secteur de l’énergie qui interdiront la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers la Russie de biens et technologies spécifiques utilisés dans des raffineries de pétrole, et instaureront des restrictions à la fourniture de services connexes;
    • des sanctions dans le secteur des transports qui interdiront la vente de tous les avions, pièces détachées et équipements aux compagnies aériennes russes, ce qui dégradera le secteur clé de l’économie russe et la connectivité du pays;
    • des sanctions dans le secteur des technologies imposant de nouvelles restrictions aux exportations de biens et technologies à double usage, ainsi que des restrictions aux exportations de certains biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité;
    • des sanctions en matière de politique des visas, qui empêcheront les diplomates et les autres fonctionnaires russes, ainsi que les hommes et femmes d’affaires d'avoir un accès privilégié à l’UE.
  • 24 février

    À l'occasion de la réunion extraordinaire du Conseil européen, les dirigeants de l’UE condamnent avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ils conviennent de nouvelles mesures restrictives qui auront des conséquences lourdes et massives pour la Russie consécutivement à ses actions, en coordination étroite avec les partenaires et alliés de l'UE.

  • 24 février

    Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, condamne fermement l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Elle appelle la Russie à mettre immédiatement un terme à la violence et à retirer ses troupes du territoire ukrainien, en réitérant le soutien sans réserve de l’UE à l’Ukraine et à sa population. Elle présente aux dirigeants européens, pour approbation, un ensemble de sanctions massives visant à cibler des secteurs stratégiques de l’économie russe en bloquant leur accès aux technologies et aux marchés.

  • 23 février

    En réaction à la reconnaissance par la Russie des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à sa décision d’envoyer des troupes dans la région, l’UE adopte un ensemble de sanctions. Ces sanctions ciblent:

    • des personnes et des entités ayant contribué à compromettre ou à menacer l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine;
    • les relations économiques entre les deux régions non contrôlées par le gouvernement et l’UE, afin que les responsables ressentent clairement les conséquences économiques de leurs actions illégales et hostiles;
    • la capacité de l’État et du gouvernement russes à accéder aux marchés des capitaux de l'UE ainsi qu'à ses marchés et services financiers, afin de limiter le financement de politiques agressives d’escalade.

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