Rapports finaux et propositions

Après un processus exceptionnel, qui aura duré un an, de discussions, de délibérations et de collaboration de citoyens de toute l’Europe sur le type d’Europe dans lequel ils aimeraient vivre, la conférence sur l’avenir de l’Europe a officiellement pris fin le 9 mai 2022, pour la Journée de l’Europe, à Strasbourg. Ce jour-là, les coprésidents du conseil exécutif de la Conférence ont remis un rapport final contenant 49 propositions aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.  

Ces propositions couvrent 9 thèmes: le changement climatique et l’environnement; la santé; une économie plus forte, la justice sociale et l’emploi; l'UE dans le monde; les valeurs et les droits, l’état de droit et la sécurité; la transformation numérique, la démocratie européenne; la migration; l'éducation, la culture, la jeunesse et le sport. Elles comprennent des objectifs généraux et plus de 300 mesures concrètes. Les trois institutions étudient maintenant comment donner suite à ces propositions de façon efficace, chacune dans ces sphères de compétences, conformément aux traités.

Suivi par la Commission des résultats de la conférence

Le 17 juin, la Commission a publié une communication présentant une évaluation détaillée des mesures à prendre pour donner suite aux propositions de la conférence. Cette communication donne un aperçu des prochaines étapes, exposant la meilleure manière de tirer les enseignements de la conférence et d’intégrer la démocratie participative dans l’élaboration des politiques et de la législation de l’Union européenne. Ainsi, en s’appuyant sur leur succès, la Commission permettra aux panels de citoyens européens de délibérer et de formuler des recommandations en amont de certaines propositions clés, dans le cadre de l’élaboration plus large de ses politiques et conformément aux principes d’amélioration de la réglementation. Les premiers panels de citoyens aborderont les questions du gaspillage alimentaire, des mondes virtuels et de la mobilité dans l’enseignement.

La première série de nouvelles propositions a été annoncée dans le discours sur l’état de l’Union de la présidente von der Leyen, en septembre 2022, ainsi que dans la lettre d’intention qui l’accompagne. Ces propositions ont également été incluses dans le programme de travail de la Commission pour 2023. Afin de tenir informés les citoyens qui ont participé à la conférence et de maintenir la dynamique, une rencontre de partage des commentaires sera organisée en décembre 2022. Cet événement serait l’occasion de communiquer et de donner des explications sur la manière dont les trois institutions de l’UE assurent le suivi et de faire le point sur les progrès réalisés à ce stade du processus.

À propos de la conférence

       La présidente von der Leyen
Vous nous avez dit que vous voulez construire un avenir meilleur en honorant les promesses les plus persistantes du passé. Les promesses de paix et de prospérité, d’équité et de progrès; d’une Europe sociale et durable, bienveillante et audacieuse. Vous nous avez dit à quel endroit l'Europe doit arriver. À nous maintenant de prendre le chemin le plus direct pour nous y rendre, soit en exploitant au maximum toutes les possibilités que nous offrent les traités, soit en modifiant ces traités si nécessaire.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne

La conférence répondait à l’engagement pris par la présidente von der Leyen de donner aux Européens la possibilité de peser davantage sur l’action de l’Union et sur la manière dont elle travaille pour eux. Tous les Européens, quels qu’ils soient et où qu’ils se trouvent, ont pu y participer.

Cette conférence se voulait à l'image de notre diversité: elle s'adressait à toutes les régions d'Europe, au-delà des capitales européennes, en vue de renforcer le lien entre les Européens et les institutions qui sont à leur service. Pour cela, une multitude de manifestations et de débats ont été organisés dans toute l’UE, et une plateforme numérique interactive multilingue a été mise en place. Et la conférence a été un succès: en mai 2022, la plateforme avait accueilli près de 5 millions de visiteurs. Plus de 50 000 participants actifs avaient participé à 18 000 débats et à plus de 6 500 événements enregistrés.  

Les jeunes en particulier étaient encouragés à participer et à partager leurs idées. Les autorités européennes, nationales, régionales et locales, ainsi que la société civile et d’autres organisations, ont également pu organiser des événements, afin de faire participer le plus de citoyens possible.

Vidéos

La conférence en résumé

Expérience des participants aux panels de citoyens européens

VP Suica and Commissioners Sefcovic and Jourova are interacting with Europeans who participate in European citizens’ panels, enquiring about their experience with the Conference on the Future of Europe.

Tweets de la Commission européenne

 

Documents

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