La migration est une question complexe, avec de nombreux aspects qu’il convient d’évaluer ensemble. La sécurité des
personnes qui recherchent une protection internationale ou une vie meilleure, les préoccupations des pays situés aux
frontières extérieures de l’UE, qui craignent que les pressions migratoires ne dépassent leurs capacités et qui ont besoin de la
solidarité des autres. Ou les préoccupations des autres États membres de l’UE, qui craignent que
leurs propres systèmes nationaux d’asile,
d’intégration ou de retour ne soient pas en mesure de faire face à d’éventuels flux importants si les procédures ne sont pas respectées aux frontières extérieures.

Sur la base d’une évaluation globale, la Commission propose une nouvelle approche en matière de migration: instaurer
un climat de confiance grâce à des procédures plus efficaces et un nouvel équilibre entre responsabilité
et solidarité

 

Instaurer un climat de confiance: nouvel équilibre entre responsabilité et solidarité

 

 

Des responsabilités claires grâce à des procédures améliorées et modernisées

Des procédures plus efficaces permettront de définir plus clairement les responsabilités et contribueront à rétablir la confiance entre les États membres tout en apportant de la clarté aux demandeurs. Les règles amélioreront le lien entre les processus clés, notamment l’asile et le retour.

  • fingerprint icon

    Nouveau filtrage obligatoire préalable à l’entrée:

    • identification
    • contrôles sanitaires
    • contrôles de sécurité
    • relevé des empreintes digitales et enregistrement dans la base de données Eurodac.
  • document icon

    Système intégré et moderne de gestion des migrations et des frontières avec la base de données Eurodac améliorée:

    • Se concentrer sur les demandeurs plutôt que sur les demandes pour déterminer la responsabilité de l’examen des demandes d’asile
    • Décourager les déplacements non autorisés vers d’autres États membres
    • Faciliter la relocalisation et améliorer le suivi des personnes faisant l'objet d'une décision de retour
    • Assurer le suivi de l’aide au départ volontaire et à la réintégration.
  • border icon

    Nouvelle procédure d’asile à la frontière plus rapide suivie, le cas échéant, par une procédure de retour rapide, afin d’accélérer la prise de décision et de rendre les procédures d’asile plus efficaces

  • Legal confirmation icon

    Garanties légales:

    • Mécanisme de suivi indépendant destiné à garantir le respect des droits fondamentaux, soutenu par l’Agence des droits fondamentaux, Frontex et la nouvelle Agence de l’UE pour l’asile.
    • Évaluation individuelle des demandes d’asile et garanties essentielles protégeant l’accès effectif à l’asile, le droit à la liberté, les droits de l’enfant ainsi que le droit à un recours effectif.

Un nouveau mécanisme de solidarité constante

Options flexibles pour la contribution des États membres:

  • Relocalisation des personnes récemment arrivées
  • Parrainage en matière de retour, par lequel un État membre assume la responsabilité du retour d’une personne n’ayant pas le droit de rester pour le compte d’un autre État membre
  • Soutien opérationnel immédiat, soutien à long terme visant à renforcer les capacités en matière de procédures d’asile, d’accueil de nouveaux arrivants ou d’opérations de retour, ou aide pour faire face à des tendances migratoires spécifiques affectant les États membres grâce à une coopération avec des pays hors UE

Solutions de solidarité adaptées à des scénarios spécifiques:

life jacket icon

Débarquement à la suite d’opérations de recherche et de sauvetage en mer et personnes vulnérables

  • Relocalisation des personnes susceptibles d’avoir besoin d’une protection

  • Identification précoce des besoins au moyen d’un rapport annuel de prospective

  • Réserve de solidarité constituée de contributions nationales, sur la base d’engagements volontaires

  • Mécanisme de correction pour garantir un soutien efficace

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Risque de pression sur le système de gestion des migrations d’un État membre

  • Relocalisation étendue aux réfugiés reconnus
  • Contributions fondées sur la juste contribution des États membres
  • Mécanisme de correction pour garantir un soutien efficace
3 persons icon

Situations de crise

  • Relocalisation étendue aux personnes faisant l’objet d’une procédure à la frontière, aux personnes en situation irrégulière et aux personnes ayant un besoin immédiat de protection
  • Réaction plus rapide au niveau de l’UE grâce à une décision rapide sur la contribution
  • Mécanisme de solidarité axé uniquement sur la relocalisation et le parrainage en matière de retour

 

Une approche inclusive

  • Travaux préparatoires intensifs depuis décembre 2019
  • Deux cycles complets de consultations avec tous les États membres, le Parlement européen, les parlements nationaux, la société civile, les partenaires sociaux et les entreprises
  • Équilibre subtil intégrant toutes les perspectives
  • Prochaines étapes: examen par le Parlement européen et le Conseil

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